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Procès Verbal - Proces verbal 26 Septembre 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 26 Septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
Fontenay
aux-ROSeS
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt septembre deux mille dix-neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le vingt-six septembre deux mille dix- neuf à vingt heures, sous la présidence de M. Laurent VASTEL.
Étaient présents : L. VASTEL, Maire ; M. GALANTE-GUILLEMINOT, D. LAFON (points 1 à 12, 14 à 23 et 26 à 29), A. BULLET (points 1 à 9 et 12 à 29), P. RIBATTO, F. GAGNARD, J.-P. AUBRUN (points 1 à 24 et 26 à 29), R. BENMERADI (points 1 à 21), E. CHAMBON, Maires Adjoints ; J.-M. DURAND, Adjoint de quartier ; J.-C. PORCHERON, R. LHOSTE, A.-M. MERCADIER, J.-L. DELERIN (points 1 à 25 et 27 à 29), V. RADAOARISOA, S.LE ROUZES, S.CROCI, M.FOULARD, T.NAPOLY (points 1 à 21), C. ANTONUCCI (points 2 à 29), S. BOURDET, M. FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE (points1 à 13 et 15 à 29), C. ALVARO (points1 à 8), J.-M. GASSELIN (points1 à 7), C. MARAZANO, À. SOMMIER, J.- J. FREDOUILLE (points 1 à 14 et 16 à 29), P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY (points 1 à 14 et 17 à 29), Conseillers Municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés: M.-E. MORIN (pouvoir à A.-M. MERCADIER), J. N'GALLE-EBOA (pouvoir à A. BULLET), F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), J.-M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET, points 8 à 29), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE, points 9 à 29).
Absents excusés : A. BULLET (point 10 et 11), D. LAFON (points 13, 24 et 25), J.-P. AUBRUN (point 25), J.-L. DELERIN (point 26), V.FONTAINE-BORDENAVE (point 14), J.-J. FREDOUILLE (point 15), G. MERGY (points 15, 16).
Absents : D. BEKIARI, T. NAPOLY (points 22 à 29), R. BENMERADI (points 22 à 29).
Secrétaire : M. Tomas NAPOLY est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rend compte des décisions prises depuis le 17 juin 2019 en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire : « Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous allons commencer.
Comme vous le savez, avant même que nous ne commencions, nous avons appris ce matin la disparition de Jacques CHIRAC, ancien Président de la République. Jacques CHIRAC est mort à 86 ans. Il allait bientôt fêter ses 87 ans. Il a été un grand serviteur de l'État, aussi bien Conseiller municipal de Corrèze que Maire de Paris, Député européen, Député de la troisième circonscription de Corrèze à de nombreuses reprises depuis 1967, Ministre à de nombreuses reprises : Ministre de l'Agriculture, Premier Ministre et, bien sûr, Président de la République pendant 12 années. C'était un homme épris d'art, notamment d'art primitif. C'était un homme de paix. Il s'est opposé à une guerre dans laquelle tout nous entraînait. Il a occupé une place particulière et je crois qu'il occupe toujours une place particulière dans le cœur de nos concitoyens, quelles que soient leurs opinions politiques. Dernière information : ses obsèques auront lieu lundi à l'église de Saint-Sulpice à Paris. Une journée de deuil national a été décrétée par le Président de la République. Je vous propose donc, si vous en êtes d'accord, que nous commencions cette séance par une première minute de silence en l'honneur de Jacques CHIRAC, Président de la République. »
« Cette séance est particulièrement marquée par le deuil, il faut bien le dire. Avant de connaître la disparition de Jacques CHIRAC, nous avions prévu de rendre hommage, en Conseil municipal, à Christian BIGRET, disparu le 14 juillet à la suite, faut-il le rappeler, de ce qu'il est convenu d'appeler une longue
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 1 maladie. Hélas, dans son cas, elle n'a pas été longue du tout, puisqu'il a été emporté par la maladie en quelques semaines. Christian BIGRET faisait partie de l’équipe municipale et de l'aventure depuis 2014. Il avait déjà été, à plusieurs reprises, Conseiller municipal. 1! s'était mis au service des autres à de nombreuses reprises. || nous manque. Il était l'un de nos compagnons, qui a disparu brutalement. Nous avons toujours l'impression que nous allons le voir surgir au détour d'un couloir ou sur le marché, le samedi matin, qui était son œuvre particulière au sein de ses nombreuses missions. D'ailleurs, l'un des points de l'ordre du jour consistera à prendre acte de son remplacement en tant que Conseiller municipal, mais aussi en tant qu'Adjoint. Au milieu de l'été, au cours de ses obsèques, je lui ai bien sûr rendu un hommage particulier. Nous étions tous extrêmement touchés. Nous avons souhaité prolonger cet hommage en Conseil municipal par un moment de recueillement et, à cette occasion, par un diaporama que je vous propose de voir ensemble pendant que nous nous recueillerons. Je propose à tous les Adjoints que nous nous déplacions pour nous mettre en face du diaporama, au lieu de tourner le dos à la projection. »
{Applaudissements)
« Je remercie particulièrement le Service Communication, qui a sélectionné ces photos et qui les a montées en un diaporama.
Nous allons donc entamer ce 5ème Conseil municipal de l'année par l'appel des présents. (Appel) Le quorum est atteint.
Nous allons pouvoir désigner un Secrétaire de séance. Je me tourne vers M. NAPOLY, par exemple. Y a- t-il des objections ou des remarques ? I! n'y en a pas.
Vous avez eu sur table, comme à l'accoutumée, les décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 39 décisions ont été prises depuis le 17 juin dernier, dont beaucoup de conventions de mise à disposition d'installations sportives et quelques décisions relatives aux travaux de rénovation du gymnase et de la halle sportive du Panorama. Y a-t-il des questions, des interrogations ou des remarques ? Il n'y en a pas.
Je vous propose de passer au point suivant. »
Adoption des procès-verbaux des séances du 20 mai et du 17 juin 2019
M. le Maire : « Pour information, sur le PV du 20 mai, nous avons eu 5 remarques de M. MERGY, 4 de Mme GUILLEMINOT, 3 de M. FAYE. Elles sont bien sûr été prises en compte. Logiquement, vous avez eu un retour corrigé le 24 septembre, par e-mail. Je vous propose donc, si vous en êtes d'accord, de passer au vote. Y a-t-il des objections ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. »
> Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2019 est adopté à l'unanimité.
M. le Maire : « Pour ce qui concerne le 17 juin, nous avons eu 3 remarques de Mme SOMMIER et 12 de M. FAYE. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
> Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 juin 2019 est adopté à l'unanimité.
M.le Maire: «Je vous donne quelques points d'information, même si je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler. J'ai souhaité rencontrer l'ensemble des bailleurs sociaux. Nous avons donc organisé une rencontre avec les bailleurs sociaux de la ville, le 12 septembre dernier, à la mairie de Fontenay-aux-Roses. Tous les bailleurs sociaux étaient représentés, avec des degrés divers dans la hiérarchie: 3F, LA SABLIÈRE, HAUTS-DE-SEINE HABITAT, 1001 VIES, SEQENS, CDC, RATP HABITAT, TOIT & JOIE. Nous avons pu échanger autour de trois thématiques essentielles :
- Le problème de la collaboration au sein des commissions d'attribution des logements, de façon à pouvoir préparer les dossiers et à respecter au mieux à la fois les critères de mixité sociale et de satisfactions des demandes fontenaisiennes, notamment, qui sont parfois vécues avec plus d'intensité, compte tenu de la lenteur de l'obtention de certaines réponses ;
- Le rôle des gardiens pour la gestion des différentes résidences, pour les problématiques qui se posent dans le cadre des rénovations, mais aussi pour envisager les éventuelles modifications dans la gestion du patrimoine, liées aux nombreux regroupements qui ont eu lieu ces derniers mois, à la
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 2 suite des évolutions législatives. La plupart de ces bailleurs sont en train de s'intégrer dans des conglomérats plus importants. Par exemple, il n'y a plus COOPÉRATION ET FAMILLE: cela s'appelle désormais 1001 VIES, puisqu'un conglomérat s'est formé pour atteindre le seuil critique fixé par le Gouvernement. Tout cela pouvait éventuellement les amener à avoir des révisions de leurs politiques, notamment sur la répartition territoriale. Il était aussi intéressant de pouvoir les interroger. D'ailleurs, il n'y a pas de remise en cause particulière, par les différents bailleurs présents, de leur implantation dans le 92 ;
- Les nouvelles problématiques liées à la lutte contre l'insalubrité des logements. Comme vous le savez, la loi est en train d'évoluer. Elle est en train de mettre sous la responsabilité des élus la lutte contre l'insalubrité au niveau territorial, mais avec un pouvoir de police qui reste municipal, à moins qu'il ne soit lui aussi transféré. Tout cela implique la responsabilité des élus, municipaux comme territoriaux. Il était donc intéressant de revoir un peu ce problème. D'ailleurs, depuis, j'ai écrit à tous les bailleurs pour leur demander de faire un point, notamment sur les diagnostics de l'amiante. Ils étaient obligatoires aux alentours de 2005, lorsque les premières lois sur l'amiante sont passées. Ils ont donc dû être réalisés par l'ensemble des baïlleurs, ce dont je ne doute pas, mais pas toujours de façon exhaustive ou avec des tests suffisamment précis, notamment destructifs, puisque les règles ne les imposaient pas à l'époque. Je leur ai demandé de bien vouloir me répondre sur les éléments en leur possession. Nous avons été alertés, récemment, par la situation de Saint-Prix, puisqu'il y a à la fois la présence très probable d'amiante et une très grande humidité des locaux. Cela peut potentiellement poser problème. Il nous faudra donc expertiser cela dans les mois qui viennent pour voir quelles sont les mesures à prendre à court et à moyen terme.
Parmi les autres points d'actualité, il y a le lancement, par le Centre municipal de santé, du dispositif "Fontenay sport santé". Après une consultation en ville ou au Centre municipal de santé, vous pouvez éventuellement bénéficier d’un programme de remise au sport adapté, à une pratique sportive adaptée à votre état de santé. Cela peut être favorisé par la mairie, dans le cadre de "l'Association sportive fontenaisienne" ou d'autres partenaires. Comme vous le savez, c’est un dispositif labellisé par le Ministre de la Santé et des Sports, puisqu'il y a un appel à projets pour la reconnaissance des Maisons de santé et de sport. Nous allons bien sûr candidater pour être labellisés en tant que Maison de santé et de sport.
Un autre point d'information extrêmement important concerne le vote, lors du dernier Conseil de Territoire, pour la création de la ZAC des Paradis. Nous avons donc lancé la Zone d'aménagement concerté des Paradis, ce qui va permettre de progresser toujours vers la réalisation du projet développé en concertation avec l'ensemble des habitants. Si j'osais un commentaire politique, je dirais que je regrette que l'opposition ait voté contre au Territoire.
Le dernier point d'information porte sur les bilans qui ont été faits en début d'année sur les fermetures des classes envisagées dans nos écoles. Nous étions fortement intervenus, avec l'appui de l'ensemble des parents et des enseignants. Dans le cadre des excellentes relations que nous avons avec l'Académie, le comptage a été fait le premier jour de la rentrée, et les deux fermetures ont été annulées. Il est à noter que, parallèlement, deux ouvertures de classes ont été réalisées, ce qui permet de rester avec des effectifs acceptables, même si on peut évidemment avoir une discussion sur le nombre souhaitable.
Voilà pour les informations pré-Conseil. Je voudrais désormais prendre acte de l'installation d'un nouveau Conseiller municipal. »
[>DÉMOCRATIE LOCALE
1-Installation d’un nouveau Conseiller municipal
Le Maire: « Je demande à Mme Claudine ANTONUCCI de bien vouloir rejoindre sa place. Bonjour et bienvenue, Mme ANTONUCCI.
Théoriquement, nous devrions retourner le nom de Christian BIGRET, puisque nous ne pouvons pas être 36 ; cependant, si vous en êtes d'accord, nous nous passerons de cette obligation.
Merci, bravo et bienvenue à vous. {Applaudissements) Nous prenons acte de l'installation, dans ses fonctions de Conseillère municipale, de Mme Claudine ANTONUCCI. »
Le Conseil municipal prend acte de l'installation dans ses fonctions de conseillère municipale de Madame Ciaudine ANTONUCCI.
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 3 2 - Élection d'un Adjoint au Maire
M. le Maire : « Dans le même ordre d'idées, et en remplacement de Christian BIGRET, décédé, je vous propose de bien vouloir procéder à l'élection d'un Adjoint. J'ai reçu la candidature de M. LHOSTE au poste d'Adjoint. Y a-t-il d’autres candidatures ? I n'y en a pas.
Je vous propose éventuellement de procéder à un vote à main levée, si vous en êtes d'accord. Tout le monde est d'accord ; je vous remercie.
Qui est pour l'élection de M. LHOSTE au poste d'Adjoint ? Je vous remercie. M. LHOSTE est donc élu Adjoint: bravo, M. LHOSTE, pour cette belle unanimité ! (Applaudissements)
Logiquement, nous devrions, à ce stade, faire une suspension de séance et modifier complètement l'ordre du tableau. Je vous propose de le faire au prochain Conseil municipal, pour la même raison qui fait que nous garderons la place de M. BIGRET libre pendant tout le Conseil. Cela ne change pas grand-chose. Y at-il une objection ? Très bien. »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants et considérant que le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans le tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le rang de premier adjoint au Maire, il est procédé à l'élection d'un Maire adjoint.
Candidature : Monsieur Roger LHOSTE.
Le vote a lieu à main levée, à l'unanimité du Conseil Municipal :
Monsieur Roger LHOSTE est élu adjoint au Maire, à l'unanimité des suffrages exprimés.
[S. BOURDET, M. FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN, C. ALVARO, C. MARAZANO, A. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, $. CICERONE, G. MERGY, ne prennent pas part au vote].
3 Désignation d'un nouveau membre des commissions municipales
M. le Maire : « Dans le même ordre d'idée, nous avons besoin de désigner Mme ANTONUCCI comme remplaçante de M. BIGRET dans les différentes commissions municipales. Y at-il une objection ou une remarque ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, désigne Madame Claudine ANTONUCCI, pour siéger dans les commissions communales n° 1 et 3 en lieu et place de M. Christian BIGRET.
[S. BOURDET, M. FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN, C. ALVARO, C. MARAZANO, A. SOMMIER, J.-J. FRÉDOUILLE, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, $. CICERONE, G. MERGY, ne prennent pas part au vote].
4 — Désignation d'un représentant de la Ville à l'Établissement public administratif du théâtre des Sources.
M. le Maire : « Bien qu'absente, je vous propose la candidature que j'ai reçue de Mme Élisabeth MORIN. Y at-il une remarque ? »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Très bien ; nous allons donc procéder à un vote. Tout le monde est-il d'accord pour un vote à main levée? Très bien. Qui vote pour la candidature de Mme FONTAINE BORDENAVE ? Qui s'abstient ? Très bien. Qui vote pour la candidature de Mme MORIN ? Très bien. Mme MORIN est donc désignée comme représentante de la Ville au théâtre des Sources. »
Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement d'un poste de représentant au sein de l'Établissement Public Administratif du Théâtre des Sources devenu vacant.
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 4 Le Conseil Municipal, après appel à candidature et vote à main levée : Madame Marie-Elisabeth MORIN est désignée pour représenter la ville à l'unanimité des suffrages exprimés.
Candidatures : Mme Marie-Elisabeth MORIN et Mme Véronique FONTAINE-BORDENAVE.
Le vote a été le suivant :
Candidats POUR | CONTRE | ABSTENTION NPPV
M-E MORIN 22 12
V. FONTAINE-BORDENAVE 5 29
5 — Désignation d’un représentant suppléant au Syndicat mixte ouvert « Le Forum métropolitain du
M. le Maire : « Je vous rappelle que j'y suis représentant titulaire et que Christian BIGRET était mon suppléant. Je vous propose la candidature, au nom de la majorité, de M. DELERIN. Y at-il d'autres candidats ? Il n’y en a pas. Nous allons donc procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Bravo, M. DELERIN, pour cette unanimité. »
Conformément aux statuts du syndicat mixte, et considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement du représentant suppléant de la ville de Fontenay-aux-Roses, au syndicat mixte ouvert « Le Forum métropolitain du Grand Paris ».
Candidature : Jean-Luc DELERIN
Le Conseil Municipal, après appel à candidature et vote à main levée, désigne Monsieur Jean-Luc DELERIN représentant suppléant à l'unanimité des suffrages exprimés.
[S. BOURDET, M. FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN, C. ALVARO, C. MARAZANO, A. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, ne prennent pas part au vote].
> SPLA
6 — Approbation du rapport d'activité de la SPLA Panorama Vallée Sud Grand Paris pour l'exercice 2018
M. le Maire : « Je vais procéder à une suspension de séance. Vous savez qu'il est inscrit dans les statuts de cette SPLA, comme nous en avons décidé lors des votes en Conseil municipal, que la SPLA Panorama présente un bilan d'activité chaque année au Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. || y a donc lieu de suspendre temporairement la séance. Je vais passer la parole à Mme Nelly PINAUD, la Directrice de cette SPLA, pour qu'elle nous présente le rapport d'activité 2018. La séance est suspendue le temps de cette intervention. Merci. »
Suspension de séance.
Mme PINAUD : « Bonsoir à tous. Je suis contente de vous revoir. L'objectif, aujourd'hui, est de vous présenter le rapport d'activité de la SPLA au 31 décembre 2018. Je vais vous présenter rapidement les résultats de la société, puis nous nous concentrerons sur les opérations de Fontenay-aux-Roses. Je pense que vous avez reçu une petite note de présentation.
La SPLA Panorama a été créée le 30 juin 2016 autour de deux actionnaires fondateurs, dont la Ville de Fontenay-aux-Roses. La Ville de Fontenay-aux-Roses à dû céder, courant 2018, une grande partie de sa participation dans la société, compte tenu du changement de compétences puisqu'aujourd'hui, l'Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris est compétent en matière d'aménagement. La loi obligeait à céder au moins deux tiers des participations. La Ville de Fontenay-aux-Roses a désormais une
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 5 participation modique de 32 actions. La loi a autorisé les collectivités fondatrices à rester au capital de la société.
À la fin de l'année 2018, la SPLA comptait sept personnes. Le courant d'affaires est relativement varié, allant des mandats d'études pré-opérationnelles, comme cela a pu être fait à Fontenay-aux-Roses, jusqu'à
des opérations complètement opérationnelles en chantier, comme la ZAC du Panorama qui jouxte la ville de Fontenay-aux-Roses. Le conseil d'administration de la société, ainsi que tous les organes de gouvernance, notamment la commission d'appel d'offres, se sont réunis tout au long de l'année pour
répondre aux attentes opérationnelles. Les statuts de la société ont été amendés en 2018 pour renforcer le rôle du conseil d'administration. Du fait de ce changement d'actionnariat, la Ville de Fontenay-aux- Roses est désormais représentée par un seul administrateur, en la personne de M. le Maire. ll y a d'autres représentants du Conseil municipal, mais ils sont issus de l'Étabtissement public territorial, notamment M. RIBATTO.
L'année 2018 est une année de grosse progression pour la SPLA, qui est passée de trois à sept salariés. Une politique de ressources humaines adaptée a été mise en œuvre, avec la mise en place de repos
compensateurs et d'accords d'entreprises divers et variés.
La société présente, au 31 décembre 2018, un bilan positif, bénéficiaire de 399 503 € exactement, ce qui permet de renforcer les capitaux propres et de donner un bon signal à l'ensemble des opérateurs. Le bilan total des opérations s'élève à 64478 406€. C'est impressionnant, mais cela regroupe toutes les transactions liées à la ZAC du Panorama puisqu'en 2018, nous avons cédé de nombreux lots à bâtir. De ce fait, nous avons renforcé la position financière de cette opération, qui a généré un flux d'activité important, d'où un chiffre d'affaires et un bilan relativement importants. Je reviendrai évidemment sur toutes vos questions ultérieurement, si vous en avez.
Je vais maintenant passer à la synthèse des opérations, ce qui est quand même le cœur de notre métier. Depuis la création de la SPLA, nous avons mené trois missions pour Fontenay-aux-Roses :
- Une mission d'étude urbaine dans le cadre d’un mandat sur le Panorama, dans le prolongement de la ZAC du Panorama réalisée à Clamart ;
- Un mandat d'étude sur le mail Boucicaut. Je vous avais présenté ces deux opérations fin 2018, alors que nous étions dans une phase d'attente de position et de résultat final. Je vais donc pouvoir vous en parler ;
- Fin 2018, le début de la mission de création de la ZAC du quartier des Paradis. Nous sommes assistants à maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'Établissement public territorial. Nous avons donc assisté la collectivité pour le dossier de création de ZAC, dossier qui a été approuvé, comme M. le Maire vous l’a indiqué tout à l'heure, au dernier Conseil territorial. Cette mission est donc terminée.
