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Déliberation - 2024 33 forfaits scolaires et pedagogiques 2024 au sis de la providence
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 10
Absents : 0
Excusés : 6
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour: 9
Contre : 1
Abstentions : 1
Date de convocation
11/07/2024
Date d'affichage
22/07/2024
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
22/07/2024
Signature du secrétaire
de séance :
SES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme DELORME Sylvie, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick,
M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) excusé(s) : M. DELIEGE Fabrice donne pouvoir à Mme DELORME Sylvie, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, M. RUSE Serge, FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
| Forfaits scolaires et ne de la Providence
Sie ation | °2024 - 33 ue X MENT EN
Vu la délibération de la Caisse des Ecoles fixant la participation des communes à hauteur de 78.50€/enfant dans le cadre du forfait pédagogique,
Vu la convention de mise à disposition du Dojo communal entre la Mairie et l’école de la Providence, Considérant le nombre d'enfants de Bayon scolarisé à l'école de la Providence,
Madame le Maire informe les conseillers que depuis l’année scolaire 2019-2020, l'instruction est obligatoire dès l’âge de 3 ans et de ce fait, l'Etat a rendu obligatoire la participation financière des communes aux écoles privées sous contrat pour les enfants scolarisés en maternelle. L'Etat s'est engagé par décret à rembourser intégralement les communes de la différence induite par cette nouvelle loi.
Forfaits scolaires :
26 enfants de Bayon en élémentaire : 401.98€ x 26 = 10 451.48 €
11 enfants de plus de 3 ans en maternelle : 1 098.35€ x 11 = 12 081.85 €
Forfaits pédagogiques :
26 enfants de Bayon en élémentaire : 78.50€ x 26 = 2 041 €
11 enfants de plus de 3 ans en maternelle : 78.50€ x 11 = 863.50 €
1 enfant en élémentaire habitant sur Bayon et Virecourt soit 50/50 : 200.99 + 39.25 = 240.24€
Frais de fonctionnement du dojo de janvier à juillet 2024 : 882.18€ 5/38î"e : 116.08€
Soit un total de 25 561.99 € à verser au SIS de la Providence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (1 voix contre M. Deliège et 1 abstention M. Lamoise)
APPROUVE
Le versement de la somme de 25 561.99 € au SIS de la Providence.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les MEMÈres présents.
Pour extrait certifié co :
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/07/2024 à 16h04
Réference de l'AR : 054-215400540-20240717-2024_33-DE