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Compte-Rendu - compte rendu cm du 29.01.18 0
Compte-Rendu - compte rendu cm du 26.03.18 0
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 01 02 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 04.07.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 04.07.16)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
LS
VILLE
D'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
CHARENTE-MARFFIME
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil
seize,
le quatre
juillet,
le conseil
municipal
de
la commune,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
GAY
Gilles,
Maire.
ÉTAT DE PRÉSENCES Nom Prénom Présent Absent
A donné
procuration
à
GAY
Gilles
x
LALOYAUX
Joël
X
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MORANT
Marie-France
X
DEVERGE
Lucien
X
Mme
MORANT
Marie-France
ENEXERGIGE
27
SCHEID
Evelyne
X
Présents
15
GROULT
Philippe
X
Votants
23
DESCAMPS
Anne-Sophie
X
Date
de
convocation
AUDEBERT
Philippe
X
Mme
SCHEID
Evelyne
Le
27juin
2016
CHALLAT
Emmanuelle
X
GABORIT
Emmanuel
X
M.
PELLETIER
François
PELLETIER
François
X
BILLEAUD
Marie-Claude
X
Arrivée
21h10*
DELAUNAY
Fabienne
X
M.
LALOYAUX
Joël
JALAIS
Huguette
X
MICHAUD-SICARDI
Sandrine
X
BLAIS
Pascal
X
Mme
JALAIS
Huguette
COUTURIER
Sarah
X
REPAIN
Cyril
X
M.
GAY
Gilles
GRIGNOLA-DEVERGE
|
Jeannine
X
OTRZONSEK
Didier
X
NORMANDIN
Marine
X
‘FONNEL
Nicolas
X
Mme
BILLEAUD
Marie-Claude*
NICARD
Patricia
X
MARY
Cécile
X
MARTINEZ
Dominique
X
Mme
DUPUIS
Muriel
DAILLAN
Jean-Claude
X
DUPUIS
Muriel
X
TOTAL
|
14/*15
12
21
votants
/* 23
votants
à 21h10
Vérification
du
quorum
(14)
et ouverture
de
séance
: 20h36
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
: adopté
à l'unanimité,
Election
du
secrétaire
de
séance
(L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
Mme
NORMANDIN
Marine.
DELIBERATIONS
FINANCES 54,
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2016,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la
commune,
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
VU
la délibération
du
16
novembre
2015
portant
modification
des
tarifs
des
services
communaux
pour
l’année
2016,
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
finances
et administration
générale,
CONSIDERANT
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
qui
propose
au
conseil
municipal
d’apporter
des
modifications
aux
tarifs
des
services
communaux
concernant
:
- L’occupation
du
domaine
public
pour
les
animations
et manifestations
au
lac
de
Frace,
l’occupation
du
domaine
public
pour
les
animations
et manifestations
sous
la halle
couverte,
le pacage
communal
et le
columbarium.
CONSIDERANT
qu’il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
modifier
le tableau
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l’exercice
2016
comme
suit
:
TABLEAU
DES
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
SALLES
COMMUNALES
Tarifs
2016
en
€
SALLE
DES
FÊTES
Association
Aigrefeuillaise
(la
prestation)
Soirée
dansante/repas/exposition/spectacle/conférence/loto/concours...
70,00
Assemblée
générale
et réunions,
goûter
3°"°
âge.
Gratuit Association
extérieure
Manifestations
à but
lucratif
200,00
Assemblée
générale
et réunion
100,00
Particulier
Aigrefeuillais
240,00
Journée
supplémentaire
70,00
Particulier
extérieur
500,00
Journée
supplémentaire
200,00
Manifestations
des
établissements
scolaires
Gratuit
Organisme
professionnel
Assemblée
générale
— réunion
200,00
Manifestation
à but
lucratif
(par
jour)
500,00
Caution
de
non
nettoyage
100,00
FOYER
COMMUNAL
Association
Aigrefeuillaise
(la
prestation)
Soirée
dansantc/repas/exposition/spectacle/conférence/loto/concours....
40,00
Assemblée
générale
et réunion
Gratuit
Association
extérieure
Manifestations
à but
lucratif
100,00
Assemblée
générale
et réunion
40,00
Particulier
Aigrefeuillais
65,00
Journée
supplémentaire
65,00
Particulier
extérieur
100,00
Journée
supplémentaire
100,00
Manifestations
des
établissements
scolaires
Gratuit
Organisme
professionnel
Assemblée
Générale
— réunion
100,00
Caution
de
non
nettoyage
50,00
SALLES
René
DELAFOSSE
Association
aigrefeuillaise
Gratuit
Association
extérieure
10,00
MATÉRIELS
Tarifs
2616
en €
Plateau
de
3 m
+ tréteaux
2,50
Chaise
E00
Barrières
(société
locale}
Gratuit
(société
extérieure)
Gratuit
Minimum
10
barrières
et maximum
30
barrières
Panneaux
d’exposition
(association
locale)
Gratuit
DROÏT
DE
PLACE
Marché
sous
la halle
le samedi
Le
mètre
linéaire
d'exposition
de
vente
avec
minimum
de
perception
d’1
mètre
linéaire
JAbONHÉS.......,,,,.,, Passagers
Tous
les
autres
cas
( foires,
marchés
du
mercredi
et
autres...)
