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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 23.01.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Numéro
d'ordre
SOMMAIRE |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 23 JANVIER 2025
116
Objet de l’arrêté |
| Portant réouverture de la pêche à pied sur la plage des Libraires Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le
Mis(e) en ligne le ID : 044-214401325-20250123-N_116_2025-AR
| ARRETE MUNICIPAL N°116/2025
2 3 JAN, 205 PORTANT RÉOUVERTURE DE LA PÊCHE
À PIED SUR LA PLAGE DES LIBRAIRES
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-23,
Vu le procès -verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude Pelleteur en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal n° 13/2022 du 6 Janvier 2022 portant interdiction de pêche à pied récréative sur la plage des Libraires,
Vu la fiche de classement sanitaire établie au 1er janvier 2025 pour le site de pêche à pied de loisir « Face Thermes », basé sur les résultats d'analyse des trois dernières années, établissant que le gisement passe d'une qualité « mauvaise » à « médiocre », et que la pêche à pied récréative n'est par conséquent plus interdite, mais déconseillée,
ARRETE :
Article 1 L'interdiction temporaire de pêche à pied sur la plage des Libraires est levée, à compter de ce jour, et, l'arrêté n°13/2022 est abrogé. La pêche demeure cependant déconseillée en raison de la qualité médiocre du gisement de coquillages.
Article 2 L'historique du suivi de la qualité du site de pêche à pied montrant que des épisodes de contamination peuvent survenir et ne garantissent pas une sécurité sanitaire satisfaisante, en cas de pêche, une cuisson soutenue des coquillages pêchés est préférable avant consommation.
Article 3 L'information régulièrement mise à jour concernant la qualité des coquillages peut être consultée sur le site dédié de l'ARS Pays de la Loire, en mairie, et dans les vitrines des postes de secours de Pornichet.
Article 4 Le présent arrêté sera transmis à l'ARS Pays de la Loire et à ta DDTM-DML, et porté à la connaissance du public par affichage en mairie et dans les vitrines situées aux accès à la plage des Libraires.
Article 5 Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule et plus généralement tout agent de la force publique, le responsable de la Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Pornichet, le _
2 3 JAN. 2025
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
www.ville-pornichet.fr
120 Avenve du Général de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 11 55 55 SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 23 JANVIER 2025
Numéro . me d'ordre | Objet de l’arrêté -
2 Approuvant les tarifs 2025
40 Approuvant le placement du produit de l'aliénation d'éléments du patrimoine d'un montant de 668 000 euros - Placement de fonds hors budgétaire Trésor Public :
Approuvant le placement du produit des indemnités perçues dans le cadre du litige des 41 désordres de l'hippodrome d'un montant de 2 540 00 euros - Placement de fonds hors budgétaire Trésor Public : EL
Approuvant le placement du produit de l'aliénation d'éléments du patrimoine d'un montant 42 de 3 000 000 euros - 2 Placements de fonds hors budgétaire Trésor Public d'un montant | de 1 500 000 euros et 2 000 000 euros Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 El g
Publié le + LT
ID : 044-214401325-202501 06-L2122_002_2025-AR
SUITE Mis(e) en ligne le
PORNICHET. |
23 JAN. 205
DECISION L2122-22
N°002/2025
Approuvant les tarifs 2025
Le Maire de la Commune de Pornichet,
Vu le procès-verbal de ia séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’articles L 2122-22,
Vu la délibération n°20.05.02 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020
donnant délégation de signature en la matière à Monsieur le Maire en vertu de
l'article L 2122-22,
DECIDE
Article 1°:
Fixe les tarifs pour l'année 2025 identifiés, dans l'annexe jointe, par la colonne
« Mode d'approbation : décision ».
Article 2 :
Considère que les tarifs portant sur la période 2024/2025 ont donné lieu courant
2024 à l'approbation de décisions.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire et à la
trésorerie de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 06 janvier 2025
FE 3),
ne Claude PELLETÉ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. diction administrative compétente peul aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens Www.ville: pern ichÉLtE Kible à partir du site www.telerecours.fr.
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 115555 ST
C ( ete PORNICHEN Envoyé en préfecture le 23/01/2025 Reçu en préfecture le 23/01/2025 Publié le ID : 044-214401325-20250121-L2122 40 _2025-AR Mis{(e) en ligne le 23 JAN. 2075
DECISION L2122-22
N° 40/2025
Approuvant le placement du produit de
l'aliénation d'éléments du patrimoine d'un
montant de 668 000 euros — Placement de fonds
hors budgétaire Trésor Public
Le Maire de la Commune de Pornichet,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1618- 4,L.1618-2, L.2122-22 et R1618-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 donnant délégation de signature en la matière à Monsieur le Maire en vertu de l'article
L2122-22,
Considérant que les fonds qui proviennent de libéralités, de l’aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivté ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d'Etat du 28 juin 2004 peuvent faire l’objet de placements.
Compte tenu des disponibilités de la Ville.
