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Déliberation - 20240409 162645
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Déliberation - 20240409 162645)
Thèmes du document : Banque, Budget, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID . 048-214800518-20240402-2024018-BF
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2024
Mairie du COLLET-DE-DEZE
Conseil municipal du 02 avril 2024 à 20h00
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de
la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année.
I respecte les principes budgétaires et constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l’État
dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire,
ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget,
pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Lors de la séance du 04 juillet 2023, le conseil municipal a décidé d'opter pour la mise en place de la
nomenclature budgétaire et comptable de la MS7 développée, à partir du 1er janvier 2024.
Le budget est voté par le conseil municipal. I peut être consulté sur simple demande au secrétariat de
la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès de l'Etat, du Conseil Départemental, de la Région ainsi que tout autre organisme chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,
la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section d'investissement
qui a vocation à préparer l'avenir.
La commune du Collet-de-Dèze dispose de 2 budgets:
- Le budget principal (nomenclature M57)
- Le budget Eau-Assainissement (nomenclature M49). Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 048-214800518-20240402-2024018-BF
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
TÉMAL SGEN GE 1 165 988.00 1 165 988.00 fonctionnement
VOTES
TOTALS SEEN 1 367 264.00 1 367 264.00 d'investissement
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
% Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, loyers...}, aux impôts locaux et aux dotations versées par l'Etat et
éventuellement le résultat de fonctionnement reporté.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 1 165 988.00 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées, entre autres, par les salaires du personnel
municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue le montant du virement à la section d'investissement, soit 200 587.73 € appelé également autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses
projets d'investissement sans recourir nécessairementà un emprunt nouveau.
+ Vue d'ensemble de la section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 350 890.00 Résultat de fonctionnement 0.00 reporté
Charges de personnel 468 375.00 Atténuation de charges 15 000.00
Atténuation de produits 155170.0 Produits services et ventes 62 500.00
Virement à la section 200 587.73 {Impôts et taxes 40 000.00
d'investissement
Charges de gestion courante 90118.27 Impositions directes 341 021.00
Charges financières 40 000.00 Dotations, subventions 447 467.00
Charges Exceptionnelles 500.00 Produits gestion courante 260 000.00
TOTAL 1165 988.00 TOTAL 1 165 988.00
2. LA SECTION D'INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 048-214800518-20240402-2024018-BF
+ Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur où la consistance du
patrimoine de la collectivité. {| s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
+ Vue d'ensemble de la section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution 39289.33 Virement de la section de fonct. 200 587.73
Emprunts et dettes 110 000.00 Dotations, fonds divers et réserves 332 615.91
Subventions d'équipement 9600.00 Subventions d'investissement 491 643.90
Immobilisations corporelles 355 400.00 Emprunts et dettes assimilées 342 416.79
Immobilisations en cours 852 975.00
TOTAL 1367 264.33 TOTAL 1367 264.33
+ Répartition des dépenses par Opérations
En investissement le budget principal est voté par opérations.
Les dépenses sur les opérations d'investissement de l’année 2024 sont les suivantes :
N°110 - Aménagement de village 421 500.00
N°112 - EHPAD 431 475.00
N°122 - Voirie 150 000.00
N°124 - Bâtiments communaux 100 000.00
N°128 - Achat de matériel et mobilier 55 400.00
N°131 - Achat de terrain 5 000.00
N°132 - Photovoltaïque 45 000.00
N°142 - Voie verte La Cévenole 9 600.00
OPFI - Opération financière (solde d'exécution invest. Reporté, emprunt) 149 289.33
3. ETAT DE LA DETTE
Le remboursement du capital des emprunts prévisionné de la commune représente 110 000.00 € en
2024. Publié le
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
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4, EQUILIBRE BUDGETAIRE
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Vote
Solde d'exécution 001 (A) - 39 289.33
Solde des RAR (B) - 190 468.00
Solde de la section d'investissement N-1 (Solde | = A+B) - 229 757.33
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section d'investissement de l'exercice N-1
Vote
Affectation au 1068 (C) 276 915.91
Solde de la section investissement N-1 (Solde |) - 229 757.33
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 1 z C + Solde l) 47 158.58
Couverture de l'annuité de la dette par les ressources propres -— Petit Equilibre
Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D) 110 000.00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E) 256 287.73
Couverture de l’annuité de la dette (Solde 11 = E -D}* 146 287.73
*Si l’annuité de la dette n'est pas couverte par les ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (Solde 11) Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 048-214800518-20240402-2024018-BF
BUDGET EAU-ASSAÏNISSEMENT 2024
VUE D’'ENSEMBLE DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
TÉTALSegtiomee 281 935.07 281 935.07 fonctionnement
VOTES
AOMSeEUEN 595 656.51 595 656.51 d'investissement
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+
% Généralités
Ce budget concerne le service Eau-Assainissement.
