Compte-Rendu - CR CM 2021 03 13

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Compte-Rendu - CR CM 2021 03 13 Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 03 13)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, TNT

COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 13 MARS 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le treize mars, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Pouvoirs : 2

Ouverture : 9h

Clôture : 10h49

Convocation : 05/03/21

Conseillers

présents

suivant l’ordre

du tableau :

– CULMET Thierry, maire

– GERARD Marie-Thérèse, 1ère adjointe

– RIEHL Franck, 2ème adjoint

– ARNAUD Nathalie

– KEMPER Jean-Michel

– HALBEHER Martine

– GRANDIDIER Alain

– DUQUENET Colette

– AUBERTIN Marc

– FRAPPART Lionel

– PELLISSIER Brigitte

– BARDOT Sylviane

– DUPRE Steven

Pouvoirs : – BESNARD Jean-Luc 3ème adjoint, à KEMPER Jean-Michel

– ETIENNE Delphine à ARNAUD Nathalie

Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte

1) CONVENTION POUR LA GRIMPE ENCADRÉE DANS LES ARBRES

Monsieur Frédéric COLLIN présente aux conseillers municipaux les activités de sa micro entreprise ÉQUILIBRE-ACCESS, située à Angomont..

La Grimpe Encadrée dans les Arbres (GEA) est une activité physique et éducative de nature se pratiquant sur un support vivant : l'arbre. Elle consiste à découvrir le milieu arboré par le haut, à grimper et se déplacer dans les arbres à l'aide des branches et de techniques de cordes spécifiques. Assuré par un Équipement de Protection Individuelle (EPI) répondant aux normes de sécurité et de confort spécifique à l'activité, le pratiquant évolue librement dans les trois dimensions de l'arbre et découvre les aspects écologiques de ces milieux riches en biodiversité et donc à préserver. Les objectifs sont : Découvrir et pratiquer un sport de pleine nature en toute sécurité, partager un moment convivial dans un cadre extraordinaire, et éveiller sa connaissance de l'arbre et de l'environnement pour un plus grand respect. Le public est varié : particuliers, scolaire, associations, personnes en situation en handicap, associations, … Des activités sont notamment organisées avec le camp indien de Val-et-Châtillon et la Maison de la Forêt de Cirey-sur-Vezouze

Les installations sont éphémères et sur des sites propices, sans laisser de blessures aux arbres, ni de traces sur place.

L’activité de grimpe ne doit pas apporter de contraintes aux autres activités forestières (exploitation, chasse). Lors des activités, un chemin d’accès et une « zone de grimpe » sont définis par l’utilisateur, en accord avec la commune et l’ONF, et prend en charge la responsabilité du public dont il a lacharge pour l’activité, à l’intérieur de cette zone. Pour les activités nocturnes, les véhicules ne circuleront la nuit qu’en cas d’urgence.

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la Convention d’utilisation pluriannuelle entre la commune de Val et Châtillon et « Équilibre Access » pour la grimpe d’arbres en forêt communale ainsi que sur les arbres de la ville.

2) DÉCLASSEMENT DE L'IMMEUBLE 45 GRANDE RUE (DIT EREVOS)

L’immeuble sis 45 Grande rue ayant été autrefois affecté à un usage public, il est nécessaire d’acter par délibération le déclassement du bien afin de pouvoir procéder à sa vente.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• Dit que l’immeuble situé 45 Grande rue et ses terrains (parcelles AC 458 et AC 88) n’ont plus vocation à être affectés à un usage public

• Prononce le déclassement du bien du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal.

Page 1/7 - CR_CM_2021-03-133) VENTE DE L'IMMEUBLE 45 GRANDE RUE ET PARCELLES AC 458 ET 88

Par courrier en date du 8 février 2021, Monsieur CHADHA-MATINIER Avinash a fait une offre d’achat de 30 000 € pour l’acquisition de l’immeuble situé 45 Grande rue à VAL-ETCHATILLON, dit « Erevos », ainsi que les terrains adjacents, parcelles cadastrées AC 458 et AC 88, dans le but d’en faire une maison d’habitation. Monsieur le maire rappelle qu’il a consulté les 14 conseillers municipaux qui ont tous donné leur accord au 9 février 2021, suite à quoi un dossier de vente a été ouvert auprès de l’office notarial de Me Delphine JEANCOLAS, dans l’attente de la délibération officialisant cette décision.