Le
mètre
linéaire
d'exposition
de
vente
avec
minimum
de
perception
d’1
mètre
linéaire
Abonnés...
Passagers... Cirque Par
m?
par
jour
de
représentation
Fête
foraine
Par
m°
d'ouverture
(guignols...)
et tivolis.
Manifestations,
spectacles
et
animations
de
la vie
locale
Par
jour,
pour
fous
organismes
Sur le domaine public, loterie avec ou sans bâche, jeux, attractions (manèges...),
spectacles
Tarifs
2016
en
€
0,77 1,05 0,56 0,77 6,50 0,36
Place
des
fêtes
- lac
de
Frace
1,00
Jachère
fleurie
- fac
de
Frace
1,00
Emplacement
clos
- lac
de
Frace
1,00
Halle
couverte
— centre
bourg
1,00
Caution
de
non
nettoyage
ct/ou
dégradation(s)
1000,00
Forfait
« eau
» (par
jour)
gratuit
Forfait
« électricité
» (par
jour)
gratuit PACAGE
Tarifs
2616
en
€
Par
bête...
108,00
EXTRAIT
DE
LA
MATRICE
CADASTRALE
Tarifs
2016
en
€
Tarif
normal...
3,00
PHOTOCOPIE
Tarifs
2016
en
€
Associations
locales
200
ex.
maximum
par
semaine
(fournir
le papier)
Gratuit
Demandeurs
d’emploi
10
ex.
maximum
Gratuit
Autres
demandeurs
0,50
Documents
administratifs
(documents
budgétaires
comptables
.....)
Page
A4
: 0,18
Application
de
l'arrêté
du
1° octobre
2001
FAX
0,50
CIMETIÈRE
Tarifs
2016
en €
Concession
— pour
une
durée
de
50
ans
Surface
Prix
Simple
(1.40
x 2.40}
3.36
174,00
Double
(2.40
x 2.40)
5.16
306,00
Fripie
(3.40
x 2.40)
8.16
414,00
Quadruple
(4.40
x 2.40)
10.56
552,00
Columbarium
— pour
une
durée
de
50
ans
Ï case
(pouvant
recevoir
trois
urnes
maximum)
510,00
Gardiennage
876,00
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal,
- MODIFIE
les
tarifs
des
divers
services
communaux
comme
ci-dessus,
- AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: 21
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
55.
CONVENTIONS
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AU
LAC
DE
FRACE
ET
HALLE
COUVERTE
POUR
LES
MANIFESTATIONS
ET
ANIMATIONS
DE
LA
VIE
LOCALE.
VU
Paiticle
L.2125-1
et suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2212-2
VU
Particle
R.412-34
du
code
de
la route,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2016,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la
commune,
pour
l’exercice
budgétaire
2016,
VU
les
délibérations
des
16
novembre
2015
et 7
juillet
2016
portant
modification
des
tarifs
des
services
communaux
pour
l’année
2016,
CONSIDERANT
l’avis
de
la commission
finances
et administration
générale,
CONSIDERANT
les
demandes
des
divers
organismes
pour
organiser
des
manifestations
et animations
de
la vie
locale
au
Lac
de
Frace
et sous
la Halle
couverte,
CONSIDERANT
les
modèles
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le lac
de
Frace
et la
Halle
couverte
sont
jointes
à la
délibération,
CONSIDERANT
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- APPROUVE
les
modèles
de
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le lac
de
Frace
et
la Halle
couverte,
- _
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: 21
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
56.
REALISATION
D'EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
DU
19
MARS
1962 VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2016,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la
commune,
pour
l’exercice
budgétaire
2016,
CONSIDERANT
l’avis
de
la commission
"Administration
générale
et finances",
CONSIDERANT
les
offres
d’organismes
bancaires
reçues,
synthétisées
dans
le tableau
ci-dessous
:
CREDIT
AGRICOLE
10
ans
15
ans
20s8ns
Trimestriei
4,26%%
158%
1,80%%
14.656,05
€
10.313,79
€
8.201,88
€
(Annuel)
(58.624,20
€)
(41-255,16<€)|
(32.807,52
€)
Frais
commission
550,00
€
CAISSE
D'EPARGNE
10
ans
Sans
20ans
Trimestriei
1,047
1,37%
1,51%%
14.495,24
€]
10.156,41
€
7-978,17
€
(Annuel)|
(57.98096<)|
(40.625,64€)|
(21.912,682<)
Com
engagement
550,00
€
CREDIT
MUTUEL,
AO
ans
15
ans
20
ans
Trimestriel
1,12%
1,44%
1,667
14.546,28
€
10.208,71
€
8-098,41
€
{Annuel)|
(58.185,16€)|
(40.854,84<€)|
(32.373,64€)
Frais
dossier
550,00
€
CONSIDERANT
la proposition
de
Monsieur
le Maire
faite
au
conseil
municipal
pour
le projet
de
réalisation
d’un
emprunt
d’un
montant
de
550.000,00
€ destiné
à financer
les
travaux
de
voirie
de
la rue
du
19
mars
1962.
