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Déliberation - 20260407 02 designation des delegues de la ville au sein des instances exterieures executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - 20260407 02 designation des delegues de la ville au sein des instances exterieures executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026 <
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Département des Landes Publié le 09/04/2026 F Communauté de Communes du Seignanx ID : 040-214002099-20260407-20260407 02-DE
Ville d'ONDRES
Ondres = l'océan comme horizon
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
N° 20260407_02
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ondres, dûment convoqué le premier avril, s'est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Patrick de CASANOVE, Maire en exercice.
nombre ee Membres arérente au 29 Date de convocation Le 1°" avril 2026 Conseil Municipal
Nombre de présents 27 Date d'affichage Du 9 avril au 10 juin 2026
Secrétaire de séance
Nombre de pouvoirs 2 (conformément à l’art. M. Thomas GREILSAMER L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 5.3.5 | Certifiée exécutoire Le 9 avril 2026
PRESENTS : M. Patrick de CANASOVE ; Mme Martine SEGUI ; M. Jean-Guy RENON ; Mme Cyprine
LAVAUD ; M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNÉRES ; Mme Annabella LESAGE : M. Yannick
SAUBES; Mme Sylviane LECLOU ; M. André BENICHOU; M. Patrick CONTINI ; Mme Christiane
LANTENOIS ; M. Dominique LEBRUN ; M. Jacques LAHERRE ; Mme Brigitte BARTHAS ; Mme Anna
CAAMANO ; Mme Lydie LEMOINE ; Mme Alexandra MARTINS DA SILVA ; Mme Angélique MICHAUX ;
M. Rémi LAHARIE; M. Alexandre GILLOIR; Mme Diana CAMAIONE ; M. Thomas GREILSAMER ;
M. Alain PEYRELONGUE ; Mme Murielle O'BYRNE CASTRO ; M. Patrick CAZAUX ; Mme Isabelle
LEBOEUF ; M. Patrice CORRIHONS ;
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Franck SAPIN a donné pouvoir à Mme Sylviane LECLOU :
Mme Virginie BERTOLI a donné pouvoir à Mme Isabelle LEBOEUF
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT,
le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET: DÉSIGNATION PAR VOIE D'ELECTION DES DELEGUES DE LA VILLE DANS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, MIXTES ET AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS
La désignation des délégués des communes au sein des syndicats mixtes fermés (composition limitée aux communes et à leurs groupements) impose l’organisation d’une élection, le choix du conseil municipal devant nécessairement porter sur Un conseiller municipal depuis la loi Engagement et proximité.
Le vote a lieu au scrutin uninominal, secret (sauf à ce qu'il en soit décidé autrement par l’organe délibérant statuant à l'unanimité) et à la majorité absolue.
Les syndicats mixtes ouverts, c'est-à-dire ceux qui associent des collectivités territoriales, des
groupements de collectivités et d’autres personnes morales de droit public, se caractérisent par une certaine liberté d'organisation en fonction de leurs statuts.
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
Q Plage Ondres-Océan : 43.5774159. -1.4881698
& 05 59 45 30 06 | em contact@ondres.fr | www.andres.fr | Ginxæfs Q@villeondres Envoyé en préfecture le 08/04/2026 ' S N
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Ville d'ONDRES
Ondres l'océan comme horizon
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU les dispositions de l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée ;
DÉSIGNE PAR VOIE D’ÉLECTION, en son sein, ses représentants au sein des syndicats intercommunaux, des syndicats mixtes et des organismes extérieurs dont la ville est membre ou auxquels elle est adhérente, comme suit :
"Syndicat d’'Equipement des Communes des Landes (SYDEC / Énergie) : Ÿ 2 titulaires :
o M. Jean-Guy RENON
o Mme Sylviane LECLOU
Y 2 suppléants :
o M. Thomas GREILSAMER
o M. Dominique LEBRUN
“Syndicat Mixte du Littorial Landais (SMLL)
Ÿ 1 titulaire :
o M. Jean-Guy RENON
Ÿ 1 suppléante :
o Mme Sylviane LECLOU
“ Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises (SMGBL) Ÿ 1 titulaire :
o M. Alexandre GILLOIR
# 1 suppléant :
o M. Franck SAPIN
= Syndicat Intercommunal du Chenil de Birepoulet
Ÿ 1 titulaire :
o Mme Brigitte BARTHAS
Ÿ 1 suppléante :
o Mme Martine SEGUI
” Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA)
Ÿ_ 1 titulaire :
o M. Jacques LAHERRE
Ÿ 1 suppléant :
o M. Patrick CONTINI
“" Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales (ADACL) Ÿ 1 titulaire : Mme Martine SEGUI
” Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Ÿ 1 titulaire : Mme Annabella LESAGE
Ville d'Ondres 9 Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ongres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43.5774159. -14881698
& 05 59 45 30 06 | contact@ondres.fr | www.ondres.fr ! Ginxeæfss @villeondres Envoyé en préfecture le 08/04/2026 TES
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Département des Landes Publié le 09/04/2026 _ Communauté de Communes du Seignanx ID : 040-214002099-20260407-20260407 02-DE Ville d'ONDRES
Ondres = L'océan comme horizon
“ Association Landaise pour l'Informatique (ALP)
Ÿ 1 titulaire : M. Rémi LAHARIE
Ÿ 1 suppléante : Mme Anna CAAMANO
“ Association des Communes Forestières
1 titulaire : Mme Sylviane LECLOU .
Ÿ 1 suppléant : M. Guillaume LE BARBIER DE BLIGNIÈRES
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Patrick de CASANOVE Thomas GREILSAMER
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