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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2020 103 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2020 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2020 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2020-032
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de
défense et de protection civiles
19-2020-04-06-017 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert de Sornac, pour la
période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 3
19-2020-04-06-009 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune
d'Allassac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 6
19-2020-04-06-006 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune d'Arnac
Pompadour, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 9
19-2020-04-06-008 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune
d'Uzerche, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 12
19-2020-04-06-002 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Beynat, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 15
19-2020-04-06-007 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Bort
les Orgues, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 18
19-2020-04-06-001 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Chamberet, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 21
19-2020-04-06-010 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Juillac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 24
19-2020-04-06-004 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de la
Roche Canillac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 27
19-2020-04-06-003 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Malemort pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 30
19-2020-04-06-011 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Saint Germain les Vergnes, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 33
19-2020-04-06-005 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Saint Pantaléon de Larche, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 36
19-2020-04-06-012 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Saint Privat, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 39
19-2020-04-06-013 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Seilhac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 42
19-2020-04-06-016 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Tulle, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 45
19-2020-04-06-015 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Vigeois, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 48
19-2020-04-06-014 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Vignols, pour la période du 06 au 15 avril 2020 (2 pages) Page 51
2 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-017
Arrêté portant autorisation du marché ouvert de Sornac,
pour la période du 06 au 15 avril 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-017 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert de Sornac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 3 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
se ee ae ee eo
Portant autorisation des marchés ouverts
sur la commune de Sornac du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de POrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-I9 ;
Vu la demande du maire de Sornac en date du 01 avril 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture du marché
alimentaire sur sa commune de 08h30 à 12h30 ;
Considérant que Particle 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Sornac répond au besoin d’approvisionnement de la popula-
tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
matchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-017 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert de Sornac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 4 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Sornac est autorisé le mercredi de 8H30 à
12H30, place de l’Église, pour la période du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020.
Article 2 : La commune de Sornac mettra en place les mesures de sécurité et assurera les respects des gestes
barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Sornac, le colonel, comman-
dant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
#
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-017 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert de Sornac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 5 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-009
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune d'Allassac, pour la période du 06 au 15 avril
2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-009 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune d'Allassac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 6 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
me 2e ee ke me ke ee
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune d’Allassac, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-] ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à Pémergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire d’Allassac en date du 30 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du mar-
ché alimentaire sur sa commune de 07h30 à 12h30 ;
Considérant que Particle 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire d’Allassac répond au besoin d’approvisionnement de la popula-
tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de Porganisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-009 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune d'Allassac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 7 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°” : Le marché ouvert alimentaire de la commune d’Allassac est autorisé le vendredi de 7h30 à
12h30, place de la République., pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune d’Allassac mettra en place les mesures de sécurité et assurera les respects des
gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire d’Allassac, le colonel, comman-
dant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Tulle, le ] 6 AVR. 2071
Frédéric VEATT
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-009 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune d'Allassac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 8 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-006
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune d'Arnac Pompadour, pour la période du 06 au 15
avril 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-006 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune d'Arnac Pompadour, pour la période du 06 au 15 avril 2020 9 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
A R R Ê T É
**********
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune d’Arnac-Pompadour, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po- pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric Veau en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me- sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la demande du maire d’Arnac-Pompadour en date du 30 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture des marchés alimentaires sur sa commune de 08h00 à 12h00 le samedi matin ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire d’Arnac-Pompadour répond au besoin d’approvisionnement de la population ;
Considérant que l’organisateur fait respecter les mesures barrières et les mesures de protection mises en place répondant aux exigences garantissant la santé publique ;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des marchés ;
1
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-006 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune d'Arnac Pompadour, pour la période du 06 au 15 avril 2020 10 Eh. Frédéric EAU
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : Le marché ouvert alimentaire de la commune d’Arnac-Pompadour est autorisé le mercredi et le samedi de 08h00 à 12h00, Place du Château et place de la Poste, pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune d’Arnac-Pompadour mettra en place les mesures de sécurité et assurera les respects des gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire ;
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy- giène;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in- ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire d’Arnac Pompadour, le com- mandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Cor- rèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Brive ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.
