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Acte - Rapport dOrientation Budgetaire 2024 annexe 1
Déliberation - Rapport dOrientation Budgetaire 2021
Conseil Municipal - Rapport dOrientation Budgetaire 2024
Déliberation - Rapport dorientation budgetaire 2024
Conseil Municipal - Rapport dOrientations Budgetaires 2024
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 01 03 Annexe Rapport dOrientation Budgetaire vise
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 01 03 Annexe Rapport dOrientation Budgetaire vise)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
AR Prefecture
017-200041614-20240123-2024_01_03-DE
Reçu le 28/02/2024 Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 CdC AUNIS SUD
1
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue dans un
délai de 2 mois précédent l’examen du budget, d’un débat sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Le
D.O.B. est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et aux EPCI comprenant
au moins une commune de plus de 3 500 habitants (art L5211-36 du CGCT).
L’article D2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise le contenu de
ce rapport qui doit porter sur :
- Les orientations budgétaires de la collectivité tant en recettes qu’en dépenses
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les Autorisations de
programme en investissement
- La structure et la gestion de la dette
Ce rapport financier est assorti d’un rapport sur les ressources humaines de la
collectivité comprenant :
- Une présentation de la structure et de l’évolution des effectifs : évolution
prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des
avantages en nature et du temps de travail
- Un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au
sein de la collectivité (obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants art
L2311-1-2 CGCT)
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SOMMAIRE :
INTRODUCTION : Contexte national, Loi de Finances 2024, Synthèse de la prospective
financière
I. Fonctionnement de la collectivité
Retour sur l’exercice 2023 et la situation financière de la collectivité, les orientations sur les
recettes et les dépenses de fonctionnement
II. Rapport sur les ressources humaines
III. Orientations d’investissement
AP/CP en cours et les objectifs d’investissement 2024
IV. Les Budgets Annexes
V. La dette
Composition de la dette, évolution et ratios d’endettement
VI. Synthèse
Annexes
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Reçu le 28/02/2024 Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 CdC AUNIS SUD
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INTRODUCTION
Contexte économique général :
L’année 2023 a vu le Produit intérieur Brut national s’accroitre de 1%, contre 2,5% en 2022 et
6,8% en 2021, année de sortie de la crise de la COVID19. Cette faible croissance est cependant
supérieure à la situation observée au sein de l’Union Européenne qui a connu un taux moyen
de croissance de 0,6%, avec 10 pays en décroissance dont l’Allemagne.
En 2024, l’évolution du PIB est attendue à +1,4% en France, contre +1,2% dans l’UE.
L’inflation, sujet majeur depuis la sortie de crise COVID et la guerre en Ukraine, s’est établie à
+4,9% en 2023. Elle est attendue à un niveau de 2,6% en 2024, traduisant le ralentissement de
la hausse des prix.
Les comptes publics de la France tardent toujours à se redresser, avec un déficit attendu à
hauteur de 4,9% du PIB en 2023 dont 4,8% en 2022. La trajectoire de redressement des finances
publiques française vise un déficit de 4,3% du PIB en 2024, encore largement en dehors des
critères du pacte de stabilité européen.
Les administrations publiques locales ont vu leurs dépenses de fonctionnement toujours
fortement impactées par l’inflation, avec une hausse de 5,8% en 2023 contre 5,0% en 2022.
Leur dette progresse également, +2,1% en valeur, en lien notamment avec le cycle
d’investissement en hausse de 9,1% en 2023.
Loi de finances 2024 :
La loi n°2023-1322 de finances pour 2024 a été adoptée par le Parlement le 29 décembre 2023.
Les principales mesures impactant les EPCI sont les suivantes :
Transferts financiers de l’Etat aux collectivités :
L’enveloppe globale de la DGF augmente de 320 millions d’euros, dont 30 millions d’euros pour
la dotation d’intercommunalité. Ainsi, en théorie, seule une baisse de sa population devrait
entraîner une baisse en valeur de la DGF d’une collectivité.
Par contre, l’enveloppe globale de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe
Professionnel sera diminuée pour le bloc communal de 14 millions d’euros.
L’enveloppe du FPIC est maintenue à 1 milliards d’euros.
L’enveloppe du Fonds Vert est portée à 2,5 milliards d’euros
Les aménagements de terrain seront de nouveau éligibles au FCTVA.
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Budgets verts :
La loi de finances prévoit que les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent désormais
présenter un budget vert au sein de leurs états annuels. Ainsi, une annexe du Compte Financier
unique ou du Compte Administratif devra renseigner les investissements ayant un impact positif
ou négatif sur les objectifs de transition écologique de la France.
Une dette verte peut également être mise en valeur au sein du passif de la collectivité,
correspondant aux emprunts ayant financé la transition écologique.
Compte financier Unique :
Le CFU est généralisé pour toutes les collectivités territoriales, au plus tard, à compter de
l’exercice 2026.
Pour les collectivités ayant opté pour l’expérimentation du CFU, celui-ci devient la règle dès
2024.
Point sur la prospective financière :
Une mise à jour de la prospective financière a été présentée et discutée lors de la commission
finances du 14 décembre dernier.
En décembre 2022, la présentation de la prospective financière s’était réalisée dans un
contexte d’inflation importante, principalement sur le poste énergies. La conséquence était,
malgré une dynamique des recettes intéressante, une très forte croissance des dépenses de
fonctionnement et donc une chute brutale de l’épargne de gestion de la collectivité.
L’important volume d’investissement envisagé entrainait un besoin de financement par
emprunt portant la dette à 12,2 millions d’euros. Les capacités d’autofinancement brute et
nette diminuaient régulièrement sur la période 2023-2026, entrainant une baisse de la capacité
à financer les autres projets. Enfin, les ratios d’endettement augmentaient fortement, la
capacité de désendettement dépassant les 10 années en 2025.
