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Compte-Rendu - 386938 CR 6 octobre 2019
Compte-Rendu - 120472 CR DU 07 AVRIL 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 120472 CR DU 07 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ville
de
FOURMIES
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
07
AVRIL
2022
Le
Conseil
municipal
de
Fourmies
s’est
réuni,
en
la
salle
polyvalente
du
Théâtre
municipal
Jean
Ferrat
de
Fourmies,
le JEUDI
07 AVRIL
2022,
A 19
H 00,
sur la convocation
de
M.
Mickaël
HIRAUX,
Maire,
en
date
du
29
mars
2022
et sous
la présidence
de
Monsieur
Mickaël
HIRAUX,
Maire.
Etaient
présents:
M.
HIRAUX
Mickaël,
Maire,
M.
SIMPERE
Maxence,
Mme
DUFOSSET
Valérie,
M.
WASCAT
Benoit,
Mme
PATIN
Nathalie,
M.
BURY
Jean-Luc,
M.
VIEVILLE
Philippe,
Adjoints
au
Maire,
Mme
NEVEUX
Lydie,
MM.
SAUTIÈRE
Alain, WILHELM
Jean-Pierre,
Mmes
SEILLLIER
Maryse,
CLEMENT
Réjane,
CANONNE
Marie-Lise,
Conseillers
municipaux,
M.
PRONAU
Jean-Paul,
Conseiller
municipal
délégué,
Mme
LIEVRARD
Corinne,
M.
BRETON
Emmanuel,
Mme
FRISON
Clotilde,
MM.
FERET
Romain,
MENE
Amaury,
BAIL
Jean-Baptiste,
Mme
VASSEUR
Clémence,
Conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
et
représentés
: Mme
TROCLET
Amandine,
M.
YDE
Louis,
Mme
LEFORT
Corinne,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DUPARCAQ
Agnès,
M. ALCESILAS
Jérôme,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents
excusés
: Mmes
COUPAIN
Myriam,
AUBURTIN
llona,
MM.
LEROY
Alexandre,
GLASSET
Cédric,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absentes
: Mmes
BOUBIA
Véronique,
PAILLA
Aurélie,
BINET
Elodie,
Conseillères
municipales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Monsieur
SIMPERE
Maxence,
Adjoint
au
Maire,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
AJOUT
D’UNE QUESTION
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
questions
suivantes
:
CULTUREL
: Cours
de
Théâtre
—
Modification
des
tarifs
CULTUREL
: Pass
Culture
—
Extension
du
partenariat
aux
établissements
scolaires
A
l'unanimité,
les
Elus
acceptent
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
s'acquitter
de
la formalité
prévue
à
l’article
L.2121-23,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que :
«
les
délibérations
(...)
sont
signées par
tous
les
membres
présents
à
la séance,
ou
mention
est faite
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer
». [
ADMINISTRATION
GENERALE
‘
ADHESION
DE
LA
CCSA
AU
SYNDICAT
MIXTE
HAUTS-DE-FRANCE
Lors
de
sa
séance
du
24
février
dernier,
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
au
Syndicat
mixte
Hauts-de-France
Mobilités
sur
la
base
d’une
cotisation
de
15
centimes
par
habitant.
Le
Syndicat
mixte
Hauts-de-France
est
l'autorité
organisatrice
des
transports
de
la
région
Hauts-de-France.
Ses
compétences
portent
sur :
-
la coordination
des
services
organisés
par
ses
adhérents,
-
la
mise
en
place
d'un
système
multimodal
d'information
à
l'attention
des
usagers,
-
la
recherche
d'une
tarification
coordonnée
et
de
titres
de
transports
uniques
ou
unifiés.
Conformément
à l’article
L5217-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la CCSA
doit
solliciter
l'accord
des
communes
membres
pour
cette
adhésion.
En
effet,
l'article
L5217-27
du
CGCT
dispose:
« À
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
la
décision
institutive,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
communauté.
»
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
au
Syndicat
mixte
Hauts-de-France
Mobilités.
