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Déliberation - DP26061 STEX anonyme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP26061 STEX anonyme)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
le
A
CCAS
de Cr
MONTGERON
|
oérarreuenroeressonne
DECISION DE LA PRESIDENTE
CODE POSTAL 1230 N/Réf.
SC/SG/LVB/AA
N°
26/061
Convention
de
prestation
de
service
avec
Vu
le Code de l'action sociale et des familles.
Vu
la délibération
n°26/06 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
en
date
du
08 juin
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale à Madame la Présidente du CCAS, Considérant la volonté d'organiser un stage de remise en forme à destination des femmes. Considérant que l'entreprise
a été choisie pour organiser des séances collectives
le mardi
28 et le jeudi
30 juillet au ‘Centre Social Saint-Exupery de
10h30 à
12h00.
La Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
décide
Article 1
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'entreprise
domiciliée au
°, pour un montant de
180,00 € TIC
Article 2
Que la depense sera imputée au Budget 2026.
Article 3
Le Directeur Général des Services ou la Direction Générale Adjointe de la commune de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article 4
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
la
Présidente
du
CCAS
et/ou
d'un
recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans
un
délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Fait à Montgeron le,
{ff
JUIL. 2026
vie
LLON
Présidente du CCAS
F
REÇU EN PREFECTURE
le
2748
Publication sous forme électronique sur montgeron.fr
L
- 4 Ca
CUAS
de KE
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret :269
100 814
00012, représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame Sylvie CARILLON, agissant au nom et pour le compte de celui-ci, en vertu
de la délibération n°26/06 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en date du
08 juin 2026 relative aux délégations consenties par le Conseil d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après dénommé l'Organisateur, d'une part, ET : Le prestataire
domicilié
au
représenté par
;
Numéro
de
SIRET
-
code
NAF
ci-après dénommée le Prestataire, d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE 1 — OBJET Cette
convention
a
pour
objet d'assurer
une
prestation sportive
dans
le
cadre
d'un
stage
de
remise
en
forme
à
destination
des
femmes.
ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le prestataire animera
cette prestation au sein du Centre social Saint-Exupéry,
le mardi 28
et le jeudi 30 juillet, de 10h30 à
12h.
ARTICLE 3 —
PRIX ET REGLEMENT
Le règlement des sommes dues à la prestataire, d'un montant de 180 € TTC (cent quatre vingt euros),
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
envoyée
uniquement
par voie
dématérialisée via le portail Chorus pro (tout autre format sera rejeté), conformément aux obligations réglementaires.
r
REÇU EN PREFECTURE
le
27/8
ae ARTICLE
4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le prestataire déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à
la couverture des risques
liés à l'utilisation de son matériel ainsi que la responsabilité civile des intervenants. ARTICLE
_5 - ANNULATION
DU CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune sorte,
dans
tous
les cas
reconnus de force
majeure.
L'inexécution
de l’une ou
de
plusieurs obligations prévues au
présent contrat par l'une des parties,
entraînerait pour la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant à l'article 3. ARTICLE
_6
—
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux compétents
mais
seulement
après épuisement des voies amiables (arbitrage, conciliation...). Fait en 2 exemplaires originaux
A Montgeron, le
,4.0 JUIL. 2026
Pour le Prestataire
Pour l'Organisateur Présidente”
du
ECAS
ë
REÇUI EN PREFECTURE
le
27/07/2026