La mise à jour effectuée en 2023 donne une image plus optimiste de la prospective financière
de la collectivité. En effet, la croissance des dépenses de fonctionnement a été limitée,
principalement sur la partie énergie, par rapport aux précédentes estimations. En
conséquence, l’épargne de gestion de la collectivité se maintient sur la période 2024-2027.
Ainsi, l’épargne de gestion est beaucoup moins dégradée que précédemment estimé
Les projets d’investissements nécessitent toujours un recours à l’emprunt emportant, dont le
coût global s’est renchéri. Cependant, les niveaux de CAF permettent de limiter la hausse des
ratios d’endettement, la capacité de désendettement atteignant un maximum prévisionnel
de 8 années en 2026.
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I. FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITE
Rappel :
Depuis 2016, la Communauté de Communes s’est engagée dans une démarche active
d’accroissement de son autofinancement. Le levier de la fiscalité avait été activé en 2016.
Concernant le volet dépenses, des actions ont été menées afin de contenir leur évolution à
un niveau proche de l’inflation.
Hormis en 2021, sur les 5 dernières années, les recettes de fonctionnement ont progressé plus
rapidement que les dépenses de fonctionnement. En 2023, la hausse des dépenses de
fonctionnement, bien qu’inférieure à celle des recettes de fonctionnement, est largement
supérieure à toutes les variations précédemment observées, reflet des effets d’une inflation
importante au niveau national.
2019 2020 2021 2022 2023
Charges de gestion + Frais
Fi - variation en % 2,75% 3,22% 2,77% 3,69% 6,92%
Recettes de gestion -
variation en % 3,37% 6,11% 2,75% 6,05% 8,48%
Charges de gestion + Frais
Fi - variation en € 324 412 € 390 222 € 346 402 € 475 191 € 922 000 €
Recettes de gestion -
variation en € 438 622 € 822 056 € 392 119 € 887 926 € 1 319 000 €
10500 000 €
11500 000 €
12500 000 €
13500 000 €
14500 000 €
15500 000 €
16500 000 €
17500 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Analyse du risque d'effet ciseaux
Charges de gestion + Frais Fi Recettes de gestion
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Cette dynamique des recettes et charges de fonctionnement permet une progression de la
Capacité d’Autofinancement brute (+ 17,4%) et de la Capacité d’Autofinancement nette
(+30,7%). Ces niveaux de variation en pourcentage sont similaires à ceux observés l’exercice
précédent.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CFU 2022 Estim. CFU 2023
CAF Brute 1 354 246 € 1 807 085 € 1 894 673 € 2 229 636 € 2 617 000 €
CAF Nette 564 469 € 975 141 € 993 940 € 1 339 949 € 1 751 000 €
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1. Orientations et hypothèses sur les recettes de fonctionnement :
Concernant les recettes de fonctionnement, les orientations et hypothèses de variation
suivantes ont été retenues :
• Impôts et taxes :
Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives est fixé automatiquement sur la base de
la variation de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (inflation) constatée entre
novembre N-1 et novembre N-2, soit pour 2024 entre novembre 2023 et novembre 2022 (art
1518 bis du Code Général des Impôts). Ainsi, cette variation devrait être de 3,9% pour 2024.
Cette revalorisation s’applique uniquement aux locaux d’habitation et aux locaux industriels.
Les locaux professionnels font l’objet d’une revalorisation par la mise à jour annuelle de la grille
tarifaire départementale, variant en fonction des relevés de loyers effectués sur le territoire. La
hausse moyenne des tarifs pour le Département de la Charente-Maritime entre 2023 et 2024
est de 0,9%.
Ainsi, les hypothèses retenues pour la variation des bases annuelles sont :
- Cotisation Foncière des Entreprises : hausse de 3,9%
- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : hausse de 3,9%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : hausse de 3,6% correspondant à une hausse
de 3,9% sur les locaux d’habitation et les locaux industriels, et 0,9% sur les locaux
professionnels
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : hausse de 0,5%
Bases Définitives 2019 Définitives 2020 Définitives 2021 Définitives 2022 Définitives 2023 Prévisionnelles 2024
CFE 5 890 701 € 6 525 589 € 5 184 746 € 5 486 954 € 6 151 404 € 6 391 309 €
THRS* 38 231 422 € 39 189 000 € 3 224 288 € 3 132 997 € 3 573 364 € 3 712 725 €
TF 29 339 887 € 30 224 887 € 29 837 546 € 31 526 383 € 34 136 452 € 35 379 962 €
TFNB 2 196 395 € 2 206 315 € 2 209 609 € 2 285 424 € 2 450 360 € 2 462 612 €
*TH puis THRS à compter de 2021
Il est prévu un maintien des taux de fiscalité directe locale en 2024.
Cette projection permet d’espérer, sur les recettes de CFE, TFB et TFNB une hausse de produit
entre 2023 et 2024 de plus de 87 000 €.
Les recettes de TASCOM et d’IFER sont estimées en hausse de 1,5%. Cependant, l’année 2023
ayant connu un encaissement exceptionnel de TASCOM, le produit global pour 2024 sera en
baisse par rapport à 2023 (-115 000 €).
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L’évolution du produit national net de TVA entre 2023 et 2024 est prévu à 4,0%. Le reversement
de quote-part de TVA, instauré en remplacement de la suppression de la majorité de la taxe
d’habitation, devant suivre l’évolution nationale, ce poste de recettes progresserait ainsi de
157 000 €.
La suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises à compter de 2023 a
entraîné la perception par la Communauté de Communes d’un versement compensatoire
calculé sur la base des recettes moyennes de 2020 à 2023. L’évolution de ce produit étant
sensée être affectée à un Fonds National d’Attractivité des Territoires, cette recette est estimée
en stabilité entre 2023 et 2024, soit 1 301 825 €.
Il sera nécessaire de voter un nouveau produit attendu de taxe GEMAPI pour 2024, qui
permettra de faire l’équilibre avec les dépenses liées à la compétence déduction faite du
transfert de charges calculé en 2018.
