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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2334 autorisation systeme epuratoire Portiragnes ENTECH SIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2334 autorisation systeme epuratoire Portiragnes ENTECH SIS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002334
OBJET :
Dossier réglementaire de
renouvellement de l'arrêté
préfectoral d'autorisation du
système épuratoire-
Commune de Portiragnes -
confié au Cabinet ENTECH
SIS pour un montant de
19.650 € HT
Réf. : OA/VS (Direction Eau,
Assainissement, DECI et Pluvial)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
« Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants »
Pièce annexe : Mémoires techniques
ENTECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à passer des contrats, conventions de prestation de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée.
CONSIDERANT que dans le cadre de ses compétences en matière d’eau et d’assainissement, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit faire réaliser une étude concernant le renouvellement du dossier règlementaire de l’arrêté préfectoral d’autorisation du système d’assainissement de la station de traitement des eaux usées de Portiragnes.
CONSIDERANT qu’une consultation auprès de 2 bureaux d’études spécialisés a été lancée ;
A l’issue de celle-ci ;
DÉCIDE
- Article 1 : De confier l’étude sur le renouvellement de l’arrêté préfectoral d’autorisation du système d’assainissement sur la commune de Portiragnes au Cabinet ENTECH SIS Parc Scientifique et Environnemental BP 118 34140 MEZE pour un montant de 19 650€ HT soit 23 580€ TTC.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget assainissement de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 25 juillet 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220725-C002334I0-AR
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Le 25 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE