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Arrêté - 2679 320
Arrêté - 3721 241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3721 241)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER
PARKING PAUL VALLIER - BAL DES POMPIERS
N°2025/241
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route, et notamment son article R 411-8.
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, pendant toute la manifestation organisée par Les Sapeurs- Pompiers, le Dimanche 13 Juillet 2025, il y aura lieu de réglementer la circulation et
le stationnement, pour faciliter l'emplacement des stands et le bon déroulement de la manifestation.
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Le stationnement et la circulation de tous véhicules sera interdit :
-_ Parking Paul Vallier du Dimanche 13 Juillet 2025 à 07 heures 00 au Lundi
14 Juillet 2025 à 12 heures 00.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera mise en place par les services techniques de la
mairie de COURS
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal
et les sapeurs-pompiers de Cours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de
COURS.
Fait à COURS, le huit juillet deux mille vingt-cinq.
Le Maire,
Patrice VERCHERE
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