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Conseil Municipal - Debat d orientations budgetaire 2024
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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 01 03 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 publiee
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 01 03 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 publiee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Banque,
AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
A
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
af.”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23 janvier
2024
DELIBERATION
n°2024_01_03
Ma
Communauté e Communes
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présenis
Voianis
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
a
40
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
47
4
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 25
GORIOUX
Présents
/ Membres
Htulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-- Catherine
DESPREZ
(a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
-
Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESIÈLE
-
Micheline
BERNARD
—
Eric
BERNARDIN
[a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET}
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Didier
BARREAU
— Christelle
GRASSO
-— Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
-
Joël
LALOYAUX
(a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
-
Marie-France
MORANT
-
Baptiste
PAIN
—
Florence
ViLLAIN
- Angélique
PEINTRE
-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
—
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT]
-
Philippe
BODET
-
Denis
DUBOURGNOUX
-
Marylise
BOCHE
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Frédérique
RAGOT
- Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
-
Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absenis
:
Olivier
DENECHAUD,
Éic
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Alsson
CURTY,
Martine
ELEU
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Barbara
GAUTIER
Convocation
envoyée
le :
17 janvier 2024
n°: 017-200041614-20240122-2024 O1_03-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
intepnet:
17 janvier 2024
TEE.
202
Télétransmission
en
préfecture
le
:
P
2 8 FEV. 202 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
G1
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
dite
Loi
NOTRe,
Vu
l'article
106
modifié,
de
la
loi
NOTRe
imposant
un
cadre
budgétaire
et
complable
défini
pour
les
collectivités,
comme
suit
:
«il.
—
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
les
services
d'incendie
et de
secours,
les centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
le
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
et
les
associations
syndicales
autorisées
peuvent,
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
budgétaire
et comptable
défini
aux
articles
L. 5217-10-1
à
L
5217-10-15
et
L,
5217-12-
2 à
L. 5217-12-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
des
articles
L.
2311-1-2,
L
3311-3
et
L. 4310-1
du
même
code
»,
Vu
l'articie
L. 2312-1
du
CGCT
non
modifié,
posant
que
:
«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur la
structure
et la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal
[...]
»,
Vule
Code
Général
des
Colleciivités
Territoriales,
et
notamment
L.5217-10-4
relatif
à
la tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
avant
le vote
du
budget,
ainsi
rédigé
:
«{..]
Pour
l'application
de
l'article
L.
2312-1,
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Le
projet
de
budget
de
la méiropole
est préparé
et présenté
par
le président
du
conseil
de
la métropole
qui
est
tenu
de
le communiquer
aux
membres
du
conseil
de
la métropole
avec
les rapports
correspondants,
douze
jours
au
moins
avan
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
l'examen
dudit
budget.[..]
»
Considérant
qu'afin
de
garantir
une
meilleure
information
des
éius,
pour
les
entités
du
bloc
communal
{communes,
EPCI
syndicals,
groupements),
le
délai
entre
le
débat
d'orientations
budgétaires
et
le
vote
de
budget
est
donc
porté
de
deux
mois
à
10
semaines,
Considérant
les
nouvelles
dispositions
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
par
délibération
n°2020-09-21
du
22
septembre
2020,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
adopté
à
compter
du
1er
janvier
2021
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
Annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
les
modalilés
concernant
les
orientations
budgétaires
inscrites
dans
la
nomenclature
M57,
-__
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
dans
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants,
la
collectivité
doit
obligatoirement
assurer
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB},
-__
enapplication
de
l'arlicle
L.5217-10-4
du
CGCT
précité,
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
Considérant
qu'une
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
a
été
faite
aux
membres
du
bureau
communautaire,
le
9 janvier
2024
et
qu'un
débat
s'en
est
suivi.
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
au
conseil
communautaire
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
{(ROB)
qui
a
été
envoyé
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour
et
ouvre
le
débat. AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
.
DEBAT
WW
f - |
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2024
:
\
CdC
Aunis
Sud
Ma
Communauté
Budget Principal
de
Communes
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
Introduction :
contexte
national,
Loi de finances
2024,
Point
sur la
p_——
financière
Le fonctionnement
de la collectivité
Retour
sur
l'exercice
2023,
situation
financière
de
la
collectivité, orientations sur les
recettes et les dépenses
de
fonctionnement
l
Rapport
sur les
Ressources
Humaines
IIl.
Les
orientations
d'investissements
Les
AP/CP
en
cours
et objectifs
sur
l'exercice 2024
Aug
Les
Budgets
Annexes
“i
V.
La
dette
|
Composition
de
la dette,
évolution
et ratios d'endettement
de
Cormemnes AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
WA,
- |
d'orientation budgétaire
2024
INTRODUCTION
2
Communauté e Communes
Sur
autorisation
du
Président,
Monsieur
Marc
BOUSSION
expose
les
éléments
de
contexte,
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
Introduction Contexte
économique
général :
L'année
2023
a
vu
le
Produit
intérieur
Brut
national
s’accroitre
de
1%,
contre
2,5%
en
2022
et
6,8%
en
2021,
année
de
sortie
de
la
crise
de
la
COVID19.
Cette
faible
croissance
est
cependant
supérieure
à
la
situation
observée
au
sein
de
l'Union
Européenne
qui
a
connu
un
taux
moyen
de
croissance
de
pee,
avec
10
pays
en
décroissance
dont
l'Allemagne,
En
2024,
l'évolution
du
PIB
est
attendue
à
+1,4%
en
France,
contre
+1,2%
en
moyenne
dans
l'UE.
L'inflation,
sujet
majeur
depuis
la
sortie
de
crise
COVID
et
la
guerre
en
AW
Ukraine,
s'est
établie
à +4,9%
en
2023.
Elle
est
attendue
à un
niveau
de
2,6%
e Si
-
en
2024,
traduisant
le
ralentissement
de
la
hausse
des
prix.
£
\
|
Aa Cocorramaut de emnenes AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Introduction Contexte
économique
général
Les
comptes
publics
de
la
France
tardent
toujours
à
se
redresser,
avec
un
déficit
attendu
à
hauteur
de
4,9%
du
PIB
en
2023
dont
4,8%
en
2022.
La
trajectoire
de
redressement
des
finances
publiques
française
vise
un
déficit
de
4,3%
du
PIB
en
2024,
encore
largement
en
dehors
des
critères
du
pacte
de
stabilité européen. Les
administrations
publiques
locales
ont
vu
leurs
dépenses
de
fonctionnement
toujours
fortement
impactées
par
l'inflation,
avec
une
hausse
de
5,8%
en
2023
contre
5,0%
en
2022.
Leur
dette
progresse
également,
+2,1%
en
valeur,
en
lien
notamment
avec
le
cycle
A
f-
'investissementen
hausse
de
9,1%
en
2023.
Sig" Ma canne
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Introduction Loi
de
Finances
2024
:
Transferts
financiers
de
l'Etat aux
collectivités :
L’enveloppe
globale
de
la
DGF
augmente
de
320
millions
d'euros,
dont
30
millions
d'euros
pour
la
dotation
d’intercommunalité,
Ainsi,
en
théorie,
seule
une
baisse
de
sa
population
devrait
entraîner
une
baisse
en
valeur
de
la DGF
d’une
collectivité,
Par
contre,
l'enveloppe
globale
de
la
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la Taxe
Professionnel
sera
diminuée
pour
le
bloc
communal
de
14
millions
d'euros.
Al
fr
L’enveloppedu
FPIC est maintenue
à 1 milliard
d'euros.
Sg."
L’enveloppedu
Fonds Vert est portée
à 2,5
milliards d'euros
a
Corcmunote
de Communes AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
|Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
Introduction | Loi de
Finances
2024
:
Compte
financier
Unique
:
|
Le
CFU
est
généralisé
pour
toutes
les
collectivités
territoriales,
au
plus
tard,
à
compter
de
l'exercice
2026.
Pour
les
collectivités
ayant
opté
pour
l'expérimentation
du
CFU,
celuici
devient
la
règle
dès
2024,
to
Ce
ot
e
Comes
Sur
autorisation
du
Président,
Monsieur
Marc
BOUSSION
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
la
fusion
de
2
documents
:le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
les
services
fiscaux
semblent
prendre
du
retard
dans
la
production
de
ce
document.
L'agenda
des
réunions
risque
d'être
modifié.
Il
poursuit
la
présentation
du
DOB.
|Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
Introduction Point
sur
la
prospective
financière
:com.
Finances
du
14/12/2023
|
Une
mise
à jour
de
la
prospective
financière
a été
présentée
et
discutée
lors
de
la
commission
finances
du
14
décembre
dernier.
En
décembre
2022,
la
présentation
de
la
prospective
financière
s'était
réalisée
dans
un
contexte
d'inflation
importante,
principalement
sur
le
poste
énergies.
La
conséquence
étalt,
malgré
une
dynamique
des
recettes
intéressante,
une
très
forte
croissance
des
dépenses
de
fonctionnement
et
donc
une
chute
brutale
de
l'épargne
de
gestion
de
la
collectivité.
L'important
volume
d'investissement
envisagé
entrainait
un
besoin
de
financement
par
emprunt
.
portant
la
dette
à
12,2
millions
d'euros,
Les
capacités
d’autofinancement
brute
et
nette
diminuaient
régulièrement
sur
la
période
2023-2026,
AUS
|
entrainant
une
balsse
de
la
capacité
à
financer
les
autres
projets,
Enfin,
les
£
À
ratios
d'endettement
augmentalent
fortement,
la
capacité
de
Sa
désendettement
dépassant
les
10
années
en
2025,
da
Covracarsté
AR Énens AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Introduction Point
sur
la prospective
financière
: com.
Finances
du
14/12/2023
La
mise
à
jour
effectuée
en
2023
donne
une
image
plus
optimiste
de
la
prospective
financière
de
la
collectivité.
En
effet,
la
croissance
des
dépenses
de
fonctionnement
a
été
limitée,
principalement
sur
la
partie
énergie,
par
|
rapport
aux
précédentes
estimations.
En
conséquence,
l'épargne
de
gestion
de
la
collectivité
se
maintient
sur
la
période
2024-2027,
Ainsi,
l'épargne
de
gestion
est
beaucoup
moins
dégradée
que
précédemment
estimé
Les
projets
d’investissements
nécessitent
toujours
un
recours
à
l'emprunt
important,
dont
le
coût
global
s’est
renchéri.
Cependant,
les
niveaux
de
CAF
permettent
de
limiter
la
hausse
des
ratios
d'endettement,
la
capacité
de
Ai
f-
désendettement
atteignant
un
maximum
prévisionnel
de
8
années
en
2026.
Hg
Correranesté
RE
Monsieur
le
Président
souligne
que
les
données
établies
en
2023
laissaient
apparaître
une
prévision
de
capacité
de
désendettement
à
10
ans.
|
Débat
WA,
+
d'orientation
|
|
budgétaire
2024
| |
7. V4ÿ
Ÿ
LE FONCTIONNEMENT
DE
Mg
Communauté
LA
COLLECTIVITÉ
e
Communes AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
Le
fonctionnement
de
la
collectivité
‘Hormis
en
2021,
sur
les
5
dernières
années,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
progressé
plus
rapidement
que
les
dépenses
de
fonctionnement.
En
12023,
la
hausse
des
dépenses,
bien
qu'inférieure
à
celle
des
recettes,
est
largement
supérieure
à
toutes
les
Variations
précédemment
observées,
reflet
des
effets
d’une
inflation
importante
au
niveau
national,
Analyse
du
risque
d'effet
ciseaux
17500 00) €
| 160000 C
Pr
d
| 14500009 €
DT
|
Lsc00mc
TRa
1210900)C
A AC té crmmné
201
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
203
ES
—— Charges
de
gestion
+ FraisFi
Recettes
de
gestion
4
Monsieur
le
Président
souligne
que
sur
les
cinq
dernières
années,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
progressé
plus
rapidement
que
les
dépenses
de
fonctionnement.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
Le
fonctionnement
de
la
collectivité
115070
C
|
16GNC
En
pourcentage
comme
en
valeur,
la
progression
des
recettes
est
plus
forte
[que
celle
des
dépenses.