RESSOURCES
HUMAINES
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
C
—-
AGENT
TECHNIQUE
EQUIPEMENT
SPORTIF
— SERVICE
DES
SPORTS
Monsieur
le
Maire
propose
d’acter
la
création,
à
compter
du
15
avril
2022,
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'équipement
sportif
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
L'entretien
et
le nettoyage
de
l'équipement
sportif
et de
ses
abords,
Assurer
les
ouvertures
et
fermetures
de
l'équipement,
accueillir
le
public
(scolaires,
associations,
clubs
...),
L'intendance
liée
à
l'organisation
des
manifestations
sportives
dans
l'équipement,
Veiller
aux
respects
des
règles
de
sécurité
dans
l'équipement
sportif.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L.332-
8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
sera
recruté
à
durée
déterminée
de
1 an
(3
ans
maximum
renouvelable
dans
la
limite
totale
des
6
ans)
compte
tenu
des
besoins
du
service.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
devra
justifier
d'un
niveau
CAP,
maîtriser
les
différentes
techniques
de
nettoyage
et
d'une
expérience
dans
l'entretien
d’un
équipement
recevant
du
public.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
acte
la
création,
à
compter
du
15
avril
2022,
d'un
emploi
permanent
d'agent
technique
pour
l'entretien
d’un
équipement
sportif
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
B — MAITRE-NAGEUR
SAUVETEUR
—
SERVICE
DES
SPORTS
Monsieur
le
Maire
propose
d'acter
la
création,
à
compter
du
1%
mai
2022,
d'un
emploi
permanent
de
maître-nageur
sauveteur
dans
le
grade
d’'Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
relevant
de
la
catégorie
B
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
Enseigner
la
natation
aux
écoles,
Enseigner
et
animer
les
activités
de
la
piscine,
Participer,
en
collaboration
avec
le
chef
de
bassin,
à
la
programmation
annuelle
des
activités
et
manifestations,
Surveiller
et
assurer
la
sécurité
des
usagers,
Contribuer
au
bon
fonctionnement
de
la
piscine.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-
8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
sera
recruté
à
durée
déterminée
de
1
an
(3
ans
maximum
renouvelable
dans
la
limite
totale
des
6
ans)
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et
des
besoins
du
service
(obligations
règlementaires
de
diplômes
spécifiques
pour
assurer
la
surveillance
et
l'enseignement).
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
être
titulaire
d'un
BEESAN,
être
à
jour
des
obligations
règlementaires
(CAEPMNS
et recyclage
PSE1)
et devra
justifier
d'une
expérience
dans
la surveillance
en
piscine,
ainsi
que
dans
l’enseignement
et
l'animation
des
activités
aquatiques.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
acte
la
création,
à
compter
du
1°
mai
2022,
d’un
emploi
permanent
de
maître-nageur
sauveteur
dans
le
grade
d'Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
relevant
de
la
catégorie
B
à
temps
complet.
3 CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
C
—
CHEF
DE
L'ATELIER
MACONNERIE
— SERVICE
DES
SPORTS
Monsieur
le
Maire
propose
d'acter
la
création,
à
compter
du
15
avril
2022,
d'un
emploi
permanent
de
chef
d'atelier
maçonnerie
dans
le
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
L'encadrement
des
agents
de
l'atelier
maçonnerie,
La
réalisation
des
travaux
de
maçonnerie,
plâtrerie
et
autres
travaux
des
bâtiments,
Organiser
le
déroulement
des
chantiers
et
les
interventions,
Vérifier
la conformité
du
travail
réalisé,
Réaliser
des
relevés,
plans
d'exécution,
métrer
et
faire
des
devis,
Organiser
l’approvisionnement
des
chantiers
en
matières
premières,
*__
Exercer
une
activité
de
conseils
techniques
relatifs
à
l'amélioration
des
bâtiments
ainsi
que
dans
le
cadre
des
projets
de
conception
dans
son
champ
de
compétence.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-
8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
sera
recruté
à
durée
déterminée
de
1
an
(3
ans
maximum
renouvelable
dans
la
limite
totale
des
6
ans)
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
très
spécialisées.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
être
titulaire
d'un
CAP
ou
BEP
dans
les
métiers
du
bâtiment
et
plus
particulièrement
en
maçonnerie,
justifier
d'une
expérience
dans
la
gestion
de
proximité
d’une
équipe
et être
capable
d'assumer
des
missions
techniques
nécessitant
un
certain
degré
d'expertise
dans
la
maçonnerie
et
plâtrerie.