CONSIDERANT
les
conditions
suivantes
:
- cet
emprunt
aura
une
durée
de
20
ans,
- la
commune
se
libérera
ensuite
de
la somme
due
à la
CAISSE
D’EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-
CHARENTES
par
suite
de
cet
emprunt,
en
20
ans,
au
moyen
de
80
trimestrialités
payables
aux
échéances
qui
seront
indiquées
dans
le contrat
de
prêt
et comprenant
la somme
nécessaire
à Pamortissement
progressif
du
capital
(échéances
constantes)
et l’intérêt
dudit
capital
au
taux
fixe
de
1,51
%
l’an,
- cet
emprunt
est
assorti
d’une
commission
d'engagement
d’un
montant
de
550,00
€,
- Ja
commune
aura
le droit
de
se
libérer
par
anticipation
de
tout
ou
partie
du
montant
du
prêt,
- en
cas
de
remboursement
par
anticipation,
la commune
paiera
une
indemnité
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
au
contrat
de
prêt,
- la
commune
s’engage
à prendre
à sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et taxes
présents
ou
futurs,
grevant
ou
pouvant
grever
les
produits
de
l’emprunt,
- lPemprunteur
s'engage
à dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et autorise
le
comptable
du
Trésor
à régler,
à bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
de
la CAISSE
D’EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES,
- Le
point
de
départ
des
amortissements
(PDA)
est
fixé
au
plus
tard
au
31
décembre
2016.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour,
- APPROUVER
l’emprunt
à contracter
avec
CAISSE
D’EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-
CHARENTES
suivant
les
modalités
mentionnées
ci-dessus
afin
de
financer
les
travaux
de
la rue
du
19
mars
1962,
- _
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
VOTE
: 21
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
57.
REALISATION
D’EMPRUNT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
POUR
LE
CHEMIN
ROCHELAIS
- VIA
LE
SYNDICAT
DE
LA
VOIRIE
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2016,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la
commune,
pour
l’exercice
budgétaire
2016,
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
"Administration
générale
et finances",
CONSIDERANT
la proposition
de
Monsieur
le Maire
faite
au
conseil
municipal
pour
le projet
de
réalisation
à la
CAISSE
D’EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
d’un
emprunt
d’un
montant
de
75.000,00
€, destiné
à
financer
les
travaux
de
voirie
au
Chemin
de
la Rochelais.
CONSIDERANT
les
conditions
suivantes
:
- cet
emprunt
aura
une
durée
de
6 ans,
- Ja
commune
se
libérera
ensuite
de
la somme
due
à la
CAISSE
D’EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-
CHARENTES
par
suite
de
cet
emprunt,
en
6 ans,
au
moyen
de
24
trimestrialités
payables
aux
échéances
qui
seront
indiquées
dans
le contrat
de
prêt
et comprenant
la somme
nécessaire
à l’amortissement
progressif
du
capital
(échéances
constantes)
et l’intérêt
dudit
capital
au
taux
fixe
de
1,15
%
fan,
- cet
emprunt
est
assorti
d’une
commission
d’engagement
d’un
montant
de
70,00
€, - la
commune
aura
le droit
de
se libérer
par
anticipation
de
tout
ou
partie
du
montant
du
prêt,
- en
cas
de
remboursement
par
anticipation,
la commune
paiera
une
indemnité
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
au
contrat
de
prêt,
- la
commune
s’engage
à prendre
à sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et taxes
présents
ou
futurs,
grevant
ou
pouvant
grever
les
produits
de
l’emprunt,
- lPemprunteur
s’engage
à dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et autorise
le
comptable
du
Trésor
à régler,
à bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
de
la CAISSE
D’EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour,
- APPROUVER
l'emprunt
à contracter
avec
la CAISSE
D'EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
suivant
les
modalités
mentionnées
ci-dessus
afin
de
financer
les
travaux
de
voirie
au
Chemin
Rochelais,
- AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
VOTE
: 21
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
58.
SOLLICITATION
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
L’AMELIORATION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2016,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la
commune,
pour
lexercice
budgétaire
2016,
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
"Administration
générale
et finances",
CONSIDERANT
la proposition
de
Monsieur
le Maire
faite
au
conseil
municipal
pour
le projet
travaux
de
voirie
au
Chemin
de
la Folie,
CONSIDERANT
que
l’Assemblée
Départementale
a approuvé
le régime
d’aide
à l’amélioration
de
la voirie
communale
2016
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 5000
habitants,
CONSIDERANT
que
la Commune
d’Aigrefeuille
d’Aunis
étant
éligible,
elle
peut
bénéficier
d’une
subvention
pour
la
réalisation
de
travaux
d’entretien
ou
de
construction
de
voiries
communales,
CONSIDERANT
que
cette
aide
est
calculée
au
taux
de
25
%
d’un
montant
maximum
de
25
600,00
€ HT
de
travaux,
CONSIDERANT
que
l’estimatif
des
travaux
de
voirie
retenus
et restant
à mettre
en
œuvre
sont
ceux
établis
par
devis
par
l’entreprise
Longuépée,
concernant
le Chemin
de
la Folie,
pour
un
montant
estimé
de
26
000,00
€ TTC.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour,
-_ SOLLICITER
la subvention
au
titre
du
régime
d’aide
à l’amélioration
de
la voirie
communale
— programme
2016
-
auprès
de
l’Assemblée
Départementale,
-_ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à demander
une
dérogation
afin
de
commencer
les
travaux
avant
l'accord
de
la
subvention,
- AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
administratifs
et financiers
à intervenir
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: 21
POUR
: 21
CONTRE
: 6
ABSTENTION
: Ô
Arrivée
de
Mme
BILLEAUD
Marie-Claude
à 21h10
59.