271%
3,69%
692%
Variation
en
*
âge
ALERTE)
;
s
Dh
605%
548%
il
os
de
ges
Î
ALLER
RTC
ET LA
224412€
390 222 €
346402 €
475 191€
922000€
Variation
en
€
RL
CT
EC
438622€
822056 €
392 119€
887926 €
1319000€
Ma
Communauté le Communes AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Monsieur
le
Président
indique
que l'amélioration
est
notable
entre
les 2 exercices.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
Le
fonctionnement
de
la
collectivité
Conséquences
: Poursuite
de
l’ amélioration
de
la capacité
d’autofinancement
brute
(+ 17,4%)
et
hausse
de
la capacité
d’autofinancement
nette
(+ 30,7%)
|
TT
CA
2019
CA2020
|
CA2021
CFU
2022
2023
CAF
Brute
1354246€
1807085€
1894673€
2229636€
2617 000€
(TAC
564
469
€
975
141€
993940€
1339949€
1751000€
Ali
f
|
Les
niveaux
de
variation
en
pourcentages
sont
similaires
à ceux
ë Kg
f.
=
|connus
entre
2022
et
2023
ê
\
|
do Corrrnahà ‘de Communes
|
Monsleur
le
Président
rappelle
que
la
Capacité
d'AutoFinancement
(CAF)
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
utilisable
pour
financer
les
opérations
d'investissement
(remboursement
de
dettes,
dépenses
d'équipement...).
Elle
est
calculée
par
différence
entre
les
produits
réels
(hors
produits
de
cession
d'immobilisation)
et
les
charges
réelles
(hors
valeur
compiable
des
immobilisations
cédées)
de
fonctionnement.
La
CAF
brute
est
en
priorité
affectée
au
remboursement
des
dettes
en
capital.
La
Capacité
d'Autofinancement
Nette
(CAF
nette)
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
après
remboursement
des
dettes
en
capital,
Elle
représente
le
reliquat
disponible
pour
autofinancer
des
nouvelles
dépenses
d'équipement.
La
CAF
nette
est
une
des
TES
du
financement
RE
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Le
fonctionnement
de
la
collectivité
| Recettes
de
fonctionnement
:
| mpôts
et taxes
:
Le
coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
(sauf
locaux
| professionnels)
est
de
3,9%
entre
2023
et
2024
(variation
de
l'Indice des
Prix à la
Consommation
Harmonisé
entre
11/2022
et 11/2023.
| Les
hypothèses
retenues
pour
la varlation
des
bases
annuelles
sont:
|“
Cotisation
Foncière des
Entreprises: hausse
de
3,9%
|"
Taxe
d'Habitation
sur les résidences
secondaires :
hausse
de
3,9%
“Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties:
hausse
de
3,6%
correspondant
à
une
hausse
de
3,9%
sur
les
locaux
d'habitation
et
les
locaux
industriels,
et
À
0,9%
sur
les
locaux
professionnels
*
#
AIS
- jf
Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Non
Bâties:
hausse
de 0,5%
\
Ras
ILest
prévu
un maintien
des
taux,
Ces
hypothèses
permettent
d'espérer
une
"Es Cora
ces
se
hausse
ne
de
ces
produits
de
plus
de
87
000€.
| ses] AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Le
coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
est
fixé
automatiquement
sur
la
base
de
la
variation
de
l'indice
des
Prix
à
la
Consommation
Harmonisé
(inflation)
constatée
entre
novembre
N-1
et
novembre
N-2,
soit
pour
2024
entre
novembre
2023
et
novembre
2022
(art
1518
bis
du
Code
Général
des
Impôts).
Ainsi,
cette
variation
devrait
être
de
3,9%
pour
2024.
Cette
revalorisation
s'applique
uniquement
aux
locaux
d'habitation
et
aux
locaux
industriels.
Les
locaux
professionnels
font
l'objet
d'une
revalorisation
par
la
mise
à
jour
annuelle
de
la
grille
tarifaire
départementale,
variant
en
fonction
des
relevés
de
loyers
effectués
sur
le
territoire.
La
hausse
moyenne
des
tarifs
pour
le
Département
de
la
Charente-Maritime
entre
2023
et
2024
est
de
0,9%.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
Le
fonctionnement
de
la
collectivité
Recettes
de
fonctionnement
:
Impôts
et taxes
:
|
“_Les
recettes
de
TASCOM
et
d’IFER
sont
estimées
en
hausse
de
1,5%,
Cependant,
l’année
2023
ayant
connu
un
encaissement
exceptionnel
de
|
TASCOM,
le
produit
global
pour
2024
sera
en
balsse
par
rapport
à
2023
(-
|
115
000
€).
L'évolution
du
produit
national
net
de
TVA
entre
2022
et
2023
est
estimée
à
A
f-.
4,0%.
Le
reversement
de
quote-part
de
TVA,
instauré
en
remplacement
de
la suppression
de
la majorité
de
la taxe
d'habitation,
devant
suivre
Sig
l'évolution
nationale,
ce
poste
de
recettes
progresseralt
alnsi
de157
000
€.
Communauté
ln
Monsieur
le
Président
indique
que
la
suppression
de
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
à
compter
de
2023
a
entraîné
la
perception
par
la
Communauté
de
Communes
d'un
versement
compensatoire
calculé
sur
la
base
des
recettes
moyennes
de
2020
à
2023.
L'évolution
de
ce
produit
est
censée
êlre
affectée
à
un
Fonds
National
d'Attractivité
des
Territoires.
Cette
recette
est
estimée
en
stabilité
entre
2023
et
2024,
soit
1 301
825
€.
Un
nouveau
produit
attendu
de
taxe
GEMAPI
devra
être
voté
pour
2024,
pour
permelire
de
faire
l'équilibre
avec
les
dépenses
liées
à
la
compétence
déduction
faite
du
transfert
de
charges
calculé
en
2018.
10 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Le
fonctionnement
de
la
collectivité
Recettes
de fonctionnement
:
Dotation
Globale
de
fonctionnement
:
*_
stagnation
de
la dotation
d'intercommunalité
+__
baisse
de
2,0%
de
la
dotation
de
compensation
des
GFP
CA2021
|
CFU2022
CFU
2023
Tu PP 172)
Dotation
d'intercommunalité
YA
ES
674
097
€
674
874
€
677
307
€
677
307
€
DETENTE
TUE
UNIS
793
819
€
778
185
€
761115 €
756
696
€
741
562
€
1466500€
1452282€
1435989€
1434003€
1418869€
Variation
/ N:1
22133
€
-14
218
€
-16
293
€
-1986
€
-15
134€
TAITAA
MENTIONS
-713360€
O-727578€
-743871€
-745857€
-760
991
€
Monsieur
le
Président
indique
une
stagnation
de
la
dotation
d'intercommundlité
et
une
baisse
régulière
de
la dotation
de
compensation
des
groupements
à
fiscalité
propre,
ici 2%.
Il rappelle
que
suite
aux
évolutions
des
dotations
de
la
collectivité
entre
2014
et
2023,
la
baisse
continuelle
et
annuelle
des
dotations
de
l'Etat
aboutit
à
une
perte
de
recettes
de
745
857
€.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Le
fonctionnement
de
la
collectivité
Recettes
de
fonctionnement
:
*
Dotations
et Participations
:
La
convention
de
financement
du
poste
de
conseiller
numérique
s'achève
en
juillet
2024.
La
subvention
actuelle
était
de
25
000
€
annuels.
Le
nouveau
contrat
de
projet
qui
sera
signé
pour
ce
poste
aura
un
financement
dégressif
(17 500
€ en
année
N, puis
12
500
€ en
année
N+1
et N+2).
A
contrario,
le financement
de
la
Maison
France
Services
va
passer
de
35
000
€
annuels
à 40
000
€ à compter
de
2024,
|
Attributions
de
compensation :
Selon
le principe
acté
dans
la délibération
2019-09-05,
le montant
des
ANT.
attributions
de
compensation
des
Communes
de
Marsais
et SaintPierre-La-
af.”
Noue
sera
revu
en
fonction
du
montant
réel d'IFER
éolien
perçu
par la
Communauté
de
Communes
pour
les
parcs
éoliens
installés
sur
ces
1 Common
Communes.
geuelsation
sera étudiée
pour
la compensation
effe AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
Le
fonctionnement
de
la
collectivité
Dépenses
de
fonctionnement
:
Charges
à caractère
général
:
Sous
les
effets
de
la
crise
du
COVID
et
du
transfert
des
dépenses
GEMAPI
du
|chapitre
011
vers
le
chapitre
65
(contributions
aux
syndicats),
le
niveau
des
dépenses
à caractère
général
a connu
jusqu’en
2021
une
diminution
globale.
L'exercice
2022
a
été
marqué
par
une
forte
hausse
des
énergies
(+
78
000
€
pour
la
partie
électricité
et
gaz
soit
+
35%,
+
11
000
€
pour
les
carburants
soit
+
47%),
un
développement
des
actions
de
la
CdC
(Mobilité
et
TZCLD),
une
À
reprise
à
plein
des
activités
mises
en
sommeil
du
fait
de
la
COVID19,
mais
QU
également
une
reprise
de
l'inflation
touchant
de
nombreux
postes
de
Ga
dépenses.
Ha
Communauté
|
de Communes
l Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
Le
fonctionnement
de
la
collectivité
|| Dépenses
de
fonctionnement:
|L'exercice
2023
a vu
lui
la
poursuite
de
la
forte
hausse
des
énergies
(30%
pour
le
gaz
et
l'électricité
soit
près
de
100
000
€),
la
mise
en
route
des
études
du
|Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(+
40
000
€),
le
développement
des
actions
mobilité
(+
11
000
€),
la
prise
en
charge
en
année
pleine
des
coûts
de
fonctionnement
du
pôle
enfance
à
Ballon
(+
22
000
€),
et
une
inflation
générale
sur
les
autres
postes
de
dépenses.
PR
ET
EEE
(a,
W11
CI
(er.
Wlipit]
CA72021
CFU
2022
AE!
Chapitre
011
1253592€
1209163€
1147774€
1315378€
1578000€
Variation
N-1
7,0%
-3,5%
-5,1%
14,6%
20,0%
7
UE
En
2024,
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie
sera
provisionnée
à
5%.
Sf
Les
études
liées
au
PCAET
se
poursuivront,
Hg Communauté AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Le
fonctionnement
de
la
collectivité
Dépenses
de
fonctionnement :
Objectif
: Afin
de
contenir
l’évolution
importante
de
ce
chapitre,
l'objectif
donné
aux
équipes
est
de maintenir leurs dépenses au niveau de l'exercice
2023
augmenté
de
2%,
hors
inscriptions exceptionnelles
2023.
Chapitre 011
1578
000 €
1622
000 €
3%
EOrICS
398 980 €
419 000 €
5%
Ta
39 805 €
43 000€
8%
Dépenses
des services
1139 215
€
1160 000€
2%
Cette
variation
devra
intégrer
le choix
effectué
en
fin
d'année
2023
de
prendre
en
charge
les
fluides
des
structures
enfance
jeunesse
hébergées
dans
des
7
4
[-
locaux
communautaires.
f
A
noter
que
la CdC s'est
engagée
à participer
à une
étude
sur
les
mobilités
sur
FRErmees
| le périmètre
de l'Agglomération
rochelaise et de
l'Auni, générant une dépense
Monsieur
Christian
BRUNIER
indique
que
la
variation
s'explique
en
effet,
par
le
choix
opéré
en
fin d'année
2023
de
prendre
en
charge
les fluides
des
structures
Enfance
Jeunesse.
hébergées
dans
des
locaux
communautaires.
|| y
avait
quelques
disparités
dans
la
prise
en
charge
des
fluides
puisque
certaines
structures
payaient
directement
alors
que
pour
d'autres
ces
dépenses
étaient
prises
en
charge
par
la
CdC.