Il
devra
détenir
des
notions
de
base
en
électricité,
plomberie
et
peinture.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
acte
la
création,
à
compter
du
15
avril
2022,
d'un
emploi
permanent
de
chef
d'atelier
maçonnerie
dans
le
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à temps
complet.
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COLLECTIVITE
ET
LES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
RATTACHES
CCAS
ET
CAISSE
DES
ECOLES
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
les
articles
L.251-5
à
L.251-10
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoient
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents.
Il peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
ou
des
établissements,
à condition
que
l'effectif global
concerné
soit
au
moins
égal
à
cinquante
agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
du
CCAS
et
de
la
Caisse
des
Ecoles.
4 Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
contractuels
de
droit
privé
au
1°’
janvier
2022
(Commune=
203
agents
+
CCAS
=
17
agents
+
Caisse
des
Écoles
=
37
agents)
permettent
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
Commune,
du
CCAS
et
de
la
Caisse
des
Écoles.
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
COMMUNE,
CCAS ET
CAISSE
DES
ECOLES
ET
RECUEIL
DE
L’'AVIS
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
ET
ETABLISSEMENTS
Vu
le
Code
Général
de
ia
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2
et 4.
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
29
mars
2022,
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin.
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
257
agents.
Monsieur
le
Maire
propose
de
:
1.
Fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
5
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants
au
CST,
2.
Décider
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
et
des
établissements
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants, 3.
Décider
le
recueil
par
le
comité
social
territorial
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
et
des
établissements
en
relevant,
sur
tout
ou
en
partie
des
questions
sur
lesquelles
les
instances
émettent
un
avis.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de :
-__
Fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
5
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants
au
CST,
-
Décider
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
et
des
établissements
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants, - _
Décider
le
recueil
par
le
comité
social
territorial,
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
et
des
établissements
en
relevant,
sur
tout
ou
en
partie
des
questions
sur
lesquelles
les
instances
émettent
un
avis.
| |
:
CULTUREL
COURS
DE
THEATRE
—
MODIFICATION
DES
TARIFS 5 Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
dans
la
poursuite
de
l'amélioration
et
du
développement
de
sa
politique
culturelle,
le
service
culturel
souhaite
modifier
les
conditions
financières
liées
aux
cours
de
théâtre
«
L'Atelier
Théâtre
».
Les
élèves
inscrits
pour
l’année
2021/2022
pourront
bénéficier
de
ces
tarifs
dès
le
second
trimestre
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
ci-dessous,
les
tarifs
trimestriels
envisagés
à
compter
du
deuxième
trimestre
de
l’année
scolaire
2021/2022 :
|
ENFANTS
_ ADOS
|
ADULTES
Prix
Nouveaux
Prix
Nouveaux
Nouveaux
actuels
prix
actuels
prix
Prix actuels
prix
FOURMISIEN
|
50,00
€
40,00€
70,00
€
55,00€
105,00
€
75,00€
CCSA
|
70,00€
55,00€
90,00
€
75,00€
125,00
€
105,00€
EXTERIEUR
A
LA CCSA
85,00
€
65,00€
|
105,00
€
85,00€
140,00
€
120,00€
PASS
CULTURE
—
EXTENSION
DU
PARTENARIAT
AUX
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'en
tant
qu'acteur
culturel,
le
Pass
Culture
collectif
permet
de
proposer
des
offres
en
nous
adressant
directement
aux
professeurs
et
aux
établissements
scolaires
pour
les
guider
dans
leurs
choix
d'activités
EAC
(Education
Artistique
et
Culturelle).