Considérant que le bien appartient au domaine privé communal et n’a plus vocation à être affecté à l’usage public,

Considérant l’état de vétusté du bien et les travaux à engager pour l’acquéreur,

Le conseil municipal

• décide de vendre, en l’état :

◦ les parcelles AC 458 et AC 88 et ses locaux comprenant l’immeuble situé 45 Grande rue

◦ pour un montant de 30 000 €, tous frais et taxes relatifs à la vente en sus à la charge de l’acquéreur

◦ à monsieur CHADHA-MATINIER Avinash, afin d’en faire une maison à usage d’habitation

• autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

4) CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL À D'AUTRES COMMUNES

Convention concernant le déneigement et le salage des voies communales de Saint Sauveur.

Monsieur le Maire propose de mettre à jour la convention existante datant de 2004 en définissant notamment un tarif horaire unique afin de simplifier la facturation du service. Le taux horaire applicable est de 82,80 € comprenant le coût salarial de l’employé (y compris pour le temps de déplacement entre Val-et-Châtillon et Saint-Sauveur), le sel de déneigement et le matériel de déneigement, le contrôle technique de Val-et-Châtillon.

Dégagement des accotements du chemin d’Acchiffet, avec PETITMONT

Dans le cadre des travaux de réfection du chemin forestier d’Achiffet, les accotements doivent être nettoyés au préalable. Suite à visite du site en date du 25 février 2021, il a été convenu entre monsieur POIRETTE Fabrice, Maire de Petitmont, et Monsieur CULMET Thierry, Maire de Val-et-Châtillon, de mettre à disposition de la commune de Petitmont deux agents municipaux de la commune de Val-et-Châtillon afin d’aider l’agent de Petitmont à nettoyer les accotements situés sur le territoire de Petitmont. Le coût horaire d’un montant de 18,25 € par agent, sera facturé à la commune de Petitmont suivant un relevé d’heures établi contradictoirement tous les jours sur le site.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve les conventions ci-avant présentées et autorise le maire à signer tous documents relatifs.

5) CONTRATS DE VENTE DE BOIS EN BLOC

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve

le contrat n°12-20 établi avec monsieur CAYET en contrepartie la construction des barrières forestières

le contrat n°13-20 établi avec monsieur BLAISE pour bois de chauffage l’ACCA de Val-et-Châtillon

décide que ces contrats ne se seront pas facturés.

Page 2/7 - CR_CM_2021-03-13Commune de VAL-ET-CHATILLON - Budget Communal - CA - 2020

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE A1 |

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 393 875,26 | G 444 814,70

DE L’EXERCICE

(mandats et titres) | Section d'investissement B 80 145,93 | H 89 642,41

SE ds + + mi

Report en section de c 0,00 |: 13 125,28 RAPDRTA RE fonctionnement (002) | (si déficit) (si excédent) |

NA Report en section | D 24 938,38 | s 0,00 | d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

| TOTAL Léopee ti * | = A+B+C+D 498 959,57 | - eh 547 582,39 |

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 121 780,00 |L 89 807,00

N+1 (1) ST TOTAL des restes à réaliser à éé 121 780,00 | - eu 89 807,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 393 875,26 | = c+1+K 457 939,98

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 226 864,31 | = H++1 179 449,41

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 620 739,57 | = G+H+1+J+K+L 637 389,39

6) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• Approuve les comptes de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget principal et du budget annexe eau et assainissement, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune pour le même exercice.

• Dit que les comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

• Autorise monsieur le Maire à signer les comptes de gestion 2020.

7) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Hors de la présence de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte

administratif 2020 et les restes à réaliser du budget principal

Restes à réaliser :

Page 3/7 - CR_CM_2021-03-13

Description Chapitre article

Bois forêt D21 2117

Autres constructions D21 2138

Hôtel de ville D21 21311

Réseau voirie D21 2151

Total dépenses

Emprunt R16 1641

Subvention ETAT R13 1321

Subventions DETR R13 1341

Subventions Département R13 1323

Subventions Autres R13 1322

Montant des

RàR

16 331,00 €

38 379,00 €

52 070,00 €

15 000,00 €

121 780,00 €

50 000,00 €

9 350,00 €

17 158,00 €

7 524,00 €

5 775,00 €

total recettes : 89 807,00 €Montant des

Description Chapitre article RàR

Immobilisation en cours : Installation,

matériel et outillage technique

(assainissement step) D23 2315 10 000,00 €

Frais d'études (schéma distribution) D20 203 27 618,97 €

Immobilisation corporelles : Installation,

matériel et outillage technique D21 2158 30 000,00 €

Total dépenses 67 618,97 €

Subvention équipement | R13 | 131 226 896,11 €

total recettes : 226 896,11 €

SERVICE DES EAUX-VAL-&-CHATILLON - Budget EAU et ASSAINISSEMENT - CA - 2020

| I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES ue rss

REALISATIONS | ; ee g DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 113 336,63 G 111 659,58 | G-A 1 677,05