En
2024,
une
régularisation
sur
l'ensemble
des
structures
sera
effectuée.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
Le
fonctionnement
de
la collectivité
Dépenses
de
fonctionnement
:
| Autres
charges
de
gestion
courante
- subventions
:
| Les
besoins
financiers
des
structures
enfance-jeunesse
du
territoire
ont
fortement
augmenté
depuis
2022,
en
raison
de
la
hausse
importante
de
fréquentation
de
ces
structures,
ainsi
que
de
la
revalorisation
des
salaires
du
secteur. Les
structures
d'insertion
du
territoire
ont
également
des
besoins
supplémentaires
en
lien
avec
la hausse
du
nombre
d’ETP
qu'ils
accompagnent.
| |Alnsi,
il
est
envisagé,
pour
ces
structures,
une
hausse
des
subventions
en
| 2074
et
une
stabilité
; our
les
autres
structures,
|
CA2019
YEN:
V2
CFU
2022
CFU
2023
Cl
Zi
DATE
1528288€
1596492€
1564434€
1285145€
1330603€
1453851€
Te
MA
986565€
1046695€
1011543€
718 363 €
732372€
842 228 €
THAI
161092€
171909€
175500€
175 349€
191320 €
204712 €
MM
380631€
377888€
377391€
391433
€
406911€
406 911 €
Variation N-1
11%
4,5%
-2,0%
-17,9%
3,5%
9,3%
13 AR
Prefecture
017-200041614-202406123-2024
O1
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Monsieur
Christian
BRUNIER
souligne
le
besoin
financier
important
des
structures
enfance
jeunesse
du
ierritoire.
Plusieurs
raisons
:
-
une
hausse
importante
de
fréquentation
des
structures,
liée
notamment
à
la
baisse
du
taux
de
chômage
sur
le
territoire,
-
Une
revalorisation
des
salaires
du
secteur
suite
aux
négociations
des
conventions
collectives.
Un
certain
nombre
de
sirucivres
se
retrouvent
face
à
des
difficultés
financières.
Les
siruciures
d'insertion
du
territoire
ont
également
des
besoins
supplémentaires
du
fait
de
la
hausse
du
nombre
d'Equivalents
Temps
Plein
(ETP}.
Monsieur
Didier
TOUVRON
rappelle
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
un
véritable
moment
démocratique.
I donne
lecture
de
son
discours
:
{Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
un
moment
démocratique
important
où
l'on
peut
s'exprimer
publiquement
sur
les
choix
budgétaires
à
venir
que
nous
estimons
les
meilleurs
el
les
plus
justes
pour
répondre
aux
besoins
des
habitantes
et
des
habitants
de
notre
Communauté
de
Communes.
Ces
orientations
budgétaires
doivent
cette
année
encore,
tenir
compte
d'un
contexte
économique
el
social
particulièrement
difficile
dans
notre
pays.
Les
élus
territoriaux
sont
confrontés
à
des
difficultés
financières
grandissantes
d'année
en
année,
lorsqu'il
s'agit
de
développer
nos
politiques
publiques.
La
première
des
difficultés,
c'est
celle
de
l'inflation
et
les
trop
faibles
moyens
financiers
alloués
aux
collectivités
locales
par
l'État.
Bien
que
les
prévisionnistes
annoncent
un
léger
reflux,
il y
a
fort
à
parier
que
l'inflation
restera
à
un
niveau
élevé
en
2024,
Avec
tous
les
effets
délétères
en
ricochet
que
cela
comporte,
elle
va
rogner
le
pouvoir
d'achat
de
nos
concitoyens
et
de
nos
concitoyennes.
Elle
va
tendre
les
finances
locales
et
rendre
plus
difficile
la
construction
de
nos
budgets.
Elle
va
maintenir
au
final
une
pression
forte
sur
les
taux,
sur
les
capacités
d'emprunts,
sur
le
prix
des
matières
premières,
alors
même
que
les
urgences
climatiques,
sociales,
démocratiques
se
renforcent
ef
que
nous
devons
accélérer
et
renforcer
nos
politiques
publiques,
Deuxième
difficulé,
c'est
bien
sûr
l'insuffiiance
de
soutien
effectif
de
l'État
aux
collectivités
locales.
Pourtant,
ce
sont
bien
les
collectivités
locales
qui
sont
en
pointe
sur
nombre
de
ces
sujets.
Dans
le
quotidien
d'un
territoire,
ce
sont
elles
qui
font
vivre
la
République
el
ses
valeurs
d'égalité,
de
liberté,
de
fratemité
et
de
ldïicité.
Faut
rappeler
que
la
très
grande
majorité
des
investissements
publics,
hors
défense,
sont
le
fait
des
collectivités
locales.
Faut
rappeler
que
les
grands
services
publics,
la
mobilité,
l'accès
a
l'eau,
les
politiques
de
solidarité,
sont
assurés
par
les
administrations
et
les
exéculifs
locaux
?
Faut-il
rappeler
que
lorsque
que
les
difficultés
à
se
nourrir,
à
se
chaufler,
à
se
loger,
surgissent
dans
une
vie,
c'est
bien
souvent
vers
la
mairie,
vers
le
CCAS,
le
CIAS,
vers
les
services
de
la
Communauté
de
Communes,
que
l'on
se
tourne
en
premier
lieu
?
Je
pourrais
continuer
ainsi
longuement
cette
liste
d'exemples
qui
rappelle
toute
l'utilité
de
l'action
publique
locale
et
aussi
la
légitimité
que
celle-ci
incame,
malgré
tout,
encore
dans
la
tête
de
beaucoup
de
nos
concitoyens
et
de
nos
concitoyennes.
Soutenir
réellement
les
collectivités
locales,
cela
implique
de
l'État
des
mesures
fortes.
Entre
auîres
mesures,
i
nous
faut
demander
l'indexation
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
sur
l'inflation
car
ne
pas
l'indexer,
et
on
en
est
loin,
c'est
perdre
de
la
capacité
d'agir
pour
les
collectivités
locales.
Ce
soir,
a
eu
lieu
une
manifestation
devant
la
CaC
du
monde
associatif,
notamment
du
CAC. Quel
que
soit
le
contenu
qu'elles
y
mettent,
nombre
de
structures,
d'Espace
de
Vie
Sociale,
de
structures
qui
se
réclament
de
l'éducaïion
populaire,
contribuent
à
rendre
notre
pays
meilleur,
plus
juste,
plus
beau.
Ces
struciures
affrontent
f'affaiblissement
drastique
des
subventions
publiques,
le
développement
des
financements
«sur
projet,
au
lieu
des
subventions
de 14 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
O1
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
fonctionnement,
c'est
à
dire
la nécessité
de
partir
à
la recherche
de
financements
pensés
par
les
collectivités
—
financements
toujours
partiels
-
plutôt
que
de
recevoir
une
subvention
stable
leur
permettant
de
mener
à
bien
leurs
projets
propres.
Cela
fait rarement
la
une
de
l'actualité,
mais
ce
n'est
pas
moins
Un
élément
struciurant
pour
penser
noire
pays.
La
réduction
des
dotations
aux
collectivités,
l'affaïblissement
des
services
publics,
tout
cela
a
de
lourdes
conséquences
sur
le
secteur
associaïif,
et
l'évolution
de
celui-ci
contribue
à
changer
le
visage
de
noire
pays.
C'est
un
sujet
de
préoccupation
pour
qui
s'intéresse
au
devenir
de
noire
pays.
Je
vous
remercie
pour
voire
attention.
»
A
l'issu
de
son
discours,
Monsieur
Didier
TFOUVRON
souligne
l'effort
conséquent
apporté
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
dans
son
soutien
financier
aux
siruciures
à
vocalion
sociale,
À
charge
maintenant
de
chacune
de
ces
siruciures,
de
constaler
la
redistribution
de
ces
fonds
communautaires.
Monsieur
Christian
BRUNIER
portage
les propos
énoncés
par
Monsieur
TOUVRON.
Il ajoute
que
quand
bien
même
la
Communauté
de
Communes
augmenterait
de
15%
son
soutien
financier
à
ces
structures,
elles
devront
bénéticier
de
ceux
du
département,
de
la
CAF
et
de
l'Etat
pour
garanir
leur
pérennité
el
poursuivre
leurs
aclivités.
Ces
structures
subissent
de
plein
fouet,
3
facieurs
:
-
l'inflation
particulièremeni
forte
depuis
un
an
et
demi,
-__
l'application
des
nouvelles
conventions
collectives
avec
une
augmeniation
des
salaires
de
l'ordre
de
10
à
15%,
-
l'augmentation
des
effectifs
générant
des
charges
de
fonctionnement
plus
importantes.
La
CdC
avec
une
participation
en
hausse
essaiera
de
répartir
son
soutien
financier
le
plus
équitablement
possible
enire
les
différentes
struciures.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
s'étonne
de
voir
une
prévision
d'augmentation
pour
l'énergie
de
seulement
5%
alors
que
la
hausse
annoncée
pour
l'électricité
est
de
9
%.
Sur
autorisation
du
Président,
Monsieur
Marc
BOUSSION
précise
que
la
CdC
bénéficie
de
contrais
qui
ne
suivent
pas
le
tarif
règlementé.
Madame
Catherine
DESPREZ
souligne
que
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
touche
l'ensemble
des
associations.
Elle
indique
que
le
Conseil
d'Administration
du
cinéma
Le
Palace
s'est
réuni
la
veille
et
a
annoncé
un
déficit
de
40
000
euros
pour
2023
malgré
une
très
forte
hausse
du
nombre
de
spectateurs.
Elle
propose
que
la
Communauté
de
Communes
augmente
de
30
000
euros
sa
parlicipation,
revenant
ainsi
au
soutien
de
l'année
2015.
Monsieur
le
Président
demande
si un
soutien
de
la
Région
est
envisageable
pour
cette
structure.
Madame
Caïherine
DESPREZ
dit
être
toujours
dans
l'attente
d'une
réponse
des
services
régionaux.
Madame
Micheline
BERNARD
fait
remarquer
que
lors
du
dernier
discours
du
Président
de
la
République,
la
baisse
des
dotations
aux
collectivités
avait
été
annoncée.
Elle
s'interroge
que
les
capacités
de
financement
laissées
aux
collectivités.
Monsieur
le
Président
indique
que
rien
n'est
encore
acté
mais
partage
son
inquiétude.
Monsieur
Philippe
BODET
revient
sur
le
discours
du
Préfet
aux
vœux
de
la
CdC
et
sur
le
sort
réservé
aux
intercommunalités.
I! fait
remarquer
que
la
commission
présidée
par
Eric
Woerth
sur
la
décentralisation
et
les
collectivités
est
composée
d'élus
de
tout
bord
dont AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
certains
sont
farouchement
opposés
aux
intercommunalités.
Il craint
la
mise
en
place
de
mesures
défavorables
aux
intercommunalités
alors
que
dans
le
même
temps,
l'Etat
leur
demande
de
relancer
leurs
investissements.
Monsieur
Gille
GAY
indique
que
le
nombre
de
jeunes
pratiquant
du
sport
sur
le
territoire
a
fortement
augmenté
atteignant
près
de
2
500
jeunes
contre
2206
l'année
précédente.
Cette
hausse
va
enirainer
celle
des
subventions
allouées
aux
clubs
sportifs.
Il demande
que
le
budget
pour
ce
poste
passe
de
41
000
à
50
000
euros.
En
effet,
le
coût
des
transports
et
celui
des
formations
vont
être
fortement
impactés.
Monsleur
le
Président
se
félicite
de
voir
Un
nombre
croissant
de
jeunes
s'engageant
dans
des
activités
sportives,
Monsieur
Christian
BRUNIER
ajoute
avoir
demandé
au
service
enfance
jeunesse
famille
d'établir
un
recensement
du
nombre
d'emplois
existant
dans
ce
secteur
pour
le
territoire.
Pour
lui,
cela
doit
représenter
au
minimum
150
équivalents
temps
plein.
Ce
secteur
véhicule
une
valeur
non
seulement
sociale
mais
également
économique.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
fait
remarquer
que
la
Taxe
Foncière
augmente,
les
frais
liés
à
la
mobilité
pour
se
rendre
au
travail
augmentent,
les
ménages
se
retrouvent
de
plus
en
plus
en
difficulté
et
malgré
tout,
l'Etat
baisse
les
dotations
allouées
aux
collectivités.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
Le
fonctionnement
de
la
collectivité
| Dépenses
de
fonctionnement
:
‘Autres
charges
de
gestion
courante
- contributions
:
La
progression
des
contributions
entre
2022
et
2023
est
due
principalement
à
la
hausse
de
la
contribution
au
Syndicat
Mixte
Cyclad
(+
192,0
KE)
du
fait
notamment
de
la
hausse
des
coûts
de
traitement,
de
la
hausse
de
la TGAP
et
des
difficultés
des
filières de
recyclage.
|La
contribution
par
habitant
à
CYCLAD
sera
stable
entre
2023
et
2024,
seule
la
variation
en
fonction
de
la
hausse
de
la
population
sera
donc
constatée,
soit
1%.