• Dotations et participations :
DGF :
La Dotation d’Intercommunalité est prévue en stabilité par rapport à 2023, comme sur les
exercices précédents.
En revanche, la Dotation de Compensation des Groupements à Fiscalité Propre étant
diminuée tous les ans, il est prévu une baisse de 2,0% de cette recette.
CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 Estim. 2024
Dotation d'intercommunalité 672 681 € 674 097 € 674 874 € 677 307 € 677 307 €
Dotation compensation GFP 793 819 € 778 185 € 761 115 € 756 696 € 741 562 €
Total 1 466 500 € 1 452 282 € 1 435 989 € 1 434 003 € 1 418 869 €
Variation / N-1 22 133 € -14 218 € -16 293 € -1 986 € -15 134 €
Cumul Variation depuis 2014 -713 360 € -727 578 € -743 871 € -745 857 € -760 991 €
Pour rappel des évolutions des dotations de la collectivité entre 2014 et 2023, la perte de
recettes s’élève à 745 857 € annuellement.
Maison France Services :
La convention de financement du poste de conseiller numérique s’achève en juillet 2024. La
subvention actuelle était de 25 000 € annuels. Le nouveau contrat de projet qui sera signé pour
ce poste aura un financement dégressif (17 500 € en année N, puis 12 500 € en année N+1 et
N+2).
A contrario, le financement de la Maison France Services va passer de 35 000 € annuels à 40
000 € à compter de 2024.
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• Attributions de compensation :
Selon le principe acté dans la délibération 2019-09-05, le montant des attributions de
compensation des Communes de Marsais et Saint-Pierre-La-Noue sera revu en fonction du
montant réel d’IFER éolien perçu par la Communauté de Communes pour les parcs éoliens
installés sur ces Communes.
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2. Orientations sur les dépenses de fonctionnement :
• Charges à caractère général :
Sous les effets de la crise du COVID et du transfert des dépenses GEMAPI du chapitre 011 vers
le chapitre 65 (contributions aux syndicats), le niveau des dépenses à caractère général a
connu jusqu’en 2021 une diminution globale.
L’exercice 2022 a été marqué par une forte hausse des énergies (+ 78 000 € pour la partie
électricité et gaz soit + 35%, + 11 000 € pour les carburants soit + 47%), un développement des
actions de la CdC (Mobilité et TZCLD), une reprise à plein des activités mises en sommeil du fait
de la COVID19, mais également une reprise de l’inflation touchant de nombreux postes de
dépenses.
L’exercice 2023 a vu lui la poursuite de la forte hausse des énergies (+30% pour le gaz et
l’électricité soit près de 100 000 €), la mise en route des études du Plan Climat Air Energie
Territorial (+ 40 000 €), le développement des actions mobilité (+ 11 000 €), la prise en charge
en année plein des coûts de fonctionnement du pôle enfance à Ballon (+ 22 000 €), et une
inflation générale sur les autres postes de dépenses.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CFU 2022 Estim. CFU 2023
Chapitre 011 1 253 592 € 1 209 163 € 1 147 774 € 1 315 378 € 1 578 000 €
Variation N-1 7,0% -3,5% -5,1% 14,6% 20,0%
En 2024, la hausse des coûts de l’énergie sera provisionnée à 5%.
Les études liées au PCAET se poursuivront.
Ainsi, afin de contenir l’évolution importante de ce chapitre, l’objectif donné aux équipes est
de maintenir leurs dépenses au niveau de l’exercice 2023 augmenté de 2%, hors inscriptions
exceptionnelles 2023.
CFU 2023 Obj. 2024 Variation
Chapitre 011 1 578 000 € 1 622 000 € 3%
Energies 398 980 € 419 000 € 5%
PCAET 39 805 € 43 000 € 8%
Dépenses des services 1 139 215 € 1 160 000 € 2%
Cette variation devra intégrer le choix effectué en fin d’année 2023 de prendre en charge les
fluides des structures enfance jeunesse hébergées dans des locaux communautaires.
A noter que la CdC s’est engagée à participer à une étude sur les mobilités sur le périmètre
de l’Agglomération rochelaise et de l’Aunis, générant une dépense 2024 de 29 770 € en 2024
pour la phase 1 de cette étude. 12 000 € pour les phases 2 et 3 seront ensuite à rembourser.
AR Prefecture
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• Autres charges de gestion courante : Subventions
Les besoins financiers des structures enfance-jeunesse du territoire ont fortement augmenté
depuis 2022, en raison de la hausse importante de fréquentation de ces structures, ainsi que
de la revalorisation des salaires du secteur.
Les structures d’insertion du territoire ont également des besoins supplémentaires en lien avec
la hausse du nombre d’ETP qu’ils accompagnent.
Ainsi, il est envisagé, pour ces structures, une hausse des subventions en 2024, et une stabilité
pour les autres structures.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 Obj. 2024
Subventions 1 528 288 € 1 596 492 € 1 564 434 € 1 285 145 € 1 330 603 € 1 453 851 €
Enfance jeunesse 986 565 € 1 046 695 € 1 011 543 € 718 363 € 732 372 € 842 228 €
Social 161 092 € 171 909 € 175 500 € 175 349 € 191 320 € 204 712 €
Autres 380 631 € 377 888 € 377 391 € 391 433 € 406 911 € 406 911 €
Variation N-1 -1,1% 4,5% -2,0% -17,9% 3,5% 9,3%
Pour rappel, la baisse du niveau de subventions entre 2021 et 2022 s’explique par la mise en place par la
Caisse d’Allocations Familiales de la Convention Territoriale Globale, impliquant un versement par cette
dernière directement aux structures enfance-jeunesse du territoire des subventions sans passer par
l’intermédiaire de la Communauté de Communes.
