Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
Déliberation - D024 Commission accessibilite
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - ARRT2023 013 Commission accessibilite
Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - ARRT2023 013 Commission accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Pays de
4 Fontainebleau S Communauté d'agglomération
Arrêté n° 2023-013
Objet : Membres de la commission intercommunale pour l'accessibilité - Désignation
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, son article L 2143-3,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017 approuvant les
nouveaux statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau;
Vu la délibération N°2017-124 du conseil communautaire du 29 juin 2017 relative à la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité,
Vu la délibération N°2023-016 du conseil communautaire du 30 mars 2023 fixant le nombre
de représentant siégeant au sein de ladite commission,
Considérant que cette commission est composée de :
- Représentants de la Communauté d'Agglomération,
- Représentants des associations ou organismes représentant, les personnes handicapées pour tous les types de handicap, ainsi que des personnes âgées,
- Représentants des acteurs économiques, ainsi que d’autres usagers du territoire
Considérant que conformément aux délibérations N°2017-124 et N° 2023-016 du conseil
communautaire, il convient de désigner les membres de la commission intercommunale
pour l'accessibilité,
Considérant que le Président de la Communauté d'agglomération préside ladite commission
et arrête la liste de ses membres,
ARRÊTE
Article 1 : Les représentants ci-après sont désignés pour siéger au sein de la Commission
Intercommunale pour l'accessibilité
Titulaires Suppléants
1-Mme Sonia RISCO 1- M. Michel CALMY
2-M. Olivier MAGRO 2- M. Michel CHARIAU
3-Mme Françoise BOURDREUX! 3- Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
TOMASCHKE
4- M. Romain COQUERY 4- M Jean-Philippe POMMERET
5 - M. Yannick TORRES 5- M. Vitor VALENTE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-013-AR
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Titulaires Suppléants Associations
1-M. Jean-Miche| 1- Mme Nathalie LE Mobilité réduite ROYERE BOURDONNEC
2- M. David 2- Un représentant de FSM FSM
MAGALHAES
3- Mme Gaelle 3- M. Olivier DHIVERT TRANSDEV
COLLADON
4- Mme Colette PARANT| 4- Un représentant de Valentin HAUY
Valentin HAUY
5- Mme Nadège AUBRY | 5- Un représentant EAJE la EAJE LA ROULOTTE
ROULOTTE
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 3 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la sous- préfecture de l'arrondissement de Fontainebleau.
Fait à Fontainebleau, le 11 avril 2023,
Certifié exécutoire le XI. 4.902353
Date de mise en ligne le 19 _OÙU - AQ0S3
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
9
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-013-AR
Date de réception préfecture : 12/04/2023