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
ET
CERTAINES
COMMUNES
MEMBRES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHÉ
D'ASSISTANCE
À MAITRISE
D'OUVRAGE
RELATIF
À LA
PREPARATION
ET
AU
SUIVI
D'UN
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'EXPLOITATION
ET
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
28
de
l'Ordonnance
n°
2015-8099
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
CONSIDERANT
que
les
contrats
de
gestion
et d'entretien
des
installations
de
chauffage
de
la Communauté
de
Communes
et de
la Commune
d’Aigrefeuille
arrivent
à échéance
au
15
octobre
2016
et sont
renouvelables
deux
fois
un
an
par
expresse
reconduction,
CONSIDERANT
l'intérêt
lié
aux
économies
d’échelle
qui
se
rattachent
aux
mutualisations
des
commandes,
CONSIDERANT
que
la création
d'un
groupement
de
commande
pour
la mise
en
place
d'un
marché
pluriannuel
pour
la gestion
de
l’énergie,
la maintenance
et le
gros
entretien
des
installations
de
chauffage,
permettrait
de
regrouper
le
nombre
d'installations
à traiter,
et ainsi
d'obtenir
des
coûts
plus
intéressants
au
niveau
de
la fourniture
énergétique,
et
des
prestations
de
maintenance, CONSIDERANT
que
ce
type
de
marché
nécessite
la mise
en
place
d'une
mission
préalable
d'assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage, CONSIDERANT
l'appel
à candidature
pour
la participation
à ce
groupement
de
commande,
faite
en
réunion
de
Bureau
Communautaire
le 3
mai
2016,
CONSIDERANT
les
candidatures
reçues
pour
la participation
à ce
groupement
de
commande,
de
la part
des
communes
de
: Aigrefeuille
d'Aunis,
Ardillières,
Saint
Georges
du
Bois
et Surgères.
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la passation
d’un
marché
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
relatif
à la
préparation
et au
suivi
d’un
contrat
pluriannuel
d'exploitation
et de
maintenance
des
installations
de
chauffage.
Celle-ci
permettra
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
dudit
groupement,
Le
modèle
de
convention
est
joint
en
annexe
de
la délibération.
CONSIDERANT
que
le groupement
de
commande
sera
constitué
des
membres
suivants
:
- Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
- Commune
d'Ardillières
- _
Commune
de
Saint
Georges
du
Bois
- Commune
de
Surgères
CONSIDERANT,
qu’il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
pour
la gestion
de
ce
groupement
qui
sera
notamment
chargé
de
gérer
la procédure
d’appel
à candidature
et que
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
disposant
du
plus
grand
nombre
d'installation
concerné
par
ce
marché,
serait
en
mesure
de
remplir
cette
mission,
CONSIDERANT
le projet
de
convention
soumis
au
conseil
municipal,
qui
précise
que
le coordonnateur
:
+ signe,
notifie
et exécute
le marché
au
nom
des
membres
du
groupement
;
e est
chargé
d’assurer
le paiement
du
titulaire.
Les
Communes
membres
rembourseront
au
coordonnateur
les
sommes
qu’il
a versées
pour
la partie
du
marché
qui
les
concernent.
CONSIDERANT
qu’une
Commission
d’Appel
d'Offres,
ou
Commission
Ad
Hoc
le cas
échéant,
sera
constituée
pour
permettre
l’organisation
du
groupement,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
101.3
de
l'ordonnance
n°
2015-
899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
et aux
dispositions
de
l'article
L.
1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
réunira
des
représentants
des
cinq
maîtres
d’ouvrage
:
+ Un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d'une
commission
d'appel
d'offres
;
+ Un
représentant
pour
chacun
des
autres
membres
du
groupement
désigné
selon
les
modalités
qui
leur
sont
propres.
Pour
chaque
membre
titulaire
un
suppléant
sera
désigné.
Pour
la
commune
d’Aigrefeuille
d’Aunis,
les
candidatures
sont
:
M.
AUDEBERT
Philippe
pour
le titulaire,
M.
GAY
Gilles
pour
le suppléant.