4
cad
EESTI
A
Ce
2971299€
3139378€
3251891€
3523436€
3732128
€
:Sf
FE
4,6%
57%
3,6%
8,4%
5,9%
on
Hp Co: prunes
TERRE
lé AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
Au
f + |
d'orientation
;
4
|
_
budgétaire
2024
\
Rapport
sur
les
Ressources
Mg
Communauté
Humaines
e
Communes
Depuis
l'adoption
de
la
loi
du
4
aout
2014,
les
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants
ont
l'obligation
{article
61)
de
présenter
un
rapport
sur
l'égalité
femmes
hommes.
Ce
rapport
doit
être
présenté,
préalablement
aux
débats
sur le projet
de
budget.
Il doit
informer
les
élus
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le fonctionnement
de
la collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Ce
rapport
comporte
donc
des
données
sur :
-
Les
conditions
générales
d'emploi
: effectifs,
durée
et
organisation
du
travail,
Compte
Epargne
Temps,
embauches
et
déparis,
positionnement,
promotions,
-
Les
rémunérations,
-
Les
formations,
-
Les
conditions
de
travail,
-
Les
congés,
-
L'organisation
du
temps
de
travail.
Ce
rapport
n'a
pas
à
faire
débat
ni à
être
soumis
au
vote.
Il doit juste
être
attesté
de
sa
présentation
à
l'organe
délibérant.
Ce
rapport
constitue
une
mesure
préparatoire
à
l'adoplion
du
budget
FRÈRE . Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Rapport
RH
| | LRAPPORT
DE SITUATION
COMPAREE
SUR
L'EGALITE
PROFESIONNELLE
ENTRE
LES FEMMES
ET
LES HOMMES
AU
SEIN
DE LA CDC
AUNIS
SUD
A. Données
Générales:
110 agenis rémunérés
au 31
décembre
2023
répartition
des
effectifs par genre
Fonctionnaires
et contractuels
par
genre
Hommes
43
10%
3%
sos (2
Fecetisnasires
Centractests
mfnmes
memes
|
Egalité
professionnelle
;
- 84
fonclionnalres
: 60%
de
femmes
; 40%
d'hommes
- 26 conlracluels
: 65%
de
femmes
; 35%
d'hommes
Au. | Fp RES
|
17 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Rapport
RH
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Typologie
des contrats
8 1 6 s 4 3
F
CE
LL
cn
pe
COD
scaslssement
“absence de
wie
aant
aneatdoralet® temporaire d'actisité
fonctionnaire
miemmes
Hommes
Effectifs
par
catégorie
Effectifs
par
catégorie
et genre
35
»
eatégorte
À
|
30
274
|
eatégoite €
3
w
41
20
&
:
|
ax
”
ñ
|
"|
:
Â
|
7
4
ù
h
3
tégoite À
tégurien
catégorie
€
ta
Corneau
FA Corne
25%
mEcmmes
2 Mbinmes
Rapport
RH
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
ë £ à 8 5 0
Effectifs par statut
et catégorie
4
LA
15
M
9
JF
E]
:
5
Len]
catégorie
À
etéçorien
catégorie
€
MFonctionnalres
M
Contractuels
Administrative
Animation
7M: M
Hédico-sociale
Sportive
Effectifs par
filière et genre
Guutele
EL, =
Technique
Pr o
s
10
mHommes
Femmes 15
20
25
30
35 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
RE
Le
RE
ER
EEE
ne
Ds
ns
a
Hombre
d'agents sur emplols permanents
Equivalent
temps pleln
se
den
. :
Pyramide des âges
del
1
L
|
Ï
1
Age moyen
: 46,47 ans
fl F
|
Fenimes : 46,81 ans
k
|
:
RD
F
1
|
Hommes
: 45,95
ans
de 20324 ad
45
0
5
o
5
10
15
BFemmes
à Ibmnes
Organisation
du
travall- emplois
à temps
non
complel
:
|
Alt AP
ÉS
Res
|
#
8
S'agissant
de
l'organisation
du
temps
de
travail :
En
séance
du
21
décembre
2021,
le conseil
communautaire
a
adopté
une
délibération
sur l'organisation
du
temps
de
travail
et
de
confirmation
de
l'application
des
1607
heures
dans
la
collectivité
(1600
heures
+
7 heures
au
titre
de
la journée
de
solidarité).
Selon
l'organisation
des
services
et
la
demande
des
agenis
un
choix
est
possible
entre :
-
35
heures
/ semaine,
-
37
heures
avec
11
jours
de
RIT
/an
(déduction
faite
de
la journée
de
solidarité),
-
39
heures
avec
22
jours
de
RTT/an
(déduction
faite
de
la journée
de
solidarité).
A
noter
que
pour
les
assistants
d'enseignement
artistique
un
temps
plein
correspond
à
20h/semaine
et
pour
les
professeurs
d'enseignement
artistique,
un
temps
plein
correspond
à
léh/semaine.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Nombre
d'agents
ayant
suivi
au
Formation
en
2023
par
genre
et
moins
une
action
de
formation
en
catégorie
2023
Honunes
u
nu
À
nn
28%
mn
:
8
6
s
6
4
Femmes
4
2
28
2 o
DA
|
ete
etes
atéctiec
|
Formalion
: 219,5 Jours
| | | |
memes
mibaunes
# la A8 RE
19 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Rapport
RH
| Il Rapport
d'orlentation
budgétaire
2024
- Ressources
Humaines
L'accroissement
de
l'effeclif
permanent
de
la
collectivité
s'explique
notamment
par
l'intégration
directe
des
agents
contractuels
mis à disposition
par
le service
remplacement
du
Centre
de
Geslion
et le
renfort
de
personnel
prévu
en
2023,
De
nombreuses
mesures
el
dispositions
statutaires
se
sont
imposées
à
la
collectivité
en
2023
el, 2024
sera
également
marquée
par plusieurs
facteurs
d'évolution
afin
de
soutenir
le pourvoir
d'achat
des
agents
dans
un
contexte
de
forte
inflation.
Depuis
la mise
en
place
du
nouvel
organigramme,
la Direction
Générale
des
| Services
el
les
4 Directions
de
Pôle
(Atiraclivité
du
quolidien,
Développement
| économique
el
transitions,
Ressources
Interne
et
Clas]
assurent
à
la
fois
la
direction
et
| l'animation
des
services
qui
sont de
leur ressort,
Après
Un
ler
travall
de
coaching
effectué
auprès
des
Responsables
de
services
el
de
| la Direction,
une
deuxième
action
de
formation
a été
proposée
en
2023
à
Au
{(
-
l'ensemble
des
agenis,
à l'exception
des
encadrants,
autour
du
bien-être
au
travail,
|
de
la cohésion
el de
l'investissement
de
chacun.
7 à T4
63
agenis
ont
participé
aux
2 demi-journées
de
formation
soit
:
S
- Le
bien-être
au
travail
ainsi
que
sur le
travail
collaboralif,
1
Conmamauts
- L'investissement
individuel
au
service
du
collectif,
ile Cornmunes
Recours
au
Centre
de
Gestion
17
i
:
j
1,
21
|
|
besoins
saisonniers
mes
24
|
|
ES
|
|
accroissement
temporaire
d'activité
32
|
|
1
'
|
1
|
au
©
|
|
|
vacances
temporaires
d'emplois
permanents
ls
3
|
|
,
|
ms 13
À
remplacement
d'agents
temporairement
absents
43
Oo
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
MWagents
Bnombre
de
missions
Missions
Centre
de
Gestion
en
jours
833 15%
“
remplacement
d'agents
temporairement
absents
#“ vacances
temporaires
d'emplois
permanents
‘ accroissement
temporaire
d'activité - besoins
saisonniers
20 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Focus
sur
les
recours
aux
services
de
remplacement
et
d'intérim
en
2023
:
Dans
le cadre
de
missions
saisonnières
ou
temporaires
plus
ou
moins
longues
et
régulières
{remplacement
congés
maladie,
absence
de
titulaires),
la
Communauté
de
Communes
sollicite
le
service
remplacement
du
Centre
de
Gestion
et
l'Association
d'aide
à
l'Emploi
pour
la mise
à
disposition
de
personnels.
Le
recours
à
l'association
d'aide
à
l'emploi
a
concerné
4
agents
de
manière
régulière
et
prolongée
(6
mois,
7
mois,
4
mois
et
3
mois
à
raison
respectivement
de
20
heures,
11
heures,
15
heures
et
15
heures
par
semaine
et 8 agents
de
manière
ponctuelle
(environ
330
heures
de
mission).
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Rapport
RH
B.
Evolulions
en
mallère
de
ressources
humaines
pour
2024
| Objeclif
2024
: absorber
les
augmentalions
d'effectifs
actées
en
2023,
qu'elles
| aient
ou
pas
eu
un
début
d'effel
en
2023,
avant
d'envisager
de
nouvelles
évolutions
ol
lé
0!
+
1 ETP
(chargée
de
mission
« Anlmalion
des
Espaces
Naturels
Sensibles
») +
1 ETP
(conseiller
technique
France
Rénov'
mulualisé
avec
les CdC
Aunis
Allanlique
et Val
de
Saintonge)
|
+
1 ETP
(chargé
de
mission
« Territoire
à
Energie
POSitive
»)
A
sf-
Réseau des bibliolhèques :
/
+
1 ETP
assistant
de
conservalion
du
palrimoine
principal
de
2ème
+
Sf
*
classe
; adjoint
à
la responsable
du
réseau
des
bibliothèques
\
Ha Ceres
|
de Corrmr
es
l Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Rapport
RH
|
2. Evolulions
actées
en
2023
qui
prendront
effet en
2024
| |
POLE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
:
ce
ique
:
Recrutement
d'un
adjoint
au
responsable
du
centre
technique
à
temps
complel.
| | |
Tableau
récapilulallf
des
évolulions
actées
Poste
Goût annuelannée |
Coût estimé 2024
AUS
|
4. La Courant “de Cemarenes
21 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
|
Rapport
RH
18.
Besoins
supplémentaires
exprimés
par
les services
pour
2024
:
POLE
ATTRACTIVITE
DU
QUOTIDIEN
:
Service
conservatoire
de
musique
;
+
Ouverlure
d'une
nouvelle
classe
en
seplembre
2024
: le COR
: Ajoul
une
heure
ou
1 heure
30
complémentaires
au
poste
d'assistant
d'enseignement
arlistique
|
principal
de
2ème
classe
(Formalion
musicale)
7/20ème
+
Envisager
l'ouverlure
d'un
poste
de
DUMI
(Diplôme
Universitaire
de
Musicien
Intervenant
à
temps
complet-
Travail
avec
loules
les écoles
du
territoire
(action
|
prévue
au
projel
de
l'établissement
el
indiquée
dans
les
préconisations
de
la
|
labellisalion
interco}.>
A
considérer
pour
2025
+
Créalion
d'ateliers
dans
2 communes
du
leriloire
pour
des
enfants
classes
CE2
-
CM2
non-inscrits
au
Conservaloire.
*
1 stagiaire
pour
la geslion
des
archives
(3 à
6 mois)
avant
le déménagement
et la
mise
en
ordre
de
la « partothèque
».
AM:
Lrtcatiévaloppamentesdials
if
*
Chargé
de
projels
enfance
jeunesse
famille: Mise
à
disposition
par
le Cenire
de
:
Gestion
17
pour
une
durée
de
8 mois.
1
Cocrvmunents de Ceres
Monsieur
le
Président
propose
de
reporter
à
2025,
l'ouverture
de
poste
du
Dumiste.