DECIDE
Article 1° : de placer les fonds à hauteur de 668 000 euros en provenant de l’aliénation d'éléments du patrimoine sur l'exercice 2021 des lots 44 à 46 et 57 à 59 pour un montant global de 60 000 euros, d’un terrain ÂËE 473 auprès de la société Pornichet Parc d'armor pour un montant de 58 194 euros et sur 2022 concernant la soulte d'échange de terrain avec la société Petit Prince pour un montant de 550 000 euros.
Article 2 : de souscrire à ce titre un placement de trésorerie sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public), avec le capital garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à ce jour.
kriicle 3 : la durée du placement est de trois mois à compter du 24 janvier 2025. Cependant, en cas de besoin, ces fonds peuvent être mobilisables à tout moment avant l'échéance. En cas de retrait anticipé, le calcul des intérêts est réalisé sur la période réelle d'immobilisation du capital placé, par application du taux correspondant au barème en vigueur le jour de l'ouverture du compte à terme.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 23/01/2025 . L#
Publié le v*
23 JAN, APS ID : 044-214401325-20260121-L2122_40_2025-AR
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Pornichet, le 21 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.f. | |
LÉ\ ETS
de):14\llet;131
Envoyé en préfeciure le 23/01/2025
a. . Reçu en préfecture le 23/01/2025
Mis(e) en ligne le Publié le | 2 3 JAN
ID : 044-214401325-20250121-L2122 41 2025-AR
DECISION L2122-22
N° 41/2025
Approuvant le placement du produit des
indemnités perçues dans le cadre du litige des
désordres de l'hippodrome -— Piacement de
fonds hors budgétaire Trésor Public
Le Maire de la Commune de Pornichet,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1618- 1, L.1618-2, L.2122-22 et R1618-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 donnant délégation de signature en la matière à Monsieur le Maire en vertu de l'article L2122-22,
Considérant que les fonds qui proviennent de libéralités, de l’aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivté ou de recettes exceptionnelles dont la liste à été fixée par un décret en Conseil d'Etat du 28 juin 2004 peuvent faire l’objet de placements.
Compte tenu des disponibilités de la Ville.
DECIDE
Article 1“: de placer les fonds en provenant des indemnités perçues dans le cadre du litige des désordres de l'hippodrome d’un montant de 2 540 000 euros.
Ariicle 2: de souscrire à ce titre un placement de trésorerie sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public), avec le capital garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à ce jour.
Article 4 : la durée du placement est de trois mois à compter du 24 janvier 2026. Cependant, en cas de besoin, ces fonds peuvent être mobilisables à tout moment avent l'échéance. En cas de retrait anticipé, le calcul des intérêts est réalisé sur la période réelle d'immobilisation du capital placé, par application du taux correspondant au barème en vigueur le jour de l'ouverture du compte à terme.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Mis(e) en ligne le
23 JAN, 2075
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le
ID : 044-214401325-20250121-L2122_41_2025-AR
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Pornichet, le 21 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délei de ? mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr To
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: K ES
PORNICHET
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Mis(e) en ligne le Publié le
ID : 044-214401325-20250121-L2122_ 42 2025-AR
23 JAN, 2075
DECISION L2122-22
N° 42/2025
Approuvant le placement du produit de
l'aliénation d'éléments du patrimoine d'un
montant de 3 500 000 euros — 2 Placements de
fonds hors budgétaire Trésor Public de
2 000 000 euros et 1 500 006 euros.
Le Maire de la Commune de Pornichet,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1618- 1, L.1618-2, L.2122-22 et R1618-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 donnant délégation de signature en la matière à Monsieur le Maire en vertu de l'article L2122-22,
Considérant que les fonds qui proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivié ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d'Etat du 28 juin 2004 peuvent faire l'objet de placements.
Compte tenu des disponibilités de la Ville.
BECIDE
Article 1‘: de placer les fonds à hauteur de 3 500 000 euros en provenant de l'aliénation d'éléments du patrimoine sur lexercice 2021 auprès de la société Omnium de constructions développements location selon la délibération 16 12 04.
ärticle 2 : de souscrire à ce titre deux placements de trésorerie sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public), avec le capital garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à ce jour d’un montant respectif de 2 000 000 euros et 1 500 000 euros.
Articie 3: la durée de ces placements est de trois mois pour le placement de 2 000 000 € et de trois mois pour le placement de 1 500 000 € et ce à compter du 24 janvier 2025. Cependant, en cas de besoin, ces fonds peuvent être mobilisables à tout moment avant l'échéance. En ces de retrait anticipé, le calcul des intérêts est réalisé sur la période réelle d'immobilisation du capital placé, par application du taux correspondant au barème en Vigueur le jour de l'ouverture du compte à terme.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 11 55 585 Mis(e) en igne le Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
2 3 JAN. 275 Publié le
Article 4 : Le Directeur Général des Services esl'2'044214401328-20260 12112122 42_2025-AR présente décision.
Fait à Pornichet, le 21 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Le juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.