La
commission
d'appel
d'offres
ou
Commission
Ad
Hoc
sera
présidée
par
le représentant
du
coordonnateur
du
groupement. Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour,
-_ DECIDER
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
Ardillières,
Saint
Georges
du
Bois
et Surgères
pour
la passation
d’un
marché
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
relatif
à la
préparation
et au
suivi
d’un
contrat
pluriannuel
d'exploitation
et de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
-__ DESIGNER
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
-_ AUTORISER
Ie Maire
à signer
la convention
constitutive
dudit
groupement
de
commandes,
-_ DESIGNER
un
titulaire,
et un
suppléant
(membres
de
la
CAO),
pour
représenter
la Commune
au
sein
de
la
Commission
Ad
hoc
du
groupement
de
commandes
comme
suit
:
+ M.
AUDEBERT
Philippe
pour
le titulaire,
+ M.
GAY
Gilles
pour
le suppléant,
-_ AUTORISER
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération.
VOTE
: 23
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
60.
ACQUISITION
DE
PARCELLE
POUR
UN
PROJET
DE
MISE
EN
SECURITE
DU
CARREFOUR
RUES
DE
LA
TAILLEE
ET
PETIT
MARAIS
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’articie
L.2122-17, CONSIDERANT
l'opportunité
pour
la commune
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
dites
de
« lots
À,
C et
E »
du
plan
de
bornage
de
division
présenté
aux
conseillers
municipaux,
réalisé
Le 08
juin
2016,
par
le cabinet
de
géomètre
expert
Charbonnier,
pour
une
superficie
totale
de
56
m°?,
CONSIDERANT
qu’une
proposition
écrite
d’achat
a été
acceptée
par
les
propriétaires
de
ces
terrains,
pour
une
valeur
d’achat
de
1.680,00
€,
soit
30,00
€ du
m°,
CONSIDERANT
la perspective
de
créer
à cet
emplacement
un
aménagement
de
mise
en
sécurité
du
carrefour
au
croisement
des
rues
de
la Taillée
et du
Petit
Marais.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
-_ DECIDE,
l’acquisition,
par
voie
amiable,
de
la parcelle
d’une
superficie
de
56
m?
parcelles
dites
de
« lots
À,
C et
E »
du
plan
de
bornage
de
division
joint
en
annexe,
au
prix
de
1.680,00
€, hors
droits
et hors
frais,
liés
à
l’acquisition,
pour
un
projet
de
mise
en
sécurité
du
carrefour
au
croisement
des
rues
de
la taillée
et du
Petit
Marais,
- DECIDE
de
prendre
à sa
charge
les
frais
annexes
à cette
acquisition,
à savoir
notamment
les
frais
de
bornage
de
division,
les
honoraires
de
notaire
et les
travaux
d’aménagement
du
carrefour,
-_ AUTORISE
le maire
à signer
tous
documents
et actes
notariés
afférents
à cette
opération.
VOTE
: 23
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
AFFAIRES
GENERALES
61.
AGRANDISSEMENT
DU
CIMETIERE
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
Particle
L.2223-1,
VU
la délibération
n°
2016-45
du
23
mai
2016
relative
à l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
Z n°
689
située
lieu-
dit
Fief
des
Groies,
VU
qu’une
telle
opération
nécessite
la réalisation
d’une
enquête
publique
environnementale
au
titre
chapitre
III
du
titre
II du
livre
I du
code
de
Penvironnement
et l’obtention
de
l’avis
de
la commission
départementale
compétente
en
matière
d’environnement
et de
risques
sanitaires
et technologiques
(CODERST),
CONSIDERANT
qu'il
est
fait
acquisition
de
cette
parcelle
en
vue
de
procéder
à l’agrandissement
du
cimetière,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- APPROUVE
l'extension
du
cimetière,
-_ AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents,
études
et pièces
nécessaires
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: 23
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
URBANISME 62.
CESSION
AMIABLE
DE
LA
VOIRIE,
EQUIPEMENTS
ET
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
«L’ORANGERIE
» À
LA
COMMUNE
POUR
TRANSFERT
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL.
VU
le Code
général
des
collectivités
locales
VU
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
son
article
R.442-7
et suivants,
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L.141-3,
L.318-3
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
Urbanisme,
CONSIDERANT
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
comme
ci-dessous
;
Par
courrier
en
date
du
20
février
2016,
Madame
la
Présidente
de
l’association
syndicale
du
lotissement
« L’Orangerie
», a
demandé
à la
commune
le transfert
dans
le domaine
public
communal
de
la voie
privée,
des
équipements
et des
espaces
communs
du
lotissement
« L’Orangerie
».
La
collectivité
ainsi
sollicitée
n’a
pas
l'obligation
d’intégrer
les
voies
privées
de
lotissement
dans
le domaine
communal.
Lorsqu'elle
accepte
cette
intégration,
elle
prend
à sa
charge
tous
les
frais
à venir
d’entretien,
et de
réparation
et de
réfection
de
la voie.
En
matière
de
transfert
de
voie
privée,
trois
cas
de
figure
sont
possibles
:
- La
commune
peut
avoir
signé
une
convention
avec
le lotisseur
avant
la réalisation
du
lotissement,
prévoyant
le
transfert
de
la voirie,
des
équipements
et espaces
communs
à la
commune,
une
fois
les
travaux
réalisés.
Le transfert
est
effectué
par
acte
notarié.