Concernant les deux mandats que nous avions, sur le Panorama et le mail Boucicaut, ces deux missions sont également terminées. Elles ont abouti, comme nous vous l'avions présenté lors du dernier Conseil, à des scénarios relativement déficitaires. 1l a donc été décidé de suspendre ces deux études, pour reprendre peut-être ultérieurement le caractère opérationnel de ces deux missions. Aujourd'hui, ces deux missions sont donc terminées.
Je vous parle rapidement de Clamart, puisque cela fait partie de l'activité de la SPLA, même si cela va peut-être moins vous intéresser. En 2018, pour la ZAC du Panorama, nous avons cédé le foncier et commencé les travaux d'aménagement. Les premières livraisons sont prévues pour la fin de l'année. Aujourd'hui, le plan d'eau est terminé, pour ceux qui connaissent un peu l'opération. La place est en voie de se terminer. C'est une opération qui jouxte la ville de Fontenay-aux-Roses et qui présente 22 commerces, qui vont redonner un peu de proximité à ce bout de ville dont les personnes qui travaillent à Fontenay, dont je fais partie, pourront bénéficier. À Clamart, nous avons également un projet de restructuration du centre commercial Desprez, en centre-ville, et d'autres petites missions, notamment des missions d’études et une mission de réalisation du projet urbain de la gare, mission importante aussi dans l'activité de la SPLA. Nous nous occupons également de la ZAC Jean Zay à Antony, pour laquelle l'Établissement public territorial nous a confié un mandat d'aménagement et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour l'assister dans la cession du foncier.
Voilà : c'est assez rapide, mais je suis bien entendu à votre disposition pour répondre aux questions que vous souhaitez aborder. »
M. le Maire : « Un certain nombre de documents a été adressé aux Conseillers municipaux. Avez-vous
des questions ? M. BUCHET. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 6 M. BUCHET : « Mme la Directrice, merci pour cette présentation. Les critiques que nous avions formulées sur la méthode, à savoir une instance séparée du Conseil municipal, où l'opposition n'est pas représentée, restent vraies. Même M. FAYE, qui était à l'époque dans la majorité, n'y est plus, pour les raisons que vous avez d'ailleurs énoncées, d'évolution statutaire et des actionnaires. Il n’en reste pas moins que manifestement, pour la ville de Fontenay-aux-Roses, le bilan est bien maigre. J'imagine, en revanche, que le Maire de Clamart doit se réjouir d'avoir un outil à sa botte, y compris pour le financement partagé avec d'autres communes, pour pouvoir mener ses projets immobiliers, qu'il fait avancer à grands pas. Pour la ville de Fontenay, vous aviez présenté les études lancées qui ont montré que, tant pour le Panorama que pour le mail Boucicaut, la situation était déficitaire. Nous ne sommes donc pas allés plus loin que ce que nous pouvions espérer ou envisager. Pour la ville de Fontenay, le bilan est donc très maigre. Le bilan des 64 ME concerne, comme vous l'avez d'ailleurs avoué très sincèrement, essentiellement des opérations à Clamart.
Je voudrais faire un aparté sur l'opération Jean Zay d'Antony : cela fait des années que nous nous battons pour conserver les logements étudiants à Antony. Nous voyons avec un regard très critique cette évolution, qui va diminuer considérablement le logement étudiant à Antony, contrairement à Fontenay qui, comme vous le savez, a eu une croissance importante, notamment avec l'École normale supérieure.
I n'y a donc pas grand-chose à Fontenay, dans ce bilan 2018. L'opposition n'est pas représentée. L'Établissement est présent, ce qui est certes légal mais ce qui ne permet pas au Conseil municipal d'avancer très sérieusement. Cela ne permet d’ailleurs pas de donner des outils à la Ville de Fontenay- aux-Roses pour avancer. Ce bilan d'activité le reflète bien. Cela me fait penser à un outil dont la Ville de Fontenay-aux-Roses s'était dotée avec la Ville de Châtillon, à l'époque: une SEM. Elle avait d'ailleurs pignon sur rue à Châtillon et elle a visé essentiellement des projets de promotion immobilière à Châtillon ; à l'époque, ce n'était pas à Clamart. Il a fallu que nous nous en désengagions parce que le déficit était très important. Vous allez nous rassurer, je l'espère, car c'est ma question : que pensez-vous de l'actif in fine, après toutes les interventions à Clamart ? Y aura-t-il, selon vous, un bilan négatif qu'il faudra éponger avec la ville de Fontenay-aux-Roses ? J'imagine que vous allez me répondre de ne pas m'inquiéter mais, en tout cas, le passif de la SEM avec Châtillon nous laisse entendre qu'il peut y avoir de mauvaises surprises. Merci pour vos réponses. »
M. le Maire : «Il y a certes Une asymétrie mais il ne vous a pas échappé, M. BUCHET, que nos deux villes sont très différentes. Nous construisons extrêmement peu ; il est donc assez normal que nous ayons moins d'opérations en cours. Ce sont strictement des opérations d'aménagement. La principale opération à venir, c'est celle des Blagis. Nous venons de créer la ZAC. Nous aurons donc Un aménageur à désigner qui, bien évidemment, a vocation à être l'aménageur dont nous faisons partie. C'est un outil qui sera très utile pour l'aménagement des Paradis mais aussi pour le réaménagement du centre-ville, avec le mail Boucicaut. Ce sont des opérations extrêmement importantes. Certes, nous sommes beaucoup plus petits, effectivement, mais nous n'avons pas non plus vocation à grossir, M. BUCHET.
Quant aux expériences malheureuses de la SEM, c'était il y a plus de 30 ans. Certains Conseillers
n'étaient même pas nés! Nous avons là une société qui est adossée au Territoire, avec 11 villes ensemble. On est plus fort à 11 qu'à 2. En général, la règle, c'est que chaque opération dite de ZAC soit équilibrée. On peut parfois avoir de mauvaises surprises, mais il n’y à pas tellement de raisons que nous en ayons d'énormes. Le fait que ce soit adossé à un Territoire de 11 villes, rend aussi le risque beaucoup plus faible pour la petite ville de Fontenay que nous sommes et que nous désirons rester. »
Mme PINAUD : «Effectivement, à Fontenay-aux-Roses, nous étions au stade des études pré- opérationnelles. Nous avons bien avancé. Je pense que ces études n'ont pas été réalisées pour rien. Nous avons défini de beaux projets qui se feront, j'en suis absolument convaincue ; c'est une question de timing.
Concernant le résultat financier de la SPLA, comme vous le savez, elles touchent des rémunérations issues de ses opérations. Ses rémunérations sont fixées au moment des contrats et sont définies au moment de la réalisation du contrat. Elles sont forfaitaires. La SPLA ne vit donc pas de fluctuations en fonction des résultats des opérations. Pour vous rassurer, M. BUCHET, la ZAC du Panorama présente aujourd'hui un résultat excédentaire de 2,5 M€. Les résultats de la RUA de Jean Zay sont un peu différents. Dans ce cas, nous sommes mandataires: c'est donc l'Établissement public territorial qui supporte complètement cette opération. La concession d'aménagement de la ZAC du Panorama, qui représente aujourd'hui la majeure partie de notre activité, est largement excédentaire, et les autres opérations sont équilibrées. Je pense notamment au projet de la gare. Aujourd'hui, il n'y a donc pas de difficulté financière annoncée, et les perspectives de la SPLA sont du même ordre. L'objectif n’est pas d'exploser le résultat mais de constituer des fonds propres nous permettant de faire et d'animer des projets. En cela, je pense que pour l'instant, nous tenons notre objectif. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 7 M. le Maire : « M. FREDOUILLE et M. MERGY. »
M. FREDOUILLE : « Merci. J'ai bien compris que sur le Panorama, on était toujours dans les études. Néanmoins, dans ce que j'ai pu lire, qui est vraiment succinct - et comme nous ne sommes pas représentés à la SPLA, il est compliqué de se faire une idée sur 4 lignes — vous parlez quand même de programme prévisionnel. Vous parlez de densifier la parcelle. Vous parlez de nouvelles constructions. J'aimerais donc bien savoir, même si c’est prévisionnel, combien de logements vous envisagez de construire. Par ailleurs, vous dites, en fin de rapport: "ll ressort un bilan d'aménagement déficitaire de 9,7 ME". D'où vient ce chiffre ? Sur quoi vous basez-vous ? »
M. le Maire : « De quoi parlez-vous exactement ? De l'étude du Panorama concernant Fontenay ?
M. FREDOUILLE : « Tout à fait. C'est ce que j'ai lu dans le rapport. »
M. le Maire : « Il faut se méfier, parce que l'étude du Panorama n'est pas la même chose que la ZAC du Panorama, et pas non plus que la SPLA Panorama. Je vous invite donc à préciser parce que sinon, c'est compliqué. »
M. FREDOUILLE : « Si c'est présenté, c'est bien pour que l'opposition puisse comprendre les choses, n'est-ce pas ? »
Mme PINAUD : « L'ensemble de l'étude a été présenté ici même en fin d'année 2018. Je ne sais pas si vous étiez là. Je vous présente un rapport au 31 décembre 2018. La présentation que je vous avais faite lors du Conseil municipal du 12 novembre 2018, n'a donc pas beaucoup changé jusqu'au 31 décembre. »
M.le Maire: « M. FRÉDOUILLE, encore une fois, la SPLA Panorama, la Société publique locale d'aménagement que nous avons créée, est un outil qui donne des informations. Quand on fait tourner la calculette, si j'ose dire, pour voir quels sont les ordres de grandeur des financements nécessaires ou possibles, etc., ce n'est pas pour autant que ce sont des projets validés par la majorité municipale. En ce qui concerne l'étude du Panorama, je tiens à vous dire que l'ensemble des hypothèses qui ont été retenues, compte tenu de la qualité des sols et du fait que la Ville n'est pas propriétaire des sols, puisque c'est le Département qui l’est, et compte tenu du bilan final qui était effectivement extrêmement déficitaire, nous a amenés à décider d'une rénovation simple de tous les équipements sportifs existants, sans construction sur l'ensemble de la parcelle départementale. »
M. FREDOUILLE : « Je me souviens bien de cela. »
M. le Maire : « Il faut le rappeler parce que c'est important. On ne parle pas d’un nombre de logements. Il n'y a pas de logements prévus ; cela nous a précisément servi à décider qu'il n'y en aurait pas. »
M. FREDOUILLE : « D'accord, mais dans ce rapport, ils en parlent quand même. Je m'inquiétais donc un peu. »
M. le Maire : « Ils sont là pour faire des hypothèses ; ils rappellent donc les différentes hypothèses. Ces hypothèses ont été chiffrées et au vu de ce chiffrage, nous avons décidé que ce n'était pas raisonnable, parce que cela nous aurait amenés à construire trop au Panorama. Nous ne construirons donc pas au Panorama. Il est possible qu'il y ait une parcelle qui voie une construction un jour, au niveau du LCIE, puisque c'est une parcelle privée et que dans le cadre du Plan local d'urbanisme, ils sont libres de faire ce qu'ils veulent. Pour l'instant, c'est à vocation économique ; ce n'est donc pas du logement qui peut sortir à ce stade.
Je rappelle l'idée de départ: il s'agit de faire de la gestion intelligente. Puisque nous avons un certain nombre de logements à construire, est-ce qu'en en construisant à cet endroit-là, nous pouvions réduire le coût de rénovation des équipements sportifs, qui sont quand même dans un état déplorable ? Le stade du Panorama est en très mauvais état, notamment. La rénovation d'un stade coûte de l'argent; nous nous étions donc dit que si nous pouvions conjuguer à la fois le fait de remplir cette obligation et le fait de diminuer le coût de la rénovation des équipements sportifs, cela pouvait être intéressant. L'Adjoint à l'Urbanisme de l'époque était d’ailleurs partisan de construire une très grande tour à cet endroit-là, pour essayer de financer la rénovation des équipements. C'est à cela que servent les études de ce type. Bien sûr, il n'y a pas que le nombre de logements avec le chiffrage financier ; il y a aussi le listing de l'ensemble des difficultés que rencontrerait un tel projet, qui sont liées à la qualité des sols, à l'architecture des voies, la présence du CEA... Il y avait quand même un certain nombre de paramètres qui nous ont amenés.
M. FREDOUILLE, si vous n'écoutez pas la réponse, ce n'est pas la peine que je vous réponde ! Vous êtes un peu dissipé, quand même.
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 8 Globalement, cela nous à amenés à prendre la décision de ne pas construire. Il y a effectivement eu des hypothèses avec 100 logements, 300 logements, 700 logements. Certains aménageurs arrivaient même avec 800 logements, mais tout cela ne se fera pas. »
M. FREDOUILLE : « Si je comprends bien, le bénéfice pour Fontenay de la création de la SPLA, c'est de rénover des équipements publics, et c'est tout. »
M. le Maire : « Nous venons de parler de la ZAC des Paradis, M. FREDOUILLE ; avez-vous oublié ? Ce n'est quand même pas rien. C'est la rénovation de 833 logements sociaux qui sont aujourd'hui à la limite de l'insalubrité. Cela ne me semble pas rien pour Fontenay, à moins que vous ne considériez que les Paradis, ce n'est rien. C'est ce que semble indiquer le fait que les gens qui vous représentent au Territoire, aient eu l'instruction de voter contre la création de la ZAC. Je suis désolé, mais voter contre la création de la ZAC de renouvellement des Paradis, c'est quand même une décision très politique, très lourde. Cela veut dire, en gros, qu'on ne veut pas rénover ces 833 logements ! Les outils ne sont ni de droite ni de gauche; les outils sont des outils. Ce sont toujours des ZAC. La loi française a défini des outils de rénovation. Que vous ne soyez pas d'accord avec la forme de rénovation, cela peut se discuter, mais avec le principe de la rénovation des Blagis, c'est terrible ! Vous rendez-vous compte de l'insulte que vous faites aux gens qui habitent les Paradis ? »
M. FREDOUILLE : « Il y a 600 logements en densification qui arrivent aussi. »
M. le Maire : « Quand on veut faire quelque chose, on prend ses responsabilités en termes d'équilibre. Nous avons 1 500 logements à construire, parce que c'est la loi, d'ici à 2030. Nous nous mettons en position de les construire et nous utilisons ces obligations pour faire de la rénovation urbaine et pour financer cette rénovation urbaine, puisque je vous rappelle que nous sommes sortis de l'ANRU. À mon avis, ce projet est exemplaire. Je ne vous ferai même pas l'insulte de penser que vous ne seriez pas, si vous étiez aux affaires, intéressés et amenés à le réaliser; où alors, c'est que vous voulez vraiment enfermer une partie de la population de Fontenay dans une espèce de misérabilisme, dans des bâtiments qui sont quand même dans un état de vétusté très important, qui ne respectent plus aucune norme, qui sont d'un inconfort absolument terrible! Je trouve que c'est vraiment, par calcul politique ou par manœuvre politique, leur jeter une insulte à la figure! Je pense que rien que sur les Blagis, cela vaut le coup d’avoir créé la SPLA. Maintenant, chacun voit midi à sa porte, on est bien d'accord.
M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Ce que je voulais dire sur la SPLA, c'est à peu près ce qu'ont dit Pascal BUCHET et Jean-Jacques FREDOUILLE ; je ne vais donc pas le répéter. Je voudrais simplement rebondir sur votre dernière intervention. Il ne vous a pas échappé, M.le Maire, que ni M. FREDOUILLE, ni M. BUCHET, ni moi ne sommes au Territoire puisque, par construction, vous avez souhaité n'avoir que des élus de la majorité. Ce n'est donc pas la peine de nous faire des procès d'intention sur le vote que nous aurions fait au Territoire, puisque nous n'y sommes pas présents, sur votre volonté politique propre.
Deuxièmement, nous avons toujours dit, concernant la ZAC des Paradis, que nous poursuivrions le projet si nous sommes élus en mars 2020. Simplement, nous essayerions d'avoir un meilleur accompagnement des familles, notamment en matière de relogement, et nous réduirions probablement le nombre de logements privés construits dans cet espace, pour préserver la qualité de l'espace public et préserver des stationnements en surface gratuits alors que vous allez les supprimer. Arrêtez donc de nous faire des procès d'intention. Nous n'avons jamais dit que nous laisserions les gens dans les conditions exécrables dans lesquelles ils vivent aujourd'hui. Nous sommes d'accord avec vous sur ce point, M. le Maire. »
M. le Maire : « Je note que vous souhaitez reconstruire le ghetto à l'identique.
Mme BOURDET. »
Mme BOURDET : « Merci, M. le Maire. D'abord, vous avez dit que nous faisons une interruption de séance, ce qui signifie, si jai bien compris, que cela n'apparaîtra pas dans le compte rendu du Conseil municipal. C'est regrettable parce que, déjà, nous n'avons pas beaucoup d'informations. »
Intervention hors micro.
Mme BOURDET : « Si vous nous assurez que cela y figurera, c'est important, parce que cela permet de donner l'information à tout le monde. Je parle du compte rendu. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 9 M.le Maire: « Formellement, tant que Mme PINAUD est éventuellement amenée à répondre à vos questions, nous ne pouvons pas reprendre le Conseil. »
Mme BOURDET : « Bien sûr. J'ai aussi une question. Je ne vais pas revenir sur ce qui a déjà été dit et sur
la réduction de l'actionnariat, puisque cela nous est imposé. Parmi les coûts divers et variés sur lesquels nous n'avons pas beaucoup de connaissance, j'ai noté que la masse salariale s'élève à 500 800 € pour
2018, c'est-à-dire une hausse de 72,7 % en 1 an. Vous avez dit que vous avez embauché des salariés pour passer de trois à sept mais, quand je fais la moyenne, cela fait un salaire brut moyen de l'ordre de 5 000 € par mois. Vous avez donc embauché de grands spécialistes ? »
M. le Maire : « Ce sont bien sûrs les montants bruts, avec les charges. »
Mme PINAUD : « Effectivement, les chargés d'opérations et les responsables d'opération de qualité coûtent relativement cher sur le marché. »
M. le Maire : « De plus, vos calculs sont un peu grossiers. Je vous précise que, dans un budget, c'est le
coût des salaires chargés qui figure, bien évidemment. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Nous avons déjà changé la sono une fois ; c'est cela, qui est ennuyeux... Ce n’est pas moi qui ai fait les branchements, je précise. Nous avons changé une partie de la sono, mais je pense que nous avons fait comme vous: nous avons été un peu trop misérabilistes, moyennant quoi nous avons de nouveau des soucis. Nous aurions dû prendre plus cher mais nous n'avons pas osé.
Mme BOURDET. »
Mme BOURDET : « Je voulais préciser que, quand on lit ce qui nous a été remis, il s'agit bien du coût non chargé... Après, nous n'avons pas les moyens d'en dire plus... »
M. le Maire : «Il y a des usages auxquels on n'échappe pas. La SPLA du Panorama se place dans les usages du marché pour ce genre de catégorie. Ce sont des gens qui sont des ingénieurs extrêmement pointus. Ce ne sont pas des élus qui font les études ! »
intervention hors micro.
M. le Maire : «Ils sont embauchés au prix du marché. Si on veut qu'ils viennent, en général, it faut leur
donner à peu près le même salaire qu'ailleurs.
Ÿ at-il d'autres questions ? M. RIBATTO. »
M. RIBATTO : « Mme la Directrice, tout à l'heure, vous nous avez expliqué qu'il y avait un grand nombre d'études à Fontenay, c'est-à-dire trois études. Je voudrais terminer ma question, que je n’ai pas encore posée, par un rappel du coût de ces études à la SPLA. Ces trois études ont été clôturées à la fin de l'exercice dernier.
Avant cela, je voudrais simplement redire que la place de l'opposition est clairement exprimée au niveau
du Territoire. Ici, il y a une personne qui représente la Ville de Fontenay: c'est M. le Maire. Je représente le Territoire au sein de la SPLA. Il n'y a pas deux, trois ou cinq places à distribuer. Ce n'est pas comme cela que cela fonctionne. Avant, il y en avait trois. Il y avait plus d'options. En revanche, aujourd'hui, nous n'avons plus de place à distribuer. C’est important de pouvoir se redire les choses honnêtement. Voilà ce que je voulais vous dire.
En tout cas, en tant que représentant du Territoire, je voudrais dire combien cette SPLA me paraît équilibrée sur l'ensemble des villes qui sont traitées. Je passerai sur la gestion saine, mais je trouve qu'avoir en même temps des projets à Clamart, avec le fantastique développement qu'on peut observer, mais aussi à Antony, montre bien, pour reprendre la formule qui a été citée tout à l'heure, qu'ensemble, on est plus fort que tout seul. 410 000 personnes, c'est quand même plus important. J'ai le sentiment qu'aujourd'hui, les villes sont clairement les gagnantes de cette gestion de la SPLA.
