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Conseil Municipal - 2023 010 rénovation énergétique mairie demande DETR DSIL
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 010 rénovation énergétique mairie demande DETR DSIL)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230127-2023-010-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 27/01/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
27
JANVIER
2023
U
|
2023/010
,
HERBIGNA
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vendredi
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
LELIEVRE,
M.
Laurent
GIRARD,
M.
Robert
ACQUITTER,
Exercice
29
M.
Christian
ROUX,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Ibrahim
Nombre
de
conseillers
MAKO
OLOW
, Mme
Claudie
LELECQUE,
Mme
Florence
Présents
23
LE
MEIGNEN,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Nombre
de
votants
29
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER.
Absent{e}s
excusé(e)s
:
M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Cécilia
DRENO)
M.
Yannick
DANIEL
(pouvoir
à
Alain
FOURNIER),
M.
Cédric
ORDUREAU
(pouvoir
à
M.
Maël
CARIOU),
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE
(pouvoir
à
Denis
SEBILO),
M.
Christophe
LIÈGE
(pouvoir
à
Michelle
GUILLEUX),
Mme
Florence
LEPY
(pouvoir
à
Arnaud
COURJAL) Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
RÉNOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
MAIRIE
- DEMANDE
DE
DOTATIONS
A
L'ETAT
(DETR/DSIL) Rapporteur
: Alain
FOURNIER
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Adjoint
à l'Aménagement,
à l'Urbanisme
et aux Travaux
présente
le dossier. La
Ville
d'Herbignac,
retenue
dans
le dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
», 7 203
habitants
(INSEE.
01.01.2023),
possède
de
nombreux
bâtiments
communaux
dont
certains
nécessitent
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
répondre
aux
objectifs
2030
-(décret
n°
2019-
771)
; diminution
de
la
consommation
d'énergie
de
40
%. Dans
le
cadre
du
programme
CEE
ACTEE
2
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR),
Territoire
d'Energie
Loire-Atlantique
(SYDELA)
et
8
EPCI
se
sont
constitués
en
groupement
pour
répondre
à
l'
AMI
à
destination
des
bâtiments
municipaux
« SEQUOIA
».
La
Communauté
d'Agglomération
CAP
Atlantique
a
proposé
à
chaque
commune
du
territoire
de
commander
des
audits
énergétiques
pour
2 bâtiments.
La Ville
d'Herbignac
a choisi
le complexe
sportif
et la mairie.
Le
complexe
sportif
devant
faire
l'objet
d'une
réhabilitation
importante
à
moyen
terme
en
plusieurs
tranches
et
donc
d'études
préalables,
il
est
proposé
de
lancer
la
rénovation
énergétique
de
la
mairie
dès
2023.
Celle-ci
concernerait
principalement
les
menuiseries
extérieures
et
l'éclairage
intérieur.
La
mairie
est
un
bâtiment
administratif
construit
en
1999.
L'étude
énergétique
a été
réalisée
par
le
bureau
d'études
Energio
de
TOURS
en
appliquant
le
cahier
des
charges
ADEME.
L'audit
a
mis
en
évidence
la nécessité
de
remplacer
les
menuiseries
extérieures
existantes
et
d'installer
un
éclairage
LED.
Le
coût
de
l'investissement
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
l'éclairage
LED
estimé
par
le
bureau
d'études
Energio
a
été
mis
à
jour
par
le
Directeur
des
Services
Techniques :
- _
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
: 204
779
€
HT.
-
Eclairage
LEDS
:
7150€HT.
Des
devis
seraient
réalisés
début
2023.
Les
travaux
sont
prévus
sur
2
exercices
comptables.
Ces
travaux
permettront
de
diminuer
la consommation
énergétique
de
la
Mairie
et
de
limiter
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Par
circulaire
préfectorale
du
09
décembre
2022,
l'Etat
lance
un
appel
pour
le
recensement
des
projets
éligibles
à la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et à la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
-
année
2023.
Une
coordination
des
soutiens
aux
projets
des
collectivités
au
niveau
intercommunal
est
demandée
par
l'Etat.
Après
différents
échanges
au
sein
de
CAP
Atlantique
avec
les
techniciens
et
les
Elus
communaux,
pour
Herbignac,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
DETR.
L'accompagnement
de
projets
concourant
à
la
réalisation
d'économies
des
ressources
énergétiques
apparaît
dans
le tableau
des
catégories
d'opérations
prioritaires
pour
la
DETR
2023. Le
montant
du
plafond
de
dépenses
subventionnables
est
de
350
000
€
et
le
taux
de
subvention
possible
varie
de
20
à 35
%. Plan
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Changement
des
204
779.00
€ |
DETR
74
175.00
€
menuiseries
extérieures
Eclairage
intérieur
LED
7
150.00
€ |
Autofinancement
137
754.00
€
TOTAL
DÉPENSES
211
929.00
€ |
TOTAL
RECETTES
211
929.00
€
Il sera
procédé
à
la
recherche
d'autres
aides
financières
éventuelles
: Fonds
vert,
CEE...
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n° 2019-771
du
23 juillet
2019
relatif aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire
VU
la circulaire
préfectorale
du
9
décembre
2022
concernant
l'appel
à projets
commun
pour
le
recensement
des
projets
éligibles
aux
subventions
de
l'Etat
dont
la
DETR
et
la
DSIL
—
année
2023,
VU
les
résultats
de
l'étude
énergétique
réalisée
sur
la
mairie
par
le bureau
d'études
Energio
dans
le cadre
du
dispositif
ACTEE
- SEQUOIA,
VU
l'avis favorable
de
la commission
Travaux
du
29
novembre
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Finances,
Personnel
et Vie
Économique
du
18 janvier
2023, CONSIDÉRANT
que
les travaux
proposés
permettront
de
limiter
la
consommation
des
ressources
énergétiques
et
de
répondre
aux
objectifs
du
décret,
Le Conseil
Municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'APPROUVER
le projet
de
rénovation
énergétique
de
la mairie.
+
D'APPROUVER
le plan
de
financement
proposé.
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à déposer
un
dossier
de
demande
de
dotation
(DETR/DSIL)
auprès
de
l'Etat.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le 27
janvier
2023
La
Maire,
Et
de
la
publication,
le
29
janvier
2023
Christelle
CHASSÉ