Compte-Rendu - CR 24 11 2020

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Procès Verbal - 20240409 162817

Compte-Rendu - CR 24 11 2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Collet-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 11 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PROCES-VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Collet-de-Dèze

Séance du 24 Novembre Octobre 2020 à 20h00

L'an deux mil vingt le mardi 24 novembre 2020 à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune

du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 17 novembre 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, Maire.

Etaient présents :

Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN, adjoints,

Bernard BRUN, Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE,

Nathanaël PIT, Arnaud PLAN, Isaline SOUSTELLE, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET conseillers

municipaux.

Absents : -

Absents excusés : -

Procurations : -

Le procès-verbal du 13 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité.

M. Jean-Michel LACOMBE est désigné secrétaire de séance.

1. BUDGET PRINCIPAL : DECISIONS MODIFICATIVES

Décision Modificative n°1

Suite à l'intégration des résultats de clôture du budget du lotissement dans le budget principal,

l'excédent de fonctionnement reporté aurait dû être égal à O. Afin de régulariser cette ligne, il est

demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative suivante :

. COMPTE DEPENSES » Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant | 23 2313 140 . Immo en cours-constructions -60 146.97€ | 023 I 023 Virement section investissement -60 146.97€

Total -120 293.94€

___ COMPTE RECETTES . | Chapitre - “Article Opération Ventilation Service Nature Montant | 021 021 ONA Virement de la section de fonct. -60 146.97€ | 002 002 ONA Résultat d'exploitation reporté -60 146.97€

Total -120 293.94€

Voté à l’unanimité

< Décision Modificative n°2

Afin de régulariser un titre de fiscalité de l’année 2014 il est nécessaire de procéder au vote d’un

virement de crédits. Fiscalité 2014: 264 742.00€ - Titre n°166 de 2014 pris en charge par la

trésorerie : 267 447€ + 342€ de dégrèvement de CFE autoentrepreneurs, soit 267 789.00€. Il y a

donc lieu de procéder à l'annulation du titre 166 pour un montant de 3047£.l'est demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative suivante :

____ CREDITS À OUVRIR Chapitre Article Opération

67 673

5 |

|

___ CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération

_65 65737 F-

Voté à l’unanimité

Ventilation

Total

Ventilation

+ Décision Modificative n°3

Afin de pouvoir clôturer et payer le solde du programme de voirie 2020, il est demandé de bien

vouloir se prononcer sur la décision modificative suivante :

___ CREDITS A OUVRIR

Chapitre : Article Opération

21 2151 122

____ CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article | Opération

[= 23 2313 140 Î 1

Voté à l'unanimité

Total

Service

Service

Nature

Nature

Nature

Réseaux de voirie

Nature

Immos en cours-constructions

Ventilation Service

! =“ mt

Total

Ventilation Service

Total

Montant

+ 3 047.00€

Î

___ +3 047.00€

Montant

- 3 047.00€

- 3 047.00€

Montant

+ 873.59€

| + 873.59€

Montant

-_873.58€

- 873.59€

2. BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE

Afin de régulariser un déséquilibre, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la

décision modificative suivante :

___ COMPTE DEPENSES

Chapitre. Article Opération

16 1641 OPFI

__

— =

___ COMPTE RECETTES

Chapitre Article Cpération

| 040 281561 ONA

Voté à l’unanimité

Ventilation Service

_ Total"

Ventilation

Total

Service

Nature

Emprunts en euro

Nature

__ Service de distribution d'eau

Montant

_ 10.85€ __

__ +0.85€|

Montant

+0.85€

+0.85€3. CLECT : ADOPTION DES MONTANTS DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE POUR 2020

- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et

notamment son article 35 ;

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;

- Vu l'arrêté préfectoral N° SOUS-PREF2016335-0025 en date du 30 novembre 2016 portant fusion

des communautés de communes des Cévennes au Mont Lozère, de la Cévenne des Hauts Gardons,

de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes au ler janvier 2017 ;

- Vu la délibération DE-2020-092 portant création et composition de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées

- Vu le rapport de la CLECT, compte rendu en du 05 octobre 2020 (annexé à la présente

délibération);

- Vu la délibération DE-2020-111 en date du 15 octobre 2020 approuvant le montant définitif des

attributions de compensation communales 2020 ;

- Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la

simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts

de Charges s’est réunie le 05 octobre 2020 ;

- Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d'évaluation des

charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges

supportées par les communes membres, a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale

d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T), le 05 octobre 2020 ;

- Considérant que le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le montant définitif des

attributions de compensation communales au titre de l’année 2020:

Il est exposé au conseil municipal les compétences et les critères adoptés par le conseil

communautaire, conformément aux propositions de CLECT, pour déterminer le montant définitif

des attributions de compensations communales pour 2020.