L'intégration
de
la voirie
dans
le domaine
public
communal
est
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal.
- En
l’absence
de
convention,
si les
colotis
ont
unanimement
donné
leur
accord,
le conseil
municipal
peut
approuver
l’intégration
de
la voie
dans
le domaine
public
communal
au
vu
de
l’état
d’entretien
de
la voie,
équipements
et espaces
communs,
Le
transfert
de
propriété
s’effectuera
là aussi
par
acte
notarié.
L'intégration
de
la voie
dans
le domaine
public
communal
est
aussi
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal.
- En
l’absence
d’accord
de
tous
les
colotis
sur
le transfert
de
la voie,
la commune
peut
utiliser
la procédure
de
transfert
d'office
sans
indemnité,
prévue
par
le code
de
l’urbanisme.
Une
enquête
publique
est
alors
nécessaire.
C’est
à l’issue
de
cette
enquête
que
le conseil
municipal
se
prononcera
dans
un
délai
de
4 mois
après
la remise
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sur
le transfert
de
la voie
dans
le domaine
public
communal.
En
l’espèce,
le lotisseur
n’a
pas
conclu
de
convention
préalable
aux
travaux
de
réalisation
du
lotissement
« L’Orangerie
» avec
la commune,
mais
il s’est
engagé
à constituer
une
association
syndicale
des
acquéreurs
de
lots
sur
le fondement
des
articles
R.442-7
et R.442-8
du
code
de
l’urbanisme.
Celle-ci
a été
déclarée
en
préfecture
de
la
Charente-Maritime
et publiée
au
Journal
Officiel
des
Associations
paru
le 1°
décembre
2012
n°
d’annonce
1855.
La
réception
de
la voirie,
des
réseaux,
des
équipements
et des
espaces
communs
du
lotissement
a été
prononcée
par
procès-verbal
en
date
du
16
décembre
2014
et fait
état
de
la conformité
et du
bon
entretien
des
installations.
Les
co-lotis
ayant
donné
pouvoir
à la
Présidente
de
association
lors
de
son
assemblée
générale
en
date
du
27
septembre
2012,
pour
demander
et effectuer
les
démarches
relatives
au
transfert
de
la voie,
des
équipements
et des
espaces
communs
du
lotissement
dans
le domaine
communal.
Suite
à la
visite
sur
site
de
la commission
urbanisme
en
date
du
7 juin
2016
constatant
le bon
état
d’entretien
du
site,
il
convient
d’établir
les
modalités
de
la rétrocession
du
lotissement
« L’Orangerie
» dans
le domaine
privé
communal.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accepter
le transfert
amiable
des
voies,
équipements
et des
espaces
communs
du
lotissement
« L’Orangerie
», à
la commune,
de
classer
celle-ci
dans
le
domaine
privé
communal
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
lacte
notarié
de
cession
amiable
pour
l’euro
symbolique. Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour,
ACCEPTER
le transfert
amiable
de
la voirie,
des
équipements
et des
espaces
communs
du
lotissement
« L’Orangerie
», d’un
linéaire
de
340
m,
composée
des
parcelles
indiquées
ci-dessous
:
e Section
Y n°
341
d’une
contenance
de
3 495
m?°,
e _
Section
Ÿ n°
364
d’une
contenance
de
1 763
m°.
- ACCEPTER
la cession
pour
leuro
symbolique,
-_ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à ce
transfert
de
propriété,
-_ DIRE
que
le transfert
de
la voie,
des
équipements
et des
espaces
communs
dans
le domaine
public
communal
sera
prononcé
par
délibération
du
conseil
municipal
une
fois
la signature
de
Pacte
notarié
et les
modalités
de
publicité
foncières
requises
exécutés,
et sans
enquête
publique
préalable,
sur
le fondement
de
l’article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière.
VOTE
: 23
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
DECISIONS
DU
MAIRE
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
(L.2122-22
et L.
2122.23
du
CGCT)
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.
2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ci-dessous
le compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire,
par
délibérations
du
conseil
municipal
n°
2014-33
en
date
du
7 avril
2014
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 10
avril
2014
et
par
délibération
n°
2014-58
en
date
du
16
juin
2014,
déposée
en
Sous-
Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 17
juin
2014.
Marchés
publics
et
accords-cadres
(4°)
: n°
2016-09
— n°
2016-10
— n°
2016-11
- n°
2016-14
Décision
n°
2016-09
:
Il s’avère
nécessaire
de
procéder
à l’entretien
de
deux
terrains
de
football
en
gazon
naturel.
La
proposition
de
la Société
SPORTINGSOES,
a été
retenue
pour
un
montant
de
15
129,80
€ HT
soit
18
155,76€
TTC.
La
durée
du
contrat
est
de
un
an.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016-
05
est
prise
par
le Maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
615-21
« Entretien
Espaces
Verts
». Décision
n°
2016-10
:
Il s’avère
nécessaire
de
recourir
aux
services
d’un
coordonnateur
Sécurité
et Protection
de
la Santé
(S.P.S.)
pour
la
réalisation
des
travaux
relatifs
à la
réhabilitation
du
bâtiment
communal
sis
3 rue
de
la poste
à Aigrefeuille
d’Aunis..
