Déliberation - d2023 063 adhesion grpmt commandes achat energies siceco et annexe pdl

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

Déliberation - Adhesion groupement de commandes achat energies

Déliberation - d2023 078 definition des zones d acceleration des

Déliberation - Delib 2023 27 adhesion SICECO validee

Arrêté - 5. ADHESION GROUPEMENT COMMANDE ACHAT ENERGIES

Déliberation - 10 adhesion groupement commande achat energies

Déliberation - 2023 072 SIDEC Adhésion groupement de commandes

Déliberation - delib24.06 adhesion a un groupement de commandes p

Déliberation - 021 du 20 03 23 ANNEXE Adhesion groupement de comm

Déliberation - DCM2019 76 ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR AC

Déliberation - d2023 063 adhesion grpmt commandes achat energies siceco et annexe pdl Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Déliberation - d2023 063 adhesion grpmt commandes achat energies siceco et annexe pdl)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit, Département de la Côte-d'Or

Arrondissement de Beaune

Canton d’Arnay-le-Duc

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 15 novembre 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-063

Le quinze novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Éric PIESVAUX, Maire.

Date de la convocation : Le 13 octobre 2023

Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD - M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne

GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT - M. Yves COURTOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN —

Mme Nicole FILLON — Mme Yvette CHAUCHEFOIN -— M. Joseph COMPÉRAT — Mme Sabrina

MARKOWIAK — M. Jérémie BARDET - Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER — M. Franck

LALIGANT

Envoyé en préfecture le 16/11/2023

Était absent : Mme Pauline CANARD Reçu en préfecture le 16/11/2023 7

Publié le 16/11/2023

Étaient excusés :---- ID : 021-212105019-20231115-A2023 063-DE

Pouvoir de : --—

M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de suffrages possibles : 14

OBJET : ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT

POUR L'ACHAT D'ENERGIES ET LA FOURNITURE DE SERVICES EN

MATIERE D'EFFICACITÉ ET D'EXPLOITATION ENERGÉTIQUE SUR LE

PÉRIMÈTRE DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et L 2123-7 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441,5 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des

services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par

délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le

Syndicat Intercommunal d’Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN),

ci-jointe en annexe ;

Considérant que la COMMUNE DE POUILLY EN AUXOIS est actuellement membre d’un

groupement de commandes pour l’achat d'énergies par délibération n°2016-061 du Conseil

Municipal en date du 05 septembre 2016 ;Département de la Côte-d'Or

Arrondissement de Beaune

Canton d’Arnay-le-Duc

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 15 novembre 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-063

Considérant que le groupement de commandes dont la COMMUNE DE POUILLY EN AUXOIS

est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d'expiration des accords-cadres et

marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité ;

Considérant qu’il est dans l'intérêt de la COMMUNE DE POUILLY EN AUXOIS d’adhérer au

groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la

continuité de fourniture d'énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité (14 voix) de :

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

Accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

pour l’achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération ;

Autoriser l’adhésion de là COMMUNE DE POUILLY EN AUXOIS en tant que membre au

groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés ;

Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, à

prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et à signer tous documents concernant cette adhésion.

Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et

conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la COMMUNE DE

POUILLY EN AUXOIS et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les

dépenses sont inscrites au budget ;

Autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d'énergies du groupement ;

Autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget pour la

bonne réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière ;

Intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération ;

Donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Côte d'Or pour collecter

les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives

Envoyé en préfecture le 16/11/2023

Reçu en préfecture le 16/11/2023

Publié le 16/11/2023

ID : 021-212105019-20231115-A2023 063-DE

V Département de la Côte-d'Or

Arrondissement de Beaune

Canton d’Arnay-le-Duc

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 15 novembre 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-063

aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des

fournisseurs d'énergies ;

9) Donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le

compte de là COMMUNE DE POUILLY EN AUXOIS dans le cadre de la convention

constitutive.

Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Secrétaire de Séance :

Yohann MORTIER-JEANNIN

Envoyé en préfecture le 16/11/2023

Reçu en préfecture le 16/11/2023 L

Publié le 16/11/2023 S O

ID :021-212105019-20231115-A2023 063-DEDépartement de la Côte-d’Or

Arrondissement de Beaune

Canton d’Atnay-le-Duc

Envoyé en préfecture le 16/11/2023

Reçu en préfecture le 16/11/2023

Publié le 16/11/2023

ID :021-212105019-20231115-A2023 063-DE

VTT

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 15 novembre 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-063

Annexe à la délibération n°2023-063 en date du 15 novembre 2023

du Conseil Municipal de là COMMUNE DE POUILLY EN AUXOIS

Liste des Points De Livraison (PDL) de COMMUNE DE POUILLY EN AUXOIS à intégrer au groupement de

commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour

l’achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.