Il
espère
que
des
financements
seront
possibles,
S'agissant
du
poste
sur
les
mobiltés,
il
ajoute
que
la
CdC
ne
dispose
pas
de
grands
moyens
pour
exercer
cette
délégation
de
compétence
alors
que
les
attentes
sont
grandes.
Les
derniers
échanges
avec
la
Région
ne
sont
pas
très
encourageants.
La
réalisation
du
pôle
gare
est
un
sujet
prégnant.
Aucun
cabinet
d'études
n'a
répondu
pour
la
réalisation
de
prestations.
Aussi,
elles
seront
effectuées
en
interne
par
les
services
communautaires
mais
nécessitent
des
moyens
humains
adaptés.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024:
Rapport
RH
|PQLE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
:
sise
Contraclualisalion
/ Mobilité
:
+
01/04/2024:
| poste
de
chargé
de
mission
« Contrat
de
relance
et de
lransilion
: …
écologique
» [calégorie
B ou
A]
si cofinancement
de
l'Etat confirmé
à
hauteur
de
|
50 #jusqu'au
31.12.2024,
*__
01/04/2024
: 1 poste
d'animateur
Mobilité
(catégorie
C]
à
mitemps.
| | Maison
de
Emploi
:
|*_
01/05/2024:
1 poste
de
Conseiller
en
Inserlion
Professionnelle
(catégorie
B ou
A) -
Cofinancement
éventuel de
l'Etat.
En
allenle,
en l'absence
d'informalions
précises
de
France
Travail
(ex. Pôle
Emploi)
+
Anolerla
fin du
conlral
de
projet TZCLD
le 30.09.2023
sans
nouveau
coniral,
|Sei
ices
tecl
les
;
Un
ingénieur
territorial
: seconder
le
Directeur
des
Services
techniques
sur les
projels
slructuranls
(conservatoire
de
musique,
le Pôle
gare
à Surgères,
le
gymnase
d'Aigrefeuille,
Cinéma
Le
Palace...)
el assurer
à compler
de
2027
la
if
?
|
direclion
des
services
techniques.
|
22 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Madame
Christelle
GRASSO
explique
que
la
première
démarche
dans
la
mise
en
place
des
actions
de
mobilité
sera
de
réaliser
une
concertation
au
niveau
du
territoire.
Il s'agit
d'évaluer
les besoins
et attentes
de
la
population.
Ensuite,
Un
plan
d'actions
sera
établi
pour
les
prochaines
années
en
collaboration
avec
les
intercommunalités
mitoyennes.
Actuellement,
l'agent
en
charge
de
ce
dossier
est
absente
et
aucune
date
de
retour
n'est
connue.
Monsieur
le Président
insiste sur la
nécessite
d'évaluer
les
besoins
de
manière
plus
précise.
Il ajoute
que
les
moyens
financiers
et
humains
dédiés
à
la
mobilité
restent
limités.
Aussi,
le
bureau
communautaire
a
validé
la
création
d'un
emploi
d'animateur
mobilité
à
mi-temps
seulement.
Il craint
que
le
recrutement
ne
soit
compliqué.
Madame
Christelle
GRASSO
indique
que
le
courrier
du
Président
de
Région
et
de
son
vice-président
en
charge
des
mobilités
ne
permet
pas
des
perspectives
claires
et
engagées
de
la
part
de
la
CdC.
Le
volet
mobilité
ne
se
limite
pas
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
transports,
il
s'agit
également
de
penser
les
maillages
entre
les
territoires,
de
penser
les
déplacements
vélo,
train
…
Monsieur
le
Président
reprend
la
présentation.
S'agissant
de
la
Maison
de
l'Emploi,
Un
poste
de
conseiller
en
insertion
professionnelle
avait
été
souhaité.
Cet
emploi
pouvait
bénéficier
d'un
cofinancement
de
l'État,
Cependant,
à
l'heure
actuelle
avec
la
création
de
France
Travail
au
1er janvier
dernier,
il n'y
a
plus
aucune
certitude
sur
un
tel
financement.
Monsieur
Eric
BERNARDIN
dit avoir
rencontré
la
Directrice
de
l'agence
de
France
Travail,
qui
n'a
malheureusement
pas
été
en
mesure
de
lui
apporter
des
éléments
certains
sur
la
participation
financière
de
l'Etat
pour
un
tel
poste.
De
son
point
de
vue,
il serait
préférable
d'attendre
la
fin
de
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
struciure.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
dossier
du
pôle
gare
est
un
dossier
majeur
sur
2024.
Des
bureaux
d'études
ont
été
mis
en
concurrence
pour
réaliser
le
suivi
de
chantier.
Or,
aucune
réponse
n'a
été
enregistrée.
Aussi,
le
Directeur
des
services
techniques
assurera
ce
suivi
en
interne.
Ce
sera
sa
priorité.
Compte
tenu
des
nombreux
autres
travaux
à
venir,
le
recrutement
d'un
second
ingénieur
s'avère
indispensable.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024:
Rapport
RH
vice
Développeme:
ique
:
*
Un
chargé
de
mission
développement
économique
: réorganisalion
du
service
suite
au
départ
de
l'agent
en
charge
acluellement
de
l'aménagement
des
parcs
d'aclivilés
économiques.
L'aménagement
et la geslion
des
zones
d'aclivités
seraient
confiés
aux
services
techniques.
Il devra
assurer
:
les relalions
avec
les prospects
sur le territoire intercommunal,
la promolion
du
territoire
intercommunal,
la commercialisation
des
terrains cessibles,
la maîlrise
du
foncier
sur la
fiche Surlilm /Armor
Protéines,
le lien avec
les acteurs
économiques
du
territoire.
SSSKSK
Au
|
Mo
German CALPUTTS
23 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
| Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Rapport
RH
posté
Coût
annuel
Coût
estimé
2024
Financement
année
pleine
éventuel
Pôle
atiractivité
du
quotidion
Poste
Le
COR
2/20tr+
au
1/09/24
3500€
1150€
Heures
complémentaires
-
atellers
dans
les
communes
2/20t"*
4000 €
1300 €
|
Pôle développement
et transitions
| | Chargé
de
mission
«
Contrat
de
relance
et
de
|
[transition
écologique
»
(Cofinancement
de
l'Etatà hauteurde 50 % Jusqu'au31.12.2024)
54 000 €
40 500€
20250€
à compter
du
01/04/24
Animateur
Mobilltéau
01/04/24
- #
ETP
18 500
€
14 000
€
Consellleren Insertion professionnelle
46 500
€
En attente
Conselller
Numérique
au 01/02/24
35000
€
32000€
16
000
€
Poste Ingénieur (adfolntau
DST)
au 01/06/24
66
000
€
38500€
Chargé
développement
économique
évolution
5 000
€
4166€
|
[posteactuel
|
74
| j-
|
186 000 €
|] Total des évolutions
131616€
36250€
232
500€
Sp.
{Et
toujours
des
saisonniers
pour
:
les
piscines,
le site
archéologique,
des
stagiaires
étudiants
Ainsi
que
le remplacement
d'agenis
temporairement
indisponibles
par
le biais
du
service
ent
du
CdG1
13 Cormuauts
ones
Monsieur
Didier
BARREAU
indique
que
le
tableau
présenté
fait
suite
aux
débats
qui
ont
eu
lieu
au
bureau
el
il remarque
que
des
arbitrages
ont
été
réalisés.
1!
demande
qu'une
pause
soit
faite
dans
les
créations
d'emplois
jusqu'à
la
fin
de
la
mandature
quand
bien
même
certains
postes
peuvent
bénéficier
d'aides
financières.
Il
souhaite
qu'une
planification
claire
et
précise
des
actions
à
mener,
des
services
à
développer
soit
réalisée.
Pour
lui,
toute
étude
entraine
des
besoins
à
suivre
et
un
emploi
à
créer.
Madame
Christelle
GRASSO
partage
ce
point
de
vue,
Elle
souligne
une
réflexion
à
mener
sur
la
transversalité
de
certains
sujets
en
veillant
à
ne
pas
trop
surcharger
les
agents
qui
sont
en
poste.
Un
travail
de
collaboration
des
agents
en
place
doit
êlre
initié.
Elle
prend
pour
exemple
la
mobilité,
qui
peut
être
traitée
sous
un
prisme
social,
mais
également
sous
un
prisme
économique,
ou
encore
environnemental,
La
transversdlité,
c'est
également
travailler
en
partenariat
avec
les
territoires
voisins
sur
des
sujets
partagés.
Monsieur
Didier
BARREAU
dit
ne
pas
avoir
une
vision
suffisante
des
projets
communautaires
pour
évaluer
les
réels
besoins
en
personnel
et
la
durée
des
emplois.
Monsieur
Christian
BRUNIER
soutient
les
propos
de
Madame
GRASSO,
Des
études
sont
parfois
démultipliées
au
sein
de
la
CdC
sur
des
sujets
pouvant
être
élargis
et
rapprocher
de
plusieurs
problématiques.
Il cite
l'ABS
réalisé
par
le
CIAS
et
dont
les
données
ne
sont
pas
forcément
reprises
par
les
cabinets
d'études
en
charge
de
nouveaux
dossiers,
comme
celui
de
l'habitat.
Il ajoute
également,
qu'au
CIAS,
une
étude
sur
la
mobilité
a
été
faite
alors
que
des
éléments
de
contexte
pouvaient
peut-être
apparaïtre
dans
des
études
déjà
réalisées
par
les
services
de
l'Etat.
24 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Rapport
RH
C.
ELEMENTS
FINANCIERS
SUR
LES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
1.
L'évolulion
des
dépenses
de
personnel
Masse
salariale
totale
2023
:4 808
579
€ représentant
33,7%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4 483
745
€ soit 33.6%
en
2022)
:
Charges
de
personnel
|
Allénualion
de
charges
|
Charge
nelle
de
(chap.012)
de
personnel®
personnel
2021
4091
625
€
159
759
€
3931
866€
2022
4483745
€
198594
€
4285
151€
2023
4 808
579
€
238784
€
4 569
795
€
*Allénuallon
de
charges
de
personnel
: remboursement
assurance
stalulare,
CPAM,
part
salarlale
tllres
restaurant,
remboursement
bonus
Inflation,
compensation
SFT
>
dont
2 466
871
€ de
traitement
de
base
ecran
Les absences
moladie,
CLM
et CLD
Impactent
le versement
du traltement
de base
(exemple
: pour un congé
moladle
>
pleln
traltement
pendant
3 mot
(90 Jours},
puis
derriraltement
pendant
9 mois
(270 jours).
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Rapport
RH
>
dont
419
191€
de
régime
indemnitaire
:
“dont
heures
supplémentaires/complémentaires
rémunérées
:
Heures
complémentaires
= 498
Heures
supplémentaires
= 365
pour
un
total
de
17
041
€
(2022
=
10
258
€)
|»
dont
363
indemnités
d'astreintes
et 31
indemnités
d'intervention
rémunérées
pour
un
montant
de
13
321
€
(2022
=
11548
€).
L'évolution
de
la masse
salariale
s'explique
notamment
par:
>
L'évolution
des
effectifs,
A
j
>
L'évolution
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
positif pour
les
]
fonctionnaires
du
fait
des
avancements
d'échelons
(27)
et
des
.°
avancements
de
grade
(11).
Cette
augmentation
nalurelle
des
rémunéralions
liées à l'ancienneté
ou
à
l'augmentalion
de
la technicité
des
ip Comenuaouté
fonctionnaires
découle
du
stalut
et permet
ainsi
une
progression
de
la
carrière
des
agents.
Monsieur
le Président
fait remarquer
l'explosion
des
heures
supplémentaires
et l'attention
à
porter
à
ce
poste
de
dépenses
et
au
risque
de
surcharge
de
travail. AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Rapport
RH
|
>
Les
mesures
du
protocole
d'accord sur les
carrières
el les rémunéralions
soil:
*
01.01.2023
:
Le
relèvement
du
minimum
de
traitement
à
l'indice
majoré
353
aulieu
de
l'indice
majoré
352,
*
01.05.2023: le relèvement
de l'indice
minimum
de
traltement
à
l'indice
majoré
361
au
lieu de
l'indice
majoré
353,
*
01.07.2023 : la
hausse
du
point
d'indice
de
1,5%
et l'ajout
de
points
d'indice
|
majoré
à
certains
agents{(es)
des
catégories
Bet
C,
*_L'indemnité
dite
de
garantie
d'individuelle
du
pouvoir
d'achat
2023
monlanl
salarial
brut
=
6 319
€
(contre
1 702.52
€
pour
2022),
*__
01.09.2023:
la revalorisalion
de
50 à
75 % du
taux
de
prise
en
charge
par
l'employeur
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
parles
agents
publics
entre
leur résidence
habituelle
et leur lieu
de
travail.
