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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 15.07.2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Numéro
d’ordre
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 15 JUILLET 2024
Objet de la décision
302 Approuvant les tarifs du Pôle Familles et Solidarités à compter du 1°’ septembre 2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2024 ns ”
Reçu en préfecture le 15/07/2024 € Se
D j i Publié le
Mis(e) en ligne le ID : 044-214401325-20240715-L2122_302_2024-AR
Re 15 JUIL. 2024 DECISION L2122-22
PORNICHET N°302/2024
Approuvant les tarifs du
Pôle Familles et Solidarités à compter du 1°
Septembre 2024
Le Maire de la Commune de Pornichet,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-
22 2° et L2122-23,
Vu la délibération n°20.05.02 du Conseil Municipal en date du 27 mai
2020 donnant délégation de signature en la
matière à Monsieur le Maire en vertu de
l'article L2122-22,
DECIDE
Article 1° :
Fixe les tarifs à compter du 1° Septembre 2024 identifiés, dans l'annexe
jointe, par la colonne « Mode d'approbation
: décision », pour les services suivants : accueil
de loisirs, restauration scolaire, accueil périscolaire, Point Jéunes et
Ludothèque.
Article 2 :
Le Directeur Général des Services est Chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire et à
la trésorerie de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 15 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2? mois à compter
de sa publication ou notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
WWWw.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 1{, 11 A
st HU ‘| BR D
Mis(e) en ligne le
15 JUIL. 2024
tarifs applicables au 1er septembre 2021
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
ï Reçu en préfecture le 15/07/2024 =
Publié le
ID : 044-214401325-20240715-L2122 302_2024-AR
s
——
Mode d'approbation : décision
tarifs applicables au 1er septembre 2024
Restauration scolaire
QF
<400
401 à 550
551 à 800
801 à 1100
1101 à 1400
1401 à 2000
2001 à 3000
3001 à 4000
>4000
Hors commune*
Adultes
Materne
1,07
1,43
1,88
2,34
3,10
3,56
3,97
4,38
4,78
5,24
Île Elémentaire
1,07
1,63
2,24
2,70
3,26
3,87
4,17
4,58
4,99
5,24
3,82
Maternelle
1,10
1,46
1,93
2,41
3,19
3,66
4,08
4,50
4,92
5,39
Elémentaire
1,10
1,67
2,30
2,77
3,35
3,98
4,29
4,71
5,13
5,39
3,93
Les enfants qui ont un PAI et apportent leur repas bénéficient d'une gratuité du service.
* sauf enfants pour lesquels la commune a signé une convention de dérogation.
Accueil de loisirs
QF
<400 3,10 3,19
401 à 550 6,30 6,48
551 à 800 9,40 9,68
801 à 1100 13,60 14,00
1101 à 1400 15,70 16,17
1401 à 2000 16,70 17,15
2001 à 3000 20,90 21,52
3001 à 4000 23,00 23,69
>4000 25,05 25,80
Hors commune 31,35 32,29
Les enfants qui ont un PAI et apportent leur panier repas béficient d'une déduction de 1 € par jour.
Le tarif veillée est fixé ainsi: 1 repas maternelle + 3 1/2 h de periscotaire
Le tarif séjour est fixé ainsi: nombre de jours X prix de journée X 2
QF
<400
401 à 550
551 à 800
801 à 1100
1101 à 1400
1401 à 2000
2001 à 3000
3001 à 4000
>4000
Hors commune*
Accueil périscolaire (tartf à la 1/2 h)
0,10
0,31
0,36
0,66
1,02
1,32
1,43
1,53
163
2,09
* sauf enfants pour lesquels la commune a signé une convention de
0,10
0,31
0,36
0,68
1,04
1,36
1,57
1,67
1,46 YF
dérogation avec prise en charge périscolaire.