• Autres charges de gestion courante : Contributions
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CFU 2022 Estim CFU 2023
Contributions 2 971 299 € 3 139 378 € 3 251 891 € 3 523 436 € 3 732 128 €
Variation N-1 4,6% 5,7% 3,6% 8,4% 5,9%
La progression des contributions entre 2022 et 2023 est due principalement à la hausse de la
contribution au Syndicat Mixte Cyclad (+ 192,0 K€) du fait notamment de la hausse des coûts
de traitement, de la hausse de la TGAP et des difficultés des filières de recyclage.
La contribution par habitant à CYCLAD sera stable entre 2023 et 2024, seule la variation en
fonction de la hausse de la population sera donc constatée, soit 1%.
AR Prefecture
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II. RAPPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES
I - RAPPORT DE SITUATION COMPAREE SUR L’EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA CDC AUNIS SUD
Introduction :
Depuis l’adoption de la loi du 4 aout 2014, les collectivités de plus de 20 000 habitants ont l’obligation (article 61) de présenter un rapport sur l’égalité femmes hommes.
Ce rapport doit être présenté, préalablement aux débats sur le projet de budget. Il doit informer les élus sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport comporte donc des données sur :
- Les conditions générales d’emploi : effectifs, durée et organisation du travail, Compte Epargne Temps, embauches et départs, positionnement, promotions - Les rémunérations
- Les formations
- Les conditions de travail
- Les congés
- L’organisation du temps de travail
Ce rapport n’a pas à faire débat ni à être soumis au vote. Il doit juste être attesté de sa présentation à l’organe délibérant. Ce rapport constitue une mesure préparatoire à l’adoption du budget primitif.
A. Données Générales :
110 agents rémunérés au 31 décembre 2023
Egalité professionnelle :
- 84 fonctionnaires : 60% de femmes ; 40% d’hommes
- 26 contractuels : 65% de femmes ; 35% d’hommes
Femmes
67
61%
Hommes
43
39%
répartition des effectifs par genre
50 17
34 9
0%
50%
100%
Fonctionnaires Contractuels
Fonctionnaires et contractuels
par genre
Femmes Hommes
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Reçu le 28/02/2024 Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 CdC AUNIS SUD
13
0
1
2
3
4
5
6
7
8
CDI CDD
"absence de
fonctionnaire"
CDD
droit public 3 ans
CDD
'contrat de projet"
CDD accroissement
temporaire d'activité
Typologie des contrats
Femmes Hommes
catégorie A
24
22%
catégorie B
39
35%
catégorie C
47
43%
Effectifs par catégorie
15
19
33
9
20
14
0
5
10
15
20
25
30
35
catégorie A catégorie B catégorie C
Effectifs par catégorie et genre
Femmes Hommes
15
27
42
9 12
5
0
10
20
30
40
50
catégorie A catégorie B catégorie C
Effectifs par statut et catégorie
Fonctionnaires Contractuels
AR Prefecture
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Total effectifs Femmes Hommes
Nombre d’agents sur emplois permanents 96 58 38 Equivalent temps plein 83,59 51,34 32,25
B. Organisation du temps de travail
En séance du 21 décembre 2021, le conseil communautaire a adopté une délibération sur l’organisation du temps de travail et de confirmation de l’application des 1607 heures dans la collectivité (1600 heures + 7 heures au titre de la journée de solidarité). Selon l’organisation des services et la demande des agents un choix est possible entre : - 35 heures / semaine
- 37 heures avec 11 jours de RTT /an (déduction faite de la journée de solidarité) - 39 heures avec 22 jours de RTT/an (déduction faite de la journée de solidarité).
A noter que pour les assistants d’enseignement artistique un temps plein correspond à 20h/semaine et pour les professeurs d’enseignement artistique, un temps plein correspond à 16h/semaine.
-15 -10 -5 0 5 10 15
de 20 à 24 ans
de 25 à 29 ans
de 30 à 34 ans
de 35 à 39 ans
de 40 à 44 ans
de 45 à 49 ans
de 50 à 54 ans
de 55 à 59 ans
de 60 à 64 ans
Pyramide des âges
Femmes Hommes
Filières % femmes
Administrative 80%
Animation 67%
Culturelle 52%
Médico-sociale 100%
Sportive 33%
Technique 42%
Age moyen : 46,47 ans
Femmes : 46,81 ans
Hommes : 45,95 ans
0 5 10 15 20 25 30 35
Technique
Sportive
Médico-sociale
Culturelle
Animation
Administrative
Effectifs par filière et genre
Hommes Femmes
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Emplois à temps non complet
Services Femmes Hommes Total
Ressources humaines 2 0 2
Entretien des locaux 6 0 6
Conservatoire de musique 7 8 15
Réseau des bibliothèques 1 0 1
TOTAL : 16 8 24
C. La formation : 219,5 jours
II - RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 – RESSOURCES HUMAINES
L’accroissement de l’effectif permanent de la collectivité s’explique notamment par l’intégration directe des agents contractuels mis à disposition par le service remplacement du Centre de Gestion et le renfort de personnel prévu en 2023.
De nombreuses mesures et dispositions statutaires, se sont imposées à la collectivité en 2023 et, 2024 sera également marquée par plusieurs facteurs d’évolution afin de soutenir le pourvoir d’achat des agents dans un contexte de forte inflation.
Depuis la mise en place du nouvel organigramme, la Direction Générale des Services et les 4 Directions de Pôle (Attractivité du quotidien, Développement économique et transitions, Ressources Interne et Cias) assurent à la fois la direction et l’animation des services qui sont de leur ressort.
Après un 1er travail de coaching effectué auprès des Responsables de services et de la Direction, une deuxième action de formation a été proposée en 2023 à l’ensemble des agents, à l’exception des encadrants, autour du bien-être au travail, de la cohésion, de l’investissement de chacun.
63 agents ont participé aux 2 demi-journées de formation soit :
- Le bien-être au travail ainsi que sur le travail collaboratif,
- L’investissement individuel au service du collectif.
