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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 25 novembre 2023
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Locquirec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 25 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2023
Compte-rendu
L’an deux mil vingt trois, le 25 novembre, à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUIREC, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Gwenolé GUYOMARC’H, Maire.
Date de convocaOon : 18 novembre 2023
Etaient présents : Gwenolé GUYOMARC’H, Nicolas BOTROS, Thierry MERRAND, Françoise HAMEURY, Réjane LOUIN, Philippe POHAREC, Françoise LE MITOUARD, Yann BRIAND, Manine LE GOFF, Efflam MAHE, Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Théophile PAIMPARAY.
Absents : Estelle FORGET Pouvoir à Gwenolé GUYOMARC’H Nicolas TANGUY Pouvoir à Efflam MAHE
Yann BRIAND Pouvoir à Philippe POHAREC
Françoise CABIOCH LE GALL Pouvoir à Françoise LE MITOUARD
Secrétaire de séance : Réjane LOUIN
N°
délibéraEon Objet ProposiEon au Conseil Décision
2023-099 Décision ModificaEve 1 –
secEon de foncEonnement –
Budget Commune
Procéder au vote de CS, sur le budget
de l’exercice 2023
Adopté à l’unanimité
2023-100 Décision ModificaEve 2 –
secEon d’invesEssement –
Budget Commune
Procéder au vote de CS, sur le budget
de l’exercice 2023
Adopté à l’unanimité
2023-101 Décision ModificaEve 1 –
secEon de foncEonnement –
Budget Camping
Procéder au vote de CS, sur le budget
de l’exercice 2023
Adopté à l’unanimité
2023-102 Décision ModificaEve 1 –
secEon de foncEonnement –
Budget Port
Procéder au vote de VC, sur le budget
de l’exercice 2023
Adopté à l’unanimité
2023-103 Tarifs COMMUNE et PORT 2024 Approuver les tarifs commune et port pour l’année 2024.
Adopté à l’unanimité
2023-104 DéterminaEon du tarif des 10
nouveaux caveaux 4 places mis
en place au cimeEère
Fixer le tarif unitaire des caveaux 4
places secteur H N° 6 à 15 à 1.700,00
€
Adopté à l’unanimité 2023-105 LocaEon du local commercial
15 rue de l’église
Autoriser le Maire à signer un bail
précaire entre Mme Tâm UNVOAS et
la Commune, d’une durée d’un an,
reconducEble une fois.
Fixer le tarif mensuel de locaEon à
350,00 € HT.
Adopté à l’unanimité
2023-106 Transfert charges du Budget
principal aux budgets annexes
Port et Ar Presbital
Approuver le détachement de
Monsieur Laurent PENEAUX, du 1er
avril au 30 septembre de chaque
année sur le budget Port-Mouillages.
Une écriture comptable
correspondant à ces charges sera
effectuée en fin d’exercice du budget
Commune vers le budget Port-
Mouillages.
Approuver le détachement annuel de
Madame Morgane LE BRAS sur le
budget Ar Presbital à compter du 1er
octobre 2023.
Une écriture comptable
correspondant à ces charges sera
effectuée en fin d’exercice du budget
Commune vers le budget Ar Presbital.
Adopté à l’unanimité
2023-107 Aménagement Parking du
Moulin de la Rive
Confi e r à M o n s i e u r G i l d a s
KERNALEGUEN, Architecte
paysagiste, une étude afin de définir
les aménagements possibles sur le
parking du Moulin de la Rive et ses
abords.
Autoriser le Maire à signer le devis
présenté par Monsieur
KERNALEGUEN d’un montant de
3.850,00 € TTC.
Adopté à l’unanimité
2023-108 Aménagement parEe local du
Moguérou
Confi e r à M a d a m e A n n e
G U YO M A R C ’ H u n e m i s s i o n
d’architecte pour les travaux de
réhabilitaEon d’une parEe des locaux
techniques du Moguérou.
Adopté à l’unanimité
2023-109 DotaEon d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2023
– CréaEon Zone d’AcEvités de
Pennenez
Autoriser le Maire à solliciter la
D.E.T.R 2024 au Etre du programme
de la créaEon de la Zone d’AcEvité de
Pennenez au taux maximum.
Adopté à l’unanimité
2023-110 SubvenEon AssociaEon Amicale
des Anciens Marins de Mers El
Kébir et des familles des
vicEmes
Approuver le versement d’une
subvenE o n d e 4 0 0 , 0 0 € à
l’associaEon Amicale des Anciens
Marins de Mers El Kébir et des
familles vicEmes pour la construcEon
d’un mémorial à la mémoire des
marins vicEmes de Mers El Kébir
Adopté à l’unanimité 2023-111 Recensement 2024 – CréaEon
de 4 postes d’agents recenseurs
Approuver la créaEon de 4 postes
d’agents recenseurs du 5 janvier au
19 février 2024, aux condiEons
exposées.
Adopté à l’unanimité
2023-112 Régime indemnitaire – Prime
excepEonnelle de pouvoir
d’achat
Adopter le principe et les montants
de la « prime de pouvoir d’achat
excepEonnelle forfaitaire » tels
d’exposés.
Adopté à l’unanimité
2023-113 DélibéraEon autorisant le
Maire à payer les dépenses
d’invesEssement dans la limite
du quart des crédits 2023
Autoriser le Maire à payer les
dépenses d’invesEssement dans la
limite du quart des crédits 2023 pour
l’ensemble des budgets
Adopté à l’unanimité
2023-114 Syndicat intercommunal de
Lanmeur Plouigneau – SorEe
de la commune de Le Ponthou
Prendre acte de la sorEe de la
Commune du Ponthou du Syndicat
Intercommunal de Lanmeur
Plouigneau
Adopté à l’unanimité
2023-115 Syndicat intercommunal de
Lanmeur Plouigneau –
ModificaEon des statuts
Approuver les nouveaux statuts du
Syndicat Intercommunal de Lanmeur
Plouigneau qui prend le nom du
Syndicat Intercommunal de Voirie de
Lanmeur.
Adopté à l’unanimité