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Procès Verbal - proces verbal 28 03 23
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Victor-et-Melvieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 28 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT -VICTOR & MELVIEU
Nombre de
membres en
exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
Date de la
convocation :
21/03/2023
Date d’affichage :
21/03/2023
Séance du 28 Mars 2023
L’an deux mille Vingt Trois
Le Vingt-huit Mars à 17 heures 00
Le conseil municipal de la commune de Saint-Victor & Melvieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. CAPEL Jean, Maire.
Etaient présents : ALAUZET Claude, CAPEL Jean, GOUJARD Claudine, IBANEZ Marie-Josèphe, LAVABRE Jordy, MONTADE Sylvain, PAROUTY- GIRARD Yvette, RICARD Martine, TIERS Jérôme
Absent : ALRIQUET Julie, excusée avait donné procuration à Mr Sylvain MONTADE ; DELMAS Christine, excusée avait donné procuration à Mme RICARD Martine
Secrétaire de séance : PAROUTY-GIRARD Yvette
Ordre du jour :
• Vote du procès-verbal du 23 Février 2023
• Vote des Budgets Primitifs 2023
• Vote des taux de taxes directes locales
• Prise en charge par la Commune du déficit du budget annexe à caractère admi- nistratif des Lotissements communaux
• Mise à jour du tableau des emplois
• Attributions de compensation provisoires 2023 – Fixation libre
• SPA : Convention de subvention relative à la capture, l’identification et la stéri- lisation des chats errants non identifiés
• Questions diverses
Vote du Procès-verbal du 23 Février 2023
Voté à l’unanimité
Approbation des Budgets Primitifs 2023
• Budget communal :
Fonctionnement :
1 134 171,45 € Dépenses
1 134 171,45 € Recettes
Investissement :
968 800,00 € Dépenses
968 800,00 € Recettes
Voté à l’unanimité
• Budget Eau Assainissement :
Fonctionnement :
154 692,24 € Dépenses
154 692,24 € Recettes
Investissement :
454 648,76 € Dépenses 454 648,76 € Recettes
Voté à l’unanimité
• Budget lotissement :
Fonctionnement :
96 455,00 € Dépenses
96 455,00 € Recettes
Investissement :
76 257,20 € Dépenses
76 257,20 € Recettes
Voté à l’unanimité
Vote des taux de taxes directes locales
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception de l’état de notifications des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023.
Monsieur le Maire propose DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 comme suit : • Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 28,70 %
• Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 26,24 %
• Taux de Taxe d’habitation : 5,62 %
Voté à l’unanimité
Prise en charge par la Commune du déficit du budget annexe à caractère administratif des lotissements communaux
VU les délibérations de la Commune concernant le vote des budgets primitifs pour l’an- née 2023,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en charge le déficit du budget annexe « lotis- sements communaux » qui existe depuis plusieurs années,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le versement de la somme de 36 277,00 € du budget principal au budget lotissements afin de prendre en charge le déficit de celui-ci.
Voté à l’unanimité
Mise à jour du tableau des emplois
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique non complet (12 heures) à un emploi d’adjoint technique non complet (20 heures).
Après discussion, le conseil municipal décide :
- De supprimer, à compter du 01/09/2023, un emploi permanent à temps non com-
plet (12 heures /semaine) d’adjoint technique.
- De créer, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps non com-
plet (20 heures/semaine) d’adjoint technique.
Voté à l’unanimité Attributions de compensation provisoires 2023 – Fixation libre
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil de communauté, en séance du 2 mars 2023 a modifié les attributions de compensation dans le cadre de la fixation libre.
Monsieur le Maire indique que chaque commune concernée par ces modifications doit délibérer pour valider ces nouvelles attributions de compensation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De valider le montant des attributions de compensation 2023 des communes
membres de la CCMRT comme suit :
− ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023
(+) (=)
Communes
membres
Montants des
AC 2021 en €
Révisions
2023
Montants des
AC 2023
révisées
Douzième
Ayssènes 96 454.00 € 0.00 € 96 454.00 € 8 037.83 €
Broquies 119 479.00 € 1 000.00 € 120 479.00 € 10 039.92 €
Brousse le Château 22 162.00 € 0.00 € 22 162.00 € 1 846.83 €
Castelnau-
Pégayrols 93 485.00 € 1 000.00 € 94 485.00 € 7 873.75 €
Les Costes-Gozon 1 681.00 € 0.00 € 1 681.00 € 140.08 €
Lestrade et Thouels 68 364.00 € 500.00 € 68 864.00 € 5 738.67 €
Montjaux 25 341.00 € 1 000.00 € 26 341.00 € 2 195.08 €
Saint-Beauzély 30 104.00 € 1 000.00 € 31 104.00 € 2 592.00 €
St Rome de Tarn 183 163.00 € 1 000.00 € 184 163.00 € 15 346.92 €
St Victor et Melvieu 294 157.00 € 1 000.00 € 295 157.00 € 24 596.42 €
Le Truel 689 883.00 € 1 500.00 € 691 383.00 € 57 615.25 €
Verrières 38 044.00 € 1 000.00 € 39 044.00 € 3 253.67 €
Le Viala du Tarn 94 481.00 € 1 000.00 € 95 481.00 € 7 956.75 €
Total 1 756 798.00 € 10 000.00 € 1 766 798.00 € 147 233.17 €
Voté à l’unanimité
SPA : Convention de subvention relative à la capture, l’identification et la stérili- sation des chats errants non identifiés
Afin d'endiguer la multiplication des chats sans propriétaire, dont la divagation est signalée par les habitants, la Commune de Saint-Victor et Melvieu souhaite intervenir de façon durable et dans le respect du bien-être animal.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s’engager auprès de la SPA via un partenariat de stérilisation des chats sans propriétaire sur la commune. Une convention entre la commune et la SPA sera signée chaque année. Cette gestion des chats dits libres consistera à les capturer pour les identifier et les stériliser puis à les relâcher sur leur territoire conformément à l’article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l’ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3. Ce procédé régule les populations félines tout en leur permettant de continuer de jouer leur rôle naturel de lutte contre les rongeurs.
Voté à l’unanimité Questions diverses
– Concert Notre Dame du Désert : 29 Juillet 2023
– Fleurissement des villages : Dimanche 14 mai, le matin à Saint-Victor pour les
deux villages avec Serres de la Muse.
La séance est levée à 19h45
• Rappel des délibérations prises le Mardi 28 Mars 2023
- 2023-03-28 N°01 : Approbation Budget Primitif 2023 Budget Principal - 2023-03-28 N°02 : Approbation Budget Primitif 2023 Budget Eau- assainissement
- 2023-03-28 N°03 : Approbation Budget Primitif 2023 Budget Lotissements - 2023-03-28 N°04 : Vote des taux de Taxes Directe Locales
- 2023-03-28 N°05 : Prise en charge par la Commune du déficit du budget annexe à caractère administratif des Lotissements communaux
- 2023-03-28 N°06 : Nomenclature M57 : Modalités de gestion des amortissements
- 2023-03-28 N°07 : Mise à jour du tableau des emplois
- 2023-03-28 N°08 : Attributions de compensation provisoires 2023 – fixation libre
- 2023-03-28 N°09 : SPA : Convention de subvention relative à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés
Signatures du Maire et du secrétaire de séance
Maire
Jean CAPEL
Secrétaire de séance
Yvette PAROUTY-GIRARD