FR ” Section d'investissement 8 1291371,54| 4 1 196 787,58 | Hs -94 583,96

PA FE * sa

Report en section C 0,00 |! 53 110,09 ché bus si déficit) (si excédent

N-1 Report en section D 22 377,24 | J

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent

DEPENSES RECETTES SOLDE D D

| FORBE ATRRSRTIONE FEAR) - 1 427 085,41 | 1 361 557,25 || -or 65 528,16 A+B+C+D G+H+1+J

Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 67 618,97 |L 226 896,11

TOTAL des restes à réaliser à ses 67 618,97 | -Keu 226 896,11

reporter en N+1

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || =A+C+E 113 336,63 | = G++K 164 769,67 51 433,04

RESULTAT Section

CUMULE hieslienar ris = B+D+F 1 381 367,75 | = H+J+L 1 423 683,69 42 315,94

TOTAL CUMULE c 1 494 704,38 | ” 1 588 453,36 93 748,98 A+B+C+D+E+F G+H+i+J+K+L

Hors de la présence de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2020 et les restes à réaliser du budget annexe eau et assainissement :

Restes à réaliser :

Page 4/7 - CR_CM_2021-03-13AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exerci

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 50 939.44 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 13 125.28 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 64 064.72 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -15 441.90 €

E | r réaliser d'investissement (4 -31 973.00 €

Besoin de financement F =D+E -47 414.90 €

AFFECTATION = C =G+H 64 064.72 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 47 414.90 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 16 649.82 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -1 677.05 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €

c. Résultats antérieurs de l'exercice 53 110.09 €

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 51 433.04 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 116 961.20 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement 159 277.14 €

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. 51 433.04 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant 0.00 € des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement

au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 €

la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 51 433.04 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la

collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

8) AFFECTATION DES RÉSULTATS

Budget principal

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, Décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Page 5/7 - CR_CM_2021-03-139) LOCATION D'UN LOCAL COMMUNAL

Sujet ajouté à l’ordre du jour avec l’accord des conseillers municipaux.

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’en 2018, des cloisons avait été montées afin de déplacer l’atelier du musée pour pouvoir louer ce local d’une surface de 150m2 à un artisan, dont le loyer mensuel était prévu de 150 €. Un compteur électrique intermédiaire avait également été installé. L’artisan n’ayant pas donné suite, le local a été utilisé pour stocker provisoirement les tuyaux PVC d’assainissement.

Le Groupement des forêts des familles GENY est intéressé par la location de cet entrepôt. Les employés communaux, en coordination avec l’association mémoires du Textile, et le personnel du GFFG, transférerons le matériel dans le local créé au fond de la salle d’exposition.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- approuve la location d’un local de 150m2 au Groupement Forestier des Familles Gény,

- fixe le loyer mensuel à 150 € et 20 € de charges,

- autorise monsieur le maire à établir et signer le contrat de bail à compter du 1er avril 2021.

10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Remplacement d’un agent technique : Landry Poitier devrait quitter la commune vers la fin juin ou la fin juillet. Un appel à candidature sera émis pour un poste d’agent technique polyvalent à temps plein, à pourvoir un mois avant son départ, dès que la date précise sera connue.

• vente de l’ex-école Gratien Lorrain

◦ Le compromis de vente a été signé le jeudi 4 mars 2021.

◦ le projet de la « SCI des anciennes écoles » est de réaliser une résidence partagée destinée aux personnes âgées autonomes, pour laquelle elle souhaite conserver le nom de Gratien LORRAIN, ancien maire de Val-et-Châtillon qui a fait construire l’école. N’ayant pas de descendant, l’accord du conseil municipal est sollicité : les élus donnent un avis favorable unanime pour que la maison partagée soit baptisée Gratien LORRAIN.

◦ La commune va procéder à la déconnexion et vidange des fosses, une inspection télévisuelle est nécessaire (total de 2610 €). Il faudra également vider et dégazer la citerne de fioul, en contrepartie la chaudière pourra être récupérée.

• Rénovation du logement communal : les employés municipaux terminent la rénovation complète de l’appartement du groupe scolaire avant qu'il soit loué au 1er avril 2021. Les murs, les plafonds, les revêtements de sol ainsi que la cuisine et la salle de bain ont entièrement été refaits. Les dépenses en fournitures de 3146,68 € TTC seront inscrits en travaux en régie.

