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Déliberation - 03092024 Demande de subvention renovation de la Boite en Zinc
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 03092024 Demande de subvention renovation de la Boite en Zinc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 Fr
CN Publié le
ID : 019-211904206-20240910-DELIB03092024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le dix septembre deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés : Carla AFONSO DA CRUZ représentée par Isabelle BAUDRY
Excusés non représentés : Julien BARATAUD - Jean-François POUMIER
Isabelle BAUDRY est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 06 septembre 2024
Délibération 03092024
Demande de subventions pour la réalisation de la première tranche opérationnelle :
Rénovation de la Boîte en Zinc
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les faits suivants :
La commune a engagé un projet de rénovation globale de la Boîte en Zinc.
Le projet intègre :
- la rénovation du centre polyvalent d'animations culturelles et sportives (ainsi que ses sanitaires et
son bar) et notamment l'isolation thermique du bâtiment,
- la reconfiguration de l'espace avec l'intégration de la Maison Poumier au projet global pour en faire
une maison pour les associations,
- l'aménagement de l'espace public autour de ces sites reconfigurés.
Le cabinet Cosset Architectes Associés, retenu après consultation, propose un premier chiffrage pour
l'ensemble du projet qui s'élève à 900 000 € HT. La mission de maitrise d'œuvre s'élève à 86 400 €
HT.
La tranche 1 - rénovation du centre polyvalent d'animations culturelles et sportives - pourrait être
engagée cette année, sous la forme de deux phases et nous souhaitons solliciter les aides des
principaux financeurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE le principe de réalisation du projet de “ RENOVATION DE LA BOITE EN ZINC" et le lancement de la tranche 1 en deux phases
- APPROUVE les plans de financement prévisionnels de la tranche 1, phase 1 et phase 2,
"Rénovation de la Boîte en Zinc" présentés ci-après :
Délibération 03092024 1/2 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240910-DELIB03092024-DE
ESTIMATION DU MONTANT TOTAL DES DEPENSES :
FINANC
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FINANC
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Membres
Membres
Votants :
Suffrages
Pour : 13
Contre : 0
Abstentiol
o Tranche 1-— Phase 1 : 402 200.00 € HT
o Tranche 1- Phase 2 : 221 200.00 € HT
EMENT PREVISIONNEL TRANCHE 1 — PHASE 1:
Subvention du Conseil Départemental : 100 440 € (24.97%)
Subvention de l'Etat au titre de la Dotation Equilibre Territoires Ruraux : 175 000 €
(43.51%) correspondant au taux pivot et au bonus DD de 5% sur une assiette de 350 000 €
Subvention de la Communauté d'Agglomération au titre des équipements supra-
communaux : 20 000 € (5.57 %)
Autofinancement de la commune : 106 760 € (26.54%)
EMENT PREVISIONNEL TRANCHE 1 — PHASE 2 :
Subvention du Conseil Départemental : 64 240 € (29.04%)
Subvention de l'Etat au titre de la Dotation Equilibre Territoires Ruraux : 110 600 € (50.00%) correspondant au taux pivot et au bonus DD de 5% sur une assiette de 221 200 € Autofinancement de la commune : 46 360 € (20.96%)
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte ou document administratif, règlementaire
ou financier nécessaire à la réalisation de ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la
procédure de passation des marchés publics (consultations pour études ou travaux...) et à
signer les marchés à intervenir,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département, par voie d'avenant, un redéploiement des aides sur les différentes phases inscrites au contrat triennal de solidarité communale 2023/2025,
AUTORISE Monsieur le maire à intervenir auprès de l’État, de Tulle Agglo, du FEDER et de la
Région Nouvelle-Aquitaine et à déposer les dossiers de demande de subvention sur la base
des montants précités,
DONNE TOUS POUVOIR à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente
délibération.
présents : 12
absents : 3
13
exprimés : 13
n:0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le secré
Publié le 12/04/2024
Transmis au représentant de l'Etat le 11/04/2024
taire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
u exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE et publication ou modifi
Délibération 03092024 2/2