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Déliberation - DF 24 09 02 Tarification municipale – Actualisation du taux horaire des travaux realises en regie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sexe, sexualité et genre,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 029-212900468-20240919-DF
24
09 02-DE
Ville
de
| Kêr
au
DOUARN=N=Z
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
19
SEPTEMBRE
2024
Le
19
septembre
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
13
septembre
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
- Mme
DRÉANO
- Mme
CLÉMENT
-
M.
NICOLAS
- Mme
CHEVERT
- Mme
OLIVIER
-
Mme
GUILCHER
- Mme
TANGUY
- M.
HÉMERY
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
LE
LANN
- M.
GUILIELMUS
-
M.
PLANCHETTE
-
M.
ARROUES
-
M.
COIGNEC
-
Mme
PENCALET
-
Mme
SCOLAN
-
M.
DELBOT
-
M.
QUÉRÉ
- M.
TOUZÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 8
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- Mme
BERBER
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
-
M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
LE
LANN
- Mme
OLIER
donne
procuration
à
Mme
Jacqueline
CHEVERT
- Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à Mme
TANGUY
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à Mme
TILLIER
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
M.
QUÉRÉ.
M.
LE
MOIGNE,
Adjoint
au
Maire,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
N°
DF-24-09-02
Tarification
municipale
—
Actualisation
du
taux
horaire
des
travaux
réalisés
en
régie
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Considérant
que
les
travaux
réalisés
en
régie
par
les
équipes
techniques
municipales
permettent
d'entretenir
et
de
valoriser
le
patrimoine
de
la
collectivité;
que,
chaque
année,
en
fin
d'exercice
budgétaire,
les
travaux
en
régie
font
l'objet
d’un
traitement
comptable
de
valorisation
afin
de
les
intégrer
dans
l'actif
de
la
collectivité
et
que
ces
écritures
comptables
se
fondent
sur
un
coût
global
comprenant
le
coût
réel
des
fournitures
et
le
coût
du
personnel
;
Considérant
que
le
coût
du
personnel
est
basé
sur
un
taux
horaire
appliqué
aux
nombres
d'heures
réalisées
dans
le seul
cadre
de
travaux
en
régie
;
Considérant
qu’afin
de
calculer
le taux
horaire
d’un
agent
des
services
techniques
de
la Ville,
il convient
de
prendre
en
compte
à
la fois
les
coûts
salariaux
et
les
coûts
de
fonctionnement
du
service
rapportés
au
nombre
total
d'heures
annuelles
travaillées
par
les
agents
et
décomposés
comme
suit
:
Coûts
salariaux
:
-
La
masse
salariale
du
personnel
des
services
techniques
municipaux ;
-
La
masse
salariale
indirecte
du
personnel
encadrant
: Directeur(s)
de
service
et
chef(s)
d'équipe(s)
associés
aux
services
techniques
municipaux.
Coûts
de
fonctionnement
:
- Les
coûts
des
outillages
et
des
matériels
utilisés
par
les
agents
dans
le
cadre
des
travaux
en
régie ;
- Les
charges
de
structure
(assurances,
fluides,
frais
de
télécommunication,
maintenance
véhicules)
;
- Les
vêtements
de
travail.
24/09/2024 Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 029-212900468-20240919-DF_24_09_02-DE
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'arrêter,
à
compter
du
1°’
janvier
2024,
le
coût
horaire
global
des
travaux
en
régie
à
31
€.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
septembre
2024.
FIXE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
le
coût
horaire
global
des
travaux
en
régie,
à
compter
du
1°' janvier
2024,
à
31
€.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN,
Philippe
LE
MOIGNE,
Maire
Secrétaire
de
séan Ed