Tulle, 06 avril 2020
2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-006 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune d'Arnac Pompadour, pour la période du 06 au 15 avril 2020 11 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-008
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune d'Uzerche, pour la période du 06 au 15 avril
2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-008 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune d'Uzerche, pour la période du 06 au 15 avril 2020 12 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORREZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune d’Uzerche, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de fa santé publique, notamment son article L. 3131-T ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
Pépidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu la déclaration de {’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire d’Uzerche en date du 02 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché
alimentaire sur sa commune de 09h00 à 12h00 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire d’Uzerche répond au besoin d’approvisionnement de la popula-
tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-008 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune d'Uzerche, pour la période du 06 au 15 avril 2020 13 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°: Le marché ouvert alimentaire de la commune d’Uzerche est autorisé le samedi de 9h00 à
12h00, rue Paul Langevin, pour la période du 06 au 15 avril 2020,
Article 2 : La commune d’Uzerche met en place les mesures de sécurité et assurera les respects des gestes
barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire d’Uzerche, le colonel, comman-
dant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Tulle ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Fait à Tulle, QG AVR. ?0£:
le
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-008 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune d'Uzerche, pour la période du 06 au 15 avril 2020 14 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-002
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Beynat, pour la période du 06 au 15 avril
2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-002 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Beynat, pour la période du 06 au 15 avril 2020 15 D + EE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Beynat, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Beynat en date du 01 avril 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture du marché
alimentaire sur sa commune de 07h30 à 12h30 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Beynat répond au besoin d’approvisionnement de la popula-
tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-002 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Beynat, pour la période du 06 au 15 avril 2020 16 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Beynat est autorisé le dimanche de 7h30 à
12h30, Halle Claude Duneton et place du Souvenir, pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune de Beynat met en place les mesures de sécurité et assurera les respects des gestes
barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application 1in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Beynat, le colonel, comman-
dant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Fait à Tulle,
e 06 AVR020
Frédéric
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-002 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Beynat, pour la période du 06 au 15 avril 2020 17 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-007
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Bort les Orgues, pour la période du 06 au 15
avril 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-007 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Bort les Orgues, pour la période du 06 au 15 avril 2020 18 . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
Portant autorisation des marchés ouverts
sur la commune de Bort les Orgues, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à P’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de PEtat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Fré-
déric Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de FOrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Bort les Orgues en date du 30 mars 2020 sollicitant Pautorisation d’ouverture
des marchés alimentaires sur sa commune de 07h00 à 12h06 ;
Considérant que Particle 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit Pobjet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que les marchés alimentaires de Bort les Orgues répondent au besoin d’approvisionnement de
la population ;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de Porganisation des
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de
Bort les Orgues ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-007 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Bort les Orgues, pour la période du 06 au 15 avril 2020 19 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Bort les Orgues est autorisé le samedi, de 7h30
à 12h00, place Jean Baptiste Papon, pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune de Bort les Orgues mettra en place les mesures de sécurité et assurera les respects
des gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène .
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Bort les Orgues, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d'arrondissement.
Tulle, le QG AVR. 2052
Frédéric VEAT]
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-007 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Bort les Orgues, pour la période du 06 au 15 avril 2020 20 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-001
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Chamberet, pour la période du 06 au 15 avril
2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-001 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Chamberet, pour la période du 06 au 15 avril 2020 21 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Chamberet, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal :
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Chamberet en date du 03 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du
marché alimentaire sur sa commune de 09h00 à 13h00 ;
Considérant que Particle 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Chamberet répond au besoin d’approvisionnement de la popula-
tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-001 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Chamberet, pour la période du 06 au 15 avril 2020 22 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°” : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Chamberet est autorisé le dimanche de 8h00 à
12h00, entre la place de la Mairie et la rue de l’Église, pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune de Chamberet met en place les mesures de sécurité et assurera les respects des
gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Chamberet, le colonel, com-
mandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Tulle le, 06 AVR. 2020
-
Frédéric EAU
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-001 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Chamberet, pour la période du 06 au 15 avril 2020 23 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-010
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Juillac, pour la période du 06 au 15 avril
2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-010 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Juillac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 24 _ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
REA DR kde Me He ok 2h
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Juillac, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-T ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu Parrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Juillac en date du 30 mars 2020 sollicitant lautorisation d'ouverture du marché
alimentaire sur sa commune de 08h30 à 13h00 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Juillac répond au besoin d’approvisionnement de la popula-
tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de Porganisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-010 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Juillac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 25 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°”: Le marché ouvert alimentaire de la commune de Juillac est autorisé le vendredi de 8h30 à
13h00, nouvelle avenue, pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune de Juillac mettra en place les mesures de sécurité et assurera les respects des gestes
barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Juillac, le colonel, comman-
dant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Nullele QG AVR. 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-010 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Juillac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 26 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-004
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de la Roche Canillac, pour la période du 06 au
15 avril 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-004 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de la Roche Canillac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 27 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Burcau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
ÉLLLLEESE ES
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de La Roche Canillac, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de [a santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la lot n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à Pépidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de FEtat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à Ja [utte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de [a santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de La Roche Canillac en date du 0! avril 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture
du marché alimentaire sur sa commune de 09h00 à 12h00 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique :
Considérant que le marché alimentaire de La Roche Canillac répond au besoin d’approvisionnement de la
population et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-004 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de la Roche Canillac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 28 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune de la Roche Canillac est autorisé le dimanche, de
9h00 à 12h00, Place de l’Eglise, pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune de la Roche Canillac met en place les mesures de sécurité et assurera les respects
des gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de la Roche Canillac, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Tulle ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Tulle, le Q6 AVR. 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-004 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de la Roche Canillac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 29 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-003
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Malemort pour la période du 06 au 15 avril
2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-003 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Malemort pour la période du 06 au 15 avril 2020 30 Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Malemort, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la
population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à émergence
du COVID-]9 ;
Vu la demande du maire de Malemort en date du 30 mars 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture du
matché alimentaire sur sa commune de 08h30 à 13h30 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Malemort répond au besoin d’approvisionnement de la popula-
tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés :
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-003 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Malemort pour la période du 06 au 15 avril 2020 31 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Malemort est autorisé le dimanche de 8h30 à
13h30, avenue Jean Jaurès, pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune de Malemort met en place les mesures de sécurité et assurera les respects des
gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LI-
MOGES, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Malemort, le colonel, com-
mandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribu-
nal judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d'arrondissement.
