Compte-Rendu - 7 compte rendu du 12 juillet 2016

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Compte-Rendu - 7 compte rendu du 12 juillet 2016 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu du 12 juillet 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique, Commune de Saint-Cassin CM 12/07/2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juillet 2016

Convocation du 05 juillet 2016

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L'an deux mille seize et le douze juillet à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

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Présents : Philippe DUBONNET, Jean-François DUBONNET, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Jean-Claude PILLET, Catherine LALINDE, Jean-Baptiste CURTO, Marianne NEGRE, Jocelyne GOUGOU

Absents : Carole MASCHERONI, Hubert MARECHAL, Joëlle ARNAUD, Serge ROCHE, Vincent LAGUILLAUMIE, Amadou NDIAYE

Mme Agnès MARANZONI a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

• Projet de périmètre d’un nouvel EPCI à fiscalité propre : avis

• Dossiers de demande de subventions FDEC

• Activités périscolaires 2016-2017 : conventions musique et chorale • Décision modificative : FPIC

• Travaux en cours

• Questions diverses

La séance débute à 20h15

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 juin 2016 est adopté à l’unanimité (8 votants). Une erreur de frappe s’est glissée dans les tarifs de la garderie. Il fallait lire 1.95€ pour la garderie du soir et non 0.95€.

Projet de périmètre d’un nouvel EPCI à fiscalité propre : avis

M le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 14 décembre 2015, le conseil municipal avait émis un avis négatif sur le projet de fusion entre la Communauté d’Agglomération Chambéry métropole et la Communauté de Communes Cœur des Bauges.

Vu l’arrêté préfectoral du 20 mai 2016 définissant le projet de périmètre d’un nouvel EPCI à fiscalité propre constitué de Chambéry métropole et de la Communauté de communes du Cœur des Bauges, le conseil municipal doit se prononcer sur ce nouveau périmètre proposé dans un délai de 75 jours à compter de sa notification. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, donne un avis défavorable à l’arrêté préfectoral du 20 mai 2016 portant projet de périmètre d’un nouvel EPCI à fiscalité propre constitué de Chambéry métropole et de la Communauté de communes du Cœur des Bauges.

Adopté à l’unanimité (9 voix)

Dossiers de demande de subventions FDECCommune de Saint-Cassin CM 12/07/2016

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Monsieur le Maire fait état d’une réunion qui s’est déroulée le 06 juin dernier pour l’attribution des subventions du FDEC (Fonds Départemental d’Equipement des Communes). Le nouveau canton compte 27 communes dont 12 défavorisées dont ne fait pas partie Saint Cassin. L’enveloppe financière doit donc être répartie entre toutes ces collectivités. Il a été décidé que chacune peut déposer deux dossiers sachant qu’au plus un seulement sera retenu.

- Voirie

Comme chaque année, il y aurait lieu d'effectuer des travaux de remise en état de certaines routes communales. Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour la réfection de la Route de La Combe 1e partie pour un montant de 10 537.40€ HT.

Il est entendu que d’autres travaux de réfection de voirie seront réalisés, à la charge de la commune.

Adopté à l’unanimité (9 voix)

- Eglise

Certains travaux doivent être engagés à l’église pour un montant total de 11 196€ TTC

- Mise en accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite (PMR) par la création d’une rampe d’accès au parvis : 6 501€ HT

- Réfection des couvertines qui se détériorent : 2 484€ HT

- Poursuite de la mise en conformité électrique : 3 180€ HT

Adopté à l’unanimité (9 voix)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve ces deux projets, sollicite une aide financière la plus élevée possible et l’autorisation de débuter les travaux avant l’octroi des subventions.

Ces sommes sont prévues au Budget Primitif 2016.

Activités périscolaires 2016-2017 : conventions musique et chorale

Renouvellement des conventions avec l’école de musique et la chorale pour la prochaine année scolaire.

Adopté à l’unanimité (9 voix)

Décision modificative : FPIC

Cette délibération est reportée puisque Chambéry Métropole doit se prononcer sur le dossier avant que le conseil municipal puisse délibérer.

Décision modificative n°2 : remboursement à l’Etat de dégrèvements de taxes d’urbanisme Monsieur le Maire informe les élus d’un courrier de la direction des finances publiques du 15 juin dernier relatif au remboursement à l’Etat de dégrèvements de taxes d’urbanisme suite à la loi de finances rectificative n°2010-1658 instaurant un nouveau dispositif en matière de fiscalité de l’aménagement.

Ce nouveau régime entré en vigueur le 01 mars 2012 a obligé l’Etat à rembourser les redevables des paiements indus. La collectivité doit donc rembourser l’Etat de cette avance de 2132€.

Il convient donc de prévoir des crédits budgétaires en dépense au compte 10223 « TLE » et de diminuer le poste « réseaux de voirie » (compte 2151) de 2132€ pour pouvoir procéder au mandatement de cette somme.Commune de Saint-Cassin CM 12/07/2016

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Adopté à l’unanimité (9 voix)

Travaux en cours

- école : à la rentrée prochaine, une troisième classe sera ouverte. Cela nécessite une réorganisation des locaux. Certains travaux de réfection sont prévus cet été.

Questions diverses

- Orages des 16 et 17 juin : certains dégâts ont été occasionnés chez des particuliers du fait du non entretien des terrains amont.

- Jobs été : ils se dérouleront la semaine prochaine

- Dossiers en cours à Chambéry Métropole : piscine, gare et débat d’orientation budgétaire 2017

- Arrêts de bus : suite à la réunion avec la STAC le 07 juillet dernier, il est convenu de leur faire un courrier en indiquant que le plan fourni sur le site ne répertorie pas tous les points d’arrêts ce qui peut être gênants pour les usagers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00