Femmes
28
72%
Hommes
11
28%
Nombre d'agents ayant suivi au
moins une action de formation en
2023
0
2
4
6
8
10
12
14
catégorie A catégorie B catégorie C
8
6
14
2
5 4
Formation en 2023 par genre et
catégorie
Femmes Hommes
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A. Focus sur les recours aux services de remplacement et d’intérim en 2023
Dans le cadre de missions saisonnières ou temporaires plus ou moins longues et régulières (remplacement congés maladie, absence de titulaires…), la Communauté de communes sollicite le service remplacement du Centre de Gestion et l’Association d’aide à l’Emploi pour la mise à disposition de personnels.
Le recours à l’association d’aide à l’emploi a concerné 4 agents de manière régulière et prolongée (6 mois, 7 mois, 4 mois et 3 mois à raison respectivement de 20 heures, 11 heures, 15 heures et 15 heures par semaine et 8 agents de manière ponctuelle (environ 330 heures de mission).
B. Evolutions en matière de ressources humaines pour 2024
Objectif 2024 : absorber les augmentations d’effectifs actées en 2023, qu’elles aient ou pas eu un début d’effet en 2023, avant d’envisager de nouvelles évolutions
1. Evolutions actées en 2023 qui ont pris effet en 2023
- Environnement : + 1 ETP (chargée de mission « Animation des Espaces Naturels Sensibles »)
+ 1 ETP (conseiller technique France Rénov’ mutualisé avec les CdC Aunis Atlantique et Val de Saintonge)
+ 1 ETP (chargé de mission « Territoire à Energie POSitive »)
833
15%
971
17%
2160
38%
1728
30%
Missions Centre de Gestion en jours
remplacement d'agents
temporairement absents
vacances temporaires
d'emplois permanents
accroissement temporaire
d'activité
besoins saisonniers
43
3
32
24
13
3
23
21
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50
remplacement d'agents temporairement absents
vacances temporaires d'emplois permanents
accroissement temporaire d'activité
besoins saisonniers
Recours au Centre de Gestion 17
agents nombre de missions
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- Réseau des bibliothèques : + 1 ETP assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe ; adjoint à la responsable du réseau des bibliothèques
2. Evolutions actées en 2023 qui prendront effet en 2024
POLE DEVELOPPEMENT ET TRANSITIONS :
- Service technique :
o Recrutement d’un adjoint au responsable du centre technique à temps complet.
Tableau récapitulatif des évolutions actées
Poste Coût annuel année pleine Coût estimé 2024
Environnement (3 ETP) 138 709 138 709
Réseau des bibliothèques (1 ETP) 43 100 43 100
Service technique (1 ETP) 48 500 48 500
Total des évolutions actées 2023 230 309 230 309
3. Besoins supplémentaires exprimés par les services pour 2024 :
POLE ATTRACTIVITE DU QUOTIDIEN :
➢ Service conservatoire de musique :
o Ouverture d’une nouvelle classe en septembre 2024 : le COR : Ajout une heure
ou 1 heure 30 complémentaires au poste d’assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe (Formation musicale) 7/20ème
o Envisager l’ouverture d’un poste de DUMI (Diplôme Universitaire de Musicien
Intervenant à temps complet – Travail avec toutes les écoles du territoire (action
prévue au projet de l’établissement et indiquée dans les préconisations de la
labellisation interco).
A considérer pour 2025
o Création d’ateliers dans 2 communes du territoire pour des enfants classes CE2
– CM2 non-inscrits au Conservatoire.
o 1 stagiaire pour la gestion des archives (3 à 6 mois) avant le déménagement et
la mise en ordre de la « partothèque ».
➢ Service Développement social
o Chargé de projets enfance jeunesse famille : Mise à disposition par le Centre de
Gestion 17 pour une durée de 8 mois.
POLE DEVELOPPEMENT ET TRANSITIONS :
➢ Service Contractualisation / Mobilité :
o 01/04/2024 : 1 poste de chargé de mission « Contrat de relance et de transition
écologique » (catégorie B ou A) si cofinancement de l’Etat confirmé à hauteur
de 50 % jusqu’au 31.12.2024.
o 01/04/2024 : 1 poste d’animateur Mobilité (catégorie C) à mi-temps.
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➢ Maison de l’Emploi :
o 01/05/2024 : 1 poste de Conseiller en Insertion Professionnelle (catégorie B ou A)
– Cofinancement éventuel de l’Etat.
En attente, en l’absence d’informations précises de France Travail (ex. Pôle
Emploi)
o A noter la fin du contrat de projet TZCLD le 30.09.2023 sans nouveau contrat.
➢ Services techniques :
o Un ingénieur territorial : seconder le Directeur des Services techniques sur les
projets structurants (conservatoire de musique, le Pôle gare à Surgères, le
gymnase d’Aigrefeuille, Cinéma Le Palace…) et assurer à compter de 2027 la
direction des services techniques.
➢ Service Développement économique :
o Un chargé de mission développement économique : réorganisation du service
suite à un départ de l’agent en charge actuellement de l’aménagement des
parcs d’activités économiques. L’aménagement et la gestion des zones
d’activités seraient confiés aux services techniques.
Il devra assurer :
▪ les relations avec les prospects sur le territoire intercommunal,
▪ la promotion du territoire intercommunal,
▪ la commercialisation des terrains cessibles,
▪ la maîtrise du foncier sur la friche Surfilm /Armor Protéines,
▪ le lien avec les acteurs économiques du territoire.
Poste Coût annuel année pleine Coût estimé 2024 Financement éventuel
Pôle attractivité du quotidien
Poste Le COR 2/20ème au 1/09/24 3 500 € 1 150 €
Heures complémentaires - ateliers dans
les communes 2/20ème 4 000 € 1 300 €
Pôle développement et transitions
Chargé de mission « Contrat de relance
et de transition écologique »
(Cofinancement de l’Etat à hauteur de
50 % jusqu’au 31.12.2024)
à compter du 01/04/24
54 000 € 40 500 € 20 250 €
Animateur Mobilité au 01/04/24 - ½ ETP 18 500 € 14 000 €
Conseiller en Insertion professionnelle 46 500 € En attente
Conseiller Numérique au 01/02/24 35 000 € 32 000 € 16 000 €
Poste ingénieur (adjoint au DST) au
01/06/24 66 000 € 38 500 €
Chargé développement économique
évolution poste actuel 5 000 € 4 166 €
Total des évolutions 186 000 €
232 000 € 131 616 € 36 250 €
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Et toujours des saisonniers pour :
• les piscines,
• le site archéologique,
• des stagiaires étudiants
• ainsi que le remplacement d’agents temporairement indisponibles par le biais du
service remplacement du CdG17.