Tulle le, Q6 AVR. 2071
Frédéric VEATT
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-003 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Malemort pour la période du 06 au 15 avril 2020 32 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-011
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Saint Germain les Vergnes, pour la période
du 06 au 15 avril 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-011 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Saint Germain les Vergnes, pour la période du 06 au 15 avril 2020 33 Liberté + Égalité » Fraternité
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Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
CERELELLLES
Portant autorisation du marché ouvert
pour la commune de Saint-Germain-les-Vergnes
.du fundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M.
Frédéric Veau en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-T9 ;
Vu la demande du maire de Saint-Germain-les-Vergnes en date du 30 mars 2020 sollicitant l’autorisation
d’ouverture des marchés alimentaires sur sa commune de 07h00 à 12h00 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Saint-Germain-les-Vergnes répond au besoin d’approvisionne-
ment de la population ;
Considérant que l’organisateur fait respecter les mesures barrières et les mesures de protection mises en
place répondant aux exigences garantissant [a santé publique ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-011 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Saint Germain les Vergnes, pour la période du 06 au 15 avril 2020 34 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1”: Le marché ouvert alimentaire de la commune de Saint-Germain-les-Vergnes est autorisé le
vendredi de 07h00 à 12h00, place de la Mairie, pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune de Saint-Germain-les-Vergnes mettra en place les mesures de sécurité et assurera
les respects des gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché ali-
mentaire ;
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Saint-Germain-les-Vergnes,
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près
le Tribunal judiciaire de Tulle ainsi qu’aux Sous-Préfets d’arrondissements.
Tulle, le ff AVR. 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-011 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Saint Germain les Vergnes, pour la période du 06 au 15 avril 2020 35 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-005
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Saint Pantaléon de Larche, pour la période du
06 au 15 avril 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-005 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Saint Pantaléon de Larche, pour la période du 06 au 15 avril 2020 36 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche, du lundi 06 au mercredi IS avril 2020
Vu je code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-I ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de PEtat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
Pépidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu Farrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de Ia santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu fa demande du maire de Saint-Pantaléon-de-Larche en date du 01 avril 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune de 08h00 à 12h30 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de Ja population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Saïint-Pantaléon-de-Larche répond au besoin d’approvisionne-
ment de la population et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-005 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Saint Pantaléon de Larche, pour la période du 06 au 15 avril 2020 37 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche est autorisé le di-
manche de 8h00 à 12h30, Place Docteur Blusson, pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune de Saint-Pantaléon-de-Larche met en place les mesures de sécurité et assurera les
respects des gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché ali-
mentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Saint-Pantaléon-de-Larche, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le
Tribunal judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Tulle, le Q 6 AVR. 2020
6
Frédéric VDAU
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-005 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Saint Pantaléon de Larche, pour la période du 06 au 15 avril 2020 38 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-012
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Saint Privat, pour la période du 06 au 15 avril
2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-012 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Saint Privat, pour la période du 06 au 15 avril 2020 39 . Liberté » Égalité + Fraterniié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFE'T DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
RH RER EIRE E
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Saint-Privat, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de POrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Saint-Privat en date du 30 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du
marché alimentaire sur sa commune de 07 h 30 à 13 h 00 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Saint-Privat répond au besoin d’approvisionnement de la popu-
lation et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-012 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Saint Privat, pour la période du 06 au 15 avril 2020 40 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Saint-Privat est autorisé le vendredi de 7 h 30
à 13 h 00, place du Champ de Foire, pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune de Saint-Privat mettra en place les mesures de sécurité et assurera les respects des
gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Saint-Privat, le colonel, com-
mandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-012 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Saint Privat, pour la période du 06 au 15 avril 2020 41 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-013
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Seilhac, pour la période du 06 au 15 avril
2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-013 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Seilhac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 42 Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
ÉEELELSELSSES
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Seïlhac, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L, 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de [a Corrèze
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de [a santé en date du 30 janvier 2020 relative à FPémergence
du COVID-19 ;
Vu Ja demande du maire de Seilhac en date du 31 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du mar-