Pour
information,
à
ce
stade,
seules
sont
éligibles
les
offres
collectives
sous
forme
de
sorties
et
interventions :
visites,
spectacles,
cinéma,
concerts,
rencontres,
conférences,
etc.
Il
convient
également
d'effectuer
une
demande
de
référencement
auprès
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
du
Ministère
de
la
Culture
afin
que
les
offres
proposées
par
le
service
Théâtre
soient
éligibles
Une
fois
le référencement
accepté,
le service
théâtre
devra
déposer
les
offres
sur
la
plateforme
numérique
de
l'éducation
nationale
dédiée
à
la
généralisation
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
ADAGE
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'extension
du
partenariat
Pass
Culture
aux
établissements
scolaires.
FINANCES
BUGET
PRIMITIF
2022
-
EXAMEN,
RAPPORT
ET
VOTE
Le
Conseil
municipal,
vu
la
note
de
présentation
du
Budget
Primitif
2022,
vu
le
Budget,
par
24
voix
pour
et 2 abstentions,
vote
le
budget
primitif 2022
qui
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à
la
somme
de
43
594
384,62
€
don : Section
de
fonctionnement :
17
545
158,72
€
Section
d'investissement :
26
049
225,90
€
BUDGET
PRIMITIF
2022
—- SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
—
REPARTITION
Il est
présenté
à
l'assemblée
communale,
les
états
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget,
aux
différents
groupements
et
associations.
Afin
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
L2313-1,
5°"
alinéa,
et
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
subventions
seront
mandatées
sur
production
du
bilan
certifié
conforme
du
dernier
exercice
connu.
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
1
abstention,
(M.
Wilhem
Jean-Pierre,
Président
d’une
association
n’a
pas
participé
au
vote),
approuve
les
états
de
subventions
qui
seront
versées
à
différents
groupements
et
associations.
Leur
mandatement
sera
subordonné
à
la
production
des
bilans
certifiés
conformes.
BUDGET_PRIMITIF_2022
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
les
conseils
municipaux
votent
chaque
année
les
différents
taux
d'imposition.
Ce
vote
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
indépendante
de
l'adoption
du
budget.
Le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
et
1
abstention,
adopte
les
taux
d'imposition
2022,
repris
au
cadre
| colonne
5
de
l'état
1259
intitulé
«
Etat
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
»,
à
savoir:
Taux
|
Taux
2021
|
2022
Observations
Taxes
Taux
communal
25,98
+
taux
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
45,27 |
45,27
départemental
19,29
bâties Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
76.96
|
76.96
bâties
Pour
mémoire
: taux
figé
uniquement
sur
Taxe
d'habitation
25,86 |
25,86 |
résidences
secondaires
BUDGET_
PRIMITIF
_2022
—
EXAMEN,
RAPPORT
ET
VOTE
—
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
A
JONCS
»
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
par
délibération
n°2
B
du
14
février
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
d'un
budget
annexe
de
comptabilité
M14,
dénommé
«
Lotissement
de
la
Plaine
à Joncs
».
Le
Conseil
municipal,
vu
la
note
de
présentation
du
Budget
Primitif
2022
—
budget
annexe
«
Lotissement
de
la
Plaine
à Joncs
»,
vu
le
Budget,
à
l'unanimité,
vote
le
budget
annexe
2022,
qui
lui est
présenté,
et qui
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à
la somme
de
855
559,43
€ dont :
- section
de
fonctionnement :
459
163,48
€
- section
d'investissement :
396
395,95
€ REALISATION
D'UN
PRET
AU
MOYEN
D’UNE
CONVENTION
INTRACTING
D'AVANCE
REMBOURSABLE
D'UN
MONTANT
DE
960
00
€
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC DE
LA
VILLE
DE
FOURMIES
Il
est
exposé
que
la
Caisse
de
dépôts
et
consignations
a
mis
en
place
un
dispositif
innovant
de
financement
sous
forme
d'avance
remboursable
intitulé
“intracting”
portant
sur
les
réductions
de
consommations
énergétiques
des
collectivités.