Le conseil municipal, après en en avoir délibéré,

APPROUVE les compétences et les critères retenus pour déterminer les Attributions de Compensations définitives ;

APPROUVE les montants définitifs des attributions de compensation versées aux 19 communes

membres de la Communauté de Communes tels que présentés ci-dessous ;

Communes Montant des | Coûttransfert | Différence coût | Montant des

Attributions de| compétences transfert et Attributions de

compensations compensations | compensations

provisoires provisoires | définitives 2020

Bassurels 2 607.04 566.37 2040.67 2040.67

Collet-de-Dèze (Le) 38 457.30 3719.85 34737.45 34737.45

Gabriac 3 067.00 919.19 2147.81 2147.81

Moissac-Vallée-Française 9 126.60 2051.92 7074.68 7074.68

Molezon 1 144.96 2613.48 -1468.52 0

Pompidou (Le) 7 600.50 1994.84 5605.66 5605.66

Pont de Montvert - SML 31 825.86 15734.76 16091.10 16091.10

Saint-André-de-Lancize 3 287.54 648.53 2639.01 2639.01

Sainte-Croix-Vallée-Française 7 438.06 6282.53 1155.53 1155.53Saint-Étienne-Vallée- 10 624.70 8203.78 2420.92 2420.92 Française

Saint-Germain-de-Calberte 21 337.88 11703.23 9634.65 9634.65

Saint-Hilaire-de-Lavit 3 005.20 250.00 2755.20 2755.20

Saint-Julien-des-Points 1 305.50| 965.44 + 23.09 23.09

316.97 (années

2018-2019)

Saint-Martin-de-Boubaux 10 710.84 49.51 10661.33 10661.33

Saint-Martin-de-Lansuscle 4 673.66 2495.53 2178.13 2178.13

Saint-Michel-de-Dèze 5 593.60 6533.94 -940.34 0

Saint-Privat-de-Vallongue 10 213.88 299.51 9914.37 9914.37

Ventalon en Cévennes 3 145.25 5805.15 -2659.90 0

Vialas 11 614.39 16149.07 -4534.68 0

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la

présente décision.

Voté à l’unanimité

4. PROJET ASSAINISSEMENT ST MICHEL DE DEZE

Dans le cadre du projet de raccordement de la commune de Saint-Michel-de-Dèze à

l'assainissement collectif du Collet-de-Dèze, il est présenté à l'assemblée les deux solutions qui

pourraient être envisagées. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la

solution à retenir.

Solution 1 : avec poste de relevage aux 4 routes : l'estimation des travaux avec raccordement vers la station d'épuration du Collet-de-Dèze s’élève à 161 485.00€ HT.

Solution 2: en gravitaire jusqu'au poste de relevage du collège. L'estimation de plus-value

engendrée par cette solution s'élève à 59 235.00€ HT.

Le conseil municipal, après en en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la solution N°1.

Voté à l’unanimité

5. VENTE DE 3 MAISONS : PROPOSITION D'ACHAT

Le maire rappelle la délibération n°2020-057 en date du 13.10.2020 par laquelle le conseil

municipal décidait de vendre 3 maisons situées Rue Basse et Montée de l'Eglise.

Le maire informe l'assemblée de la proposition reçue par Messieurs Thibaut HENRY et Guillem

GARCIA concernant l'achat de ces trois biens au prix de 27 500€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de vendre les trois maisons cadastrées C1164, C1315 et C1190 à Messieurs Thibaut HENRY

et Guillem GARCIA pour un montant de 27 500€ TTC.

AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à cette vente.PRÉCISE que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

PRECISE que cette vente se fera par l'intermédiaire de l'agence immobilière Pierre des Cévennes.

