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Conseil Municipal - Avis Conseil Municipal seance du 29012024
Procès Verbal - 2024 18 11 PROCES VERBAL
Déliberation - DEL24 45 Adhesion WTW
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 45 Adhesion WTW)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
wiéte
DA
| 2020
Département
de l’AIN
Envoyé en préfecture le 20/11/2024 Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
ID : 001-210101895-20241118-DEL24_45-DE
N°
24/45
Membre
en
Exercice
: 14
Séance
du
18
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
d'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
oe
.
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Votants :
13
Denis
MOSSAZ, Maire.
|
L
Pois
°
13
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 31
octobre
2024
°
Membres
présents
à
la
séance
:
Mmes
MM.:
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
BLANC
Contre :
0
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
Abstentions :
0
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Absents
ou
excusés
: ANDRE
Bérengère
(Pouvoir
à
Sophie
SELLIER),
ARTERO
Véronique,
LECOQ
Frédéric
(Pouvoir
à
Laurent
CARREZ),
DROST
Patricia
(Pouvoir
à
Pascale
BOSSON).
Secrétaire
de
séance
: Bernard
FOUCART
Objet
: Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
01
Le
Maire
rappelle
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
26
ainsi
que
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
autorisent
les
Centres
de
gestion
à
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
de
l’article
57
de
la
présente
loi.
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
la
concernant. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
; non
encore
codifié
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
DÉCIDE : ©
ACCEPTER
la
proposition
suivante :
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier: WTW Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
au
01/01/2025).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
:
-
Décès
-
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
-
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
-
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
-
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
-
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
-
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
Page
1 sur2 Département
de
l’ AIN
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
Conditions
: (qaranties/franchises/taux)
Bulle
|
ID
: 001-210101895-20241118-DEL24_45-DE
Garanties
1J
100%
|
Collectivités
employant
de
10
à
29
agents
affiliés
CNRACL
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
Tous-lesrisques—avec-une
franchise
de 15 jours
-surlensemble des-arrêts
725%
sauf
maternité
£
hise)
|
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
l’ensemble
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
6.34% |
XXXXX
*Cocher
la proposition
retenue
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
Agents
Non-Titulaires
ou
Agents
affiliés
L.R.G.A.N.T.E.C
Risques
garantis :
-
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
-
Grave
maladie
-
Maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
-
Maladie
ordinaire
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
-__
Reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
Garanties
1J
100%
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX |
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie |
1.10
% |
XXXXX
ordinaire Fous—les—risques—avec-une
franchise
de
30
jours-par-arrêt-en-maladie | 400%
ordinaire *Cocher
la proposition
retenue
©
AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
conventions
en
résultant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
FE
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
Page
2
sur
2