Je vous laisse la parole pour les trois rappels de chiffres, s'il vous plaît. Merci. »
Mme PINAUD : « En tout, les études de Fontenay ont coûté 404 000 € TTC. La part de la rémunération de la SPLA est de 115230€. Ce sont les honoraires de la SPLA; après, il y à des prestataires, des urbanistes, des bureaux d’études qui ont travaillé sur toutes ces études, évidemment. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 10 M. le Maire : « Il faut savoir que si la compétence de l'aménagement était restée à Fontenay, toutes les études d'impact et toutes les études qui ont été réalisées en prévision de la création de la ZAC, auraient été à la charge de la Ville. Elles nous auraient probablement coûté des sommes à peu près voisines. Évidemment, on peut nous reprocher d’avoir fait des études au niveau du Panorama pour, finalement, ne pas construire. Cependant, on ne le sait pas avant. Deuxièmement, c'est aussi le coût de la capacité à éviter une aventure qui pourrait mal évoluer pour notre ville, puisque le bilan était quand même très incertain et plutôt très défavorable, pour un ajout de constructions qui n'apportaient rien de particulier à la ville. Fidèles à notre logique, c'est-à-dire que nous avons peu de constructions à faire puisque nous sommes une petite ville, nous pensons qu'il faut que chaque construction contribue à avoir un rôle pour l'urbanisme de cette ville. C'est pour cela que c'est plutôt en centre-ville, que cela permet souvent de supprimer des friches industrielles ou des bâtiments en ruine. Tout cela permet de contribuer au renouveau urbain. Chaque pièce du puzzle permet à la fois de remplir les objectifs et d'apporter un plus.
Le plus bel exemple est la ZAC des Paradis, où la rénovation de ces 833 logements est quand même une très grosse affaire. Je ne vois pas pourquoi il faudrait reconstruire dans un seul quartier, exclusivement du logement social, 100% de logement social; c'est quand même assez surréaliste. En créant 600 logements privés dans ce quartier, on sera quand même encore à 70 % de logement social. C'est aussi un facteur de mixité positive pour le quartier que de diversifier l'habitat. Dans ces habitats, il y aura aussi potentiellement du logement intermédiaire, qui permet d'avoir un parcours résidentiel reconstruit. Vous le savez, M. BUCHET : nous manquons beaucoup de logements intermédiaires, parce que nous en avons vendu 1 500, il y a quelques années. Dans ce segment, il y a quasiment une absence de logements intermédiaires à Fontenay, aujourd'hui. C'est aussi Une gamme de logements dont les Fontenaisiens ont besoin pour, éventuellèment, que leurs enfants puissent rester dans la ville. Nous essayons donc d'être équilibrés. Je pense que mettre 600 logements privés dans un endroit où il y a 100 % de logement social, ce n'est pas particulièrement un appel à je ne sais quel signal désagréable. Bien au contraire, c'est pour renforcer la mixité et faire une vraie démonstration du "vivre ensemble". C'est une conviction ; cela ne s'explique pas !
Merci, Mme PINAUD. » (Applaudissements)
Reprise de séance.
Mme BOURDET : « Je voudrais intervenir dans la suite de ce qui a été dit à propos de la ZAC et de la SEM. nous n'avons pas eu l’occasion de nous exprimer sur ce point, puisque nous n'avons parlé que de Panorama et du mail Boucicaut. »
M. le Maire : « Allez-y. »
Mme BOURDET : « Je souhaitais m'exprimer sur la création de la ZAC du quartier des Paradis. |] y a eu la possibilité de répondre au dossier qui était mis à disposition. Bien qu'elles n'aient pas été très nombreuses, il aurait été bien d'en avoir le retour. Ce retour a été fait dans des milieux autres que le Conseil municipal, mais il serait bien que le Conseil municipal sache un certain nombre de choses. Je résume quelques questions. On n'a vu aucun montage financier dans le projet de la ZAC ; or, ce serait intéressant, et je pensais que nous aurions eu l’occasion d'en parler. De même, le Conseil municipal a été totalement tenu à l'écart de cette ZAC, alors qu'il serait important d’avoir une discussion à ce sujet. Évidemment, je ne parle pas du fait qu'il ny a pas de taxe d'aménagement prouvée mais, si nous comparons avec la ZAC de Clamart qui, comme vous l'avez dit, est une ZAC de haute qualité. Je prends un exemple, pour résumer, Dans la ZAC du Panorama de Clamart, avec 2 000 logements, il y a de nouveaux services: une école de 21 classes, un centre de loisirs, une crèche de 60 berceaux, un gymnase, un parking public de 200 places. Dans la ZAC des Blagis, rien, et les espaces verts vont être considérablement réduits. Si nous prenons le cas de la ZAC des Blagis, elle va être très dense et atteindra 39 000 habitants au kilomètre carré, contre 32 000 à la ZAC du Panorama de Clamart. On peut discuter mais en tout cas, c'est important de le dire, parce que ce sont des informations cruciales pour les habitants. Quand je regarde aussi, pour le projet de la ZAC des Blagis, les 600 logements privés et les 833 logements sociaux, il ÿ à un rapport de 0,72. Est-ce possible, puisqu'on dit partout qu'il faut qu'on ait un nombre au moins deux fois plus grand pour que ce soit viable, de logements privés par rapport aux logements sociaux ? I! y a donc beaucoup de questions sur la ZAC des Paradis, et je pensais que nous allions les évoquer ensuite ; c'est pourquoi je n'avais pas développé au départ.
De même, lorsque nous parlons de la SEM (Société d'Économie Mixte) Vallée Sud Développement, dans le rapport d'activité que nous avons lue, il y a, là encore, pas mal de questions. Il serait important que le Conseil municipal en soit informé. Cette SEM a été créée par le Conseil de Territoire, le 25 juin 2019, avec une abstention, six personnes qui n'ont pas pris part au vote et tous les autres votes pour. Le capital initial est de près de 10 M€, répartis à hauteur de 74,5 % pour le Territoire, 25 % pour la Caisse des Dépôts et
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2018 11 Consignations, 0,5 % pour une société privée, ARKEA. Elle va emprunter 22,5 M€. Le Territoire va porter 7,6 ME en compte courant pris sur les recettes réelles de fonctionnement, soit 44,6 M€ mobilisés d'entrée. Bien sûr qu'il y a une délibération, mais encore faudrait-il que les élus de l'opposition que nous sommes, et les Fontenaisiens encore plus, soient informés. Après tout, le journal de la ville pourrait consacrer ne serait-ce que 2 pages à la ZAC de Fontenay et 2 pages à la SEM. |! faut remarquer aussi que, dans le conseil d'administration, Fontenay n'aura, si j'ai bien compris le texte, que deux représentants, ce qui ne fait pas grand-chose. Cette SEM pourra jouer le rôle d'un promoteur, en plus des actions pour le développement économique. Dans son objet, il est précisé: "L'objet social de cette SEM est, dans le domaine de la promotion immobilière, de réaliser toutes opérations, actions et programmes de construction, de rénovation, d'investissement et de vente immobilière et, afin de mener à bien ces opérations et en cas de nécessité, de réaliser l'achat et le portage foncier. Son plan d'affaire initial comprend 95 locaux commerciaux et déjà 3 opérations de promotion immobilière." Je le répète : sur le fond, nous pensons que le rôle des collectivités territoriales n’est pas de jouer au Monopoly mais de s'engager à fond dans des constructions du futur. Là, on n'a aucune prise sur l'utilisation de cette SEM pour faire des constructions,. Est-ce que la sur-densification que l'on aura, va améliorer le cadre de vie et la qualité de vie des habitants ? C’est la moindre des choses que de dire qu'il y a un problème. Quelle va être la part de la transition écologique ? On ne combattra pas le réchauffement climatique en abattant des arbres pour construire plus d'immeubles ou en minéralisant des places ! »
M. le Maire : « Mme BOURDET, nous ne sommes pas en réunion publique. Vous pouvez peut-être nous laisser répondre. J'ai bien compris : vous êtes contre tout et son contraire... »
Mme BOURDET : « J'explique, malgré tout, que nous voterons contre ce rapport d'activité et que nous proposerons un autre choix aux prochaines élections. »
M. le Maire : « Je voudrais quand même vous dire deux mots, Mme BOURDET. C'est extraordinaire, tous ces gens qui se réveillent en expliquant qu'il n'y a pas de concertation pour la ZAC ! Or, la mission de la ZAC, c'est de mettre en application Un projet qui est en débat aux Blagis depuis 5 ans. Il y a eu des réunions avec les habitants des Blagis. Il y a eu des ateliers. [l y a eu des “visites en marchant”. Il y a eu la création d'un "Livret de l'habitant", où on a listé toutes les demandes des habitants qui étaient venus participer à ces ateliers. Cela a été une véritable co-élaboration. Aujourd'hui, formellement, la ZAC nous demande de faire une enquête publique, parce que dans le cadre d’une création de ZAC, il y a une obligation d'enquête publique, mais vous ne pouvez pas nous expliquer que le Conseil municipal a été tenu à l'écart, ou alors vous vivez ailleurs, Mme BOURDET ! Vous êtes dans un autre espace-temps ! Nous avons expliqué le projet que nous allons faire en Conseil municipal. C'est terrible ; je ne sais pas où vous étiez, à ce moment-là. Pourtant, vous étiez là ; vous étiez même dans la majorité, à l'époque ! C'est quand même fou ! Nous avons exposé ce projet. Nous l'avons détaillé. Nous avons expliqué tout ce que nous allions faire. Des plans ont été projetés ici et maintenant, vous nous expliquez que vous ne savez pas ce que nous allons faire ! C'est n'importe quoi ! J'ai bien compris que vous étiez dans une obsession d'être contre : il faut être contre, il faut être contre, contre tout! Vous étiez aussi à toutes les réunions publiques, puisqu'il y a même eu quelques incidents, je vous rappelle, M. FAYE, qui ont amené à votre exclusion temporaire de vos fonctions. C'était bien sur ce projet. Vous avez quand même la mémoire courte !
Concernant la SEM, je vais vous dire une chose: c'est très important. L'économie est une compétence territoriale, désormais. C'est comme cela. Ce sont les Gouvernements précédents qui l'ont décidé. Ce n'est donc pas une compétence de la Ville de Fontenay. Je veux bien que vous maniez la peur, à chaque fois, en expliquant qu'il y a 30 ans, on a fait une société qui s'est plantée, etc., mais il faut arrêter les remarques d'un autre temps. Aujourd’hui, si on veut redynamiser un centre-ville, il est évident que l'on est confronté, chaque jour... Les mêmes qui, aujourd’hui, me reprochent la SEM, poussent des hurlements dès qu'il y a un nouveau coiffeur qui s'installe ou qu'il y a une faillite dans là rue principale ! Comment peut-on redynamiser un centre-ville ? Si on veut redynamiser lé commerce.
Vous n'écoutez pas. Vous êtes en train, comme toujours, de jargonner dans le fond.
Comment peut-on faire ? Nous l'avons expliqué. Nous l'avons dit. C'était même dans notre programme de campagne. I! faut créer une structure qui permet d'avoir un pouvoir sur les gens qui vont louer les cellules commerciales, Pour ce faire, il n'y a pas 50 000 façons. Soit on est propriétaire et on fait ce qu'on veut, soit on est réduit au droit de préemption, et M. BUCHET vous dira mieux que personne que le droit de préemption, c'est quand même un peu compliqué. D'abord, on ne peut pas l'appliquer tout le temps. Si c'est une faillite, on ne le peut pas. Si c'est un non-changement de bail, on n'a absolument aucun pouvoir. Accessoirement, s'il y a une préemption, il y a la préemption du bail commercial et la préemption des murs. Si on préempte le bail commercial, il faut payer le loyer. Cela veut dire que cela finit par coûter beaucoup d'argent. D'ailleurs, je crois que vous l'avez expérimenté sur le mail Boucicaut. La seule façon d'être tranquille, c'est d'être propriétaire.
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 12 Évidemment, le problème, c'est qu'une ville comme Fontenay, toute seule, ne va pas acheter tous les commerces du centre-ville. Elle n'en a pas les moyens, nous sommes bien d'accord. En revanche, quand on crée une structure territoriale, il ny a aucune raison de laisser des grandes sociétés particulièrement mercantiles acheter nos commerces de centre-ville. On appelle cela des commercialisateurs. Ils achètent les commerces du centre-ville, les amortissent pendant 30 ou 40 ans et ensuite, ce sont eux qui choisissent ce qu'ils mettent comme activité commerciale. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que s’il y a un coiffeur qui arrive avec 1 an de loyer d'avance, c'est lui qui passe. Ce n'est pas le traiteur qu'on voulait ou l'activité de magasin de chaussures qu'on voulait. Si on veut avoir ce pouvoir, il n'y a pas 50 000 solutions: il faut avoir un outil qui nous permette d'être propriétaires des murs et, ensuite, de décider à qui nous louons. Ce n'est pas une entreprise incroyable. C'est ce qu'ils ont fait à Montrouge, avec succès. C'est ce qu'ils ont fait dans beaucoup d'autres villes. Aujourd'hui, c'est quelque chose de relativement commun. C'est d’ailleurs pourquoi la majorité des villes du territoire, en l'occurrence celles qui n'avaient pas encore ce type d'outil, viennent dans cette SEM pour y participer. Cela va justement nous permettre de finir la redynamisation du commerce de Fontenay. C'est évidemment quelque chose de bon sens. Le risque financier est dilué entre les 11 villes; il est donc modique. Les commercialisateurs gagnent beaucoup d'argent ; pourquoi cet argent ne reviendrait pas à la collectivité, finalement ? Tant qu'à faire, autant que ce soit la collectivité qui fasse des bénéfices sur le long terme. À partir du moment où on est 11 villes, on peut se placer dans la durée et on peut avoir ce type d'action. Ne pas vouloir le faire, c'est d'un autre temps. C'est d'un autre temps. Il ne suffit pas d'allumer des cierges en disant qu’on veut qu'il y ait du commerce dans la rue ; il faut faire des choses. Il faut être actif, Il faut avoir des outils. C'est pour cela que nous avons créé des outils pour faire tout cela.
La SEM n'est pas encore créée, parce que nous cherchons à attirer la Caisse des Dépôts en tant que partenaire, ce qui nous donnerait aussi une solidité financière extrêmement intéressante. Des négociations sont donc en cours avec elle. Quand nous aurons un projet à valider, nous en parlerons au Conseil municipal et nous voterons même sur la création de cette SEM, rassurez-vous. Là encore, nous serons complètement transparents, parce qu'il n’y a rien à cacher là-dedans. Si nous voulons contrôler ce qui se passe dans notre centre-ville, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur cet outil. Nous ne pouvons pas créer tout seul. Le Territoire n’a pas que des avantages mais au moins, là, cela nous donne vraiment une force de frappe qui n'a aucune commune mesure avec la nôtre. C’est un vrai outil positif, Prenons les bons côtés du Territoire ; il n’y en a pas tant que cela. C'est quand même une structure intermédiaire, qui n’est pas aussi grosse que le Département mais qui est déjà un peu trop grosse pour faire de la proximité. C’est un outil difficile à manier. Nous avons la chance de pouvoir, malgré tout, créer cette SEM, cet outil pour le commerce; profitons-en. Évidemment que nous savons où nous allons, et notre Commune ne prend aucun risque financier. Ce n'est pas tout à fait aucun risque, puisqu'il peut toujours y avoir un krach : mais dans ce cas, tout le monde a des soucis. Cependant, globalement, il n'y a aucune raison de s’en priver.
Voilà ce que je voulais vous dire. Après, vous mélangez les préoccupations écologiques, etc. ; tout cela, c'est n'importe quoi. On parle d'un outil, là. Si on lui demande de construire des maisons en bois, il construira des maisons en bois. Si on lui demande de construire des maisons à énergie positive, il construira des maisons à énergie positive. Cela n'a rien à voir. Ce sont des outils qui nous permettent de piloter les actions que nous menons. 1l y a la SPLA qui nous permet de faire de l'aménagement, et il y aura la SEM qui nous permettra de redynamiser notre commerce à Fontenay.
En avons-nous fini avec les questions sur la SPLA ? Nous passons donc au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. »
Le Conseil municipal, prend acte du rapport portant sur l’activité de la SPLA PANORAMA Vallée Sud Grand Paris pour l'exercice 2018.
> COMMERCE
Z- Création d’une Commission locale d'indemnisation amiable des commerçants impactés par les
travaux de la place de Gaulle et de la Cavée
M. le Maire : « Je donne la parole à Mme FOULARD. »
Mme FOULARD : « Merci, M. le Maire. Les projets d'aménagement de la place de Gaulle et de la Cavée s'inscrivent dans la perspective de dynamisation du tissu commercial, laquelle constitue une priorité pour la Municipalité. Si, à terme, les travaux entrepris par la Ville devraient encourager l'activité commerciale, ils peuvent néanmoins causer un certain nombre de désagréments pour les entreprises et les commerces. Les préjudices alors subis par les commerçants peuvent être indemnisés dans les conditions et le respect des principes de la jurisprudence administrative. Pour ce faire, la Municipalité propose, afin de faciliter
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 13 l'obtention de l'indemnité, de mettre en place une procédure de règlement à l'amiable à travers la création
d'une Commission locale d'indemnisation, à l'image de celle créée pour la place de l'Église. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Mme FOULARD, pour ces précisions. Même si, formellement, cela ne devrait faire que l'objet d’une information au prochain Conseil, je précise que M. LHOSTE, qui a été nommé Adjoint, va prendre le poste de Premier Adjoint. Il aura les mêmes délégations que M. BIGRET. Il disposera de l'aide appuyée de Mme FOULARD, au titre de Conseillère municipale déléguée au commerce. Ce n'est pas encore décidé mais je voulais l’anticiper un tout petit peu pour avancer le plus positivement possible.
Y a-t-il des questions ou des remarques sur la Commission d'indemnisation ? Mme BORDENAVE. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je vous remercie, M.le Maire. Nous avons entendu le projet de
délibération, et nous tenons à rappeler le vœu que nous avions présenté lors du Conseil municipal du 18 février dernier. Je vous le relis brièvement ; c'est assez court.
"Suite au chantier de la place de l’Église, une Commission d'indemnisation avait été créée afin de donner des aides aux commerçants impactés par ce chantier. Une somme de 50 000 € avait été provisionnée à
ce sujet, pour limiter le préjudice de ces commerçants. Les chantiers qui se déroulent actuellement rue Boucicaut, place de Gaulle et à la Cavée, impactent parfois fortement de nombreux commerçants. La Ville doit être à leur écoute et prévoir un mécanisme de dédommagement, comme lors du chantier de la place
de l'Église.
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en session ordinaire le 18 février 2019, souhaite qu'à l'instar de ce qui a eu lieu pour les commerçants impactés par le chantier de la place de l'Église, il en soit
de même pour les commerçants impactés par les lourds et longs chantiers actuels. Î! demande donc la création d'une Commission d'indemnisation pour réduire les préjudices que leur ont causés les chantiers
de la rue Boucicaut, la place de Gaulle et de la Cavée."
Ce vœu, à l'époque, avait été rejeté à la majorité absolue. Je rappelle également quelques interventions, dont la vôtre, M. le Maire, qui disait: "Lorsque nous avons créé la CLI, nous avons justement prévu de
faire en sorte que cette structure puisse servir pour la place de Gaulle et la place de la Cavée.
Visiblement, vous avez oublié, ce qui explique probablement votre vœu. Je regrette que vous ne suiviez pas vos dossiers avec un peu plus de sérieux." Vous aviez dit que cette commission existait déjà. »
Brouhaha.
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je n'ai pas terminé, je vous remercie. Mme GUILLEMINOT, à propos de ce vœu, avait dit que c'était sans objet. Nous avons donc eu raison trop tôt. Nous avons eu un temps d'avance sur vous, M. le Maire. »
Brouhaha et applaudissements.
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Bien évidemment, nous allons voter pour cette délibération, et nous
proposons, comme représentante des élus de l'opposition, Suzanne BOURDET, qui avait subi votre courroux en février, il faut savoir M. le Maire suivre le fil des Conseils municipaux et les travaux qui ont été faits. Je vous remercie. »
M.le Maire: « Merci Mme BORDENAVE, pour cette leçon de vie que je prends avec beaucoup d'humilité. Bien évidemment, je pense que vous devez être heureux puisque, finalement, c'est fou : nous
allons faire ce que vous aviez demandé. Comme quoi, vous voyez que nous ne sommes pas dogmatiques. Nous avons, par symétrie, prévu de faire le même dispositif, dans la même temporalité, avec une première phase de création puis, une fois que nous aurons une idée un peu plus précise des gens qui émettent une demande, une définition du périmètre et d'une enveloppe budgétaire prévisionnelle. C'est pourquoi elle n'est pas dans cette première délibération. Nous avions fait exactement pareil pour la place de l'Église. Ensuite, un magistrat sera désigné, exactement de la même façon. Vous voyez: c'est merveilleux, c'est parce que nous vous avons écoutés, en fait! Sinon, nous ne l’aurions pas fait.
Heureusement que vous êtes là, finalement !
