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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents: 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : D
Abstentions : 0
Date de convocation
22/03/2024
Date d'affichage
08/04/2024
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
08/04/2024
Signature du secrétaire
de séance :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, M. ROUY Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE
Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal
Etai(ent) excusé(s) : FRANCOIS Vanessa donne pouvoir à Mme BEURTON Sandrine
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Forfaits pédagogiques et scolaires 2024
Délibération n°2024 - 17
Vu la délibération de la Caisse des Ecoles fixant la participation des communes à hauteur de 78.50€/enfant dans le cadre du forfait pédagogique ;
Considérant qu'il y a 75 élèves scolarisés à l'école Françoise Dolto habitant à Bayon, Considérant les inscriptions d'élèves scolarisés à l'école Dolto habitant à Bayon,
Madame le Maire présente les forfaits scolaires 2024.
Le forfait scolaire représente les dépenses de fonctionnement de l'école publique à la charge des communes de résidence des élèves sur l'année écoulée,
- Forfait scolaire Ecole Dolto Maternelle : 1 098.35 €
- Forfait scolaire Ecole Dolto Elémentaire : 401.98 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Que les communes du RPI DOLTO et les communes de résidence des élèves hors RPI devront s'acquitter du forfait scolaire qui est établi par enfant pour l'année 2024.
ACCEPTE
De verser la somme de 5 887.50€ (75 x 78.50€) à la Caisse des Ecoles.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 12h07
Réference de l'AR : 054-215400540-20240403-2024_17-DE