• Toiture du local Machet Production

Les employés communaux ont remplacé des vitres. Ce sont des vitres de l'ancienne verrière qui avait été mises de côté. Ils les ont retaillées et fait les joints avec au silicone. Normalement il n'y a plus de gouttière pour l’instant

• Travaux mairie

Les travaux de peinture et faux plafond sont réalisés aux deux tiers. Les travaux de menuiseries extérieures commenceront le 29 mars 2021, retard suite à un problème d'approvisionnement des châssis de fenêtres.

• Éclairage public :

◦ Demande d’un point lumineux rue de Rayeterre

La demande est justifiée après visite sur place du maire qui a constaté le point noir. Le devis Receveur 671 € HT pour un éclairage par LED est validé

◦ Mise aux normes de l’éclairage du Bajeu : le devis Receveur de 1 160 € HT est validé. Les coffrets seront mis aux normes au fur et à mesure.

• Roche rue Martinchamps

Le propriétaire a fait tomber et évacuer la roche menaçante par l’entreprise BARASSI TP.

Page 6/7 - CR_CM_2021-03-13• Pêche : Monsieur Grandidier aménagera avec les bénévoles un passage d’accès à la rivière, tel qu’il existait autrefois sur la parcelle 80 à l’entrée de Bornabois (propriété de Val-et-Châtillon sur le territoire Petitmont).

• Commission des affaires sanitaires et sociales :

- Restos du Cœur

La campagne d’hiver, du 24 novembre 2020 au 9 mars 2021, a accueilli 9 familles pour 24 personnes. La campagne d’été à partir du 30 mars 2021 accueillera 5 familles pour 11 personnes. - Entraide et Solidarité Blâmontoise

7 familles accueillies pour 25 personnes.

-Plan Grand Froid

Le préfet de Meurthe-et-Moselle a déclenché le niveau 2 du Plan Grand Froid à compter du 9 au 16 février 2021.

5 couples et 4 personnes seules étaient inscrites, Anne-Marie et Marie-Thérèse se sont partagées les appels.

• Conjoints survivants : l’association a fait part de la difficulté de ses membres à se déplacer (3 de Val-et- Châtillon et 3 de Petitmont). Des volontaires seront sollicités pour les aider.

• Avis de naissance de Nino GEOFFROY né le 3 mars 2021. Mesdames GERARD et PELLISSIER apporteront le bon cadeau et la peluche Renard.

• Plantation de robiniers :

◦ sur l’ancien terrain de football :Cyril Amblard accepte labourer ce terrain. La commission de la forêt se rendra sur le terrain avec Dominique Feuga.

◦ près de la cascade : 20 arbres seront plantés pour lutter contre la renouée du Japon.

• Une ancienne table et deux bancs ont été vendus au prix de 50 €. Dans le cadre de la vente de l’école pour vider le bâtiment, d’autres ventes pourront se faire.

• Remplacement de la chaudière des logements du groupe scolaire : parmi les devis reçus, le choix devrait se porter sur une chaudière basse température avec 5 compteurs individuels (13 468 € HT suivant le devis de Gilbert RECEVEUR).

• La sénatrice Véronique GUILLOTIN rencontrera le maire et les adjoints le 26 mars .

• Crise sanitaire COVID :

◦ les vaccinations au centre de Cirey ont commencé, 37 personnes de plus de 75 ans se sont inscrites en mairie.

◦ D’après les mesures préfectorales en vigueur au 12 mars 2021, la salle des fêtes est fermée. Un prêt au groupement de chasseurs est annulé.

• Fanfare du Val : monsieur le maire a rencontré le président monsieur Kern qui s’est engagé à dissoudre l’association inactive et à faire don du solde du compte bancaire à d’autres associations du village.

• Camp indien : des groupes de jeunes ont dégagé les parcelles du dessus pour développer les activités. Les branches ramassée ont été utilisées pour faire une haie naturelle. Des photos et un article seront transmis.

Suite à l’exploitation de la parcelle 24, le chemin sera réaménagé par la commune une fois que les grumes seront sorties.

• Aire de jeux : le tour Steel et le panneau ont été commandés auprès d’Altrad Diffusion (4206 € HT)

• rue Maix Gammeron : un courrier sera envoyé concernant des problèmes de propreté.

• Rue Molière : le problème récurrent de la fugue de chevaux est soulevé.

• La liste des travaux du service technique pour le mois de février est distribuée aux conseillers.

La séance est levée à 10h50.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Monsieur le Maire,

Thierry CULMET

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