Dans
le
cadre
de
son
marché
global
de
performance
éclairage
public,
la
Ville
de
Fourmies
peut
prétendre
à ce
dispositif
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Montant
de
l’avance
remboursable
960
000
euros
Durée
13
ans
Périodicité
des
échéances
annuelle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
0,25
%
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
de
financement
en
Intracting
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
à
demander
la
réalisation
des
fonds.
URBANISME
CESSION
D'UN
APPARTEMENT
SITUE
3
RUE
JEAN
JAURES
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la
commune
de
Fourmies
a
fait
l'acquisition
en
2015,
d'un
appartement
situé
3
rue
Jean
Jaurès,
à
l'étage
de
l'Agence
du
Crédit
du
Nord
afin
de
pouvoir
disposer
du
terrain
nécessaire
à
l'aménagement
des
abords
de
la
Médiathèque.
Ce
bien,
en
copropriété,
est
composé
d'un
appartement
avec
droit
à
la
jouissance
exclusive
d’un
jardin
situé
à
l'arrière
de
l'immeuble.
Il est
précisé
qu'une
partie
de
ce jardin
fera
l'objet
d’une
cession
ultérieure
à
la
commune
de
Fourmies.
Par
décision
municipale
en
date
01/08/2016,
l'Agence
Bruyère
Immobilier
s'est
vue
confier
la
mission
de
vendre
cet
appartement.
Les
services
des
domaines
ont
évalué
ce
bien
à
hauteur
de
40
000
€
en
date
du
23
novembre
2021.
La
société
C2MB
Réal
Estate,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
BOUVET
Cyril,
par
offre
d'achat
déposée
par
l'Agence
Bruyère
Immobilier
en
date
du
10
mars
2022,
souhaite
faire
l'acquisition
de
l'appartement
à
hauteur
de
40
000
€
net
vendeur.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- accepte
de
céder
l'appartement
situé
03
rue
Jean
Jaurès
au
prix
de
40
000
€
à
la
société
C2MB
Réal
Estate,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
BOUVET.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
cession.
8 RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
NORD
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
L'INDECENSE
DES
LOGEMENTS
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
vous
avez
accepté
la reconduction
de
la convention
d'objectifs
et de
financement
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
liée
à
la
lutte
contre
l’indécence
des
logements.
Une
nouvelle
information
vient
de
parvenir
en
ce
qui
concerne
le montant
de
l'aide
octroyée
par
la CAF
lors
des
contrôles
effectués
par
les
services
communaux.
Pour
rappel,
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2016,
la
Commune
a
signé
une
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
2016/2017
portant
sur
le
repérage,
le
diagnostic
des
logements
non
décents
comprenant
une
offre
de
contact
et
de
soutien
de
travail
aux
familles
concernées.
En
contrepartie,
la
CAF
du
Nord
s'était
engagée
à
verser
50
€
pour
chaque
diagnostic
réalisé,
par
le service
urbanisme-habitat,
auprès
du
public
cible
(quotient
inférieur
à 630
€).
Ce
financement
est
toutefois
plafonné
à
129
dossiers
par
an,
soit
6 450
€
par
an
maximum.
Aujourd’hui,
la C.A.F.
du
Nord
propose
de
reconduire
ce
dispositif
de
lutte
contre
la
non-décence
et
l'insalubrité
du
parc
locatif
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2025
sur
la
base
de
38
logements
correspondant
au
nombre
de
demandes
d'ouverture
de
droit
du
public
cible.
En
compensation,
la
CAF
s'engage
à
verser
100
€
par
diagnostic
soit
une
subvention
annuelle
de
3
800
€
pour
cette
période.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
reconduction
de
la
convention
précitée
avec
la CAF
du
Nord
pour
la
période
2022/2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à
20
h
00.
Vu,
le
Maire