La
proposition
de
la Société
ACSOR
SCOP
Sarl
— 17000
La
Rochelle,
a été
retenue
pour
un
montant
de
2 520,00
€
HT
soit
3 024,00
€ TTC.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016-
06
est
prise
par
le Maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
Le compte
2313-600
: « Travaux
bâtiment
communal
sis
3 rue
de
la Poste»
».
Décision
n°
2016-11
:
Monsieur
le Maire
expose
que
pour
les
travaux
de
voirie
nécessaires
à l’aménagement
de
la rue
du
19
mars
1962,
une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
le 7
avril
2016.
La
remise
des
plis
était
fixée
au
lundi
9 mai
2016.
La
consultation
comprenait
deux
lots
:
Lot
n°
1 : Voirie
& réseaux
divers-
Mobiliers
et maçonnerie.
Option
n°
1 : Entourage
des
arbres
en
madriers
bois.
Option
n°
2 : Bassin
de
décharge
des
eaux
pluviales.
Lot
n°
2 : Aménagements
paysagers.
Il a
été
reçu
dans
les
délais,
5 plis
pour
le lot
n°
1 et
3 plis
pour
le lot
n°
2,
Le
Cabinet
Sophie
Blanchet
architecte
a établi
Le rapport
d’analyse,
selon
les
critères
suivants
:
40
%
prix
et 60
%
valeur
technique.
Au
regard
de
ce
rapport
d’analyse,
il s’avère
que
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
le lot
n°
1 est
la
proposition
de
la société
EIFFAGE
route
Sud-Ouest.
Pour
le lot
n°
2, l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
est
la proposition
de
la société
IDVERDE.
Pour
le lot
n°
1 : ia
proposition
de
la Société
EIFFAGE
Route
Sud-Ouest
— 17441
Aytré,
est
retenue
pour
un
montant
de
359
990,73
€ HT
soit
431
988,88
€ TTC,
option
n°
2 incluse.
L'option
n°
1 n’est
pas
retenue.
Pour
le lot
n°
2 : la
proposition
de
la Société
IDVERDE
— 79210
Prin-Deyrançon,
est
retenue
pour
un
montant
de
94
014,98
€ HT
soit
112
817,98
€ TIC.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016-
07
pour
le lot
n°
1 est
prise
par
le Maire.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016-
08
pour
le lot
n°
2 est
prise
par
le Maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2315-528
: « Aménagement
rue
du
19
mars
1962».
Décision
n°
2016-14
:
Il s’avère
nécessaire
de
procéder
au
nettoyage
des
regards
avaloirs
de
la commune.
Cette
prestation
aura
lieu
tous
les
six
mois,
en
juin
et en
novembre
soit
deux
fois
par
ans.
La
proposition
de
la Société
DELFAU
SARP
SO-
a été
retenue
pour
un
montant
de
7,60
€ HT
par
regard
avaloir
soit
un
montant
total
de
3 389,60
€ HT
par
passage
pour
l’ensemble
de
la commune
qui
comprend
à ce
jour
446
regards.
Pour
la prestation
Hydrocurage
ou
débouchage
de
canalisations,
et sur
demande
expresse
de
la commune,
le montant
est
de
105,00
€ HT
par
intervention.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3 ans.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016/09
est
prise
par
le Maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
615-23
« Entretien
voies
et réseaux
».
Cimetière
— columbarium
(8°)
: n°
2016-12
Décision
n°
2016-12
:
Le
7 juin
2016,
Monsieur
le
Maire
décide
de
vendre
la
concession
n°
Al,
case
du
columbarium
du
module
5 à
Monsieur
BOSS!
Angélo
pour
un
montant
de
510,00
€.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
(10°)
: n°
2016-15
Décision
n°
2016-15
:
La
commune
dispose
d’un
stock
de
jardinières
dont
certaines
ne
sont
plus
utilisées.
La
commune
de
CIRE
D’AUNIS
souhaite
acquérir
12
jardinières.
Le
prix
est
fixé
à 20,00
€ la
jardinière
soit
un
montant
total
de
240,00
€ pour
les
12
jardinières.
La
décision
de
vendre
dans
ces
conditions
est
prise
par
le Maire.
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
zones
non
économiques
(15°)
: n°
2016-13
Décision
n°
2016-13
:
Vu
la Commission
Urbanisme
en
date
du
07
juin
2016,
Monsieur
le Maire
décide
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AN
n°
343
pour
1353
m°
située
9 bis
rue
du
Péré
et appartenant
à Madame
LEMOINE
Evelyne. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AA
n°
256
pour
455
m°?
située
14
impasse
des
Bosquets
et appartenant
à Monsieur
OLIVIER
Sébastien
et Madame
GASBEC
Stéphanie.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AN
n°
493
— 494
pour
85
m?
environ
située
12
bis
rue
de
la Fragnée
et appartenant
à Monsieur
MICHARD
Jérôme
et Mademoiselle
GAUTIER
Emilie,
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
nos
471
— 474
pour
3149
m°
située
rue
du
Petit
Marais
et appartenant
à Monsieur
PAILLER
Fabrice
et Madame
GELEMEY
Marie-Madeleine.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AL
n°
67
et 288
pour
115
m°
située
2
et 8
impasse
du
Grand
Four
et appartenant
à Monsieur
GOUINEAU
Sylvain.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Y n°
28
pour
18735
n°
située
lieu-dit
« Fief
de
la Doue
» et
appartenant
aux
Consorts
DEDIEU.
