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Déliberation - 2025 20 forfaits scolaires et pedagogiques 2025 au sis de la providence
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h01 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 forfaits scolaires et pedagogiques 2025 au sis de la providence)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Ja D,
FEB. à
Baie MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 1
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 1£
Contre : À
Abstentions : £
Date de convocation
22/05/2025
Date d'affichage
28/05/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
28/05/2025
Signature du secrétaire
de séance :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine,
M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal,
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Forfaits scolaires et pédagogiques 2024 au SIS de la Providence
Délibération n°2025 - 20
Vu la délibération de la Caisse des Ecoles fixant la participation des communes à hauteur de 75€/enfant dans le cadre du forfait pédagogique,
Vu la convention de mise à disposition du Dojo communal entre la Mairie et l’école de la Providence,
Considérant le nombre d'enfants de Bayon scolarisé à l’école de la Providence,
Madame le Maire informe les conseillers que depuis l’année scolaire 2019-2020, l'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans et de ce fait, l'Etat a rendu obligatoire la participation financière des communes aux écoles privées sous contrat pour les enfants scolarisés en maternelle.
L'Etat s’est engagé par décret à rembourser intégralement les communes de la différence induite par cette nouvelle loi.
Forfaits scolaires :
28 enfants de Bayon en élémentaire : 401.49€ x 28 = 11 241.72 €
9 enfants de plus de 3 ans en maternelle : 1 449.19€ x 9 = 13 042.71 €
Forfaits pédagogiques :
28 enfants de Bayon en élémentaire : 75€ x 28 = 2 100 €
9 enfants de plus de 3 ans en maternelle : 75€ x 9 = 675 €
Frais de fonctionnement du dojo d'août 2024 à avril 2025 : 2 269.14€ 5/38ème : 366.60€
Soit un total de 26 692.83 € à verser au SIS de la Providence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (1 vote contre M. Deliège et 2 abstentions Mme Vauné et M. Lamoise),
APPROUVE
Le versement de la somme de 26 692.83 € au SIS de la Providence.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/05/2025 à 14h14
Réference de l'AR : 054-215400540-20250527-2025_20-DE