De
nouvelles
augmentalions
seront
donc
également
à
prévoir
pour
2024
pour
tenir
comple
:
*__
Atlibulion
de
5
points
d'indice
majoré
à
compter
du
ler
janvier
2024
soil
AW
[-
|
une
estimalion
à
52
100
€
charges
comprises,
+
Evenluel
versement
de
la
prime
exceptionnelle
du
pouvoir
achat
sur
la
if
base
des
barèmes
proposés
dans
le
décret
=
60
000
€
charges
comprises,
*__Avancemenis
d'échelon
el
ou
de
grade...
Ha
Corenunauts
de Cormunes
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Rapport
RH
2.L'action
soclale
2023
+ estimatif 2024
CNAS La
colisalion
unitaire
reste
au
même
niveau
qu'en
2022
soit 212
€ par agent
aclif et
137,80
€ par
relraité,
(cotisation
annuelle
de
23
457
€)
De
Janvier
à
novembre
2023
l'ensemble
des
agents
a
pu
bénéficier
d'un
ttretour
»
en
prestations
pour
une
valeur
de
20 047
€ de
prestalions
directement
versées
aux
agents
(prestations
diverses: noël,
soutien
à l'éveil
culiurel,
séjour
classe
environnement,
Plan
d'épargne
chèque
vacances,
chèques
culture
ou
disque,
billetteries,
ticket
CESU,
séjours
el vacances,
coupons
sport,
chèque
lire …)
01.01.2024: augmentation
de
la colisalion
de
2.38%
0
217€ /
aclif et
141€/
retraité,
(colisation
prévisionnelle
2024
= 25 020
€)
Titres restaurant Réalisé
2023: L'achat
de
15 506
litres restaurant
a représenté
une
dépense
de
| 77 530
€ (69 880
€ en
2022),
soit 38
765
€ (34
940
€ en
2022)
de
charge
nette
pour
la
| Cdc.
AW
jf-
Estimation
2024
: 49442
€ en
charge
nelle
4.
:
Participation
employeur
à
la
garantie
maintien
de
salaire
Grant
| 2023 :
43 agenis
pour
un
montant
de
5 296€.
Commnes
| 202
: 53 agenis
pour
Un
montant
de
6
169
€.
re
Estimation
2024
:6
500
€
Es A La
Commnou
Ces
AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
:
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Rapport
RH
Cadeaux
de
fin d'année
2023
: 4 680€
de
bons
cadeau
de
Noël
(4
531
€ en
2022)
Organisation
d'un
goûter
de
Noël
par les membres
du
groupe
K'Féine
pour
une
somme
de
1118
€.
Estimation
2024 :
6000
€
Allocation
aux
Parents
d'Enfants
Handicapés
Nouvelle
prestation
d'action
sociale
que
le Consell
Communautaire
a instauré
à
parlir de
2023
Versées
en
2023
= 7 243
€
Estimation
2024 = 7 441
€
Ve
Débat
Au
' f -
|:
d'orientation
"4
|
budgétaire
2024
*
LES ORIENTATIONS
Communauté
D'INVESTISSEMENT
Communes AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01 03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Les
orientations
d'investissement
Rappel
: opérations
pluriannuelles
programmées
“_
Pôle
d'Echanges
Multimodal
de
Surgères:
lancement
des
premiers
travaux
“Nouveau
conservatoire
Aunis
Sud
: démarrage
des
travaux
"Gymnase
d’Aigrefeuille
d'Aunis
: lancement
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
avec
jury
de
concours
Crédits
de
Auto-
Subventions
M
Empronte
Crédits de paiements
LUI)
palement
2024
financement
ultérieurs
PES
942735,00€
942735,00€
0,00 €
0,00€
4 297 530,00 €
F
Algrefeulll
CA
LCHEQUE
319820,00€
319820,00€
0,00 €
0,00 €
4277 575,00 €
PL
QE
ATEN
es
354500,00€
354500,00
€
0,00€
0,00 €
2 859 500,00
€
Aunis
Sud
(Tee TE
1617055,00€
1617055,00€
0,00€
0,00€
11 434 605,00 €
Monsleur
le
Président
fait
remarquer
que
la
majorité
des
subventions
du
pôle
gare
a
été
attribuée.
S'agissant
de
la
réalisation
du
nouveau
conservatoire,
il demande
que
les
dossiers
de
sollicitation
concernant
la
rénovation
énergétique,
thématique
éligible
au
fond
vert,
soient
rapidement
déposés.
Des
aides
financières
peuvent
être
allouées
et
le
montage
des
dossiers
de
subvention
prend
du
retard.
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
du
complexe
d'Aigrefeuille
d'Aunis
va
être
lancée
en
ce
début
d'année.
| Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Les
orientations
d'investissement
|L'opération
d'acquisition
et
de
dépollution
du
site
«
Surfilm
»
réalisée
via
l'EPF
représente
une
enveloppe
de
1
200
000
€,
qui
pourraient
être
versés
à
|l'établissement
public
en
2024.
Cette
opération
serait
entièrement
financée
par
emprunt,
| . En
fonction
du
devenir
de
cette
opération,
un
budget
annexe
de
lotissement
| sera
éventuellement
ouvert,
Enfin,
afin
de
répondre
à
ses
obligations
sur
l’habitat,
la
Communauté
de
Communes
se
doit
de
commencer
l'aménagement
de
terrains
familiaux,
3
Ain
1Ë
terrains,
déjà
programmés
en
2023,
seront
de
nouveaux
prévus
en
2024,
se
pour
une
enveloppe
de
360
000
€,
Communauté
teens
28 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Monsieur
le
Président
invite
la
commission
développement
économique
à
réfléchir
rapidement
sur l'orientation
à
donner
au
site
surfilm.
Un
budget
annexe
sera
probablement
ouvert
pour
suivre
le
financement
de
cette
opération.
Quant
aux
terrains
familiaux
des
gens
du
voyage,
Monsieur
le
Président
précise
que
la
participation
financière
est
d'ores
et
déjà
acquise
pour la
réalisation
d'un
terrain.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Les
orientations
d'investissement
Afin
de
limiter
le
recours
à
l'emprunt,
les
autres
opérations
d'investissement
doivent
être
autofinancées.
La
prospective
financière
permet
d'évaluer
des
possibilités
d'investissement
réalisable,
net
de
subventions,
à hauteur
de
720
000
€, L'objectif 2024
sur
les
| autres
dépenses
d'équipement
est
donc
de se limiter à cette
enveloppe.
AU.
|
Na Cocrmunauté
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Les
orientations
d'investissement
Parmi
les autres
Investissements
dont
le besoin
a été
remonté,
on
peut
citer :
-
la
rénovation
énergétique
des
gymnases
1
et
2
à
Surgères
qui
pourraient
notamment
bénéficier
du
Fond
Vert,
et
participer
à
la
diminution
des
consommations
énergétiques.
L’estimation
de
l'opération
devrait
avoisiner
les
1,5
ME
TTC.
Seules
les
études
seraient
menées
en
2024
-
la
réfection
de
la
couverture
du
bâtiment
historique
Armor
Protéines,
nécessaire
pour
préserver
la charpente
du
bâtiment
: estimé
à 200
000
€
la réfection
de
la
piste
d'athlétisme
de
Surgères
(revêtement
en
EPDM
et
marquage)
: coût
de
|
145
000
€ avec
des
aides
possibles
du
Département
et de
la Région
-
la
mise
en
place
de
3
bâtiments
modulaires
à
la
piscine
de
la
Devise
(vestiaires,
toilettes
PMR,
|
Infirmerie
et local
MNS)
pour
60 000
€
-
des
investissements
sur les voiries
communautaires
:
À
|
-
Reprise de la rue Eugène
Blraud
à
St Georges
du Bols : 200 000
€
UGS
-
|
.
Parc
d'Activités
de
La
Combe
: reprise
des
volrles
dont
le
transfert
par
la
Commune
est
envisagé
Sf
°
{Chemin
ruralet
Intersection
chemin
ruralRD115)
pour
350
000
€
o
Etudehydraulique sur l'ensembledu
parc d'activités
du Flef Girard
-
La
mise
en
place
de
la signalétique
horizontale
et verticale
pour
le schéma
directeur
vélos
(31
itinéraires
structurants)
pour
un
total de
350
000
€
Hg Cornu de
Communes
29 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Monsieur
le
Président
ajouie
que
les
travaux
de
rénovalion
énergétique
des
2
gymnases
de
Surgères
sont
éligibles
au
fond
vert
mais
les
dossiers
ne
sont
pas
encore
bouclés,
Monsieur
Pascal
TARDY
ajoute
que
le
coût
de
ces
rénovations
a
été
mis
à
jour
courant
de
semaine
dernière.
Il devrait
avoisiner
les
3M
d'euros
et
non
1.5
M.
il dit
rejoindre
la
position
de
Didier
BARREAU
sur
la
pause
à
faire
pour
les
investissements
et
les
emplois.
ll se
montre
prudent
sur
les
nouveaux
projels
car
des
rénovations
importantes
sont
déjà
à
programmer
pour
les
équipements
existants.
À
titre
d'exemple,
il informe
sur
les
travaux
à
entreprendre
pour
le
dojo
d'Aigrefeuille
d'Aunis
avec
un
montant
estimé
compris
entre
200
000
et
500
000
euros,
Monsieur
le
Président
ajouie
que
les
collectivités
qui
ont
déposé
l'an
dernier
des
dossiers
fonds
verts
ont
reçu
jusqu'à
80%
de
subvention
sur
certains
projets.
Dans
le
cas
présent,
compte
tenu
du
montant
des
dépenses
(3M
d'euros),
il est
impératif
de
monter
un
dossier
De
plus,
il se
veut
rassurant
quant
à
la
capacité
financière
de
la
CdC
pour
réaliser
ces
travaux
de
rénovation
mais
il
souligne
que
le
montant
de
cette
opération
pourrait
être
allégé
avec
l'octroi
de
subventions
Etat.
Ï ajoute
que
la
gestion
des
finances
est
rigoureuse.
À
aucun
moment
un
projet
ne
sera
lancé
sans
avoir
garanti
sa
capacité
de
financement,
soit
en
autofinancement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
emprunt.
Monsieur
Gllle
GAY
revient
sur
le
montant
de
réalisation
du
nouveau
complexe
sportif
d'Aigrefeuille
d'Aunis.
Dans
le
coût
annoncé,
un
mur
d'escalade
aux
normes
de
compétition
est
compris.
il
rappelle
les
2
options
présentées
lors
d'une
précédente
réunion
:celle
avec
un
mur
d'escalade
et
une
version
sans
mur.
Le
mur
d'escalade
du
club
de
Surgères
ne
dispose
pas
de
la
hauteur
réglementaire
pour
permelire
de
recevoir
des
compétitions.
ll ajoute
que
le
programme
n’est
pas
encore
arrêté,
Le
débat
reste
donc
ouvert.
Madame
Angélique
PEINTRE
demande
alors
la
parole
et
rappelle
son
point
de
vue
sur
la
notion
d'intercommunalité.
Une
Communauté
de
Communes
doit
agir
en
direction
de
l'ensemble
de
ses
communes
membres.
Elle
ne
se
montre
pas
opposée
à
la
réalisation
du
complexe
sportif
d'Aigrefeuile
d’Aunis
cependant,
elle
s'interroge
sur
les
projets
de
développement
initiés
dans
les
u pelites
communes
» comme
Chambon,
par
exemple,
Elle
prend
pour
exemple
sa
commune,
Chambon
qui
vient
de
passer
la
barre
des
1 000
habitants
avec
un
budget
de
fonctionnement
de
l'ordre
de
600
000
euros.