M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Bien évidemment, à partir du moment où il y a un membre de l'opposition dans la commission, nous sommes favorables à son principe. Ce sont aussi les conséquences d'une politique que vous menez, qui vise à perturber temporairement. Vous me direz que pour avancer, il faut faire des travaux, et que ces travaux peuvent gêner. Il est vrai que dans le bilan de la place de l'Église, nous avions
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 14 contesté l'utilité des travaux, en disant que le résultat n'était pas forcément à la hauteur de l'engagement financier correspondant. Pour les autres places, le raisonnement est à peu près le même.
Je rejoins la question que vous avez soulevée tout à l'heure : il ne s’agit pas de vous incriminer en disant que vous êtes contre le commerce. Il existe des outils, quelle que soit la couleur des équipes politiques. Les outils sont ce qu'ils sont et après, il faut travailler. J'imagine que vous êtes pour le commerce, comme nous le sommes. I! n'y a pas d'équivoque là-dessus. En revanche, je pense que ce qui nous différencie, c'est l’attachement que vous avez apporté, au moment du début de votre mandat — peut-être que, les années passant et les élections approchant, vous avez compris qu'il valait mieux éviter de trop construire, contrairement à vos intentions initiales. Le problème qu'il y a entre nous, au fond, c'est la perte de confiance, quand on connaît vos attachements au développement du logement privé à Fontenay, exclusivement à travers la promotion immobilière. Ce qui nous différencie, c'est cela. Quel que soit l'outil, que ce soit une SEM, une SPLA, une commission, etc., la différence que nous avons, c'est que nous ne vous faisons pas confiance. Vous avez des intentions de sur-densification. Vous avez des intentions concernant des projets immobiliers que nous ne souhaitons pas pour notre commune. Cela vaut pour tous les exemples. Ce n'est pas que nous soyons contre la rénovation des Blagis ; nous sommes pour mais, là encore, la question du développement et des projets immobiliers se pose. Sur la place Charles de Gaulle, la question est posée de la même façon. Vous avez dépensé beaucoup d'argent et je pense que le résultat n’est pas à la hauteur de ce qu'on pouvait attendre. Surtout, tout cela a été fait pour un projet immobilier, qui verra le jour si vous continuez à exercer le pouvoir dans cette commune, en fond de place. Vous me direz que ce sont encore des projets anciens, car c’étaient les projets de la droite locale depuis très longtemps. C'est pareil pour la Cavée. La question que nous nous posons, ne porte pas tellement sur les outils. Quand on sait à quel point vous avez voulu donner plus de possibilités de construire à Fontenay, c'est cette politique en faveur de la promotion immobilière que vous portez, même si vous l’avez modérée à la fois parce qu'il y a les élections qui approchent — personne ne sera dupe à Fontenay — mais également parce que vous savez que les opérations ne sont pas si faciles que cela à mener, même si M. BERGER, à Clamart, a su les mener vivement. Cela renvoie au point précédent.
Nous voterons pour cette commission, mais je voulais simplement répondre à ce point : c'est un manque de confiance, je pense. Peut-être que, dans la réalité, ce manque de confiance vous sera crédité. En tous les cas, pour l'instant, c'est ce manque de confiance qui nous oppose. Même si nous pourrions peut-être porter les mêmes outils, ce ne serait pas avec les mêmes objectifs politiques que vous. »
M. le Maire : « M. BUCHET, c’est vous qui parlez le mieux de votre ligne politique. Vous parlez de mes intentions parce que vous faites des procès d'intention. On ne peut pas dire mieux. Vous parlez de mes intentions. »
intervention hors micro.
M. le Maire : « 5 000 logements supplémentaires ? Mais vous êtes en plein délire ! »
Brouhaha.
M. le Maire : « Sur les 6 ans, nous devons être très maladroits pour des bâtisseurs, puisque toutes les villes autour ont fait entre 1 500 et 2 000 logements, alors que nous allons en livrer moins de 200. Effectivement, comme il ne s'est rien passé pendant des années, nous étions quasiment la seule ville du coin à ne pas avoir encore de PLU. Il y a donc un certain nombre de gens qui ont différé leur projet immobilier; il y a donc un certain nombre de friches. La grande majorité des projets que nous validons aujourd'hui, en effet, ce sont des friches. Ce sont des bâtiments en ruine. Ce sont les Mouillebœufs. C'est la friche industrielle de Marx Dormoy, polluée par la peinture. C'est l'atelier de mécanique en ruine, abandonné depuis 15 ans, de la rue Boucicaut. Ce sont les bâtiments de la place de la Cavée, qui sont en ruine. Évidemment, il y a un effet de renouveau de la ville, parce que la ville se renouvelle aux endroits où elle avait besoin de se renouveler.
Le PLU que nous avons fait, vous le savez très bien — d'ailleurs, M. FAYE l'a dit et redit en le présentant — est le plus vert d'Île-de-France. C'est l'un de ceux qui sont les mieux protégés. Il y a aujourd'hui zéro projet immobilier collectif dans les zones pavillonnaires. Je le dis. Après, qu'il y ait un renouvellement urbain en centre-ville, c'était effectivement parfaitement conforme à ce que nous souhaitions. Nous sommes dans les objectifs du PLU. D'ailleurs, nous avons encore fait une commission de suivi du PLU.
Évidemment, vous pouvez faire des projections plus ou moins fantaisistes, parce que cela vous arrange et que les élections approchent, justement, mais le procès d'intention n'est pas très bon, vous savez, M. BUCHET. Vous devriez vous en méfier. En 2014, pendant la campagne, j'ai souvenance de vos tracts, M. BUCHET. Qu'est-ce que nous n'allions pas faire ! Vous n'aviez pas confiance : nous allions fermer le Centre municipal de santé ; c'était écrit. Nous allions expulser tous les gens des logements sociaux de
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2018 15 Fontenay ; c'était écrit. Nous allions raser la cuisine centrale ; c'était écrit. M. MERGY, vous étiez dans la même équipe, à l'époque ; vous aviez écrit tout cela ensemble. Or, nous n'avons jamais fait cela. »
M. BUCHET : « Nous avons reconnu, pour la cuisine municipale, que vous avez changé d'avis. Vous avez même reconnu que c'était un bon projet. »
M. le Maire: « Vous pouvez crier, comme à votre habitude, pour essayer de couvrir ce que je dis, mais vous êtes pathétique, M. BUCHET. Je vous le dis: c'est presque triste. Nous avons un projet intercommunal pour développer la cuisine centrale, parce que c’est une vraie richesse pour la ville. Nous
avons aussi développé le Centre municipal de santé : il y a plus de consultations aujourd'hui qu'il n'y en avait à l'époque. Pour les Blagis, nous avons une charte du relogement : tous les gens qui le souhaitent, seront relogés au même tarif dans le site. C’est une opération à tiroirs. Aujourd'hui, la principale demande des gens, c'est que cela commence, et qu'il n’y ait pas certaines personnes qui mettent des bâtons dans les roues en faisant des recours uniquement à des fins politiques, pour éviter que nous avancions sur ce
dossier. C'est cela, ce que veulent les gens aujourd'hui, aux Blagis. C'est ce qu'ils me disent. Il y aura sans doute quelques-uns qui veulent vous faire plaisir, M. BUCHET, mais globalement, arrêtez de faire des procès d'intention. On ne fait pas un programme sur des procès d'intention, enfin. Nous sommes là depuis 6 ans : cela ne marche plus. Vous avez expliqué au personnel communal que nous allions faire je ne sais quel truc horrible, que nous allions virer tout le monde, etc. ; or, aujourd'hui, nous avons un nouveau pacte social avec le personnel communal, et cela fonctionne. Je crois que la situation est bien meilleure qu'en 2014. Je demande que nous soyons jugés sur nos actes. Cela fait 6 ans que nous sommes là et nous avons fait beaucoup de choses. »
intervention hors micro.
M.le Maire: «Nous n'avons jamais dit cela. Nous avons dit que nous voulions construire
1 500 logements. »
M. BUCHET : « 5 000 habitants de plus pour la commune. Vous l'avez même dit au Conseil municipal. »
M. le Maire : « 1 500 logements d'ici à 2030. Il ne vous a pas échappé, M. BUCHET, que c'est l'objectif que nous impose le Gouvernement dans la loi ALUR, parce qu'il y a un SDRIF qui dit que nous devons densifier de 1 500 logements. Ce n’est pas nous qui le disons ; c'est la loi, et nous avons pris le minimum de la loi. Toutes les villes autour doivent aussi construire. Il n’y a pas que M. BERGER qui a construit 7 000 logements en 6 ans : Châtillon en a construit 6 000, Bagneux en a construit 5 000 et même Sceaux, qu'on nous cite tout le temps comme un havre de paix, etc., a construit 1 500 logements en 6 ans. Nous, nous en avons produit 200, alors arrêtez | Franchement, cela n'a aucun sens. Personne ne vous croit : c'est pathétique !
Nous avons fait un certain nombre de choses et nous allons être jugés sur nos actes. Nous allons proposer une nouvelle feuille de route aux Fontenaisiens, et voilà. Arrêtez ; bientôt, vous allez nous faire des fantasmes sur je ne sais pas quoi. Ce n'est pas possible ! Ce n'est pas comme cela, qu'on fait de la politique, M. BUCHET. On ne peut pas en permanence être dans des procès d'intention qui ne voient jamais le jour. Ce n'est pas loin du populisme que dénonçait M. FREDOUILLE, il n'y a pas si longtemps, dans un article très bien écrit, d'ailleurs, M. FREDOUILLE ; je tiens à le dire. I! ne faut pas vivre des peurs. Il faut essayer de créer de l'espoir, quand on est en charge, pas être en permanence en train de faire peur aux gens pour essayer de les pousser vers un vote de peur. C'est terrible ! C'est terrible ! »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Écoutez, 1 500 logements, cela fait 3 000 habitants. Cela ne fera pas beaucoup plus. Je ne vais pas vous faire un cours sur la décohabitation et sur l'augmentation de l'espérance de vie ; c'est vous- même qui avez fait le calcul, M. BUCHET, parce que c'est vous qui aviez fait la première phase du PLU, souvenez-vous en. Le "diagnostic urbain partagé", c'était vous qui l'aviez fait, pour le début du passage en PLU ; ce n'était pas notre équipe. Le passage en PLU avait été commencé par votre équipe ; souvenez- vous-en. Dans le "diagnostic urbain partagé", il y avait le calcul du "point zéro", c'est-à-dire le nombre de logements qu'il faut fournir chaque année simplement pour maintenir la population : 45 logements par an. C'était votre conclusion. »
Intervention hors micro.
M.le Maire: «Ce que je dis, c’est 1 500 logements d'ici à 2030. C'est ce qui figure dans le PLU, M. BUCHET. Nous avons vécu dans la même ville, pendant 6 ans; c'est le même document que nous avons voté. Je veux bien que vous réinterprétiez et que vous réécriviez tout, mais le PLU est très clair : c'est 1 500 logements d'ici à 2030. Après, vous pouvez faire des plans sur la comète en inventant des
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 16 réserves foncières qui n'existent pas. Plusieurs constructions sont effectivement prévues. Ensuite, cela va probablement se calmer parce que, en dehors des 600 logements des Blagis, il ny a pas de réserves foncières à Fontenay. On voit bien qu'on ne va pas avoir beaucoup de rénovations. Pour la place de Gaulle, il s’agit de rajouter 30 logements en fond de place ; ce n'est pas une densification. Excusez-moi, mais 30 logements, par rapport à tout ce qui se construit autour de la vitle, on est dans des ordres de grandeur qui n'ont rien à voir. On est encore dans le fantasme ! Accessoirement, ce n'est pas extrêmement élégant.
M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Il y a un ordre du jour ; vous êtes Président de séance et vous faites ce que vous voulez, mais vous n'êtes pas obligé d'utiliser toutes les délibérations pour défendre votre programme électoral et votre bilan d'activité. Vous pourriez peut-être suivre l'ordre du jour.
Concernant la création d'une Commission locale d'indemnisation, nous y sommes favorables. C'est une bonne idée. Nous avons simplement une interrogation sur la composition de cette commission. Pour le moment, c'était Mme Despina BEKIARI qui représentait l'opposition. On entend, ici ou là, un certain nombre de discussions sur un rapprochement éventuel entre "La République en marche" et le parti dont vous êtes membre. Nous considérons qu'il serait peut-être souhaitable d’avoir un représentant de l'opposition qui va rester dans l'opposition municipale. Nous proposons donc Françoise ZINGER. »
M. le Maire: « Ce que je vous propose, c'est que l'opposition se mette d'accord pour proposer un candidat. Ce sera plus simple. Ce n'est pas à moi de désigner le représentant de l'opposition ; je pense que vous en êtes d'accord. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Accessoirement, les "En marche", il y en a partout, vous savez. J'en ai deux à côté de moi... »
intervention hors micro.
M.le Maire : « Cela dit, c'est très flatteur, puisque vous dites qu'"En marche" se rapproche de ma majorité. Je suis très flatté que vous ne disiez pas le contraire mais, en l'occurrence, je ne sais pas si c’est un critère. À priori, pour la paix des ménages de l'opposition, nous ne désignerons probablement pas Mme BEKIARI, mais proposez-moi quelqu'un au nom de l'opposition. »
M. BUCHET : « Si j'ai bien compris, il y a deux candidatures. »
M. le Maire : « Dans ce cas, nous allons faire un vote. Je propose que la majorité ne prenne pas part au vote; c'est quelque chose que j'avais envie de faire depuis longtemps ! Il y a deux candidates : Mme ZINGER et Mme BOURDET. Cela ne vous gêne pas de procéder au vote à main levée ? Très bien. Qui est pour Mme ZINGER ? 7 voix pour. Qui vote pour Mme BOURDET ? 5 voix pour. Mme ZINGER est donc désignée comme représentante de l'opposition à cette commission. Je vous remercie.
Je vais quand même vous demander d'approuver la création de cette commission, bien sûr, puisque nous n'avons pas fait le vote de création. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Intervention hors micro.
M. FAYE : « Avant de voter pour élire les représentants à cette commission il faut d’abord créer cette commission ! Vous ne l'avez pas dit, Cela paraît logique. »
M. le Maire: « Rassurez-vous: vous aurez l'information très rapidement. Nous n'avons pas encore procédé à la désignation. Il y aura sans doute Mme FOULARD et M. LHOSTE, mais nous allons vérifier cela tranquillement.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve : - La mise en place d'une procédure de règlement amiable, pour l'indemnisation éventuelle des préjudices actuels, certains, anormaux et spéciaux résultant de la perte de marge brute subie par les entreprises riveraines et en lien direct avec les travaux réalisés par la Ville de Fontenay-aux- Roses aux places du général de Gaulle et de La Cavée.
-__ Décide de créer une commission d'indemnisation amiable des commerçants.
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 17 - Arrête la composition de cette commission comme suit :
En qualité de Président de la Commission : le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise ou tout magistrat représentant le Tribunal (sous réserve de son accord) ;
En qualité de membres :
«Trois Représentant de la Ville de Fontenay-aux-Roses (deux issus de la majorité et un issu de l'opposition} qui seront désignés par le Conseil Municipal,
+ Un représentant de la CCI 92,
+ Un représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat 92,
+ Un représentant de la Compagnie des Commissaires aux Comptes où un représentant de l'Ordre des Experts comptables,
+ _Le Trésorier-Payeur général ou son représentant,
+ Un représentant de l'association des commerçants de Fontenay-aux-Roses,
-_ Autorise Monsieur le Maire à se rapprocher des différents membres composant ladite Commission afin d'en désigner des représentants et d'élaborer le règlement intérieur de la Commission fixant ses modalités de saisine et de fonctionnement.
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte et document connexes à cette affaire.
À la demande des élus membres de l'opposition, le Conseil Municipal procède à l'élection du représentant de l'opposition à la commission d'Indemnisation amiable des commerçants.
Après appel à candidatures et vote à main levée, Madame Françoise ZINGER est désignée représentante, à l'unanimité des suffrages exprimés.
Candidatures : Françoise ZINGER et Suzanne BOURDET
Le vote a été le suivant :
Candidats POUR | CONTRE | ABSTENTION NPPV
Françoise ZINGER 7 27
Suzanne BOURDET 5 29
M.le Maire indique que les membres représentants de la majorité municipale seront désignés ultérieurement.
> FINANCES
8 - Modification de trois autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)
M. le Maire : « La parole est à M. DURAND. »
M. DURAND : « Ces autorisations de programme concernent la place du Générai de Gaulle et le parc Laboissière. Ce qui est significatif, c'est que ce chantier est en avance par rapport au cadencement prévu. Cela veut dire que nous avons deux choses à faire. La première, c'est de modifier les crédits de paiement au titre de 2019. Ces crédits de paiement étaient historiquement de l'ordre de 1,8 ou 1,9 M€. Compte tenu de l'avancement des travaux, il faut les monter à 2 889 600 €, comme indiqué dans le tableau. L'ensemble des crédits de paiement, c'est-à-dire du financement, monte à 3 410 081 €, c'est-à-dire de l'ordre de 370 000 € de plus que prévu initialement, soit environ 10 %, pour des points qui intéressent le chantier lui- même. On a en effet découvert des problèmes sous-jacents. Je pense, entre autres, à des phénomènes comme l'évacuation des eaux et à des choses du genre. Accessoirement, nous avons aussi modifié la taille des arbres, pour que cela ait un air plus écolo, puisque c'est à la mode. Je n'ai rien d'autre à vous dire là-dessus et je vous propose de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Qui veut intervenir ? Mme BORDENAVE, M. FAYE, M. FREDOUILLE... »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 18 Mme FONTAINE-BORDENAVE: «Je vous remercie, M.le Maire. Les élus associatifs et citoyens
présentent un amendement à cette délibération.
Amendement: Présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen: Céline Alvaro, Suzanne Bourdet, Michel Faye, Véronique Fontaine-Bordenave, Jean-Marie Gasselin
Rapport de présentation :
Les contraintes techniques et des demandes supplémentaires impliquent des travaux complémentaires concernant la place De Gaulle, ce qui amène le Maire à demander une modification de cette AC/CP. Or ces travaux seront présentés en CAO lundi 30 septembre 2019. Le règlement de la CAO empêche de faire état de ces travaux avant que la CAO ait statué. C'est une règle qui ne peut pas être transgressée.
Les élus ne siégeant pas à la CAO ne les connaissent pas et on ne peut pas en faire élat publiquement.
Cela implique que le conseil municipal ne peut pas voter des dépenses sur des travaux dont la plupart des élus ne peuvent pas réglementairement avoir connaissance.
D'où l'amendement proposé :
Modifier l'article 1 ainsi
ÎLe Conseil décide]
Article 1 : de retirer cette délibération
Article 2 : de reporter cette délibération à la séance du conseil municipal suivant la Commission d'Appel d'Offres (CAO) où ces travaux et leurs couts seront présentés.
L'ancien article 1 est supprimé et l'ancien article 2 devient article 3 »
M. le Maire : « Mme BORDENAVE, je me renseigne auprès des services et globalement, ce sont deux choses totalement différentes. La CAO va décider du contenu et, éventuellement, de la réalisation des travaux. Ce qui est décidé là, ce sont les enveloppes budgétaires délivrées pour les financer. Il n'y a donc pas de raison que ce soit un empêchement, et je vais suivre l'avis de mes services.
Je vous propose de voter cet amendement. Qui est pour? Qui s’'abstient ? Je vous remercie; il est rejeté. »
Amendement rejeté à la majorité absolue.
[S. BOURDET, M. FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN, C. ALVARO, C. MARAZANO, A. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, $. CICERONE, G. MERGY, votent pour].
M. le Maire : « Y at-il d'autres prises de paroles ? M. FAYE. »
M. FAŸYE : « Comme vous rejetez l'amendement... »
M. le Maire : « Vous allez déposer un recours ? Je crois que vous envoyez un courrier au Préfet tous les 3 jours. Cela ne m'étonne pas. »
M. FAYE : « Je vous prie de ne pas me couper la parole Merci, M. le Maire. Nous constatons que l'aménagement de la place de Gaulle et du parc de Laboissière dépasse maintenant les 3,4 ME, avec près de 3 ME rien que pour la place minérale de Gaulle. »
M. le Maire: « C'est la place du Général de Gaulle; je crois que vous avez fait une erreur. Elle ne s'appelle pas la "place minérale de Gaulle" mais la "place du Général de Gaulle”, M. FAYE. Excusez- moi. »
M. FAYE : « Dépenser près de 3 M€ pour faire une place minéralisée, qui va à l'encontre de la transition écologique, est de nos jours une gabegie d'argent public. Cet été, lors des canicules, la température au soleil de cette place, ainsi que sur la place de l'Église, a atteint, voire dépassé, les 50 °C. Le kiosquier de
Procès-verbal du conseit municipal du 26 septembre 2619 19 la place de Gaulle a été obligé de fermer car l'air surchauffé par le sol minéral devenait insupportable. La brocante des enfants s'est faite en plein soleil, avec une température dépassant les 42 °C. On remplace un parterre de pleine terre par un bassin dangereux pour les enfants, sans aucune protection, où se sont déjà développées des algues, avec une nappe d'eau qui attire les moustiques et qui demande un entretien quasi journalier. C'est à la fois une aberration financière et écologique.