Il est rappelé que ce budget annexe est soumis à la nomenclature comptable M49 applicable aux
services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Ce budget est assujetti à la TVA.
Les recettes de fonctionnement correspondent, entre autres, aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (vente d'eau, redevance assainissement, abonnement au service.….), aux opérations d'ordre de transfert entre sections ainsi qu’au résultat d'exploitation reporté.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées, entre autres, par les frais du personnel affecté par
la collectivité au service Eau et Assainissement, l'entretien des réseaux, les achats de fournitures, les
dotations aux amortissements et les intérêts des emprunts à payer.
+,
DEPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Virement à la section
d'investissement
Opérations d'ordre transfert entre
sections
Charges financières
Charges Exceptionnelles
TOTAL
67 500.00
35 000.00
7 500.00
36 241.07
93 694.00
42 000.00
1 000.00
282 935.07
“Vue d'ensemble de la section de fonctionnement
Résultat de
reporté
Opérations d'ordre transfert entre
sections
Vente de produits
prestations de services...
Subventions d'exploitation
TOTAL
RECETTES
fonctionnement 45 078.56
90 656.51
fabriqués, 146 200.00
1 000.00
282 935.07 2. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
% Généralités
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
ID : 048-214800518-20240402-2024018-BF
te budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets
du service Eau et Assainissement.
+ Vue d'ensemble de la section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Opération d'ordre transfert entre 90 656.51 Solde d'exécution de la section 107 242.23
sections d'investissement reporté
Emprunts et dettes 85 000.00 Virement de la d'exploitation 36 241.07
Immobilisations incorporelles 10 000.00 Opération d'ordre transfert entre 93 694.00 sections
Immobilisations corporelles 405 000.00 Subventions d'investissement 203 500.00
Immobilisations en cours 5000.00 Emprunts et dettes assimilées 154 979.21
TOTAL 595656,51 TOTAL 595 656.51
“ Répartition des dépenses par Opérations
En investissement le budget principal est voté par opérations.
Les dépenses sur les opérations d'investissement de l’année 2024 sont les suivantes :
N°102 — Régularisation des captages 5 000.00
N°106 - Assainissement du Bourg 20 000.00
N°109 — Raccordement assainissement St Michel-de-Dèze 350 000.00
N°115 — Adduction en eau potable 45 000.00
OPFI - Opération financière {solde d'exécution invest. Reporté, emprunt) 175 656.51
3. ETAT DE LA DETTE
Sur le budget Eau et Assainissement, le remboursement du capital des emprunts prévisionné
représente 85 000.00 € en 2024,
4, EQUILIBRE BUDGETAIRE
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Vote
Solde d'exécution 001 (A) 107 242.23
Solde des RAR (B) 0.00
Solde de la section d'investissement N-1 {Solde | = A+B) 107 242.23
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section d'investissement de l'exercice N-1
Vote
Affectation au 1068 (C) 0.00
Solde de la section investissement N-1 (Solde 1) 107 242.23 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 048-214800518-20240402-2024018-BF
[ Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C+ Solde |) | 107 242.23 |
Couverture de l'annuité de la dette par les ressources propres — Petit Equilibre
Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D) 175 656.51
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E) 129 935.07
Couverture de l’annuité de la dette (Solde lil = E - D}* -45 721,44
Les ressources propres des exercices antérieurs (Solde 11) couvrent l’annuité de la dette.
*Si l'annuité de la dette n'est pas couverte par les ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les éven-
tuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (Solde 11)
Le Maire,
Marc SOUSTELLE