C. ELEMENTS FINANCIERS SUR LES DEPENSES DE PERSONNEL
1. L’évolution des dépenses de personnel
Masse salariale totale 2023 : 4 808 579 € représentant 33.7% des dépenses réelles de
fonctionnement (4 483 745 € soit 33.6% en 2022) :
Charges de personnel
(chap. 012)
Atténuation de charges
de personnel*
Charge nette de
personnel
2021 4 091 625 € 159 759 € 3 931 866 €
2022 4 483 745 € 198 594 € 4 285 151 €
2023 4 808 579 € 238 784 € 4 569 795 €
*Atténuation de charges de personnel : remboursement assurance statutaire, CPAM, part salariale titres
restaurant, remboursement bonus inflation, compensation SFT
➢ dont 2 466 871 € de traitement de base
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Effectif Montant Effectif Montant Effectif Montant
FEMME 17 503 928 20 346 416 34 615 979
HOMME 11 288 454 20 401 405 15 310 689
TOTAL 28 792 382 40 747 821 49 926 668
Les absences maladie, CLM et CLD impactent le versement du traitement de base (exemple : pour un congé maladie
→ plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).
➢ dont 419 191€ de régime indemnitaire :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Effectif Montant Effectif Montant Effectif Montant
FEMME 17 86 097 20 59 062 34 92 814 HOMME 11 71 019 20 71 119 15 50 414 TOTAL 28 157109 40 118 854 49 143 228
➢ dont heures supplémentaires/complémentaires rémunérées : - Heures complémentaires = 498
- Heures supplémentaires = 365
pour un total de 17 041 € (2022 = 10 258 €)
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➢ dont 363 indemnités d’astreintes et 31 indemnités d’intervention rémunérées pour un montant de 13 321 € (2022 = 11548 €).
L’évolution de la masse salariale s’explique notamment par :
- L’évolution des effectifs,
- L’évolution du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) positif pour les fonctionnaires du
fait des avancements d’échelons (27) et des avancements de grade (11). Cette
augmentation naturelle des rémunérations liées à l’ancienneté ou à l’augmentation
de la technicité des fonctionnaires découle du statut et permet ainsi une progression
de la carrière des agents.
- Les mesures du protocole d’accord sur les carrières et les rémunérations soit :
o 01.01.2023 : Le relèvement du minimum de traitement à l’indice majoré 353 au
lieu de l’indice majoré 352,
o 01.05.2023 : le relèvement de l’indice minimum de traitement à l’indice majoré
361 au lieu de l’indice majoré 353,
o 01.07.2023 : la hausse du point d’indice de 1.5% et l’ajout de points d’indice
majoré à certains agents(es) des catégories B et C,
o L’indemnité dite de garantie d’individuelle du pouvoir d’achat 2023 montant
salarial brut = 6 319 € (contre 1 702.52 € pour 2022),
o 01.09.2023 : la revalorisation de 50 à 75 % du taux de prise en charge par
l’employeur du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements
effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de
travail.
De nouvelles augmentations seront donc également à prévoir pour 2024 pour tenir compte :
- Attribution de 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 soit une estimation
à 52 100 € charges comprises,
- Eventuel versement de la prime exceptionnelle du pouvoir achat sur la base des
barèmes proposés dans le décret = 60 000 € charges comprises,
- Avancements d’échelon et ou de grade…
2. L’action sociale 2023 + estimatif 2024
CNAS
La cotisation unitaire reste au même niveau qu’en 2022 soit 212 € par agent actif et
137,80 € par retraité, (cotisation annuelle de 23 457 €)
De janvier à novembre 2023 l’ensemble des agents a pu bénéficier d’un « retour » en
prestations pour une valeur de 20 047 € de prestations directement versées aux agents
(prestations diverses : noël, soutien à l’éveil culturel, séjour classe environnement, Plan
d’épargne chèque vacances, chèques culture ou disque, billetteries, ticket CESU, séjours et
vacances, coupons sport, chèque lire …)
01.01.2024 : augmentation de la cotisation de 2.3% → 217€ / actif et 141€ / retraité,
(cotisation prévisionnelle 2024 = 25 020 €)
Titres restaurant
Réalisé 2023 : L’achat de 15 506 titres restaurant a représenté une dépense de 77 530 €
(69 880 € en 2022), soit 38 765 € (34 940 € en 2022) de charge nette pour la Cdc.
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Estimation 2024 : 49442 € en charge nette
Participation employeur à la garantie maintien de salaire
2023 → 43 agents pour un montant de 5 296€.
2022 → 53 agents pour un montant de 6 169 €.
Estimation 2024 : 6 500 €
Cadeaux de fin d’année
2023 → 4 680€ de bons cadeau de Noël (4 531 € en 2022)
Organisation d’un goûter de Noël par les membres du groupe K’Féine pour une somme de 1118 €.
