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Déliberation - 14 12 09 Designation de representants de la Commission devalution des charges Dz Communaute
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 14 12 09 Designation de representants de la Commission devalution des charges Dz Communaute)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sexe, sexualité et genre,
MAIRIE DE DOUARNENEZ DEPARTEMENT dE
DU FINISTERE SE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 1200
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2014 To
Le 18 Décembre de l’An Deux Mille Quatorze, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 12 Décembre 2014, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
M. PAUL —- Mme BROSSARD - M. LE FLOCH - Mme TILLIER - M. BALANNEC - Mme GALL - M. POULMARCH - Mme DEFFUANT -— M. CARADEC -— M. LE BRIS — M. ALIDOR - Mme CARIOU - M. PERROT — Mme QUÉRÉ — Mme DARCHEN -— M. LIGAVANT -— M. CADIC — Mme DILER — Mme LE
BRUN -M. PHILIPPE — M. RAPHALEN - M. BOEUF - M. ROBERT - Mme JADÉ — M. GRIVEAU - Mme
PIERRET — M. TUPIN - Mme PENCALET-KÉRIVEL.
Nombre de conseillers représentés : 5
Mme LOUBOUTIN donne procuration à Mme CARIOU — Mme LANNOU donne procuration à Mme
BROSSARD -— M. MANSON donne procuration à Mme TILLIER - Mme RAILLARD donne procuration à
Mme QUÉRÉ - Mme PETITDEMANGE donne procuration à M. PHILIPPE. Mme Marie-Noëlle DEFFUANT, Adjointe au Maire, a été élue secrétaire de séance.
Désignation de représentants du Conseil municipal
pour siéger au sein de la Commission d'évaluation des charges transférées créée par Douarnenez Communauté
Douarnenez Communauté a créé une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charge. Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées.
Il appartient à chaque commune de désigner deux représentants, sachant que la commune dont est issu le Président peut en désigner trois dont le Président.
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe Paul, Sénateur-Maire, le Conseil municipal, ayant à l’unanimité décidé de ne pas procéder à un vote à bulletins secrets,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Sénateur-Maire,
DESIGNE - M. Le Floch
- M. Poulmarc’h
pour le représenter au sein de cette commission.
Adoptée à la majorité
(7 voix pour M. Robert)
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 22/12/2014
Reçu en préfecture le 22/12/2014
Affiché le