MAZEAU

Fluide Nom du site Adresse du Numéro PDL Date Recours

site d'entrée |électricité

(2) HVE (1) ou

au

Biométhane

(3)

Electricité | ECOLE ET MAIRIE ECOLE ET 30001220114790 | 1/1/2026

MAIRIE

Electricité | MAISON DE SANTE RUE DU 50082886638309 | 1/1/2026

PLURIPROFESSIONNELLE | FOIRAIL

Electricité | STADE ALAIN MORET RUE PONSARD | 50043994166448 | 1/1/2026

Electricité | BATIMENT ACTIVITES 6 PROMENADE | 12290303878515 | 1/1/2026

MUSICALES DU CANAL

Electricité | BORNE FORAIN 9 PCE PLACE 12281765470400 | 1/1/2026

DE LA

LIBERATION

Electricité | CHAPELLE NOTRE DAME | 24 rue NOTRE | 12289869725129 | 1/1/2026

TROUVEE DAME

Electricité | E.P. POSTE AUTOROUTE | DISTRICT 12290014442927 | 1/1/2026

AUTOROUTE

Electricité | ECLAIRAGE AIRE DE rue SERGENT |12288133111503 | 1/1/2026

JEUX STEPHANE Département de la Côte-d’Or

Arrondissement de Beaune

Canton d’Arnay-le-Duc

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 15 novembre 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-063

Electricité | ECLAIRAGE DU place DE LA 12286541215780 | 1/1/2026

MOMUMENT AUX LIBERATION

MORTS

Electricité | ECLAIRAGE PASSAGE place DE LA 12286396497982 | 1/1/2026

PIETON COUVERT LIBERATION

Electricité | EP CANAL COUVERT CANAL 12289435571778 | 1/1/2026

COUVERT

Electricité | EP CARREFOUR CENTRE | POUHLYEN 12285672908914 | 1/1/2026

RURAL AUXOES LIEU-

DIT LE SEUIL

Electricité | EP CHAT FOU POLHELLY EN 12286975369113 | 1/1/2026

AUXOIS RUE

DE LENNINGEN

Electricité | EP HLM PRE MICHAUD | av GENERAL 12287554240371 | 1/1/2026

DE GAULLE

Electricité | EP LARREY LA ROCHE ROUTE DE 12287264804747 | 1/1/2026

BELLENOT

Electricité | EP LES BARRIERES rue LES 12289580289518 | 1/1/2026

BARRIERES

Electricité | EP POSTE EDF CHAMP DE 12289290853989 | 1/1/2026

FOIRE

Electricité | EP POSTE EGLISE av GENERAL 12286830651395 | 1/1/2026

DE GAULLE

Electricité | EP POSTE MIGNEREAU |ZONE 12285528191190 | 1/1/2026

INDUSTRIELLE

CHAMP

ROGER ZA.

MIGNEREAU

Envoyé en préfecture le 16/11/2023 Reçu en préfecture le 16/11/2023 Publié le 16/11/2023 D ID :021-212105019-20231115-A2023 063-DEDépartement de la Côte-d’Or

Arrondissement de Beaune

Canton d’Arnay-le-Duc

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 15 novembre 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-063

Electricité | EP POSTE RUE BASSE rue DE LA 12289725007304 | 1/1/2026

MESSE

Electricité | EP POSTE VELARS rue DE VELARD | 12287120086904 | 1/1/2026

Electricité | EP PRE MICHAUT rue DE LA 12213169234317 | 1/1/2026

GARE

Electricité | EP RUE DE DIJON rue DE DIJON |12285962344549 | 1/1/2026

Electricité | EP RUE SERGENT rue SERGENT |12254124384992 | 1/1/2026

MAZEAU STEPHANE

MAZEAU

Electricité | EP RUELLE DU GUE place DE 12286107062322 | 1/1/2026

VERDUN

Electricité | EP Z.I. CHAMP ROGER ZONE 12289146136188 | 1/1/2026

INDUSTRIELLE

CHAMP

ROGER

Electricité | JUDO-GENEALOGIE 12 ESPACE 12286251780179 | 1/1/2026

(ANCIEN RAZED) JEAN CLAUDE

PATRIARCHE

Electricité | SERVICE TECHNIQUE lirue 12286685933505 | 1/1/2026

(RESTOS DU COEUR) DOCTEUR

CHAUVEAU

Electricité | SERVICES TECHNIQUES |ZI CHAMP 12261504983499 | 1/1/2026

ROGER

Electricité | SIGNALISATION 12 RUE DU 12247322633659 | 1/1/2026

DYNAMIQUE PASSAGE- |SERGENT S

PIETON MAZEAU

Electricité | VIDEO PROTECTION 8 rue DU 8 MAI |12232995574137 | 1/1/2026

MAI 1945

Publié le 16/11/2023 Envoyé en préfecture le 16/11/2023 Reçu en préfecture le 16/11/2023 SL ID :021-212105019-20231115-A2023 063-DEDépartement de la Côte-d'Or

Arrondissement de Beaune

Canton d’Arnay-le-Duc

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 15 novembre 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-063

Electricité | VIDEO PROTECTION 2 place DES 12232706138546 | 1/1/2026

ALLIES ALLIES

Electricité | VIDEO PROTECTION PROMENADE |12232850856392 | 1/1/2026

CANAL DU CANAL

Electricité | VIDEO PROTECTION LIEU DIT LES 12236758236642 | 1/1/2026

EPENOTTES MADONE EPENOTTES

Electricité | VIDEO PROTECTION rue RENE 12230824807120 | 1/1/2026

LAFORGE LAFORGE

Electricité | VIDEO PROTECTION rue PASTEUR |12243415255109 | 1/1/2026

PASTEUR

Electricité | VIDEO PROTECTION RUE | RUE DE DUON |12228654038932 | 1/1/2026

DE DHYON

Electricité | VIDEO PROTECTION S RUE DU 12233140291918 | 1/1/2026

MAZEAU SERGENT S

MAZEAU

Gaz |-...... |—--————

naturel

Envoyé en préfecture le 16/11/2023 Reçu en préfecture le 16/11/2023 Publié le 16/11/2023 D ID : 021-212105019-20231115-A2023 063-DE