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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 170 rapport developpement durable
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 170 rapport developpement durable)
Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_170 : RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (EXERCICE 2015)
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philipe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 47
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_170-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_170 : RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (EXERCICE 2015)
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Gérard POUJADE, rapporteur,
Le décret n°2011687 du 17 juin 2011 pris en application de la loi dite « grenelle 2 » portant
engagement national pour l'environnement soumet les collectivités territoriales et les EPCI
de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement au débat du projet de budget,
d'un rapport sur la situation territoriale et interne en matière de développement durable.
Ce rapport porte sur un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes
mis en œuvre par la collectivité sur son territoire, sur un bilan des actions conduites au titre
de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité,
ainsi que sur l’analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation de
l’ensemble des actions, politiques publiques et programmes.
Ce rapport s'inscrit dans un contexte d'information à destination des citoyens dans le sens
d'une plus grande intégration du développement durable.
Ce rapport se présente sous la forme d’un tableau récapitulatif des indicateurs du Plan climat
énergie territorial de l’Agglomération.
En annexe de ce rapport, sont présentées des actions réalisées en 2015 et qui contribuent à
une ou plusieurs finalités du développement durable mentionnées dans le code de
l'environnement :
lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère ;
préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources ;
assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ;
permettre l'épanouissement de tous les êtres humains ;
fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables ;
Ainsi, seront repris à titre d’illustrations en annexe au rapport 2015 :
La mise en œuvre progressive des actions du plan climat énergie territorial et
l’expérimentation de nouvelles actions telle que l’extinction de l’éclairage public
permettent à l'Agglomération de contribuer aux enjeux de la lutte contre le
changement climatique ;
La mise en œuvre du programme rénovation urbaine sur le quartier de Cantepau et
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_170-DE l'élaboration du nouveau pan local de l'habitat qui sont des contributions concrètes
aux enjeux de cohésion sociale et de solidarité ;
La 3ème édition des sorties nature de l'Agglo, la mise en place anticipée du zéro
phyto sur le domaine public et l'élaboration du plan paysage de l'Agglomération qui
participent à la préservation de la biodiversité et à la protection des milieux et des
ressources du territoire ;
Le renforcement des actions d'animation culturelle au sein du réseau des
médiathèques et la poursuite de la mise en œuvre du contrat de site qui contribuent à
la satisfaction de besoins essentiels à la population en favorisant l'accès à la culture
et à l'enseignement supérieur ;
enfin, le renforcement du parc technopolitain avec la mise en service de la halle
technologique et l'organisation d'un nouvel appel à projet pour l'économie sociale et
solidaire qui s'inscrivent dans une dynamique de développement fondée sur des
modes de production et de consommation responsables.
La communauté d'agglomération s'inscrit bien dans une démarche de développement durable qu'elle traduit dans ses politiques publiques, les orientations et les programmes qu'elle met en œuvre.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable (Exercice 2015) joint en annexe
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 1er décembre 2016
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable (Exercice 2015)
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_170-DE