ché alimentaire sur sa commune de 07 h 00 à 13 h 00 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite : que toutefois Le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Seilhac répond au besoin d’approvisionnement de la popula-
tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de Porganisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-013 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Seilhac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 43 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1” : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Seilhac est autorisé le jeudi et le dimanche de
7h 00 à 13 h 00, place de l’Horloge., pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune de Seilhac mettra en place les mesures de sécurité et assurera les respects des
gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
[ Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Seilhac, le colonel, comman-
dant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Tulle, le QG AVR. 2029
Da Frédéric) VEATT
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-013 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Seilhac, pour la période du 06 au 15 avril 2020 44 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-016
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Tulle, pour la période du 06 au 15 avril 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-016 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Tulle, pour la période du 06 au 15 avril 2020 45 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
de ke 2e 2e ke me
Portant autorisation des marchés ouverts
sur la commune de Tulle, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la
population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de
M. Frédéric Veau en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à lémergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Tulle en date du 24 mars 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture des marchés
alimentaires sur sa commune de 07h00 à 13h00 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit Pobjet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que les marchés alimentaires de Tulle répondent au besoin d’approvisionnement de la popula-
tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables ;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-016 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Tulle, pour la période du 06 au 15 avril 2020 46 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1” : Les marchés ouverts alimentaires de la commune de Tulle sont autorisés de 07h00 à 1h00, pour
la période du 06 au 15 avril 2020, pour les sites suivants :
- place Gambetta , les mercredis et samedis.
- place Smolensk (marché de la gare)
Article 2 : La commune de Tulle met en place les mesures de sécurité et assurera les respects des gestes
barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Tulle, la Directrice départe-
mentale de sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze et dont une copie sera
adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Brive ainsi qu’aux Sous-
Préfets d’arrondissements.
Tulle, le 06 A in 9799P MoN nlCRRE
Frédéric VEATTI
[2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-016 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Tulle, pour la période du 06 au 15 avril 2020 47 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-015
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Vigeois, pour la période du 06 au 15 avril
2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-015 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Vigeois, pour la période du 06 au 15 avril 2020 48 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
ee ke 2e fe de fe de ke
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Vigeois, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à Pépidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
Pépidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 maï 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Vigeois en date du 27 mars 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture du mar-
ché alimentaire sur sa commune de 09 h 00 à 12h30;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de PÉtat peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Vigeois répond au besoin d’approvisionnement de la popula-
tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de Porganisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-015 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Vigeois, pour la période du 06 au 15 avril 2020 49 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°” : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Vigeois est autorisé le jeudi de 9h00 à 12h30,
place du Champ de Foire., pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune de Vigeois mettra en place les mesures de sécurité et assurera les respects des
gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
I Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Vigeois, le colonel, comman-
dant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Tulle,le O6 AVR, 2020
De Frédéric WEAU
(1
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-015 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Vigeois, pour la période du 06 au 15 avril 2020 50 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-06-014
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Vignols, pour la période du 06 au 15 avril
2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-014 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Vignols, pour la période du 06 au 15 avril 2020 51 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Vignols, du lundi 06 au mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
Pépidémie de covid-[9 dans le cadre de Purgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de [a santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de FOrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Vignols en date du 27 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du mar-
ché alimentaire sur sa commune de 09 h 00 à 12 h 30 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Vignols répond au besoin d’approvisionnement de la popula-
tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-014 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Vignols, pour la période du 06 au 15 avril 2020 52 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Vignols est autorisé le jeudi de 7h00 à 12h00,
place du Champ de Foire, pour la période du 06 au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune de Vignols mettra en place les mesures de sécurité et assurera les respects des
gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Vignols, le colonel, comman-
dant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Tulle, le 6 AVR. 2ÿu
ATT
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-06-014 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Vignols, pour la période du 06 au 15 avril 2020 53