Voté à l’unanimité

6. AVANCEMENT DE GRADE 2020 : QUOTAS ET LIGNES DIRECTRICES

Une discussion s'engage sur les taux d'avancement de grade 2020 ainsi que sur la priorisation des

critères des lignes directrices de gestion.

Les demandes d'avis seront transmises au Comité Technique du Centre de Gestion de la Lozère.

Il conviendra de délibérer sur le sujet après retour de l’avis du Comité Technique.

7. CONVENTION « PETITE VILLE DE DEMAIN »

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet communautaire d'adhérer à un nouveau

dispositif « Petite ville de demain », mis en place par le Gouvernement destiné aux communes de

moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de centralité pour le territoire qui les environne

et montrant des signes de fragilité (économique, sociale, sociétale...).

Ce dispositif est structuré en trois parties et pour une durée de 6 ans:

- Soutien ingénierie : pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en oeuvre

leur projet de territoire, (par exemple avec une subvention jusqu’à 75% pour financer un

poste de chef de projet).

- Financement sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de

territoire et des actions à mettre en place.

- l'accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l'innovation,

l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

Cette opération se matérialise par une convention signée entre la commune, la Communauté de

Communes et l'Etat.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de bien vouloir vous prononcer sur l'adhésion à ce

programme formalisé par une convention en partenariat avec les communes de la Communauté de

Communes des Cévennes au Mont Lozère.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier dans les limites de ses délégations au

maire.

Voté à l’unanimité

8. ENEDIS : REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES

RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORTS ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Christian ROUX expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la

commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait

pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices

de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Il est donné connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portantmodification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d'électricité.

l'est proposé au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur depuis le 1erjanvier 2020;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum

prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication

du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant

décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la

République Française, soit un taux de revalorisation de 38,85% applicable à la formule de

calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par

les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Voté à l’unanimité

9. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Prorogation des contrats territoriaux 2020

M. le Maire rappelle la prorogation des contrats territoriaux jusqu'à fin 2021 pour laisser un certain

temps à la caractérisation des projets par les nouvelles instances décisionnelles.

Dans le cadre de cette prorogation, la commune bénéficie d’une subvention supplémentaire pour la

voirie d’un montant de 28 270.00€.

Par ailleurs, suite à l'appel à projets initié afin de déterminer les autres opérations, la commune

avait déposé trois dossiers de candidature. La commission permanente du 9 novembre s'est

prononcée favorablement sur les projets suivants :

> AFP du quartier de la rampe et de l’église

- _Dépense subventionnable HT : 47 651.00€

- Montant de la subvention : 14 295.00€

> Création d’une aire de jeux et réhabilitation du terrain de pétanque

- _Dépense subventionnable HT : 47 600.00€

- Montant de la subvention : 19 040.00€

Concernant le dossier des Abrix, ce dernier devra être représenté dans le cadre du prochain

dispositif. Ce dossier n’a pu être retenu dans le cadre de cette prorogation faute d’enveloppe

suffisante.

Remerciements

> Lectures des courriers de M. PIT Olivier et de M. et Mme TIMMERMANS qui remercie la

municipalité du soutien apporté lors de l'incendie de Coudoulous.

> M. Maurice AIGOIN, Président du Conseil Presbytéral, remercie la municipalité pour l’aide

apportée par les agents techniques dans le cadre des travaux réalisés au temple.Syndicat de copropriété Immeuble de La Poste

Edith BORRELY informe l'assemblée que le Syndicat de copropriété pour l’Immeuble de La Poste a

été créé.

Mise en place de PayFip

La collectivité vient de mettre en place PayFip qui est une offre paiement en ligne. Ce service sera

prochainement opérationnel et les administrés auront la possibilité de payer leurs factures via

Internet.

EHPAD La Soleillade

Une réunion avec le Cabinet GAXIEU aura lieu le 02/12/2020 à 14h00.

Hôtel du Nord

M. le Maire souhaite qu’une réflexion soit engagée sur le bâtiment de l'Hôtel du Nord.

Fusion des communes

Une réflexion sera à avoir sur la fusion des communes.

Ordures ménagères

M. Christian ROUX informe que chaque conseil municipal devra émettre un avis sur le passage à la

taxe ou si on reste à la redevance.

Séance levée à 22h00

Le Maire;