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Déliberation - 2026 05 08 SMAEP statut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 08 SMAEP statut)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
T
ID
: 061-200077683-20260623-2026
05 08-DE
Arrondissement
d'Argentan
|
présents :
L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLOCHE,
L. BESNARD,
P. BORDEAU
Canton
de
Magny-le-Désert
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-V ALLÉES
‘
SÉANCE
DU
23 juin 2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la salle
Département
de
l'Orne
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
S. CAILLAULT,
L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E.
HARDY,
S. HEUZÉ,
J.
LELARGE,
S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
Convocation
: 18/06/2026
Affichage
:
18/06/2026
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
:21
Membres
votants
:21
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
THIERRY,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: À.
BELLAN,
P.
HOROLD,
J.
LEVALLOIS,
Absent
: G.
MORIN,
A.
PATY,
H.
ROTTIER,
N°
2026-05-08
SMAEP
Terres
d'Argentan
- Modification
des
statuts
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5711-1
et
L.5211-20
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1111-26-001
du
14
janvier
2026
portant
création
du
syndicat
mixte
issu
de
la
fusion
du
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
Source
de
Commeaux,
du
Syndicat
intercommunal
d'achat
d'eau
potable
de
la
Région
de
Trun,
du
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
Meillon
et
du
Syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
Région
d'Argentan
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°1111-26-003
du
22
janvier
2026
portant
adhésion
de
la
commune
de
Coudehard
et
des
communes
déléguées
de
Gouffern-en-Auge,
Saint-Pierre-la-Rivière
et
Omméel
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
n°CS-2026-33
du
12
mai
2026
approuvant
la
modification
des
statuts
du
SMAEP
de
Terres
d'Argentan
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
d'adduction
en
eau
potable
de
Terres
d'Argentan
;
Considérant
la
nécessité
d'optimiser
l'organisation
et
le
fonctionnement
du
syndicat
en
rationalisant
le
nombre
d'élus
au
sein
du
comité
syndical
du
SMAEP
de
Terres
d'Argentan
;:
Considérant
que
toute
modification
statutaire
est
subordonnée
à
l'accord
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
syndicat
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
;
Considérant
que
la
délibération
du
comité
syndical
portant
sur
une
modification
statutaire
doit
être
notifiée
à
chaque
membre
du
syndicat
qui
dispose
alors
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée
et
qu'à
défaut
de
délibération,
sa
décision
est
réputée
favorable
; Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
SO
ID
: 061-200077683-20260623-2026
05 08-DE
Considérant
que
la
modification
des
statuts
du
SMAEP
de
Terres
d'Argentan
entraine
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
;
À
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
les
modifications
suivantes
des
statuts
du
syndicat
mixte
d'adduction
en
eau
potable
de
Terres
d'Argentan :
-__
Article 2 : Modification
du
périmètre
du
syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan
par
ajouts
de
la
commune
de
Coudehard,
ainsi
que
des
communes
déléguées
de
Saint-Pierre-la-Rivière
et
Omméel
(Gouffern-en-
Auge),
qui
n'étaient
pas
intégrées
dans
les
statuts
initiaux.
-
Article
6:
o
Modification
de
la
composition
du
syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan
en
indiquant
que
chaque
commune
membre
est
représentée
dans
le
comité
syndical
par
un
délégué
titulaire
(et
non
deux
auparavant).
o
Suppression
du
paragraphe
suivant
: «Toute
commune
déléguée
créée
en
application
de
l'article
L.2113-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical,
avec
voix
consultative,
par
le
maire
délégué
ou,
le
cas
échéant,
par
un
représentant
qu'il
désigne
au
sein
du
conseil
de
la
commune
déléguée,
lorsque
celui-ci
existe
».
PROCLAME
les
délégués
suivants
pour
représenter
la
commune
et
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan :
Délégué
titulaire
Mme
Michèle
BALLON
Délégué
suppléant |
M.
Philippe
LEVEILLE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
ef
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
SN
Le
Maire
mois
et an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
fe
\%\
Alain
LOLIVIER
Le registre dûment
signé.
Fe fé
| 7
|
ie
Pour
copie
conforme.
&Y
DH Fi
2 R
/)