Financièrement, le dépassement du budget est de plus de 370 000 €. Il correspond au coût, pour la Ville, d'une année entière d’une crèche pour 60 berceaux. On comprend pourquoi le Maire a fermé la "Crèche fleurie", située allée Fleurie. À Fontenay, maintenant, il y a deux fois moins de places en crèche publique
qu'à Sceaux, qui a pourtant 4 000 habitants de moins que Fontenay. ll va être difficile d'attirer les jeunes couples.
Nous voterons contre cette délibération, qui illustre une dérive financière qui va à l'encontre de la transition écologique et qui fait supporter aux habitants une dépense mal ciblée par rapport aux moyens financiers de la Ville. »
M. le Maire : « M. FAYE, vous êtes dans des postures qui sont quasiment des contorsions électorales.
Vous nous expliquez d'abord que 300 000 € de dépassement, c'est incroyable. Mettons les choses au clair: 10 % de dépassement, ce n'est pas incroyable. Nous aurions aimé, sous la mandature précédente,
qu'il y ait le même ratio de dépassement pour le marché couvert ou pour les offices des écoles, excusez- moi, qui ont plus que triplé par rapport au chiffrage initial. C'est un détail. Globalement, ces 10 % correspondent pour moitié à des adaptations du projet et pour moitié à des mauvaises surprises. Par exemple, quand on découvre une conduite de gaz sous les arbres, dans la rue de Verdun, on est bien obligé de la changer. On a aussi découvert que, contrairement à ce qui avait été annoncé, là où on pensait que tout avait été rénové il y a quelques années, dans certaines portions de la place, l'assainissement n'avait en fait été fait que sur quelques dizaines de mètres. Il y avait des tuyaux de 1930 sur une grande
partie de l'avenue de Verdun, par exemple. Tout cela implique des surcoûts, évidemment. Nous y avons fait face, et le Territoire a d'ailleurs été très réactif. Le total du projet est d'environ 3,47 M€. Vous oubliez quand même de préciser, dans cette espèce de réquisitoire à charge où même les adjectifs sont convoqués pour dire tout le mal que vous pensez de la politique que nous menons, que nous avons re- perméabilisé un tiers de la surface de la place de Gaulle. Avant, c'était du goudron partout. C'était un ancien parking. Il y avait d'ailleurs encore les traces des places. Nous avons créé un jardin sous les arbres. Nous avons re-perméabilisé 30 % de la place. Dans le coût que vous annoncez là, il y a aussi la création d'un jardin public de centre-ville ; il me semble que vous avez voté pour. Évidemment, on peut toujours faire autre chose avec le budget. On peut dépenser tout le budget pour faire des crèches, mais si on ne peut même pas aller promener les enfants dans un jardin, dans la ville ou sur une place, c'est aussi défavorable pour les jeunes couples, excusez-moi.
Quant à l'espace minéral, c’est de la pierre claire. Excusez-moi, mais il faut quand même quelques espaces, dans une ville, pour pouvoir faire quelques manifestations festives, quelques animations républicaines. On ne peut pas concevoir une place où il n'y aurait que des arbres et qui empêcherait toute réunion. C’est la place du cœur de ville. C'est là où on fait le 14 juillet. C'est là où on fait toutes les
animations de la ville. Je veux bien que, maintenant, vous ayez une espèce de conversion où de reconversion écologique brutale, après les élections européennes, maïs il faut quand même avoir un peu de pudeur. Excusez-moi, mais le projet existe depuis le début du mandat. Il a été consulté. À l'époque, cela ne vous gênait pas d'appartenir à une majorité qui préparait ce projet. Il n’a pas changé, ce projet ; il n'y a qu'à voir les visuels. Il est conforme à ce que nous avions prévu. À l'époque, vous ne tombiez pas dans les pommes avec ce projet ! C'est quand même extraordinaire, cela ! Excusez-moi, mais quand on met de la pierre claire, c'est moins chaud l'été que le goudron foncé. Vous pourrez toujours m'expliquer que le goudron est quelque chose de très rafraîchissant, mais il ne faut quand même pas se payer ma tête ! Or, il y avait globalement du goudron partout sur cette place, et c'était étanche.
Maintenant, vous dites que c'était un endroit ombragé, avec des arbres magnifiques, alors qu'ils étaient tous en train de mourir. Nous avons deux rapports qui le montrent. Il faut arrêter. Nous en avons coupé 14 qui étaient trop malades pour pouvoir être gardés. Nous en avons aussi gardés sur la rue de Verdun, je vous le rappelle. Ceux que nous avons gardés, c'étaient les plus grands. Ils n'étaient déjà pas très grands parce qu'en fait, ils avaient déjà été coupés depuis longtemps, pour la plupart. Il en restait un ou deux anciens, et ils étaient en train de mourir. Nous avons un rapport de l'Office national des forêts, qui n'est pas là pour nous faire plaisir et qui dit ce qu'il pense, et un rapport de l'Agence de l'arbre. Théoriquement, si nous avions suivi les injonctions de l'Office national des forêts, nous aurions coupé tous les marronniers de la place. C'est ce qui a été fait dans le parc de Sceaux, parce qu'il y a un certain nombre de maladies qui s'attaquent aux marronniers. Nous avons souhaité préserver, parce que nous avions remis en pleine terre une partie de la place, l'ensemble des vieux marronniers de la partie droite de la place, qui sont des anciens marronniers de la place. Cela permet, en plus, d'avoir une balade sous les arbres et avoir des endroits ombragés, pendant que les arbres que nous avons replantés — et aujourd’hui, il y en a plus
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 20 qu'avant les travaux ; il faut quand même apprendre à compter — poussent un peu. Nous avons planté des grands sujets, ce qui explique aussi une partie du surcoût. Dans le projet initial, nous n'avions pas prévu de prendre des arbres aussi grands. Nous avons choisi de prendre des arbres de grande taille pour qu'ils s'épaississent plus vite. Je trouve, comme beaucoup de Fontenaisiens qui viennent me le dire, que cette place est extrêmement agréable et qu'elle sera très sympathique.
Rassurez-vous: nous allons mettre des bancs sous les arbres, comme cela tout le monde pourra aller prendre l'ombre, qui a toujours existée et qui existera toujours, parce que les arbres seront toujours là, jusqu'à ce qu'ils disparaissent. Franchement, ces postures électoralistes sont fatigantes !
M. FREDOUILEE avait demandé la parole pour intervenir. »
M. FREDOUILLE : « Merci, M. le Maire. Je vais essayer d'être serein parce qu'il me semble que, dans certains de vos propos, vous êtes quand même outrancier. Je vais vous dire ce qui est bien, dans ce projet. Tout d'abord, le surcoût de 370 000 € sur 3,4 M€, c'est embêtant mais ce n'est pas la mort. En revanche, ce qui est bien, je l'ai toujours dit, à vous comme à la population : il s’agit, du côté droit de la place, des arbres mis en pleine terre. C'est parfait. Le parc Laboissière est très bien. Quand vous dites qu'il y a création de ce parc, ce n'est pas vrai car l'espace vert existait avant. Vous n'avez rien changé. L'espace vert est resté un espace vert. »
M.le Maire: « Nous avons fait un PLU, M. FREDOUILLE; nous aurions pu le classer en zone constructible, si nous avions été des “bâtisseurs effrénés". Or, nous ne l'avons pas fait. Êtes-vous d'accord ? »
M. FREDOUILLE : « {il n'y a pas de création. C'est bien mais l'espace vert, pour moi, existait déjà avant. il existe maintenant ; même s’il a été réaménagé, il existe toujours. Je passe sur la pataugeoire, qui est vraiment une incongruité absolue. Je n'ai pas de mots. En revanche, pour le côté gauche de la place, quand j'ai vu les dalles qui arrivaient — je me rappelle bien, j'étais avec Mme SOMMIER - j'étais épouvanté. Vous créez, par les temps qui courent, un îlot de chaleur. Il a d'ailleurs été confirmé, comme l'a dit M. FAYE, par la manifestation. J'ai reçu des e-mails où les gens disaient qu'ils étaient écœurés. Ils disaient que c'était une absurdité d'avoir fait cette place claire avec ces dalles claires. Je vous ai dit ce qui était bien, et j'essaye d'être serein, mais je vous dis aussi ce qui ne me plaît pas. Ce qui ne me plaît pas, c'est la pataugeoire et le côté gauche, qui est une absurdité. »
M. le Maire: « J'ai passé un peu de temps à la brocante, aussi. Personne ne m'a sauté dessus pour m'expliquer qu'il était en train de mourir de chaud. Je dois peut-être leur faire peur; c'est pour cela... Pourtant, pour d’autres problèmes, je ne leur fais pas peur! Quand il y a un problème de poubelle, en général, les gens viennent me le dire. C'est bizarre, mais bon.
Accessoirement, il ne vous a pas échappé qu'on était quand même dans une période de canicule. On ne peut pas le comparer à ce qui existait avant. Accessoirement aussi, je veux bien que vous crachiez au visage tous les anciens combattants, de toutes les personnes âgées, de tous les gens qui ont besoin d'avoir un espace public de qualité pour pouvoir y pratiquer un certain nombre d'activités, mais qu'auriez- vous fait ? Auriez-vous mis du gazon, sur un terrain en pente ? »
M. FREDOUILLE : « Non, mais il existe des revêtements spéciaux, qu'on met maintenant dans les cours d'école pour éviter que les enfants subissent la canicule. Vous auriez dû faire cela. En tout cas, c'est ce que j'aurais fait. »
M. le Maire: « L'histoire jugera. Les Fontenaisiens jugeront, dans quelques mois. Ils voteront. Peut-être qu'ils vous donneront raison et que vous pourrez enlever les dalles pour mettre un revêtement macroporeux, qui sera moche. Ce sera un espace public dégradé très vite, et les gens seront encore déçus par la qualité médiocre de l'espace public. Ce que vous avez fait pendant 20 ans : vous avez laissé se dégrader l'espace public pendant 20 ans, pour une espèce de misérabilisme ambiant qui, finalement, vise à démontrer que les gens de Fontenay sont des sous-citoyens. Non: les gens de Fontenay ont droit aussi d'avoir un espace public de qualité. C’est ce qu'on partage, quelle que soit son origine, quel que soit son niveau de revenu. C'est très important. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Nous verrons cet hiver. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « M. FREDOUILLE, j'étais justement en terrasse pour la brocante des enfants, puisque le café sortait son nouveau mobilier. Je dois dire que je suis restée 1 heure et que c'était absolument extraordinaire. Je n'ai pas eu d'insolation. J'ai bu. J'étais en compagnie d'amis, et nous avons ‘
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 21 vu les enfants qui étaient tout à fait ravis de vendre des jouets. Je n'ai vu aucun enfant tomber d'une insolation sur cette place. C'était vraiment très convivial. C'était superbe, j'étais absolument ravie d'être sur cette nouvelle terrasse. 11 y a aussi des sentiments qui sont autres que ceux que vous exprimez, que ces peurs que vous faites valoir. Cette place, je l'attendais depuis longtemps. Quand je suis arrivée à Fontenay-aux-Roses, j'avais 14 ans. Il faut bien le dire : désormais, à chaque fois que je passe sur cette place, j'ai un sourire extraordinaire, comme beaucoup de Fontenaisiens, car je l'attendais. Vous dites que le parc existait, mais c'était une langue verte. C'était un "pipi-room pour chiens”. Là, nous avons un parc organisé, avec des salons de jeux, avec des fruits, des vergers palissés, des salons de verdure, avec le perron de la Maison de la musique de la danse qui est réhabilité et où nous pourrons faire des petits concerts. Soyez positifs | La ville change. Elle devient belle, elle devient esthétique. Les gens veulent venir habiter à Fontenay-aux-Roses. Arrêtez, avec votre misérabilisme ! Ces terrasses sont superbes. »
Brouhaha.
M. le Maire : « Nous vous donnerons un ticket, M. FREDOUILLE ! » (Rires)
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : «Je vous en prie, enfin: arrêtez! Cette place, tout le monde l'attendait ! Je suis sûre que si les quatre opposants qui sont dans une posture politique, n'avaient pas été dans l'opposition, ils auraient agréé ce souhait de tous les Fontenaisiens. Ils attendaient un centre-ville avec un lieu de rencontre, un lieu d'échange. Dans nos sociétés, c'est ce qui nous manque. On peut voir qu'il y a de plus en plus de monde dans ce lieu qui, effectivement, est beau, agréable, et qui offre l'ensemble des prestations qu'on souhaite trouver sur une place, à savoir des terrasses de café, des espaces plantés, des lieux de promenade, une circulation qui conduit jusqu'au parc Sainte-barbe et à la Coulée verte. Écoutez : soyez sympas, arrêtez d'être dans une posture et acceptez le beau pour votre ville
et pour nous tous. »
M. le Maire: « Merci. M. FREDOUILLE, j'ajouterai que les Fontenaisiens sont sûrement tous d'accord avec vous, mais qu'ils votent quand même déjà un peu avec leurs pieds. Je veux dire que sur la place de l'Église, que vous avez tous décriée, il y a beaucoup de monde. Il y a des gens de tous les quartiers, et des enfants de tous les quartiers, quand il fait chaud. Ils viennent se rafraîchir, puisqu'il faut tenir compte de la chaleur. Ils viennent se rafraîchir. Les commerçants de la place vont beaucoup mieux, notamment le café de la place, dont la terrasse est pleine. Je vous y vois souvent, d’ailleurs. Finalement, cette place que vous décriez tout le temps, vous y êtes tout le temps fourré, et ce n'est pas une faute ! »
M. FREDOUILLE : « En fait, je leur suggère de faire un aller-retour entre la place de l'Église à la place de Gaulle ! »
M. le Maire : « Je vais vous dire une chose. Sur la place de Gaulle, les reproches que j'entends, c'est qu'il n'y a pas encore assez de bancs, parce que les gens veulent plus venir dessus. Ce que j'entends, c'est qu'il y a des gens qui attendent de savoir s'ils peuvent y faire du vélo, parce qu'il y a plein d'enfants qui viennent y faire du vélo, de la trottinette, etc. Sur le bassin, il y a des enfants qui vont venir faire du bateau. C'est un espace public partagé. C'est cela, la République française, M. FRÉDOUILLE : c'est le partage. Franchement, cet espace public va permettre ce partage et, déjà, il y a beaucoup de monde qui vient. Il y a beaucoup plus de monde que sous l'espèce de sous-bois goudronné que vous révériez un peu comme la montagne sacrée. C'est ce que je voulais vous dire.
Nous sommes assez loin des AP/CP, cela dit. M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Là encore, ne prenez pas tout mal. Même M. FREDOUILLE, si j'ai bien compris, dans son intervention, a essayé de nuancer, parce que ce n'est ni tout noir ni tout blanc, bien évidemment. Nous n’allons pas vous faire des procès d'intention, comme vous dites. Je pense que, dans le projet d'amélioration de cette place, nous partagions un certain nombre d'orientations. La réalisation est un peu différente. Les critiques qu'ont apportées Michel FAYE et Jean-Jacques FREDOUILLE, notamment sur la minéralisation et sur cette flaque d'eau face à la mairie, plutôt que d’avoir un espace planté qui aurait été sympathique, sont quand même justifiées, même si beaucoup de principes d'aménagement que nous avions commencé à avancer, ont été retenus. Je tiens à le dire aussi. Le principe des terrasses est quelque chose que nous avions retenu, que vous poursuivez et que vous mettez en œuvre: c'est très bien. Les critiques qui ont été portées, concernent des difficultés liées au fait que la plupart des marronniers ont été coupés, que les jeunes arbres ne vont pas avoir le même ombrage que les anciens arbres et que nous avons pu voir, très honnêtement — sans remettre en cause Mme GUILLEMINOT — qu'il faisait très chaud lors de la brocante des enfants. Je pense que tous les parents l'ont dit, et c'est en partie lié à l'aménagement de la place. De la même façon, le parc Laboissière, qui était un espace vert avant et qui va être ouvert au public, est un bon projet. Nous l'avons dit ici et nous avons voté pour. Nous ne
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 22 sommes pas non plus dans une opposition systématique. En revanche, quand vous avez attaqué le principe du parvis du château Laboissière, qui avait été réalisé il y a quelques années et qui va être sacrifié alors que la Ville a dépensé de l'argent pour faire cet aménagement, au profit d'un parking et du projet d'un immeuble en fond de place, nous ne sommes plus d'accord. »
M. le Maire : « De quoi parlez-vous ? »
M. BUCHET : « Vous le savez très bien. Vous savez très bien que vous avez un projet immobilier. Ce n'est quand même pas moi qui vais vous le rappeler. Vous avez un projet immobilier autour de la place, avec un promoteur immobilier qui veut construire un immeuble en fond de place, avec un parking sous le parvis du château Laboissière. C'est vrai que vous avez probablement tenté de freiner l'opération pour ne pas qu'elle surgisse avant les élections, mais personne n'imagine que vous avez changé d'avis sur ce point, ni que vous avez empêché le promoteur immobilier — je ne sais plus lequel c'est, d’ailleurs, vous allez me le rappeler... »
M. le Maire : « VINCI. »
M. BUCHET : « VINCI, qui a défrayé la chronique à plusieurs reprises. Vous n'allez pas dire aux Fontenaisiens, aujourd’hui, que ce projet est abandonné. On sait très bien que cet aménagement a été pensé pour accompagner la venue de VINCI, avec son projet immobilier en centre-ville, C’est le projet que Mme GUILLEMINOT menait quand elle était dans l'équipe de M. MOIZAN | C'est exactement ce que M. MOIZAN souhaitait, c'est-à-dire supprimer cette place pour en faire un parking et abaître les fameux marronniers que M. FAYE a d’ailleurs défendus, à l'époque, avec beaucoup d'autres.
La question de cet aménagement est nuancée, de notre point de vue : il y a des points positifs et des points négatifs. Il y a des points qui nous semblent conformes à ce que vous aviez envisagé, c'est-à-dire la densification de cette place. Pour l'instant, vous n'avez fait que l'aménagement en surface. Le projet immobilier est à venir. C'est avec VINCI, vous nous le confirmez.
Nous voterons contre cette autorisation, parce que je pense qu'il y a un certain nombre d'éléments qui nous posent problème dans l'évolution de cette dépense. »
M. le Maire : « M. BUCHET, je suis toujours un peu atterré par votre discours. Vous êtes resté enfermé en 1994, visiblement, et vous avez du mal à en sortir. Oui, nous allons construire un immeuble en fond de place ; nous ne l'avons jamais caché. Cet immeuble est en fond de place, c'est-à-dire qu'il est à la place d'une partie de Saint-Prix. Il n'est pas devant le château ni dans le prolongement du château, contrairement à ce que vous essayez de faire croire à nos concitoyens. Le parvis du château n'est pas concerné par la construction. Après, qu'il y ait une construction réalisée en dessous, pour mettre quelques places de parking, cela ne remet pas en cause le fait que cet espace restera un espace public pour sa plus grande part. Accessoirement, le fait de meubler cet espace public avec ce qu'on appelle une brasserie-théâtre, dans un petit bâtiment de 250 m°? d'un seul étage et transparent, c'est un projet qui me semble rencontrer beaucoup d'assentiment de la part de mes concitoyens. Vous essayez de faire croire que nous faisons tout pour faire 30 logements, mais c’est pathétique. On ne fait pas un équipement de 3 M€ pour construire 30 logements ! Nous allons en faire construire 40 et nous en retirons 10 ; cela va donc rajouter 30 logements en centre-ville, et vous allez faire croire aux Fontenaisiens que c'est une densification ? Franchement, y croyez-vous vous-même ? YŸ croyez-vous vous-même ? 30 logements, ce n'est rien ! C'est la plus petite opération qu'on puisse faire, quasiment. Nous voulons redéfinir l'espace. Nous voulons créer des surfaces commerciales. Nous voulons que l’espace devant le château soit mis en valeur. Nous ne pouvions pas faire plus petit, ne serait-ce que pour cacher le pignon de Saint-Prix. Nous ne pouvions pas faire autrement que d'avoir au minimum un R+4 au milieu. De plus, le bâtiment descend sur les côtés. Vous pouvez essayer de faire des caricatures à l'envi, mais cela n'a pas de sens. Franchement, nous sommes en 2019, M. BUCHET ; arrêtez de nous parler de trucs qui datent d'il y a 40 ans ! Les gens qui sont là, n'étaient même pas nés ! Vous radotez, c'est terrible ! Vous êtes toujours sur le projet de M. MOIZAN; remarquez, cela lui ferait plaisir. Je pense qu'il ne s'imaginait pas qu'on parlerait autant de lui 30 ans plus tard, en Conseil municipal ! La prochaine fois, je l'inviterai ; cela lui fera plaisir. À mon avis, vous pourrez être copains, à la fin. Vous savez, c'est un peu comme les gens du "Muppet Show": à la fin, à mon avis, vous finirez par bien vous entendre !
