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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 641c0576ab44b)
Thèmes du document : Sport, Santé, Éducation,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : SPORT SANTÉ
Affaire suivie par : Florent SEYRAL
N°D2023-36-SPSA
OBJET: MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE « THÉATRE D'EAU » À LA MAIRIE DE FUMEL POUR L'ORGANISATION DES SEANCES DE FITNESS « SOYONS SPORT » POUR L'ETE 2023
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2023A-15-SP en date du 23 février 2023 par laquelle Le conseil communautaire a
validé Le POSS {Plan d'Organisation des Secours et de la Surveillance) et Le règlement intérieur de la piscine intercommunale de Fumel « Le Théâtre d'eaux » ;
Vu Les statuts de Fumel vallée du Lot et La mise en œuvre d'actions sportives sur Le territoire ;
Vu la demande de la Mairie de Fumel en date du 10 janvier 2023 pour l'organisation des séances de fitness « soyons sport » à la piscine de Fumel durant La saison estivale 2023 ;
Considérant la nécessité de formaliser par convention l'organisation des séances « soyons sport » de la mairie de Fumel sur le site de La piscine intercommunale de Fumel ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition à titre gracieux à la mairie de Fumel La piscine intercommunale « Théâtre d’eau » Le jeudi 13juillet et Le lundi 31 juillet 2023 de 18h30 à 22h00 ;
2°) - De formaliser toutes Les modalités pratiques de mise à disposition dans la convention annexée à la présente décision ;
3°) - D’autoriser Monsieur le Président ou 1° Vice-président à signer la convention de mise à disposition.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230224-D2023_36_SPSA-AR
Reçu le 22/03/2023 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 24 février 2023
S'ae So , En 1$ <, Le Président
(e7 #3 Sr Éidier CAMINADE
ces . % ris A Certifié exécutoire Le : 22 mars 2023 Peut ge
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 22 mars 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
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Reçu le 22/03/2023