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Déliberation - a1207012
Document publié le Vendredi 1 juin 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1207012)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup,
12 - Marché Beaux Arts -
Modification des droits d’occupation du domaine public
M. l’Adjoint MARIOT, Rapporteur : Le Marché Beaux-Arts fêtera en septembre prochain sa 10ème année d’existence. Après des premières années marquées par un manque de fréquentation et un turn-over important des commerçants présents sous cette halle, l’offre commerciale semble s’être stabilisée et le marché avoir trouvé sa clientèle. Au 1er juin 2012, le Marché Beaux-Arts accueillait 26 commerçants différents occupant 42 cases (1 poissonnier, 3 fromagers, 3 bouchers charcutiers, 11 primeurs ou producteurs, 1 boulanger, 1 épicerie fine, 1 traiteur, 4 cases de spécialités, 1 brasserie). A cette même date, 1 seule case était inoccupée.
Une majorité de ces commerçants sont présents sous la halle couverte depuis son ouverture. Ils jouent un rôle moteur dans le pouvoir d’attractivité de la clientèle vers le Marché Beaux- Arts ; ces derniers, malgré le caractère précaire et révocable de cette occupation du domaine public, n’ont pas hésité à investir fortement dans leurs aménagements afin de renforcer l’aspect qualitatif de leurs étals.
Le marché accueille en son sein depuis septembre 2011 une brasserie ; ce projet, initié à l’origine par l’Association des commerçants du marché, complète l’offre faite à la clientèle, mais attire également de nombreuses autres personnes, venues déjeuner sur place, et découvrant de ce fait les étals existant à proximité. Cette brasserie a atteint très rapidement les objectifs de fréquentation qui lui avaient été fixés et est devenue un carrefour de rencontre et d’animation au sein de cet espace commercial, renforçant de ce fait fortement l’attractivité de cet équipement. Par délibération en date du 14 octobre 2011, l’assemblée délibérante, au vu de l’intérêt de cette activité nouvelle et de l’investissement matériel préalable réalisé par les porteurs du projet, avait validé le principe d’une réduction de 25 % des droits afférents à l’occupation de ces 4 cases commerciales, et ce jusqu’à la fin de l’année 2012.
Depuis, d’autres commerçants occupant une surface importante sous le marché ont sollicité de notre collectivité une réduction de leurs tarifs, au vu notamment des investissements réalisés par ces derniers dans l’aménagement de leurs cases.
Afin de répondre à ces demandes, il est proposé au Conseil Municipal, pour les commerçants occupant sous le Marché Beaux-Arts une surface supérieure à 50 m2, d’instaurer les droits tarifaires suivants :
Cases Métiers Superficie
en m²
Loyer mensuel
CM du 08/12/2011
Proposition de
nouveau loyer
A1-A2 Poissons 65,63 1 451,45 € 1 306,31 €
A3-A4 Fromages 51,28 1 134,77 € 1 021,29 €
H1-H2-
H3-H4
Brasserie 66,68 1 473,80 € 1 326,42 €
J1-J2-J3
N1-N2
Boucherie charcuterie
Epicerie fine
58,75 1 300,21 € 1 170,19 €
Ces nouveaux tarifs pourraient s’appliquer à compter de juillet 2012.
Sur la base de cette proposition, la diminution des droits d’occupation du domaine public sur une année civile équivaudrait à un peu plus de 3 % (6 431 € sur un total annuel de recettes de 201 724 €).
Proposition
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif des droits de place pour les commerçants occupant une surface supérieure à 50 m² suivant le tableau ci-dessus.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1190
5 juillet 2012 «M. LE MAIRE : On a un rapport très explicite. Pas de remarques ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 13 juillet 2012.
2012-1191 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
5 juillet 2012