Bref, nous allons passer au vote sur les AP/CP. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, décide de réviser les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 23 Place du Général de Gaulle et parc La Boissière
[Montant global de l'AP [ 3 410 081,00 |
CP 2018 134 513,80
CP 2018 2 889 600,00
CP 2020 385 967,20
TOTAL 3 410 081,00
FINANCEMENT
Ressources propres 1 289 069,00
Subvention 1271 000,00
Participation VSGP éclairage 247 335,00
Récupération de la TVA 602 677,00
TOTAL 3 410 081,00
[S. BOURDET, M.FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), C. ALVARO, C. MARAZANO, À. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent contre].
9 - Décision modificative n° 2
M. le Maire : « La parole est à M. DURAND. »
M. DURAND : « I! y a deux sous-DM, en quelque sorte : celle qui concerne le fonctionnement et celle qui
concerne les investissements.
En ce qui concerne le fonctionnement, je vous demanderai de noter que cette DM est équilibrée. En clair, les variations de charges et les variations de produits sont de montants identiques. Vous pouvez voir que les chiffres sont regroupés ; je vais essayer d'en décrire un peu le détail, en ne précisant que les sommes significatives. Cela a aussi été vu en commission. Si quelqu'un à une question complémentaire correspondant aux petits chiffres, nous répondrons après le Conseil, dans la semaine qui vient. Dans les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à 237 800 € sur une quinzaine de lignes diverses : des annonces pour marchés, des animations supplémentaires, des locations de camions puisque le camion de jardinage a été volé. Une subvention de 12 000 € a été versée au CCJL, qu'on retrouve ensuite en produits. Il y à un complément de frais financiers de 7 500 € pour des problèmes de renégociation. Les autres montants sont vraiment petits et n'appellent aucune remarque particulière. Dans
les recettes de fonctionnement, on retrouve les 12 000 € qu'on a mis en charges sur le CCJL, pour des problèmes administratifs et comptables. On trouve des augmentations de loyers, de manière minime,
parce que, entre autres, la librairie a été louée à une libraire, une charmante dame. Je signale une somme assez significative et assez sympathique, dans les recettes de fonctionnement : 216 000 € qui viennent de
la CAF et qui concernent la petite enfance. C'est dû à une meilleure gestion des subventions sur les berceaux, grâce à une "comptabilisation" au quart d'heure - je ne sais pas si ce terme est le bon — qui a permis d'optimiser les subventions, et même d’avoir une régularisation sur le passé. La régularisation sur l'année s'élève à 150 000 €pour cette année et à 66 000 € pour les années précédentes. Cela fait donc un total de 216 000 €, dont 150 000 € seront récurrents et répétitifs, ce qui est une chose assez sympathique.
Pour le fonctionnement, sincèrement, je ne vois rien d'autre à dire qui soit significatif. Il y a cependant une chose qui m'amuse beaucoup : quand on se fait voler un camion, on a l'impression d'avoir une recette et
de s'enrichir, parce qu'on prend en compte la recette de l'assurance et qu'on oublie de dire qu’à l'actif, il y a un camion qui a disparu. C’est une conséquence du système qui est basé sur les flux d'encaissements et de décaissements ; je n’en dirai rien d'autre.
En ce qui concerne l'investissement, vous pouvez voir que la DM est évidemment équilibrée, mais que les
montants correspondants sont négatifs, dans les deux cas, de -1 080 000 €. Le total de la DM 1 élevait à 29 436 000 € ; après la DM 2, il est d'environ 28 M€. Dans les dépenses d'investissement significatives, il
y a 1,1 ME pour la préemption du pavillon Lombard. Vous connaissez l'histoire. En ce qui me concerne, j'ai noté l'accord non seulement de la majorité mais aussi d'une grande partie de l'opposition, à part quelques
personnes qui, je crois, étaient contre. Accessoirement, vous avez en tête que nous avions passé — je crois que c'est au Conseil précédent — 1 899 000 € de travaux en dépenses et en recettes. Ces opérations
ayant été translatées au Territoire, nous annulons à la fois la dépense et la recette. Il y a 1 312 000 € de travaux d'investissement en moins sur un certain nombre de postes : le terrain de rugby, un compresseur,
la cuisine, des visiophones et diverses autres choses. En revanche, on retrouve en plus les conséquences des AP/CP que nous avons passés tout à l'heure sur la place du Général de Gaulle. Je ne vois rien d'autre
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 24 à vous dire fondamentalement sur les dépenses d'investissement. Concernant les recettes d'investissement, il y à aussi un certain nombre d'opérations à droite et à gauche. Les deux plus significatives, c'est d’abord l'emprunt de 1 899 000 € que nous avions prévu pour financer des travaux de voirie, Comme ils ont été translatés à Vallée Sud Grand Paris, la recette correspondant à cet emprunt disparaît. Par ailleurs, il nous est apparu opportun de prévoir la négociation de 1,8 M€ en emprunt. Cela ne veut pas dire que cette somme sera tirée d'ici à la fin de l'année, mais nous préférons l'avoir parce que les taux actuels que nous trouvons sur le marché sont de l'ordre de 1%. Pour comparer, quand nous sommes arrivés aux affaires, le portefeuille d'emprunt était de 3,15 %. Nous voulons pouvoir autoriser M. le Maire à négocier une ligne de 1,8 M€ aux conditions actuelles, quitte à ce qu'elle ne soit pas obligatoirement tirée en 2019 mais en 2020. L'autre point significatif et négatif en recettes, c'est la non- vente du conservatoire. Il n'est pas prévu d'encaisser 1,77 M€ au niveau de 2019.
Tout cela n'appelle pas de remarque fondamentale. Les modifications sur les emprunts font qu'en fin d'année, nous terminerons grosso modo à l'ordre de grandeur de ce que nous connaissions jusqu’à maintenant, éventuellement majoré de 1 ou 2 M€, qui ne seront pas obligatoirement tirés. Cela dépendra de la trésorerie ce jour-là mais il nous paraît intéressant de négocier, comme je le disais tout à l'heure, compte tenu des taux. Sur ces opérations de DM, je pense avoir dit le principal. Le reste a été vu en commission. Si quelqu'un a une question, comme je vous le disais tout à l'heure, nous pourrons y répondre dans la semaine. Je vous remercie. »
M. le Maire: « Je vois quatre bras qui se lèvent: très bien. M. MERGY, M. FREDOUILLE, M. FAYE, Mme BOURDET, par exemple. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Dans une DM, par construction, il ya un certain nombre d'opérations en dépenses et en recettes, qui sont déconnectées les unes des autres. On a une approche globale et consolidée, comme l'a dit Jean-Michel DURAND. Certaines opérations ne nous posent pas de problème mais d’autres, oui. La première concerne les renégociations des lignes d'emprunt. Je fais toute confiance à Jean-Michel DURAND et aux services de la Ville pour négocier au meilleur coût pour la Ville; il n'y a donc aucun sujet, de ce point de vue.
J'ai trois problèmes :
- Le premier problème, c’est le conservatoire. Cela apparaît au détour d’une ligne. On a une DM qui fait 1 page, et on voit là le sens des priorités de la Ville. La délibération n° 19, qui concerne le coq, on a 11 pages de présentation, dont 8 pages avec des photos en couleurs. C'est probablement un sujet majeur pour la Ville, ce don d'une œuvre d'art. En revanche, sur la DM, on a une seule page. En termes de transparence sur l'action publique et la gestion publique, il y à donc un décalage entre l'importance des sujets et l'intensité de l'information qui nous est donnée. Concernant le conservatoire, on apprend effectivement en commission — pas moi, parce que je n'y étais pas — que la vente est reportée. En soi, c'est plutôt une bonne nouvelle, puisque tout le monde pense maintenant, à part vous, que la vente de cet équipement public est une mauvaise idée. Il va être loué au futur acquéreur pour un prix particulièrement modique : 1 000 € par mois. Comme cela fait à peu près 650 m? et quand on connaît le prix de l'immobilier résidentiel et de l'immobilier d'entreprises, 1 000 € par mois, c'est un prix totalement bradé. Je rappelle que c’est un équipement public, de l'argent public ; c'est donc comme si on versait de l'argent indirectement à un acteur privé pour qu'il occupe un équipement public, C'est une véritable spoliation des deniers publics que vous engagez, M. le Maire, et en plus totalement en catimini puisque cela n'apparaît pas du tout de manière explicite dans cette décision modificative. Je crois que d'autres collègues vont intervenir. Nous avons besoin de savoir quelle est la nature du bail. S'agira-t-il d'un bail précaire ? S'agira-t-il d'une location qui nous engage à vendre ensuite ? Nous ne connaissons ni la nature du bail, ni les conditions de location, ni les raisons pour lesquelles vous avez décidé de brader totalement un équipement public en le louant à un opérateur privé ;
- Le deuxième point, dans l'absolu, ne me pose pas problème puisque, comme l'a rappelé Jean-Michel DURAND, nous étions favorables : c'est l'acquisition de la maison Lombard. On avait effectivement évoqué l'idée d'une Maison des artistes ou d'un autre équipement public. Nous avons besoin de savoir, dans le cadre de cette préemption, que nous appelions de nos vœux et à laquelle nous ne nous opposerons donc pas, quelle est la finalité de cette préemption. Est-ce pour empêcher la construction de logements supplémentaires Fontenay ? Est-ce pour réaliser un équipement public ? Là non plus, nous n'avons aucun élément d'information, si ce n'est une demi-ligne sur un document budgétaire ;
- Le troisième sujet, c'est le parking de la Cavée. Que l'opération soit reportée en 2020, ne me pose pas non plus de problème, puisque nous considérons que c'est une très mauvaise utilisation de l'argent public. Nous avons souvent eu l'occasion d'en parler. Payer 30 000 € une place de parking, aménagement compris, alors qu'il existe des solutions alternatives — Michel FAYE en avait évoqué un certain nombre — sur l'optimisation du stationnement en centre-ville. Michel FAYE déposera un vœu,
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 25 tout à l'heure, pour proposer une solution alternative permettant de passer d'un coût de 30 000 € par place, aménagement compris, à un coût moyen de 11 000 €. Cela ne me choque pas qu'il y ait des places de part et d'autre de la rue Boucicaut, si on veut un jour détourner le trafic de transit, etc., mais payer autant d'argent, immobiliser autant d'argent alors que, comme vous l'avez dit, M. le Maire, vous faites face à des contraintes financières considérables. Vous tapez un peu moins sur le Gouvernement, depuis quelque temps, puisque vous espérez un soutien d'"En marche" à votre équipe municipale, mais la situation financière de la Ville, sauf miracle, sauf baguette magique, ne s’est pas améliorée. Pour autant, vous êtes prêt à immobiliser plein d'argent pour acheter 47 places de parking. À chaque fois, vous avez écarté toutes les solutions alternatives qui vous ont été présentées. Ce ne sont pas des propositions politiciennes mais des solutions réalistes, et vous avez refusé totalement de les examiner. Je trouve que c’est extrêmement dommage.
Voilà ce que je voulais dire dans mon intervention. Je vous remercie. »
M. le Maire : « M. FREDOUILLE. »
M. FREDOUILLE : « Merci, M. le Maire. Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire M. MERGY. J'ai les mêmes soucis sur les mêmes points. En ce qui concerne le conservatoire, je voudrais quand même savoir ce qui bloque la vente, même si je suis heureux que la vente n'ait pas eu lieu à ce jour. Où en est la procédure ? À quel niveau de la procédure en sommes-nous ? Est-ce que ce sont les recours qui bloquent
la vente ? Je pose des questions précises et je voudrais que vous me répondiez précisément. En ce qui concerne la maison Lombard, j'ai deux questions: qui a acheté la maison Lombard et quel est le motif
précis de la préemption ? »
M. le Maire : « Je propose que tout le monde pose ses questions, puis nous ferons une réponse globale.
M. FAYE. »
M. FAYE : « Merci, M. le Maire. Pour commencer, nous présentons un amendement.
Amendement: Présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen: Céline Alvaro, Suzanne Bourdet, Michel Faye, Véronique Fontaine-Bordenave, Jean-Marie Gasselin
Rapport de présentation :
Mardi soir, lors de commission n° 1 (finances) suite à une question de Michel Faye, nous avons appris que dans la rubrique « diverses recettes » il y avait le loyer prévu pour la location de la « pépinière d'entreprise » nom sous lequel était dissimulé la majeure partie du bâtiment de l'ancien conservatoire que la ville veut « vendre » (« brader » serait plus exact) à une société, alors que la ville manque de
salles communales.
La surface utile de ce bâtiment est de plus de 600 m°? plus parkings Suite aux actions des riverains, d'associations et d'élus la vente bradée n'a toujours pas pu avoir lieu. Son loyer commercial, peut être estimé à 150 000 euros par an, soit 12 500 euros par mois.
Le maire et sa majorité restreinte ont imaginé de le louer à cette société non pas 12 500 euros par mois, mais 1 000 euros par mois soit 8 % du prix du marché ! (Perte de plus de 10 000 euros par mois pour la ville de Fontenay)
Nous avons demandé à voir le bail : refusé.
Un niveau de loyer aussi bas est inacceptable; il serait préférable à notre avis d'ouvrir aux fontenaisiens et à leurs associations ce bâtiment inoccupé, comme l'a fait le maire de Sceaux pour le château de l'Amiral. En mars 2020 les fontenaisiens décideront par leur vote si ce bâtiment doit être
bradé à une société privée ou rendu aux fontenaisiens.
D'où l'amendement proposé :
Réécriture de tous les articles et de tous les tableaux de cette délibération en tenant compte du retrait, dans les augmentations de recettes, du loyer de la pépinière d'entreprise
M. le Maire : « Je voulais vous répondre à la fin de toutes les questions mais puisque vous proposez un amendement, c'est un peu compliqué. je vais passer la parole à Mme BOURDET, puis nous verrons
l'amendement après. »
Mme BOURDET : « Merci, Monsieur le Maire. De toute façon, beaucoup de choses ont déjà été dites, et vous allez pouvoir nous répondre sur l'ensemble des questions. Je voudrais commencer par une observation. Le débat démocratique, ce n'est ni une posture, ni Un réquisitoire à charge, ni du
misérabilisme, et nous ne crachons au visage de personne. Une invective ne peut pas remplacer un
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 26 argumentaire. Nous allons continuer à entendre des adjectifs ou du vocabulaire comme celui que vous employez trop souvent.
Je voudrais revenir sur deux points, en complément de ce qui a déjà été dit. Je pense que lorsqu'on fait des aménagements où des achats et autres, il est nécessaire de relativiser ce que l'on fait. Je suis très attachée à l'étude des besoins, des moyens et, donc, des arbitrages qui en découlent et sur lesquels, manifestement, nous ne sommes pas d'accord. Nous sommes très souvent d'accord sur les besoins, assez souvent sur les moyens, mais il est nécessaire de faire des arbitrages. Je vais prendre un exemple très modeste et un autre un peu plus important. Si nous parlons du livre et de la librairie « Les Pêcheurs d'étoiles », je suis très attachée aux livres. Je le précise, pour éviter toute nuance: je suis très, très attachée aux livres, aussi bien dans ma vie professionnelle que pour la ville de Fontenay-aux-Roses. Ceci dit, la Ville a rénové le local utilisé par un commerce privé pour une dépense de 320 000 €. Il faudra plus de 13 ans pour récupérer la mise de fonds, puisque le loyer est fixé seulement à 2 000 € par mois. Ce n'est pas aussi crucial que pour le conservatoire, mais cela va dans le même sens de nos préoccupations. Favoriser l'installation d’une librairie, comme je l'ai dit, nous en sommes heureux, mais comment sont étudiés les coûts de toutes ces petites sommes que vous dépensez ? Quand vous dites "petites", d'ailleurs, elles ne sont pas anodines puisqu'à chaque fois, ce sont des budgets qui atteignent l'équivalent d’une année de crèche, cette fameuse année de crèche dont vous nous avez toujours reproché le prix. Je pose la question. Je répète, parce que je ne veux pas qu'on me fasse dire ce que je ne dis pas. Je suis très attachée aux livres, très attachée à la lecture, très attachée à la librairie et au fait que celle-ci existe dans notre ville mais, là encore, il nous manque de recul sur le saupoudrage que nous observons un peu partout.
Je passe maintenant au pavillon de la rue Lombard : 1,1 M€, sans débat en Conseil municipal — c'est noyé dans une délibération générale — et sans Commission des Finances ou de l'Urbanisme. Pour préempter, la Ville doit motiver sa décision ; sinon, la préemption peut être annulée. Or, en commission, personne n'a su répondre à la question de Michel FAYE, sur ce qu'on allait faire de ce bâtiment. En commission, il a aussi été demandé d'avoir une copie de la motivation ; cela a été refusé. Tout à l'heure, on entendait qu'il y avait une méfiance : effectivement, si on ne sait pas à quoi cela va servir, on peut se dire que cela va être une opération immobilière de plus pour la SEM ou, si on est confiant, se dire que ce sera un équipement public. En tout cas, on a besoin de le savoir. »
M. le Maire : « C’est tout ? À vous, M. BUCHET. Je vais proposer un amendement, dans le règlement intérieur, pour garantir que la majorité ait autant de temps d'expression que l'opposition, quand même... Je trouve que cela devient un déséquilibre majeur. Accessoirement, c'est bien, parce qu'on prend tellement de leçons, quand on vient, que c’est vraiment un plaisir de vous entendre... »
M. BUCHET : « Je vais être très court. »
M. le Maire : « Allez-y, je vous en prie. »
M. BUCHET : « Je partage totalement ce que vient de dire Suzanne BOURDET sur la méthode. »
M. le Maire : « Vous allez finir sur la même liste, si vous ne faites pas attention ! » (Rires)
M. BUCHET : « C'est vous qui avez fini sur la même liste, en l'occurrence |
On pourrait avoir une lecture sympathique de cette décision modificative, en disant que les coûts de la minéralisation de la place de Gaulle ont permis de ne pas vendre le conservatoire. Cependant, il y a surtout des questions de fond qui restent posées, au-delà des sommes d'argent, à propos de la volonté de la Municipalité sur un certain nombre de projets. Les questions qui sont abordées ce soir, au détour de cette décision modificative, concernent des décisions qui sont prises en dehors du Conseil municipal, élaborées en dehors de toute représentation de l'opposition. Je ne suis même pas certain que l'ensemble de la majorité municipale, notamment la dernière venue, Mme ANTONUCCI, connaisse exactement la totalité des objectifs que vous visez. C'est vrai que, quand on apprend que le conservatoire ne va pas être vendu mais loué, sous-loué, ou très peu loué, ou loué très peu cher, au détour d'une commission, et quand on ne sait pas exactement quelle va être la destination d’un bien que vous avez acquis, soit on vous fait totalement confiance et tout va bien, soit on a pris l'habitude d'être dans la méfiance par rapport à la teneur de vos projets politiques, comme je l'ai dit tout à l'heure. C'est vrai que, sur toutes ces différentes questions, nous nous interrogeons. Il n'est pas acceptable d'apprendre en commission une partie des informations ; et encore, une partie très minime. De plus, vous n'avez même pas d'éléments pour justifier le niveau de loyer du conservatoire. »
M. le Maire : « Attendez : je ne vous ai pas encore répondu. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 27 M. BUCHET: « Vous allez peut-être nous répondre. En tous les cas, même si nous sommes tous d'accord pour dire que la librairie, c'est bien, comme nous l'avons dit et redit, nous ne connaissons pas exactement... Vous allez dire que je fais des procès d'intention, mais vous ne dites pas tout au Conseil municipal, en toute transparence, puisque cela nécessite manifestement qu'on vous questionne au Conseil municipal pour avoir des réponses. Peut-être allez-vous nous les apporter. »
M. le Maire : « Puis-je répondre ? Croyez-vous que la majorité va pouvoir disposer d’un temps au moins égal au tiers de celui de l'opposition, pour le "gros antidémocrate" que je suis ? Bref... Je voudrais rappeler, parce que l’opposition ne l’a pas noté, qu'il n'y a pas de DM en fonctionnement. Le budget a été tenu. Je tiens à vous le dire : globalement, il n'y a pas de dérive des dépenses. C'est juste un petit détail mais à cette époque, j'ai connu d'autres équipes qui faisaient des DM qui incluaient du fonctionnement. Je
ne parle pas de vous, bien sûr.
