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Compte-Rendu - cr cm 2022 05 1 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 05 1)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

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COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2022

Début du conseil municipal à 18h30.

Etaient présents :

Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,

M. Visconti Régis, Mme Rossas Amandine, M. Pons Alexandre, adjoints M. Blanc Jérémy, Conseiller Municipal délégué,

Mmes Budun Sevda, Fol Christine, Fournier Céline, De Jesus Catherine, Quinio Marie-Madeleine, Rey Novoa Dolorès, Conseillères Municipales MM. Barrière-Constantin Luc, Brunet Julien, Gigi Dominique, Girod Claude, Conseillers Municipaux

Etaient absents excusés

Mme Delachat Elodie, Conseillère Municipale, a donné une procuration à Mme Blanc Dominique MM. Felix-Fiardet Bastien, Martinod Guillaume, Conseillers Municipaux Mmes Clot Mariana, Golay-Ramel Martine, Hugon Denise, Conseillères Municipales.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. VISCONTI Régis est élu secrétaire de séance.

2 DELIBERATION RELATIVE A LA CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET D’INGENIERIE FINANCIERE PORTANT SUR LA VEILLE, LA RECHERCHE ET LE CONSEIL A LA DEMANDE DE FINANCEMENTS NON BANCAIRES POUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire présente la société Finances & Territoires, société de conseil, experte dans la recherche de tous types de financements publics, aides et subventions nationales et européennes, des projets d’investissement des Établissements Publics.

Madame le Maire présente à l’assemblée les deux projets d’investissement pour lesquels l’intervention de la société Finances & Territoires permettrait d’obtenir des financements, et d’accompagner la commune dans la phase de veille, de recherche et de conseil à la demande d’aides de financements. La société s’engage à travailler dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique.

Madame le Maire indique que la convention est constituée des présentes conditions particulières, des conditions générales, de leurs annexes. Ces documents expriment l’intégralité des obligations des parties telles que définies dans les conditions générales.

2

Madame le Maire précise que la mission porte sur les étapes 1 et 2 (veille/recherche/conseil) telles que définies à l’article 2 des conditions générales. Il est expressément stipulé que toutes les réunions commerciales, les réunions de travail et de restitution ainsi que tous les échanges entre le prestataire et la commune seront réalisés exclusivement en distanciel par téléphone ou visioconférence. Dans le cas où la commune souhaite, à titre exceptionnel, rencontrer physiquement un ou plusieurs collaborateurs du prestataire, tous les frais relatifs à la mobilisation des collaborateurs concernés et aux déplacements seront intégralement à la charge de la collectivité.

Madame le Maire expose les deux projets d’investissement concernés et la rémunération forfaitaire fixée suivant l’estimation prévisionnelle des travaux :

Projets d’investissement pressentis Date prévisionnelle

Démarrage du

projet

Montant

de la prestation

Projet A

Aménagement Rue du Mail/ Route de

Lyon

Nov2022 Forfait

Projet B

Etanchéité du Centre Technique

Municipal

Fin 2022 Forfait

TOTAL

10 000,00€

Madame le Maire explique qu’il est convenu entre les parties qu’aucune modification de la liste des projets inclus à la présente convention ne pourra intervenir, sauf accord du prestataire, après la réunion de cadrage. En cas de modification, la commune précisera sa demande par écrit et le prestataire confirmera en retour par écrit les modifications retenues ou bien s’il devient nécessaire de régulariser un avenant afin de définir de nouvelles modalités.

Madame le Maire expose les différentes clauses de la convention :

➢ MODALITES DE FACTURATION DE LA REMUNERATION FORFAITAIRE • Un acompte de 50% à la signature ou notification éventuelle de la Convention, • Le solde de 50% à la livraison du DADM « Dossier d’Analyse des Dispositifs Mobilisables » ➢ ENGAGEMENT FINANCIER DU PRESTATAIRE

Dans le cas où le prestataire ne serait pas à même de proposer au client un ou plusieurs dispositifs d’Aide et Subvention, sur le cumul de ses projets, autres que ceux exclus et précisés au paragraphe « Exclusions » des présentes conditions particulières pendant la durée du contrat, le prestataire s’engage à rembourser les honoraires déjà perçus dans un délai de 30 jours suivant l’émission d’une facture par la commune d’un montant correspondant. Cette clause s’applique exclusivement aux projets d’investissements pour lesquels la notification des entreprises intervient au moins huit mois après la date de la réunion de lancement. ➢ DUREE DE LA CONVENTION

La durée d’exécution est de 14 mois à compter de la signature ou notification éventuelle de la convention ; cette durée se répartie comme suit :

• 2 mois de préparation au cours desquels se tiendra la réunion de lancement qui ne pourra intervenir qu’après le versement de l’avance dans les conditions stipulées à la présente convention ;

3

• 12 mois d’exécution des prestations objet de la Mission à compter de la réunion de cadrage ;

➢ EXCLUSIONS :

Il est précisé que si la commune a déjà identifié et/ou souhaite obtenir directement des aides et subventions auprès d’organismes financiers, ces derniers seront exclus de la présente mission. La commune se chargera elle-même de l’identification de ces dispositifs de financements auprès desdits organismes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention présentée par la société Finances et Territoires, conditions particulières et conditions générales, concernant la recherche de tous types de financements publics, aides et subventions nationales et européennes, des 2 projets d’investissement listés ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention

à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

DIT que le montant forfaitaire de la prestation, 10 000 € HT, est prévu au budget 2022 de la

commune pour engagement.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Fin de la séance 19h30