| Pour le Point jeunes:
Mis(e) en ligne le
15 JUIL. 2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 Fi
Publié le S G ,
ID : 044-214401325-20240715-L2122_302_2024-AR
Le tarif de sortie à la journée : sera calculé en additionnant les deux tarifs à la demi-journée selon les modalités suivantes :
Tarif 1/2 journée 1 = tarif pour le coût d'activité inferieur ou égale à 5.00€ hors encadrement
Tarif 1/2 journée 2 = tarif pour le coût d'activité compris entre 5€ et 20€ hors encadrement
Tarif 1/2 journée 3 = tarif pour le coût d'activité supérieur à 20.00€ hors encadrement
Point jeunes
QF journée séjour journée séjour
<400 6,30 6,45
401 à 550 12,60 12,95
551 à 800 20,00 20,60
801 à 1100 25,05 25,80
1101 à 1400 31,35 32,30
1401 à 2000 37,60 38,70
2001 à 3000 43,95 45,25
3001 à 4000 50,25 51,75
>4000 58,60 60,35
Hors commune 62,70 64,60
OF tarif 1/2 journée 1 tarif 1/2 journée 1
<400 1,10 1,10
401 à 550 2,10 2,15
551 à 800 3,15 3,25
801 à 1100 4,20 4,30
1101 à 1400 5,25 5,40
1401 à 2000 6,30 6,50
2001 à 3000 6,50 6,70
3001 à 4000 6,70 6,90
>4000 7,00 7,20
Hors commune 7,35 7,60
QF tarif 1/2 journée 2 tarif 1/2 journée 2 <400 1,60 1,65
401 à 550 3,15 3,25
551 à 800 4,70 4,85
801 à 1100 6,30 6,50
1101 à 1400 7,85 8,10
1401 à 2000 9,40 9,70
2001 à 3000 11,00 11,35
3001 à 4000 12,60 13,00
>4000 14,15 14,60
Hors commune 15,70 16,20
QF tarif 1/2 journée 3 tarif 1/2 journée 3
<400 2,90 3,00
401 à 550 4,70 4,85
551 à 800 7,10 7,30
801 à 1100 9,40 9,70
1101 à 1400 11,75 12,10
1401 à 2000 14,15 14,60
2001 à 3000 16,50 17,00
3001 à 4000 18,85 19,40
>4000 21,10 21,75
Hors commune 25,90 _ 26,70 Mis(e) en ligne le
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
1 5 JUIL. 2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 € _
Publié le “ Ludothèque | a ID : 044-214401325-20240715-L2122 302_2024-AR
PARTICULIERS FAMILLES |
Adhésion annuelle
commune 15,30 15,75
RSA ASS AAH gratuité gratuité
Hors commune 20,40 21,00
Carte de prêt (10 jeux) 5,10 5,25
Prêt à l'unité 1,05 1,10
COLLECTIVITES
Adhésion annuelle
commune gratuité gratuité
Hors commune 30,50 31,40
Carte de prêt (10 jeux) 5,10 5,25
Prêt à l'unité 1,05 1,10
ASSOCIATIONS
Adhésion annuelle
commune 25,40 26,10
Hors commune 30,50 31,40
Carte de prêt (10 jeux) 5,10 5,25
Prêt à l'unité 1,05 1,10
VACANCIERS
Adhésion
par semaine 5,10 5,35
par quinzaine 8,15 8,40
par mois 12,25 12,60
Carte de prêt (10 jeux) 5,10 5,25
Prêt à l'unité 1,05 1,10
Assistantes Maternelles gratuité gratuité
{LORS ACCUEIL RAM)
LOCATION MALLE FESTIVE {hors jeux surdimensionnés)
Adhésion annuelle |
5 jeux 2,55 | 2,60
10 jeux 5,10 5,25
15 jeux 7,65 7,85
20 jeux 10,20 | 10,50
LOCATION JEUX SURDIMENSIONNES
Adhésion annuelle
1 jeu 5,10 5,25 4 jeux 15,30 15,75 10 jeux 30,55 | 31,45 15 jeux 45,80 47,15 20 jeux 61,10 | 62,90
\Pénalité pour plèce
manquante 1,05 | 1,10
pénalité pour non
restitution de jeux . __ 11,90 | 12,25]