Concernant le conservatoire Soubise, tout le monde connaît le dossier. Le projet de la Municipalité n’a jamais changé. Nous avons trouvé une entreprise, qui est une entreprise de big data, qui est prête à racheter une partie du conservatoire, qui est prête à y faire intervenir deux autres entreprises et à créer 40 emplois en centre-ville. C'est une entreprise qui ne crée pas de nuisances. De plus, nous avons décidé de garder un plateau pour contrôler toute évolution ultérieure du bâtiment et nous permettre de créer, grâce à la vente, un équipement public. C'est le point de départ. Un recours, soutenu par un certain nombre de membres de l'opposition, a bloqué la délibération de vente. Évidemment, les avocats de l'entreprise, vous ont rencontré, M. BUCHET, et vous ont dit ce qu'ils pensaient de votre attitude, je crois. Ils me l'ont raconté, en tout cas. C'est une entreprise qui est fontenaisienne à la base. Je trouve que nous avons beaucoup de chance, parce que c'est quand même une belle affaire, un beau projet, que vous avez essayé de faire capoter uniquement par dogmatisme. Cette entreprise est cependant toujours là et elle veut toujours s'installer dans ces locaux ; c'est une chance. Je vous rappelle d'ailleurs qu'en votre temps, vous aviez décidé de vendre ces locaux ; souvenez-vous-en, M. BUCHET. »
M. BUCHET : « C'était un projet de collaboration avec un bail emphytéotique, je tiens à le rappeler. C'était
là où nous étions restés. »
M. le Maire : « M. BUCHET, laissez-moi parler. Vous avez fait des tas de suppositions à mon encontre. Je peux dire que, globalement, vous aviez décidé de vendre ces locaux. M. MERGY l'a admis, et il était aussi pour la vente de ces locaux. Arrêtez, quand même |! »
M. BUCHET : « Nous avions abouti à une collaboration avec un bail emphytéotique. »
M. le Maire : « Cette vente, nous n'avons pas pu la faire à cause d'un recours déposé par l'opposition. Je vous rappelle que la remise en état du bâtiment, c'était 1,5 ME, quand vous l'aviez chiffrée. De plus, vous n'aviez pas prévu l'amiante, ce qui fait que c'était encore un peu plus. Il y a la toiture, de très gros travaux de remise en état. Or, nous, nous avons prévu de faire une opération blanche pour ce bâtiment, avec un
équipement public et une entreprise qui crée 40 emplois. Le recours fait que nous ne pouvons pas réaliser la vente. Nous sommes obligés d'attendre, donc nous attendons. À un moment, l'entreprise nous dit que
c'est bien gentil, mais qu'il faut qu'on y aille. Nous lui avons donc proposé un bail, qui commence d’ailleurs par une mise à disposition le temps de faire des travaux, puisque l'entreprise a des travaux à faire, et nous aussi. Je vous rappelle en effet qu'un bailleur a des obligations vis-à-vis des gens à qui il loue. Nous
sommes donc déjà à 90 000 € de dépenses pour remettre en état et simplement pouvoir louer, parce qu'il y a un recours de l'opposition qui nous coûte 90 000 €. II faut dire les choses. Tout cela pourquoi ? Je ne sais pas. Est-ce pour donner à la ville 15 salles de réunion supplémentaires ? Êtes-vous fous ? Voulez- vous doubler le nombre de salles de réunion de la ville ? Pensez-vous que nous ayons besoin de deux fois
plus de salles de réunion ? Pas du tout : personne n'a dit cela, jamais ! Par rapport à ce projet exemplaire, nous allons donc être obligés de nous adapter à la capacité systématique de l'opposition à faire des recours. Nous allons donc donner ces locaux en location à cette entreprise, qui va y entrer. Cela devrait
plaire à tout le monde puisque c'était le projet de l'association Soubise que vous aviez validé : créer un hôtel d'entreprises en louant des entreprises. Nous allons louer à des entreprises; que demande le
peuple ? Ah non, vous n'êtes pas d'accord...
Concernant le problème du prix, vous dites n'importe quoi ; j'allais dire, comme d'habitude, mais comme quand vous êtes dans une posture électorale. Vous savez très bien que la Ville n’a même pas le droit de
louer en dessous du prix des Domaines. Évidemment que nous n'allons pas louer en dessous du prix des Domaines. Je ne sais pas d'où vous avez tiré les 1 000 €, mais le prix de la mise à disposition est de
100 € du mètre carré, soit un loyer d'environ 30 000 € par an. C'est uniquement pendant la période des travaux, c'est-à-dire la mise à disposition pour mise en conformité des locaux. Ensuite, le tarif sera de
200 € du mètre carré, ce qui est à peu près le prix du marché. Cela nous amènerait, si la justice n'arrive pas à son terme, puisque le recours va bien finir par tomber un jour, à un loyer de 130 000 € par an, ce qui
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 28 est à peu près le prix du marché. Je ne sais pas d'où vous sortez les 1 000 €, franchement ! Je peux vous dire, en tout cas, que ce n'est pas ce qui figure dans le bail. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « La promesse de vente est signée, bien sûr. Simplement, elle n'est pas réalisée parce qu'on attend que le recours tombe. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Il est largement dépassé ; c'est pour cela que nous aimerions bien qu’il s'installe. »
intervention hors micro.
M. le Maire : « Un bail technique, c'est 6 ans. »
M. BUCHET : « Vous êtes engagés pour 6 ans pour la location du conservatoire ? »
M. le Maire : « Pourquoi pas ? Je ne sais pas, mais c'était le projet que vous aviez validé, M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Nous apprenons ce soir que vous allez engager un bail de 6 ans pour le conservatoire. »
M. le Maire : « Cela fait 4 ans que nous essayons de mener à bien ce projet. Cependant, je vous rappelle que le bail tombera si la vente se fait ; cela devrait se faire avant la fin du mandat, rassurez-vous. »
M. BUCHET : « Justement, je proposerai que vous attendiez la fin du mandat pour pouvoir décider pour la suite du devenir du conservatoire ! »
M. le Maire: « M. BUCHET, en gros, vous voulez dépenser 2 ME pour refaire un bâtiment dont nous n'avons pas besoin, pour faire 15 salles de réunion. Est-ce cela, que vous me dites ? »
M. BUCHET : « Pas du tout. »
M. le Maire : « Mais si, puisque vous ne voulez pas que nous vendions ces locaux. »
M. BUCHET : « C'est pour cela que l'Adjoint aux Finances ne le voulait pas, à l'époque : c'est parce qu'il fallait bien trouver l'argent et parce qu'il fallait l'entretenir. Le problème qui se pose maintenant, c'est que vous avez engagé, à 6 mois des élections municipales, un bail locatif avec une entreprise privée. »
M. le Maire : « M. BUCHET, combien de temps dure un mandat ? »
M. BUCHET : « 6 ans, je crois... »
M. le Maire : « 6 ans ; je suis donc élu pour 6 ans. Le projet, cela fait 4 ans que nous le défendons. »
M. BUCHET : « N'engagez pas la Commune sur vos projets au-delà de votre mandature. »
M.le Maire: «Je ne m'arrêterai pas d'avancer. Je sais bien que vous, vous êtes le théoricien systématique de l'immobilisme. Il ne faut rien faire. Il ne faut pas refaire la place de Gaulle, il faut laisser le bâtiment du conservatoire Soubise se dégrader tout doucement, vide, en train de moisir… Il faut arrêter ! Nous avançons. Nous avançons, et nous n'allons pas attendre 3 ans que le recours tombe et que vous voyiez que les Fontenaisiens nous ont redonné leur confiance pour redire que, etc. Écoutez: nous gérons. J'avance. Je suis désolé, mais j'ai été élu pour faire des choses. »
M. BUCHET : « Vous étiez élu, d'ailleurs, pour ne pas vendre le conservatoire. »
M. le Maire : « J'expliquerai à tout le monde pour quel projet nous l'avons vendu. Je peux vous dire une chose : dans la réunion publique que nous avons faite, où il y avait un certain nombre de gens de la rue, il y a eu un vote favorable au projet que nous défendions. Vous ne pourriez pas en dire autant.
Je n'ai pas fini de vous répondre. Globalement, je vous ai répondu pour le conservatoire. Je crois que je vous ai dit ce qui bloque actuellement la vente. Nous sommes d'accord.
À quoi va servir la préemption ? »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 29 intervention hors micro.
M. le Maire : « La Ville, »
intervention hors micro.
M. le Maire : « Un promoteur immobilier, pour faire une opération immobilière avec des logements et pour casser la maison. Je crois qu’il s'agit de PIERRE ÉTOILE. Il y avait donc une opération immobilière en
cours, prévue, qui intéressait non seulement la maison mais aussi le bâtiment de la pizzeria et le bâtiment qui fait l'angle avec la rue des Potiers. »
intervention hors micro.
M. le Maire: « Tout à fait: cette maison était promise à la démolition. Or, il est très clair que c’est un endroit où la Ville a des intérêts. Nous avons un gymnase, un parc public à côté, un passage, une maison de gardien, le parking des Potiers. Cette grande parcelle est au contact de tout cela. Comme vous le savez, puisque nous en avons déjà discuté — c'est marrant, cette amnésie permanente, d’ailleurs. Quand
on dit des choses en Conseil, je ne sais pas pourquoi je vous réponds puisqu’au Conseil d’après, vous re- posez les mêmes questions et vous re-proposez les mêmes vœux... C'est “Un jour sans fin"... Quand je vous ai dit, en Conseil, que nous allions préempter cette maison, je vous ai expliqué pourquoi nous allions le faire. Cela n'a pas changé. Il y a là un flot avec des bâtiments qui posent un certain nombre de
problèmes. La pizzeria, par exemple, n'est pas un bâtiment d'une grande qualité architecturale. Elle a un
problème, c'est qu'elle a une terrasse en sous-sol. Cela lui pose visiblement des problèmes et elle aimerait bien trouver des locaux de meilleure qualité. En revanche, la maison a une valeur architecturale. C'est un signal urbain. Je pense que tout le monde est d'accord là-dessus. Elle n'est pas en très bon état mais malgré tout, elle a quand même un rôle de "totem urbain" qui est très important, et je crois qu'il est
important de la garder.
Accessoirement aussi, je vous rappelle que nous avons un projet de rénovation de la crèche Fleurie, qui est en cours. Nous n'allons pas pouvoir laisser, pendant des années des années, les associations caritatives dans la crèche Fleurie. Cela n'a jamais été une affectation définitive. Il n'en a jamais été question. Je suis sûr que nous en avons déjà parlé dans ce Conseil municipal; nous reverrons les bandes. C'est bien de revoir les bandes : parfois, on voit des choses extraordinaires ! Nous avons parlé du
projet de la Ville de créer une Maison des solidarités. Cela fera partie de notre programme. Les associations caritatives étaient mal logées, mal traitées, dans la Maison Boucicaut. C'étaient des locaux
totalement inadaptés, sur plusieurs niveaux, avec des problèmes d'infiltration et d'humidité pour le stockage de denrées alimentaires. Cela posait de nombreux problèmes. Il y avait des rats dans le sous-
sol, Elles ont donc été extrêmement satisfaites, et j'ai même des lettres de remerciements chaleureux de gens qui figurent sur certaines de vos listes ! A priori, on ne peut pas les suspecter de connivence avec la
Municipalité. Les gens étaient donc très satisfaits de leur relogement dans la crèche Fleurie. Cependant, il ne vous a pas échappé non plus que nous avons défendu, lors du débat d'orientation budgétaire, le fait
que nous avions une assistance à maîtrise d'ouvrage pour essayer de définir le meilleur projet possible de recréation d'un établissement de petite enfance dans la crèche Fleurie. Je veux bien que vous nous
expliquiez que nous sommes opaques mais, si à chaque fois que nous exposons des choses en Conseil municipal, vous nous expliquez, la fois d'après, que nous ne l'avons jamais dit, excusez-moi, mais à un
moment, il faudrait peut-être mettre des gens plus jeunes qui ont une meilleure mémoire ; sinon, ce n'est pas possible. Nous n'allons pas répéter 50 fois les mêmes choses, excusez-moi. Ce n'est pas méchant, ce que je dis, mais quand même... »
intervention hors micro.
M. le Maire : « Pour l'instant, je n'ai pas de projet. Je saisis cette opportunité. Je sais que j'ai une Maison
des solidarités à construire. »
Intervention hors micro.
M.le Maire: « Non, elle n'existait pas ; ce n'était pas viable. Je souhaiterais donc la faire là, et je
préempte avec cette justification. »
Intervention hors micro.
M.le Maire: « En gardant le pavillon; c'est la contrainte. Accessoirement, je confie à la SPLA une mission de réflexion pour me dire comment réaménager l'espace autour de cette maison, de façon à créer
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 30 éventuellement la Maison des solidarités et à réaménager les deux bâtiments qui sont à côté. C'est logique. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Écoutez, vous allez le considérer comme tel. Cela s'appelle de l'aménagement urbain. Si on ne fait rien, que se passera-t-il ? Ils casseront tout et feront un immeuble. Je pense qu'il y a mieux à faire. Maintenant, vous m'expliquez que, parce que je ne suis pas d'accord avec un promoteur immobilier, ce n'est pas bien. À un moment, il faut quand même que vous soyez un peu cohérents ! »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Pas vous ; vous, vous n'en faites pas à tous les coups.
Je crois que c'est tout ce que j'avais à dire et que ce sont toutes les questions que vous m’aviez posées. Concernant les parkings, nous avons déjà répondu à cette question, parce que vous avez déjà posé je ne sais combien d'amendements et de questions à ce sujet. Vous savez très bien que nous avons exploré la possibilité de faire, par exemple, du parking dans un certain nombre de parkings de bailleurs sociaux, qui ne sont souvent pas très remplis. En fait, cela s'avère extrêmement compliqué à faire, en tout cas en banlieue. C'est quelque chose qui se fait à Paris. Il y a des applications sur smartphone qui permettent d'avoir un code et de rentrer dans des parkings privés. Nous nous étions demandé si certains parkings, notamment celui du Moulin vert, qui est quand même souvent assez vide, pouvaient permettre de mener un projet expérimental comme celui de "Zenpark", qui est l'une de ces applications sur smartphone. Nous avons regardé cela mais en pratique, les bailleurs s'en moquent. Ils ne sont pas du tout partants. C'est donc très compliqué. Par ailleurs, au niveau de la Cavée, encore faut-il qu'il y ait des parkings à mutualiser. En fait, il n'y en a pas, ou très peu, autour de la Cavée. Il n'y a quasiment pas de bâtiments récents dans ce secteur, aussi y at-il très peu de parkings souterrains. Il y en a un, qui est l'ancien parking de CS TELECOM, que nous connaissons tous. Il a été en partie vendu avec les 80 logements qui ont été faits à la place de CS TELECOM. il y en a une vingtaine qui est visiblement en train d’être vendue pour la réalisation d'une petite opération immobilière en face. Il y a une partie qui est réservée, parce qu'il y a 600 m° de surface commerciale qui perdraient beaucoup de leur attractivité sans les parkings associés. Accessoirement, nous louons actuellement une douzaine de places, sur l'avenue du général Leclerc, pour remplacer les 12 places de la placette pendant les travaux. Il n'est pas forcément exclu, d’ailleurs, que nous achetions ces places. Le problème, c'est qu'il est très compliqué de rendre ces places compatibles avec un parking public. On ne peut pas mélanger les parkings privés et les parkings publics comme cela. Cela n'a donc pas beaucoup de sens. Les places qui sont sur la rue, nous ne les aurons pas toutes non plus. En effet, s'il y a une surface commerciale, une jardinerie ou autre, qui s'installe, elle voudra un certain nombre de places en extérieur aussi. Il y a donc quelques places qui peuvent servir d'ajustement, mais pas en nombre suffisant.
Certains d'entre vous, sur Twitter, ont proposé de supprimer les voitures le samedi matin à Fontenay-aux- Roses alors qu'en même temps, ils expliquent qu'on n'a pas besoin de places de parking. Ce n'est pas possible, On ne peut pas dire une chose et son contraire. On sait très bien qu'une rue qu'on veut rendre piétonne, pour que cela marche, il faut qu'il y ait beaucoup de commerces et beaucoup de chalandises. C'est pour cela que nous créons la SEM; c'est cohérent. Il faut aussi qu'il y ait des parkings; c’est pourquoi nous créons des places de parking à la Cavée. Il faut également un espace public de qualité ; c'est pour cela que nous refaisons l'espace public. Notre action est extrêmement cohérente, depuis le début du mandat, et elle va dans un sens très précis. Si vous m'expliquez qu'il n’y a pas besoin de places de parking, il n'y a pas de rue piétonne. Si vous m'expliquez qu'il n'y a pas de densité commerciale, il n'y a pas de rue piétonne. Cela ne marchera pas et vous tuerez les commerces de Fontenay, je vous le dis. Bien sûr, vous pouvez toujours expliquer que ce que vous n'avez pas fait pendant 20 ans, va miraculeusement se réaliser si vous revenez aux affaires, mais je vous dis que les conditions de la réussite, ce sont celles-là. Nous les avons bien étudiées, avec notre regretté Christian BIGRET, d'ailleurs. Des rues piétonnes, il y en a la moitié qui a marché et la moitié qui n'a pas marché, dans notre pays. Évidemment, on ne voit que celles qui ont marché, mais il y en a aussi qui se sont bien plantées, je peux vous dire. Il faut respecter un certain nombre de règles. Nous nous sommes mis en position de respecter les critères pour aller vers une piétonisation progressive d'un certain nombre de segments, mais cela ne se fait pas du jour au lendemain. Ce n'est pas possible. On ne peut pas mettre en danger comme cela le commerce ; il y a des gens dont c’est la vie, le gagne-pain.
Je crois que nous avons à peu près fini. Nous allons pouvoir avancer... M. FAYE. »
M. FAYE : « J'attends qu'on me donne la parole pour la prendre. Merci. Simplement, je tiens à rappeler, M. le Maire, que nous avons quelques doutes quant à vos promesses. Je vous rappelle qu'en début de
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 3 mandat, vous vous étiez engagé par écrit à ne pas vendre le conservatoire durant votre mandat. J'ai les écrits. »
M. le Maire : « Pas du tout ! »
M. FAYE : « Je ne vous ai pas coupé ; j'ai attendu... »
M. le Maire : « Nous n'avons jamais écrit cela ! »
M. FAYE : « Vous l'avez écrit. Autre point : je vous rappelle aussi que vous aviez dit que, quand la crèche des Pervenches ouvrirait, vous lanceriez les travaux pour la crèche Fleurie. Cela fait plus de 2 ans que la crèche Fleurie est fermée et vous n'avez pas fait de travaux dans cette crèche. Vous comprenez bien que tout ce que vous dites, pose problème. Un autre point, aussi... »
M. le Maire : « M. FAYE, c'était quelqu'un de votre groupe qui était élu à la crèche ; c'est bizarre... Vous êtes partis depuis 1,5 an ; sur 6 ans, cela fait quand même quelques années communes. Vous semblez les oublier aussi. »
M. FAYE : « Autre chose aussi, M. le Maire: vous risquez de faire perdre de l'argent à la Ville. Si, dans quelques mois, la Ville est à nouveau propriétaire définitivement de l'ancien bâtiment du conservatoire, il va falloir que nous payions une indemnité pour faire partir la société que vous aurez mise à bas coût. On ne va pas rester 6 ans avec un bâtiment... »
M. le Maire : « Je n'ai mis personne à bas coût, moi | »
M. FAYE : « À bas loyer, parce qu'avec les loyers que vous faites. Dans ce cas-là, il serait mieux, M. le Maire, d'attendre moins de 6 mois. Si vous êtes réélu, it n'y aura pas de problème. Si vous n'êtes pas réélu, faites en sorte que les Fontenaisiens n'aient pas à payer votre entêtement. »
M. le Maire : « M. FAYE, vous n'avez jamais été aussi inventif que depuis que vous êtes dans l'opposition. J'aurais aimé vous voir plus productif quand vous étiez dans la majorité ! Excusez-moi, mais vous savez très bien que nous faisons face à un certain nombre de situations qui se présentent. Les choses ne sont pas toujours aussi évidentes. La rénovation d'une crèche, qui va coûter entre 1,5 et 2 ME, puis 400 000 € en fonctionnement si on la restaurait en berceaux municipaux, ce n'est pas une décision qui se prend à la légère. Nous avons en effet décidé de faire des études avant. C'est la méthode. Je suis d'accord avec vous : c'est lent mais, en même temps, on peut dire cela de tout. Concernant la rénovation des Blagis, je regrette qu'on n'en soit qu'à la destruction du premier immeuble. Cela fait 6 ans que nous travaillons. Peut-être que vous, vous seriez beaucoup plus rapide, mais j'ai des doutes ! Nous faisons ce que nous pouvons, du mieux que nous le pouvons, et nous avançons tranquillement sur chacun des dossiers en essayant de garantir l'intérêt des Fontenaisiens.
Je pense que nous avons fini, Je vous propose de voter l'amendement. Qui est pour l'amendement de M. FAYE ? »
Brouhaha.
M. le Maire: « Vous savez ce que je pense des amendements en séance, sortis à là dernière minute, sans analyse des services. Tout cela est une gestion à la petite semaine qui n'est pas sérieuse. Vous l'avez déjà lu tout à l'heure. »
M. FAŸE : « L'amendement proposé, c'est celui qui concerne l'ancien bâtiment du conservatoire rue Soubise que nous avons exposé précédemment »
»
M. le Maire : « C'est bon, M. FAYE : vous l'avez lu une fois. Je passe au vote. Qui est pour l'amendement de M. FAYE 7... Écoutez, cela suffit ; nous n’allons pas rester jusqu'à 4 h 00 du matin, comme d'habitude, parce que vous sortez vos amendements au dernier moment alors que vous auriez pu les déposer depuis 2 jours, franchement ! Nous sommes jeudi ; vous aviez la possibilité de nous donner vos amendements bien avant. Vous ne l'avez pas fait, ça suffit !