Estimation 2024 : 6000 €
Allocation aux Parents d’Enfants Handicapés
Nouvelle prestation d’action sociale que le Conseil Communautaire a instauré à partir de 2023
Versées en 2023 = 7 243 €
Estimation 2024 = 7 441 €
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III. ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT
En 2024, les opérations pluriannuelles suivantes sont programmées :
- Pôle d’Echange Multimodal de Surgères : lancement des premiers travaux
- Nouveau conservatoire Aunis Sud : démarrage des travaux
- Gymnase d’Aigrefeuille d’Aunis : lancement du marché de maitrise d’œuvre avec
jury de concours pour la construction d’un gymnase supplémentaire au sein du
complexe sportif d’Aigrefeuille
Financement 2023
AP/CP Crédits de paiement 2024 Auto- financement Subventions Emprunts Crédits de paiements ultérieurs
Pôle Gare de Surgères 942 735,00 € 942 735,00 € 0,00 € 0,00 € 4 297 530,00 €
Gymnase Aigrefeuille
d'Aunis 319 820,00 € 319 820,00 € 0,00 € 0,00 € 4 277 575,00 €
Nouveau conservatoire
Aunis Sud 354 500,00 € 354 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 859 500,00 €
TOTAL 1 617 055,00 € 1 617 055,00 € 0,00 € 0,00 € 11 434 605,00 €
L’opération d’acquisition et de dépollution du site « Surfilm » réalisée via l’EPF représente une
enveloppe de 1 200 000 €, qui pourraient être versés à l’établissement public en 2024. Cette
opération serait entièrement financée par emprunt.
En fonction du devenir de cette opération, un budget annexe de lotissement sera
éventuellement ouvert.
Enfin, afin de répondre à ses obligations sur l’habitat, la Communauté de Communes se doit
de commencer l’aménagement de terrains familiaux. 3 terrains, déjà programmés en 2023,
seront de nouveaux prévus en 2024, pour une enveloppe de 360 000 €.
Afin de limiter le recours à l’emprunt, les autres opérations d’investissement doivent être
autofinancées.
La prospective financière permet d’évaluer des possibilités d’investissement réalisable, net de
subventions, à hauteur de 720 000 €. L’objectif 2024 sur les autres dépenses d’équipement est
donc de se limiter à cette enveloppe.
Parmi les autres investissements dont le besoin a été remonté, on peut citer :
- la rénovation énergétique des gymnases 1 et 2 à Surgères qui pourraient
notamment bénéficier du Fonds Vert, et participer à la diminution des
consommations énergétiques. L’estimation de l’opération (étude et travaux)
devrait avoisiner les 1,5 M€ TTC. L’ampleur de l’opération va nécessiter des études
de maîtrise d’œuvre et certainement le dépôt d’un PC. Ces études seront réalisées
en 2024, et les travaux en suivant (2025 et peut-être une fin en 2026). Une inscription
en AP/CP pourrait être proposée d’ici quelques mois, suite à la production du
diagnostic finalisé et à la validation du programme des travaux.
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- la réfection de la couverture du bâtiment historique Armor Protéines, nécessaire
pour préserver la charpente du bâtiment : estimé à 200 000 €
- la réfection de la piste d’athlétisme de Surgères (revêtement en EPDM et
marquage) : coût de 145 000 € avec des aides possibles du Département et de la
Région
- la mise en place de 3 bâtiments modulaires à la piscine de la Devise (vestiaires,
toilettes PMR, infirmerie et local MNS) pour 60 000 €
- des investissements sur les voiries communautaires :
o Reprise de la rue Eugène Biraud à St Georges du Bois : 200 000 €
o Parc d’Activités de La Combe : reprise des voiries dont le transfert par la
Commune est envisagé (Chemin rural et Intersection chemin rural RD115)
pour 350 000 €
o Etude hydraulique sur l’ensemble du parc d’activités du Fief Girard
- La mise en place de la signalétique horizontale et verticale pour le schéma
directeur vélos (31 itinéraires structurants) pour un total de 350 000 €
Enfin, la mise en place de fonds de concours sera relancée à hauteur de 200 000 € pour la fin
du mandat. Ces fonds de concours seront destinés aux Communes de moins de 1 800
habitants, à raison d’un dossier sur la période et un montant de 10 000 € maximal. Les axes
d’intervention de ces fonds de concours seront définis en début d’année.
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IV. BUDGETS ANNEXES
• Budgets de lotissement :
Les principales opérations prévues pour 2024 sur les zones d’activités sont les suivantes :
- Parc d’activités de La Combe : poursuite des travaux d’aménagement de la zone
d’activité qui seront réceptionnés à la fin du second semestre de l’exercice.
- Zone du Fief Girard Est D5 : poursuite du projet d’extension du Fief Girard Nord Est
avec des acquisitions de parcelles pour 217 000 €
- Parc d’activités des Ardillauds : acquisition des parcelles et démarrage des études
• Budgets annexes Bâtiments Relais et Pépinière Agroalimentaire :
Aucune opération particulière n’est prévue pour ces budgets annexes qui poursuivent leur
fonctionnement actuel.
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V. LA DETTE
NB : Suite à la signature du procès-verbal de mise à disposition de la gendarmerie
d’Aigrefeuille, les emprunts associés à l’équipement ont été repris par la CdC au 1er janvier
2015. Les montants de la dette 2017 et des exercices antérieurs sont corrigés de cette reprise.
Au 1er janvier de l’exercice, le total de la dette de la Communauté de Communes AUNIS SUD,
tous budgets confondus, s’élève à 8 915 233 €, en baisse de près de 883 000 €. Cette dette est
répartie comme suit :
- Budget principal : 7 807 811 € en baisse par rapport à 2022 de 737 000 €
- Tous budgets annexes confondus : 1 107 422 € en baisse de plus de 145 000 € par
rapport à 2022
11306 837 €
10601 851 €9988 157 €
9209 052 €
8425 467 €
7635 691 € 8130 546 €
8545 878 € 8545 126 €
7807 811 €
2022 503 €
1580 864 € 2411 445 €
2482 783 €
2226 281 €
1997 477 €
1823 478 €
1645 754 € 1252 785 €
1107 422 €
- €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
14000 000 €
Dette communautaire
Budget Principal Budgets annexes
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Niveau de taux :
Le niveau de taux de moyen de la dette est de 2,13 %, contre 1,90 % au 31 décembre 2022.
Cette hausse s’explique par la remontée des taux variables constatée depuis le dernier
trimestre 2022.
