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Déliberation - 2024 23 convention du regroupement pedagogique communal rpi
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : D
Abstentions : 0
Date de convocation
03/05/2024
Date d'affichage
22/05/2024
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
22/05/2024 |
Signature du secrétaire
de séance :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, M. ROUY
Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, FRANCOIS Vanessa, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal
Etai(ent) excusé(s) : M. CUNAT Damien donne pouvoir à Mme BEURTON Sandrine
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
_ Convention du Regroupement pédagogique Communal RP!
Délibération n°2024 - 23
Vu la délibération n°2021-06 du 03/02/2021 approuvant la convention du RPI, Considérant l’arrivée des trois nouvelles communes au sein du RPI (Domptail en l'Air, Haussonville et Saint Mard)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
AUTORISE
Madame le Maire à signer la nouvelle convention du RPI ci-annexée.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/05/2024 à 16h17
Réference de l'AR : 054-215400540-20240515-2024_23-DE