Elle
dénonce
la
difficulté
des
communes
de
cette
sirate
qui
ne
parviennent
pas
à
développer
des
services
de
proximité
où
tout
auire
projet
de
développement
économique,
prenant
l'exemple
de
l'implantation
d'une
pharmacie,
de
commerces,
d'un
médecin
ou
encore
d'une
boulangerie.
Elle
ajoute
que
face
aux
attentes
des
administrés,
les
maires
sont
les
premiers
relais
et
se
trouvent
quelque
peu
démunis
pour
ieur
apporter
des
réponses.
Elle
dit
ne
pas
pouvoir
se
satisfaire
de
faire
le
minimum
pour
ses
habitants
c'est-à-dire
régler
les
charges
et
factures
de
la
commune
sans
leur
proposer
des
projets
plus
structuranis
ou
des
actions
en
malière
d'environnement
par
exemple.
De
plus,
elle
reprend
ie
point
précédemment
en
discussion,
celui
de
la
construction
d'un
nouveau
gymnase
par
la
CdC
pour
Un
coût
de
réalisation
de
l'ordre
de
4
millions
d'euros.
De
plus,
elle
faïf
remarquer
que
les
adhérents
des
clubs
d'escalade
{Surgères
et
Aigrefeuille
d'Aunis)
du
territoire
dont
le
nombre
pourrait
être
estimé
à
200
pourront
bénéficier
d'un
équipement
{le
mur
d'escalade}
dont
le
coût
de
réalisation
est
évalué
à
800
000
euros.
Aussi,
elle
pose
la
question
de
savoir
& pourquoi
ne
pas
melire
ces
800
000
€
dans
les
fonds
de
concours
à
reverser
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
? ».
Madame
Marie-France
MORANT
demande
à
connaitre
les
projets
que
les
élus
de
Chambon
souhaitent
développer.
30 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
O1
03-DE
Reçu
ile
28/02/2024
Monsieur
Gille
GAY
rappelle
que
760
élèves
fréquentent
le collège
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
Les
équipements
sportifs
actuels
ne
répondent
plus
aux
demandes
de
l'Education
Nalionaie
ni celles
des
associations
sportives,
# souligne
que
ce
projet
de
gymnase
ne
peut
être
prévu
sur
une
commune
comme
Chambon.
Le
déplacement
des
collégiens
devrait
être
mis
en
place.
La
pertinence
de
cei
équipement
sur
Aigrefeuille
d'Aunis
est
bien
réelle.
Madame
Angélique
PEINTRE
dit
ne
pas
remetire
en
question
ni
la
nécessité
de
ce
gymnase,
ni son
implantation.
Elle
souhaîte
simplement
poser
ia
question
de
la
pertinence
et
du
coût
du
mur
d'escalade
associé
à
ce
gymnase.
Est-ce
une
priorité
?
Elle
estime
que
cette
question
est
fout
à
fait
appropriée
lors
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Elle
pose
la
question
de
savoir
en
quoi
la
somme
de
800
000
euros
qui
correspond
à
cette
réalisation
ne
pourrait
pas
êlre
répartie
entre
les
communes
jusqu'en
2026
au
travers
de
l'attribution
de
fonds
de
concours.
Elle
dit
faire
une
remarque
d'ordre
général
et
global,
insister
sur
l'impossibilité
des
« pelites
x communes
de
rédliser
des
opérations
bien
que
celles-ci
soient
nécessaires,
à
se
limiter
à
la
gestion
courante
de
fonctionnement,
Elle
ajoute
que
de
son
point
de
vue,
l'Etat
ne
joue
pas
son
rôle
dans
l'accompagnement
des
communes
mais
dénonce
pour
l'heure,
le manque
de
soulien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le développement
de
ses
communes
membres.
Madame
Micheline
BERNARD
dit
partager
l'inquiétude
de
Madame
PEINTRE
sur
le
devenir
des
petites
communes
mais
également
sur celui
des
intercommunaltés,
Monsieur
Philippe
BODET
indique
que
le problème
posé
dépasse
celui
de
ia relaïion
entre
la
Cac
et
ses
communes
membres,
De
nombreux
projets
communaux
et
infercommunaux
étaient
prévus
mais
la
situation
économique
actuelle
n'est
peut-être
plus
favorable
à
leur
réalisation.
La
marge
de
manœuvre
financière
des
colleclivités
se
réduit
de
plus
en
plus
ef
semble
à
nouveau
menacée
avec
une
nouvelle
réflexion
menée
par
les
services
de
l'Etat
sur la
taxe
foncière.
Dans
le cas
présent,
la
Communauté
de
Communes
avait
engagé
de
nombreux
projets
dont
la réalisation
se
fera
à long
terme.
Or.
la crise
économique
vient
bouleverser
ces
projets
et
quelque
peu
empêcher
la
programmation
de
nouveaux.
Cependant,
il ajoute
que
la
réalisation
du
mur
d'escalade
peut
être
financée
par
emprunt
ou
sur
les
fonds
propres
de
la
CdC,
comme
tout
autre
investissement.
De
plus,
elle
peut
bénéficier
de
subventions
venant
en
déduction
de
son
coûi
réel.
Les
aides
allouées
aux
communes
se
font
quant
à
elles
à
partir
du
budgeïi
de
fonctionnement.
Parfois,
les
communes
se
retrouvent
confrontées
à
des
dépenses
imprévues.
ll
donne
l'exemple
de
sa
commune.
Suite
au
séisme
du
16
juin
2073,
Péglise
de
Saint
Pierre
d'Amilly
a
été
fortement
endommagée.
Le
montant
des
réparaïions
est
estimé
à
200
000
euros.
Une
solution
financière
doit
êfre
trouvée
quand
bien
même
les
assurances
rembourseront
une
parlie
des
travaux
de
réparation.
Suite
aux
dernières
inondations,
certaines
communes
vont
devoir
meltre
en
œuvre
des
actions
pour
sauvegarder
leur
territoire.
Là
encore,
d'importantes
dépenses
seront
à
prévoir
dans
les
budgets
communaux
avec
en
face
quelles
receltes
?
Madame
Angélique
PEINTRE
souhaitait
meïfre
au
débat
une
réflexion
sur
l'accompagnement
des
intercommunalités.
Pour
elle,
les
collectivités
ne
peuvent
que
subir
les
décisions
d'Etat.
AU
contraire,
elle
estime
que
la
relation
de
proximité
entre
une
CdC
et
ses
communes
membres
peut
permettre
de
travailler
ensemble
pour
le
territoire
en
déterminant
des
orientations,
en
mettant
en
place
des
soutiens
financiers,
en
redéfinissant
les
compétences
de
chacune.
Elle
ne
dif
pas
que
les
« petites
»
communes
ne
sont
pas
aidées
puisque
par
exemple,
la
commune
de
Chambon
bénéficie
d'une
aide
de
la
CdC
pour
son
service
d'état
civil,
Elle
reconnait
que
le
mur
d'escalade
n'était
peut-être
pas
le
meïleur
projet
sur
lequel
s'appuyer
pour
dénoncer
la
problématique
des
petites
communes
maïs
elle
souhaitait
avant
tout
lancer
un
débat,
31 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Monsieur
Gilles
GAY
reconnaît
que
les
soutiens
financiers
de
l'Ftat,
du
département,
de
la
Région
sont
de
moins
en
moins
importants.
L'ensemble
des
collectivités
est
confronté
à
des
difficultés
financières
et
doit
faire
face
à
la
situation
de
crise
économique.
ll est
en
effet
important
d'être
conscient
de
cette
siualion,
H n’est
donc
pas
à
exciure
que
des
priorités
devront
être
arrêtées
dans
la
programmation
des
travaux,
par
exemple.
H revient
sur
le
coût
de
réparation
des
foitures
des
2
gymnases
estimé
préalablement
à
1,5
millions
d'euros
et
qui
devraït
doubler.
Les
prix
des
matériaux,
de
la
main
d'oeuvre
augmentent
de
façon
exponentielle
depuis
3 ans.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
2 principes
cadres
sont
arrêtés
par
la
CdC :
-
10
ans
comme
durée
maximale
de
capacité
de
désendettement,
-
limiter
l'enveloppe
des
investissements
courants
à
720
000
euros.
ajoute
que
les
propositions
présentées
restent
dans
ce
cadre
dont
il se
porte
garant
jusqu'à
la
fin
de
la
mandaïlure,
Aussi,
il estime
que
des
reprogrammations
d'investissements
ne
sont
pas
forcément
nécessaires
puisque
la
CdC
dispose
de
la
capacité
financière
de
les
engager.
Madame
Marie-France
MORANT
demande
quand
débutent
les
travaux
du
pôle
gare
{PEM)
de
Surgères
?
Monsieur
Didier
BARREAU
souligne
la
complexité
de
certains
projets
du
fait
de
la
multiplication
des
acteurs
et
du
temps
nécessaire
à
leur
concrétisation.
Le
PEM
en
est
un
bon
exemple
avec
réseau
ferrés
de
France,
l'ABF,
la
région,
la
commune,
l'interco,
Ce
dossier
a
été
initié
en
2014
et
les
travaux
débutent
cette
année
soit
près
de
10
ans
plus
tard.
Or,
cet
exemple
n'est
pas
isolé,
Les
règlementations,
les
procédures
sont
assez
« pesantes
n
en
France.
Bon
nombre
d'études,
de
dossiers
doivent
être
constitués,
De
son
boint
de
vue,
des
économies
pourraient
êlre
faites
si le
montage
des
dossiers
était
facilité
et
plus
rapide.
llest
à
souhaiter
pour
le
PEM
qu'aucune
difficulté
supplémentaire
n'apparaisse.
H
ajoute
que
le
projet
de
réhabilitation
du
site
surfilm,
situé
à
proximité
de
la
gare
ferroviaire
représente
un
projet
structurant
et
une
réelle
opportunité
pour
la
CdC,
en
termes
d'atiractivité
et
de
développement
économique.
Monsieur
Gilles
GAY
fait
remarquer
que
le
coût
de
la
contribution
à
la
compétence
Gémapi
augmente
année
après
année
alors
qu'aucune
opération
de
travaux
n'est
rédiisée.
Il
ne
s'agit
que
de
dépenses
pour
des
études
qui
selon
lui,
se
mulliplient
un
peu
trop.
Madame
Micheline
BERNARD
rappelle
que
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
était
auparavant
Une
compétence
de
l'Etat
transférée
depuis
quelques
années,
aux
collectivités.
La
taxe
Gémapi
est
venue
compléter
ce
dispositif
et
permettre
de
dégager
des
moyens
financiers
pour
engager
des
actions
dans
ce
domaine.
Elle
ajoute
que
la
constitution
des
syndicats
gémapiens
est
assez
récente,
3
à
4
ans
pour
le
SMCA,
que
le
territoire
Aunis
Sud
est
encadré
par
2
agences
de
l'eau
{Adour
Garonne
et
Loire
Bretagne}
avec
des
pratiques
particulières
pour
chacune.
Elle
prend
pour
exemple
les
études
menées
il y
a
près
de
10
ans
par
le
syndicat
mixte
Gères
Devise
et
qui
ont
dû
être
reprises
lors
du
transfert
de
la
compétence
gémapi,
Elle
ajoute
que
ces
nouvelles
études
sont
nécessaires
pour
espérer
l'atibution
de
subventions
par
les
différents
partenaires
{agence
de
l'eau,
Etat
….},
Ces
subventions
peuvent
atteindre
entre
70
et
80%
du
coût
des
programmes
soit
correspondant
à
un
reste
à
charge
de
l'ordre
de
20
à
30%.
Elle
souligne
également
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
établi
entre
le
Syrima
et
l'agence
de
l'eau
Adour
Garonne
et
signé
en
juin
dernier,
qu’une
nouvelle
phase
d'éludes
sera
lancée
ators
qu'un
grand
nombre
a
déjà
été
réalisé
durant
ces
dernières
années.
Monsieur
Pascal
TARDY
indique
que
l'on
note
une
accumulation
d'études
au
sein
des
syndicats
gémapiens
qui
pour
l'heure
ne
sont
pas
suivies
par
la
mise
en
place
d'actions.