Action
en
justice
(16°)
: n°
2016-16
Décision
n°
2016-16
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu'en
l'absence
de
délégation
consentie
au
maire,
le conseil
municipal
délibère
sur
les
actions
à intenter
au
nom
de
la
commune
(article
L 2132-1)
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
2122-22.
Or,
vu
la
délibération
n°
2014-33
donnant
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire,
en
date
du
7 avril
2014,
Monsieur
Gilles
GAY,
Maire,
a été
autorisé
à ester
en
justice
auprès
du
tribunal
de
grande
instance
de
la
Rochelle
dans
l'affaire
qui
oppose
la comimune
à Maître
AMAUGER,
liquidateur
judiciaire
de
Monsieur
NAVEAU
et à
désigner
le cabinet
d'avocats
« FLICHE
— BLANCHÉ
et associés»
pour
défendre
la
commune
dans
cette
affaire.
En
effet,
par
lettre,
en
date
du
1°
juin
2012,
Maître
FLICHE,
avocat
de
la commune
d’Aigrefeuille
d’Aunis,
avait
informé
la commune
du
projet
de
requête
en
résolution
à défaut
de
formalisation
de
la vente
à l’encontre
du
liquidateur
judiciaire
de
Monsieur
NAVEAU,
Maître
AMAUGER,
dans
le litige
qui
oppose
la commune
à ce
dernier.
Cette
requête
à l'encontre
de
Maître
AMAUGER
vise
la libération
des
lieux
loués
à Monsieur
NAVEAU
et le
paiement
de
dommages
et intérêts.
Après
le jugement
du
10
juin
2014
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
La
Rochelle,
Maître
AMAUGER
a été
condamnée.
Elle
a fait
déclaration
d’appel
le 19
septembre
2014
et un
nouveau
jugement
en
Cours
d’Appel
de
Poitiers
a eu
lieu
Îe 20
mai
2016,
avec
maintiens
de
la décision
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
La
Rochelle.
Maître
AMAUGER
demande
maintenant
le pourvoi
en
Cours
de
Cassation.
Il est
donc
devenu
nécessaire
de
transférer
le dossier
de
défense
de
la commune
à un
cabinet
d’avocat
Parisien.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
décide
d’ester
en
justice
dans
l'instance
ci-dessus
rappelée
et de
désigner
le cabinet
d'avocats
« SCP
WAQUET
FARGE
HAZAN»
pour
défendre
la commune
dans
cette
affaire,
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
INFORMATIONS
GENERALES
Modification
de
l’arrêté
portant
règlement
du
site
du
lac
de
Frace
Afin
d’actualiser
et préciser
certains
articles,
Monsieur
le Maire
modifie
l'arrêté
portant
règlement
du
site
du
Lac
de
Frace, Modification
de
l’arrêté
portant
règlement
intérieur
et
dispositions
particulières
du
cimetière
Afin
d’actualiser
et préciser
certains
articles,
Monsieur
le Maire
modifie
l’arrêté
portant
règlement
intérieur
et
dispositions
particulières
du
cimetière.
Prise
de
fonction
de
la directrice
des
services
techniques
et modification
de
l’organigramme
:
Suite
au
départ
en
retraite
de
Monsieur
Jean
Jack
AUBOYER,
c’est
son
adjointe,
Madame
Aurélie
BACHELIER
qui
prend
sa
succession.
En
prévision
de
cette
prise
de
fonction
anticipée
depuis
un
an,
elle
a proposé
une
réorganisation
des
services
techniques
qui
a été
concertée
avec
l’ensemble
des
agents.
Le
nouvel
organigramme
est
le suivant
:
OIRIE
à
-RADON
Eric,
Référent
©
GHARRAUG-Floïtän®
?
PAVERGNE
Läurent
*
| VIOLEAU
Christian
À
fa
ein
Agenda
de
Panimation
de
la vie
locale
:
- Jeudi
14 juillet
2016
: Fête
nationale
du
14
juillet.
- Vendredi
05
août
2016
à 20h30
: Festival
des
Eurochestries,
avec
l’orchestre
symphonique
du
lycée
Georg
Ots
de
Tallinn
en
Estonie.
-__ Vendredi
12
et samedi
13
août
2016
: festival
« Tribal’Elek
» au
lac
de
Frace.
- Samedi
24
septembre
2016
: élection
de
Miss
pays
Aigrefeuillais
(environ
200
personnes).
Agenda
municipal
:
- Prochain
conseil
municipal
: lundi
19
septembre
2016
QUESTIONS
DIVERSES
Néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h12
Fait
en
Mairie,
le 07
juillet
2016
Le
Maire,
Gilles
GAY