Ce niveau de taux moyen reste cependant relativement faible.
Structure de la dette :
La dette de la Communauté de Communes AUNIS SUD est globalement très saine. Plus de 78%
de la dette est à taux fixe. Le reste de la dette est à taux variable (13%) ou à taux structuré
(9%). Cet emprunt à taux structuré est le seul emprunt de la Communauté de Communes ne
disposant pas d’un classement A1, c’est-à-dire le niveau de sécurisation le plus élevé. Cet
emprunt classé B2 est le suivant :
- Emprunt avec capital restant dû de 716 000 € au 31 décembre 2023 avec un taux
fixe de 2,57% tant que l’EURIBOR 1 mois ne dépasse pas le taux de 5,5%. Au-delà,
le taux d’intérêt appliqué égale le taux de l’EURIBOR 1 mois. Le risque de cet
emprunt est mesuré, l’EURIBOR 1 mois étant à un niveau actuel proche des 3,85%.
Cet emprunt a financé une partie de la construction de la brigade de
gendarmerie de Surgères. Cet emprunt vient à échéance en 2038.
Ratios d’endettement :
2 ratios d’endettement permettent une lecture du poids de la dette en rapport aux capacités
financières de la collectivité :
2019 2020 2021 2022 2023
Capacité de
désendettement
(dette / CAF
brute)
5,64 4,50 4,51 3,83 3,01
Poids de la dette
(dette / recettes
réelles de
fonctionnement)
57% 57% 58% 55% 46%
La tendance baissière des ratios d’endettement connue depuis 2016 se poursuit.
La capacité de désendettement diminue du fait de la baisse de la dette conjuguée à la
hausse de la CAF brute.
Le poids de la dette connaît la même tendance, là encore en raison de la diminution de la
dette mais également de la hausse des recettes réelles de fonctionnement.
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017-200041614-20240123-2024_01_03-DE
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VI. SYNTHESE
L’exercice comptable 2023, qui bien que fortement impacté par une hausse importante des
dépenses de fonctionnement, a permis de dégager un résultat très positif du fait d’une hausse
importante des bases de fiscalité et de recettes exceptionnelles. Ces évolutions permettent
d’estimer des perspectives financières saines pour les exercices suivants si une rigueur sur les
dépenses de fonctionnement est conservée.
Il est cependant nécessaire à la collectivité d’accompagner les structures du territoire afin de
maintenir un service à la population de qualité, principalement dans les domaines du social et
de l’enfance jeunesse. Ainsi, les orientations budgétaires 2024 doivent intégrer une hausse des
subventions versées à ces partenaires.
Dans le même temps, les charges de personnel sont impactées par les évolutions statutaires et
les recrutements effectués.
Ainsi, afin de conserver un autofinancement suffisant pour soutenir l’investissement courant de
la collectivité, les autres postes de dépenses devront conserver un cadrage, notamment les
charges à caractère général (+2% hors énergies).
La Communauté de Communes a lancé des projets structurants majeurs pour le territoire qui
seront menés sur les 3 prochaines années : le pôle d’échange multimodal à Surgères, le
nouveau conservatoire Aunis Sud et le nouveau gymnase à Aigrefeuille d’Aunis. Les dépenses
les plus importantes seront engagées sur les exercices 2025 et 2026, permettant sur l’exercice
2024 de ne recourir à l’emprunt que pour financer l’acquisition et la dépollution du site ex-
Surfilm.
En parallèle, afin de renforcer les liens et le soutien aux Communes membres, des fonds de
concours seront relancés permettant également d’inclure les actions soutenues dans les
objectifs inscrits dans le projet de territoire.
En synthèse, les orientations budgétaires 2024 de la collectivité sont :
✓ Maintien des taux de fiscalité
✓ Soutien accru aux structures enfance-jeunesse et social du territoire à travers la hausse
de l’enveloppe subventions, maintien de la dépense pour les autres domaines
d’intervention
✓ Limitation des dépenses des services à +2% afin d’intégrer les effets de l’inflation tout
en conservant un cadrage budgétaire compatible avec le maintien d’un niveau
suffisant d’autofinancement
✓ Poursuite du programme pluriannuel d’investissement avec la réalisation du pôle
d’échange multimodal à Surgères, du nouveau conservatoire Aunis et du nouveau
gymnase à Aigrefeuille d’Aunis Sud
✓ Limitation de l’enveloppe des investissements courants à 720 000 €
✓ Mise en place d’une enveloppe de fonds de concours à hauteur de 200 000 € sur la
période 2024-2026
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ANNEXES
Profil d’extinction de la dette sans souscription d’emprunts nouveaux et hors emprunts non
consolidés :
Evolution de l’annuité de la dette sans souscriptions d’emprunts nouveaux et hors emprunts
non consolidés :
€-
€1 000 000,00
€2 000 000,00
€3 000 000,00
€4 000 000,00
€5 000 000,00
€6 000 000,00
€7 000 000,00
€8 000 000,00
€9 000 000,00
€10 000 000,00
Encours
début Budget Principal
Encours
début Budgets Annexes
€-
€200 000,00
€400 000,00
€600 000,00
€800 000,00
€1 000 000,00
€1 200 000,00
Annuité Budget Principal Annuité Budgets Annexes
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Evolution du remboursement en capital de la dette sans souscription d’emprunts nouveaux
et hors emprunts non consolidés :
Evolution des charges d’intérêts de la dette sans souscription d’emprunts nouveaux et hors
emprunts non consolidés :
€-
€100 000,00
€200 000,00
€300 000,00
€400 000,00
€500 000,00
€600 000,00
€700 000,00
€800 000,00
€900 000,00
€1 000 000,00
Amort. Budget principal Amort. Budgets Annexes
€-
€20 000,00
€40 000,00
€60 000,00
€80 000,00
€100 000,00
€120 000,00
€140 000,00
€160 000,00
€180 000,00
€200 000,00
Intérêts Budget Principal Intérêts Budgets Annexes
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