Il
dénonce
le
coût
financier
de
ces
études
à
répétition,
IE
finit
par
manquer
d'arguments
auprès
de
ses
habitants
pour
expliquer
certaines
situations
de
terrains
dans
sa
commune.
I 32 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
regrette
également
le
manque
de
participants
aux
réunions
de
travail,
démontrant
une
probable
démotivation
des
élus.
Madame
Micheline
BERNARD
dit
avoir
été
absente
à
la
réunion
du
début
de
matinée
avec
la
Fredon,
ayant
dû
d'une
part,
gérer
une
situation
imprévue
concernant
ses
proches
et
d'autre
part,
assister
en
fin
de
matinée
à
une
seconde
réunion
en
visio
pour
le SMCA.
Monsieur
Pascal
TARDY
dénonce
le
mauvais
entretien
des
ouvrages
situés
dans
les
cours
d'eau.
Pour
lui,
la
compétence
n'est
pas
correctement
exercée.
Madame
Micheline
BERNARD
mentionne
qu'une
réunion
avec
les
élus
de
Surgères
avait
été
programmée
la
semaine
dernière,
pour
apprendre
à
réaliser
les
manœuvres
sur
les
ouvrages.
La
coordination
de
ces
ouvrages
est
essentielle
dans
la
gestion
de
l'eau.
Elle
souligne
que
les
communes
situées
en
amont
vont
devoir
apprendre
à
«retenir
l'eau
» pour
éviter
les
inondations
des
communes
situées
en
aval.
Monsieur
Didier
BARREAU
indique
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
pôle
gare,
de
nombreuses
études
se
sont
également
enchainées
au
fil
des
années
car
soit
estimées
périmées,
soit
incomplètes
de
l'appréciation
de
nouveaux
interlocuteurs.
Ce
projet
de
Pôle
d'Echange
Multimodaux
est
le
projet
structurant
qui
va
renforcer
l'attractivité
du
territoire.
I!
dit
avoir
entendu
à
plusieurs
reprises
des
habitants
venus
s'installer
à
Surgères
et
ses
environs
du
fait
de
la
présence
de
la
ligne
TGV.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
des
subventions
devraient
être
perçues
pour
l'acquisition
et
la
mise
en
place
de
la signalétique
du
schéma
vélo.
De
plus,
il
ajoute
que
l'ensemble
des
investissements
présentés
ne
seront
pas
débutés
dans
le
même
temps.
Leurs
réalisations
et
leurs
financements
s'étaleront
donc
sur
les
prochaines
années.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Les
orientations
d'investissement
Enfin,
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
sera
relancée
à
hauteur
de
200
000
€
pour
la fin du
mandat.
Ces
fonds
de concours
seront
destinés
aux
Communes
de
moins
de
1
800
habitants,
à
raison
d’un
dossier
sur
la
période
et
un
montant
de
10
000
€
maximal
Les
axes
d'intervention
de
ces
fonds
de
concours
seront
définis
en
début
d'année,
Monsieur
Baptiste
PAIN
remercie
pour
la
mise
en
place
des
fonds
de
concours
dont
les
plus
petites
communes
du
territoire
vont
bénéficier.
Ce
soutien
financier
de
la Communauté
de
Communes
devrait
permettre
à
la
commune
d'Ardillières
de
réaliser
les
travaux
de
la
caserne
de
pompiers.
Cette
caserne
accueille
20
pompiers
et
doit
être
en
partie
rénovée
{création
nouveaux
sanitaires,
installation
de
casiers
individuels
…).
Cette
opération
était
en
projet
depuis
près
de
4 ans
et
tardait
à
démarrer
faute
de
moyens
financiers.
33 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01 03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Monsieur
le
Président
remercie
les
conseillers
pour
ce
débat
d'orientation
budgétaire
fourni
et
animé,
Débat d'orientation budgétaire
2024
LES
BUDGETS
ANNEXES
AM: Ha Commenté de Cornmmunes
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
| Les
Budgets
Annexes
| Les
principales
opérations
prévues
pour
2023
sur
les
zones
d'activités
sont
les
suivantes
:
*_
Parc
d'activités
de
La
Combe
: poursuite
des
travaux
d'aménagement
de
la
zone
d'activités
qui
seront
réceptionnés
à
la
fin
de
second
semestre
de
l'exercice
*_
Zone
du
Fief
Girard
Est
D5
: poursuite
du
projet
d'extension
du
Fief
Girard
|:
Nord
Est avec
des
acquisitions
de
parcelles
pour
217
000
€
!*_
Parc
d'activités
des
Ardillauds
: acquisition
des
parcelles
et démarrage
des
|
études
A se
| Hg Communauté
34 AR
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017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
budgétaire
2024
Débat
Au
] f +
d'orientation
d €
\
LA
DETTE
Ma
Communauté
de
Communes Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
La
dette
En
2023
: CRD
de
8 915
233
€, baisse
globale
de
la dette
de
près
de
883
000
€
- Budget
Principal
: 7 807
811
€ en
baisse
de
737
000
€
- Budgets
annexes
: 1 107
422
€ en
baisse
de
145
000
€
14009000
€
1209 000 €
€
x
€
2e
2}
10000000 €
20°
2
de
1e
j
€
nc
2200000
€
a
€
cocoe
|
&
1
€
:
9200
c
A
409000 €
Ac
O7.
sc
Sec
€
ze
if.
2000 000€
-€
horeal
Delteau
Detleau
Delleau
Delleau
Delleau
Detleau
Delleau
Delleau
Detteau
Delteau
31/12/2014
33/12/2015
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2018
31/12/2019
31/12/2020
31/12/2021
33/12/2022
31/12/2023
35 AR
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03-DE
Reçu
le
28/02/2024
| Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
La
dette
Niveau
de
taux:
Le
niveau
de
taux
de
moyen
de
la dette
est de
2,13
%, contre
1,90 % au
31
décembre
2022.
Cette
hausse
s'explique par
la remontée
des
taux variables
constatée
depuis
le dernier
trimestre
2022,
Ce
niveau
de
taux
moyen
reste
cependant
relativement
faible,
| Structure
de
la dette
:
Ha Correnaenstt ‘ds Cenvreres td
|
- Dette
saine
(taux
fixes à 78%
et variables
sur indices
de
la zone
euro
à
| 13%) - Un
emprunt
structuré
avec
un
capital
restant
dû
de
716
000
€
La
dette
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
globalement
très
saine.
Plus
de
78%
de
la
dette
est
à
taux
fixe.
Le
reste
de
la dette
est
à
taux
variable
(13%)
ou
à
taux
structuré
(9%).
Cet
emprunt
à
taux
structuré
est
le
seul
emprunt
de
la
Communauté
de
Communes
ne
disposant
pas
d'un
classement
Al,
c'est-à-dire
le niveau
de
sécurisation
le
plus
élevé.
Cet
emprunt
classé
B2
est
le suivant
:
Emprunt
avec
capital
restant
dû
de
716
000
€ au
31
décembre
2023
avec
un
taux
fixe
de
2,57%
tant
que
l'EURIBOR
1 mois
ne
dépasse
pas
le
taux
de
5,5%.
Au-delà,
le
taux
d'intérêt
appliqué
égale
le
taux
de
l'EURIBOR
1
mois.
Le
risque
de
cet
emprunt
est
mesuré,
l'EURIBOR
1 mois
étant
à
Un
niveau
actuel
proche
des
3,85%.
Cet
emprunt
a
financé
une
partie
de
la construction
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Surgères.
Cet
emprunt
vient
à
échéance
en
2038.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
La
dette
Ratios
d'endettement
:
2 ratios
d'endettement
peuvent
être
mis
en
avant :
en
ET)
2021
2022
|
202
C
5,64
4,50
4,51
3,83
3,01
(dette
/ CAF
brute)
Poids
de
la dette
{dette
/r
réelle:
57%
57%
58%
55%
46%
CPR
TTU
TTC}
Aus
-
| La
tendance
baissière
des
ratios
d'endettement
connue
depuis
2016
se
SL
| poursuit.
La
capacité
de
désendettement
baisse
fortement
du
fait
de
la
forte
progression
de
la CAF
brute
et de
la baisse
de
la dette,
Ha Crmnats
36 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
|
Débat
Au
|f -
|
d'orientation
L
4
_
budgétaire
2024
#
\,
Ma
Communauté
de
Communes
| |
SYNTHESE
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
Synthèse Orientations
2024
:
L'exercice
comptable
2023,
qui
bien
que
fortement
impacté
par
une
hausse
importante
des
dépenses
de
fonctionnement,
a
permis
de
dégager
un
résultat
très
positif
du
fait
d’une
hausse
importante
des
bases
de
fiscalité
et de
recettes
exceptionnelles.
Ces
évolutions
permettent
d'estimer
des
perspectives
financières
saines
pour
les exercices
suivants
si une
rigueur
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
est conservée,
Il
est
cependant
nécessaire
à
la
collectivité
d'accompagner
les
structures
du
territoire
afin
de
maintenir
un
service
à
la
population
de
qualité,
principalement
dans
les domaines
du
social
et de
l'enfance jeunesse.
Ainsi,
les
orientations
budgétaires
2024
doivent
intégrer
une
hausse
des
subventions
versées
à ces
partenaires.
Amy:
.°
Dans
le
même
temps,
les
charges
de
personnel
sont
impactées
par
les
Rp Genrruneus
| évolutions
statutaires
et
les
recrutements
effectués.
Corvrmes
37 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
Synthèse Benatiens
2024
:
es
afin
de
conserver
un
autofinancement
suffisant
pour
soutenir
l’investissement
courant
de
la
collectivité,
les
autres
postes
de
dépenses
devront
conserver
un
cadrage,
notamment
les
charges
à
caractère
général
(+2%
hors
énergies).
le territoire
qui
seront
menés
sur
les
3
prochaines
années :
le
pôle
d'échange
multimodal
à
Surgères,
le
nouveau
conservatoire
Aunis
Sud
et
le
nouveau
gymnase
à
Aigrefeuille
d’Aunis
Les
dépenses
les
plus
importantes
seront
engagées
sur
les
exercices
2025
et
2026,
permettant
sur
l'exercice
2024
de
ne
jeanne
à l'emprunt
que
pour
financer
l’acquisition et
la dépollution
du
site ex-
A
É-
Etre
Gg°
[En
parallèle,
afin
de
renforcer
les
liens
et
le soutien
aux
Communes
membres,
Hg Gare
(des
fonds
de
concours
seront
relancés
permettant
également
d'inclure
les
one
actions
soutenues
dans
les objectifs
inscrits
dans
le projet de
territoire.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
:
Synthèse Orientations
2024
:
La
Communauté
de
Communes
a
lancé
des
projets
structurants
majeurs
pour
| | En
synthèse
:
Ÿ_
Maintien
des
taux
de
fiscalité
|:
Soutien
accru
aux
structures
enfance-jeunesse
et
social
du
territoire
à
travers
la
hausse
de
l'enveloppe
subventions,
maintien
de
la
dépense
pour
|
les autres
domaines
d'intervention
1
Limitation
des
dépenses
des
services
à
+2%
afin
d'intégrer
les
effets
de
| | | |
l'inflation
tout
en
conservant
un
cadrage
budgétaire
compatible
avec
le
maintien
d’un
niveau
suffisant
d’autofinancement
Poursuite
du
programme
pluriannuel
d'investissement
avec
la
réalisation
du
pôle
d'échange
multimodal
à Surgères,
du
nouveau
conservatoire
Aunis
Am,
et du
nouveau
gymnase
à Aigrefeuille
d’AunisSud
Ÿ_ Limitation
de
l'enveloppe
des
investissements
courants
à 720
000
€ nets
Ga.”
Mise
en
place
d’une
enveloppe
de
fonds
de
concours
à
hauteur
de
Hg Coneunautt
200
000
€
sur
la
période
2024-2026
38 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024
Ces
explications
entendues,
Monsleur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'acter
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité -
Dit
avoir
pris
connaissance
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce jour,
-
Prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
16
février
2024
Le
secrétaire
de
séanc
Barbara
GA
Déléjs bt
voies
de
recours
La
pente
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peut
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
39 AR
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01
03-DE
Reçu
le
28/02/2024