Qui est pour l'amendement de M. FAYE ? Votez pour, de toute façon, cela ne vous changera pas... »
M. BUCHET : « Vous avez une drôle de conception. »
M. le Maire : « C'est vous qui m'étonnez. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 32 M. BUCHET : « Laissez au moins M. FAYE résumer l'amendement... »
M.FAYE : « Je rappelle à nouveau que l’amendement proposé, c'est celui qui concerne l'ancien bâtiment du conservatoire rue Soubise que nous avons exposé précédemment »
Brouhaha.
M. le Maire : « Cela suffit ! »
Brouhaha.
M. BUCHET : « Comment voulez-vous qu'on vote ? »
M. le Mare : « L’'amendement a été lu ! L'amendement a été lu, je suis désolé. Qui est pour l'amendement déposé par le groupe associatif ? Très bien. Qui s'abstient ? Qui ne participe pas au vote ? »
M. BUCHET : « On ne peut pas participer au vote, étant donné les conditions. »
M. le Maire : « Vous déposerez un recours, cela ne vous changera pas. Cela suffit. L'amendement à été lu, Encore une fois, je trouve inadmissible, en termes de respect des autres, cette façon de sortir des amendements au dernier moment en séance. Vous ne l'auriez jamais toléré, M. BUCHET; ne me dites pas le contraire. »
M. BUCHET : « Je n'ai rien dit, sur ce coup-là ! »
M.le Maire: «Quand c'est exceptionnel, encore, mais là, c'est systématique. Cela s'appelle de l'obstruction. Je trouve que c'est quelque chose d'extrêmement détestable pour l'organisation démocratique d'une assemblée. »
intervention hors micro.
M. le Maire : « Mais oui, 3 mois avant, surtout pour que rien n'avance ! Vous voulez tout bien bloquer et que rien n'avance pour la Ville ! Cela fait 25 ans que vous bloquez la ville ! Vous êtes, tous ensemble, responsables de l'immobilisme de cette ville pendant 25 ans. J'espère que vous êtes conscients de cette responsabilité !
J'en reviens au vote de l'amendement. Il est donc rejeté. Merci. »
Amendement rejeté à la majorité absolue.
[S. BOURDET, M. FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE) votent pour.]
[C. MARAZANO, À. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, ne prennent pas part au vote].
M. le Maire : « Nous passons au vote de la délibération proprement dite, de la DM n° 2. Qui est contre ? Très bien. Qui s'abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, approuve la décision modificative numéro 2 du budget principal communal 2019 :
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 33 SRE ÉSENSES DE FONCTIONNE
o11 Charges à caractère général 7 065 368,57 237 800,00 7 303 168,57
012 | Charges de personnel 20 791 235,00 - 20 791 235,00
014 | Alténuation des produits 364 471,00 - 364 471,00
65 Autres charges de gestion courante 7 653 831,54 7 665 831,54
36124 706 906,11
66 Charges financières 600 00,00
67 Charges exceptionnelles 96 492,00
022
607 750,00
181 492,00
023 5 364 622,27
042 1 214 033,62
5 364 622,27
1 214 033,62 Tr RS
e gesti
Chap; | Libellé :
013 | Atténuation des charges 407 600,00 12 000,00 419 600,00
70 Produits des services, domaines et ventes 4184 357,50 1 550,00 4185 907,50
73 Impôts ettaxes 26 953 891,00 - 25 953 891,00
74 Dotations et participations 7194 720,20 216 000,00 7 410 720,20
75 Autres produits de gestion courante 465 925,00 15 000,00 80 925,00
4 5500
76 Produits financiers -
395 070,00 77 Produits exceptionnels
ti
18 000,00
042 | Ordre entre sections 90 102,00 90 102,00
043 | Ordre au sein de la section =
::90 10200 Tôfal récettes d'ordre de fonctionnement:
Recellés totales de fonctionnement L\148 691 665,70
| R002 : Excédent de fonctionnement | 6164 123,18 | 61641238 |
[rot des recettes de fonctionnement cumulées | 44 855 788,88 |
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019
262 550,00 | 45118 338,88 |
34 20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 415 244,72 - 48 000,00 367 244,72
204 | Subventions d'équipements - -
21 Immobilisations corporelles 13 684 300,89 - 2 510 738,00 11173 562,89
23 8 088 015,28 9 515 177,28
RER “Hi
10 Participations et créances rattachées 60 000,00 - 60 000,00
13 Subventions d'investissement 835 220,00 - 835 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1784 710,00 50 000,00 1834 710,00
26 Participations et créances rattachées - -
27 Autres immobilisations financières = =
45
1.490,89
040 90 102,00 - 90 102,00
04i
| D061 - Déficit d'investissement reporté 4479 325,82 |
| Tôtal des dépenses d'investissement cumulés: loss 2e |
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019
13 Subventions d'investissement 6 083 247,76 - 140 493,00 5 942 754,76
16 Emprunt 11281 000,00 - 93 000,00 11188 000,00
2 Immobilisations corporelles - -
23 Immobilisations en cours 720 827,93 _ 720 827,93
Total réceties d'équipement L'dBossorsso |” 28640800 | 17.651 58260 :
10 Dotations, fonds divers et réserves (yc 1068) 3318 187,13 228 917,00 3 547 104,13
27 Opérations pour compte de tiers - -
165 Dépôts et cautionnements reçus - -
024 | Produits des cessions 1455 000,00 - 1077 006,00 378 000,00
45 Opérations pour compte de tiers = -
Total recettes réelles 22 858 262,82 “1.081 576,00 21716 686,82
040 | Ordre entre section 1214 033,62 - 1214 033,62
021 | Virement de la section de fonctionnement 5 364 622,27 - 5 364 622,27
041 | Opérations patrimoniales = =
Total recettes d'ordre d'investissement 6 578 655,89 = 6 5 65589
35 {S. BOURDET, M.FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE), C. MARAZANO, À. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent contre].
M. le Maire: « M. DURAND), je comprends que vous vous endormiez, parce que c'est long... moi aussi, j'ai parfois du mal, je suis d'accord... »
10 — Modification des tarifs applicables au 1°" novembre 2019
M. le Maire : « La parole est à M. DURAND. »
M. DURAND : « Je propose qu'on essaye d'accélérer, sinon nous serons encore là à 5 h 00 du matin. La
CAF a demandé une mise à niveau des barèmes. C'est de la mathématique assez simple. Il y a un coefficient qui s'applique sur le revenu des gens en fonction du nombre d'enfants. Dans la note de
présentation, vous avez les barèmes qui sont valables jusqu'à fin octobre 2019. Ils vont être augmentés de 0,8 % du 1 novembre au 31 décembre 2019, puis à nouveau de 0,8 % les années suivantes. Vous avez un exemple très parlant, en quatrième page du dossier de présentation, avec des gens qui touchent 4 000 € par mois de revenus. Avec le coefficient actuel, cela fait 2€ de l'heure. Ensuite, cela passe à
2,02 €, puis à 2,03 €. J'ai fait un calcul pour quelqu'un qui confierait un enfant 30 heures par semaine pendant 4 semaines par mois: cela fait 3,60 € de plus. Pour les parents, cela fait très peu, même si j'imagine que pour la CAF, ce cumul doit faire beaucoup. C'est la principale chose que j'ai à dire. Cela se modifiera donc le 1° novembre 2019, si vous votez pour. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, M. DURAND. Je pense qu'il n'y a pas de remarque particulière. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de fixer les tarifs de l'ensemble des services municipaux, à compter du 12" novembre 2019, selon la grille annexée à la délibération.
Ces tarifs demeurent valables tant qu'ils n'auront pas été modifiés par délibération.
11 - Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France {FSRIF) 2018
M. le Maire : « La parole est à nouveau à M. DURAND. »
M. DURAND : « Le FSRIF a versé 871 527 €. La Ville doit dire comment elle a dépensé cette somme.
C'est un exercice un peu théorique. Je vais employer un terme technique : la fongibilité des ressources. Cela veut dire que la Ville encaisse d'un côté et décaisse de l'autre, mais qu'on ne peut pas savoir ce qui a financé quoi, en quelque sorte. C'est donc une reconstitution un peu d'ordre intellectuel, malgré la bonne volonté, le bon sens et la bonne foi. Nous avons considéré que les 871 000 € reçus finançaient le CCAS, les frais de personnel de la Maison de quartier, le Centre de santé, qui représentent un budget de
1 444 000 €. Les 871 000 € reçus représentent 47,25 % de ces postes. Nous aurions pu en trouver d'autres. Ce n'est pas très scientifique, je vous l'accorde. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer, ou
d'en prendre acte. »
M. le Maire : « M. MERGY. »
M. MERGY : « Je confirme les propos de Jean-Michel DURAND. Nous faisions pareil à notre époque : nous mettions des exemples d'affectation mais, comme l'a dit Jean-Michel, il y a fongibilité. C'est donc un peu artificiel. De mon point de vue, cela ne pose pas de problème : je voterai donc pour. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 36 M. le Maire : « Merci. M. FAYE. »
M. FAYE : « Merci, M. le Maire. En commission, on avait demandé si on pouvait avoir deux tableaux concernant le rapport du montant du fonds de solidarité par habitant, qui peut être considéré comme un indicateur de pauvreté ou de richesse: son évolution à Fontenay durant les 10 dernières années, par exemple, et dans les différentes communes du département. On nous a dit que c'était possible mais je suppose que cela n'a pas été fait pour ce soir. »
M. DURAND : « Je voudrais répondre à cette question. Il se trouve que les rapports d'enquête de l'INSEE de 2018 viennent de sortir. Je crois qu'ils sont sortis le 9 septembre, il ÿ a 15 jours. J'ai commencé à travailler dessus, pour voir l’évolution dans toutes les villes du département du revenu médian, du revenu moyen, du revenu du premier décile, du revenu du neuvième décile, du taux de foyers imposables, du montant moyen de l'imposition par habitant. Cela me demande un certain temps parce que, d’abord, il faut aller récupérer les fichiers sur le site de l'INSEE. Comme ils viennent de sortir, je pense que tout le monde y va; c'est donc un peu long. Je travaille sur le sujet, mais donnez-moi encore un petit moment. En revanche, c'est extrêmement intéressant. Je ne donne pas les résultats maintenant parce que j'ai pu me tromper et que je veux vérifier, mais je suis dessus. »
M.le Maire: «C'est vrai qu'on ne peut pas sortir toutes les informations de ce type en moins de 24 heures. M. DURAND produit déjà beaucoup.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Nous vous donnerons les éléments dès que nous les aurons de la part de notre administration. »
Le Conseil municipal prend acte du rapport de présentation de l'utilisation du FSRIF.
> DSTM
12 — Avenant n° 2 à la convention du 2 janvier 1959 modifiée le 31 janvier 1961 avec le Département
des Hauts-de-Seine
M. le Maire : « Comme vous le savez, il existe un projet, depuis plusieurs années — dont je suppose que vous avez déjà entendu parler puisque nous en avons débattu à plusieurs reprises en Conseil municipal — d'agrandissement de la cuisine centrale dans le cadre d'une mutualisation avec trois autres villes : Bourg- la-Reine, Sceaux et Montrouge. Ce projet nous permettrait d'augmenter un peu la capacité de production de repas, en bénéficiant toujours du savoir-faire actuel de notre cuisine centrale, de développer un objectif de quasiment 100 % de bio à échéance de 2 ou 3 ans, de développer des circuits courts, de développer des accords avec des producteurs pour une meilleure traçabilité des produits. Vous voyez, M. FREDOUILLE, que vous m'avez convaincu, quasiment converti. Par ailleurs, cela permettrait aussi de faire un traitement de la biomasse, qui pourrait éventuellement être fait sur place, au lieu de le sous-traiter à d'autres entreprises. C'est donc un projet très intéressant. Je crois que c'est une intercommunalité un peu exemplaire. Il a comme objectif d'aller dans le sens de la qualité que nous avons déjà aujourd'hui, à Fontenay-aux-Roses, et de pallier un certain nombre d'inconvénients qui sont ceux de l'actuel bâtiment de la cuisine centrale.
Bien sûr, pour réaliser cette opération, nous avons besoin d'agrandir un peu la cuisine centrale, donc d'empiéter sur une partie du terrain qui est aujourd'hui propriété du Département. L'objet de cette délibération est donc de proposer un avenant à la convention du 2 janvier 1959, par laquelle le Département mettait à notre disposition les terrains du stade du Panorama, pour en reprendre un petit bout en plus de celui de la cuisine centrale afin de pouvoir y construire le bâtiment décrit.
Voilà, en quelques mots. Bien évidemment, nous avons joint à cette délibération l'avenant et la convention de 1959. Y at-il des questions ? M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Merci de votre présentation, Compte tenu du choix que vous faites sur la mutualisation de la cuisine centrale, l'avenant est logique. C’est la continuité de votre décision. Comme nous sommes contre la décision initiale, qui consiste à mutualiser la cuisine centrale avec trois communes sans aucune garantie sur la pérennité de leurs commandes, nous pensons que c'est un risque que l'on prend au niveau des finances publiques de la Ville, sans une contrepartie suffisante et sans garantie de la part des trois autres communes. Nous sommes contre le projet de cuisine mutualisée dans les conditions dans lesquelles vous voulez le faire. Nous voterons donc contre cet avenant même si, selon l'approche que vous adoptez, c'est une décision logique. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2018 37 M. LAFON : « Gilles MERGY parle de logique, mais je suis extrêmement surpris par le côté illogique du raisonnement qu'il a. J'avais toujours cru comprendre que la mutualisation, la rationalisation, était quelque chose qui semblait le préoccuper. Ce projet est un beau projet. Les études continuent, là aussi. Il faut justement un temps d'étude pour que le projet soit conduit comme il faut, pour qu'on voie les imprévus, pour qu'on voie les risques et pour qu'on se prémunisse contre un certain nombre de choses. Je suis donc extrêmement étonné de cette opposition à cette mutualisation, qui me paraît être extrêmement vertueuse dans plein d'aspects. Elle montre, d’ailleurs, que les autres communes ont compris que la qualité alimentaire et la production locale, choix qui a été fait et qui est un très bon choix, sont vraiment un très bon choix. Le projet va avancer et nous en reparlerons, mais être contre cette mutualisation, cela me paraît presque surréaliste. Cela me paraît aller contre toutes les choses qui ne vont pas uniquement vers plus de rationalité mais qui donnent aussi un vrai sens à la coopération avec des communes qui vont nous apporter des choses et à qui nous allons apporter des choses. C'est tout. J'entends bien le raisonnement purement technique qui dit que vous voulez faire une chose et que pour la faire, vous avez besoin d'un avenant. Je suis un peu sidéré par cette opposition à ce projet, qui n'est pas un projet si facile. C’est un projet qui avance depuis plusieurs années, sur lequel je me posais moi-même des questions. Aujourd'hui, franchement, je trouve que c’est un beau projet. »
M. le Maire : « Merci, M. LAFON C'est vrai que c’est un peu paradoxal. En fait, dans cette affaire, c'est un sujet sur lequel nous avons changé d'avis. Nous sommes d'accord : pendant la campagne, nous avions des doutes, notamment sur le coût de production des repas. Nous avons surtout vu la qualité, depuis que nous sommes là, avec ce savoir-faire qui est une richesse. Finalement, nous avons changé d'avis, et nous avons l'impression que vous vous sentez obligés de changer vous-même d'avis et d'endosser l'opposition à quelque chose qui, en fait, est la suite logique de vos choix. C'est effectivement surréaliste, et c'est très bizarre.
Mme BOURDET. »
Mme BOURDET : « Merci, M. le Maire. Vous avez bien montré que vous aviez votre façon de raconter l'histoire, tout au long de ce Conseil. J'essaye de ne pas raconter d'histoire mais de dire ce qui me paraît être l'information la plus rigoureuse possible. Sur ce problème de cuisine centrale, je crois qu'il faut être très, très prudent. Effectivement, à notre arrivée, nous avions des soucis. Nous avons pu résoudre les problèmes, en remettant le niveau à celui de 2012 pour arriver à un équilibre budgétaire satisfaisant. À partir de là, l'idée a été soumise de faire une mutualisation. Je l'ai suivie pendant un certain temps. Je ne sais pas où en sont les choses, mais le premier problème était effectivement le problème du terrain. Quand on a commencé, on nous a dit que c'était très facile, alors qu'on en est encore à résoudre ce problème. Tant mieux si on le résout, si ce n'est pas ce qui fait blocage.
En revanche, au fur et à mesure des discussions, il y a un certain nombre de soucis qui ont émergé. Je ne peux pas dire où vous en êtes dans cette réflexion, mais je pense que les soucis valent la peine d'être étudiés et je vais les présenter ou, du moins, en présenter quelques-uns. Le projet multiplie les déplacements de camions pour livrer les repas à plus de 60 écoles. Vous me direz que, de toute façon, quand une firme privée livre les repas, il y a aussi des problèmes de camions mais, à un moment, nous avions demandé une étude plus précise. Je n’ai pas plus d'informations. La cuisine centrale à été remise en état grâce à un effort financier assez important. Or, les projets que j'avais connus, n'intégraient pas la préservation du site actuel, qui devait être démoli. Cela choque aussi mon souci d'équilibre budgétaire. Vous proposez un projet dont le coût est estimé entre 25 et 30 ME et, surtout — à moins que les choses aient gentiment changé — avec une augmentation du prix des repas évaluée entre 8 et 38 % selon les villes. C'est pour de la qualité, d'accord, mais est-ce que c'est une solution qui va pouvoir aller jusqu'au bout ? Par ailleurs, nous avions eu un gros débat qui, à mon sens, n'est pas encore résolu. Certes, nous avons une cuisine centrale de bonne qualité, parce que nous servons 2 500 repas par jour. Si nous passons à 12 000 repas par jour, c'est-à-dire à 2 millions de repas par an, je ne suis pas vraiment sûre, pour l'avoir étudié de près quand je participais aux réunions, que nous aurons l'accès à des produits bio et à des produits de proximité, pas du bio venu d'Espagne ou du Maroc, en nombre suffisant. Vous allez me dire que vous auto-protégez votre petite ville aux dépens des autres ; non. Il y a une réalité : je ne suis pas sûre que nous aurons les moyens de préserver l'accès à des produits bio de proximité.
L'achat du terrain est nécessaire pour réaliser et faire fonctionner cette cuisine industrielle dans le cadre d'une SPL, mais j'ai eu le temps de réfléchir moi-même à d'autres solutions. Si la cuisine est en régie municipale, Il n'a pas besoin d'acheter le terrain. Si on fait un choix plus modeste d'associer deux villes. C'est vrai que quand j'étais dans la discussion, je ne me suis pas permis de faire une offre alternative, mais il y a une offre alternative, dont on a quand même un peu parlé entre collègues de certaines villes. Avec deux villes, la cuisine centrale absorberait très bien un système, une mutualisation à deux villes, précisément en termes d'accès à des produits bio de proximité, en termes de navettes de camions de transport autour de l'emplacement où elle se trouve, compte tenu des difficultés de circulation, en termes de qualité à préserver. À un moment, quand on devient semi-industriel, on a beaucoup plus de mal à
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 38 contrôler la qualité. Je pense que le choix des deux villes devrait être étudié, et qu'il devrait être laissé à la prochaine Municipalité. Tout le travail qui a été fait, n'est pas inutile : il fallait défricher le terrain mais, une fois qu'on l'a défriché et qu'on prend du recul, je ne suis pas sûre qu'on soit dans le cadre du meilleur choix. Il semble qu'on va surtout créer des difficultés supplémentaires alors que, malgré tout, notre cuisine centrale est certes très honorable. Je pense qu'elle sert d'excellents repas aux enfants, mais c'est compliqué. »
M. le Maire: « Mme BOURDET, si vous pouviez arriver au fait, si j'ose dire. C'est un long discours, quasiment de Comité central du Parti communiste, que vous êtes en train de nous servir. Oui, c'est une terrible provocation. Nous n'allons pas refaire, à chaque Conseil municipal et à chaque délibération, l'ensemble du débat sur la cuisine centrale. Si vous voulez expliquer pourquoi vous êtes contre, soyez plus synthétique et avançons. Nous n'allons pas refaire 50 fois les mêmes débats, excusez-moi. »
M. BUCHET : « Nous avions abordé la question lors d'une précédente séance du Conseil municipal. J'avais souligné le satisfecit que vous avez donné au projet de l'ancienne Municipalité sur la cuisine municipale. Je vais poser un certain nombre de questions qui rejoignent pratiquement point par point les questions soulevées par Mme BOURDET. Il est vrai que depuis cette séance du Conseil municipal, nous n'avons pas d’avancée sur ces questions, ni sur la taille et le caractère semi-industriel, ni sur les transports, etc. En revanche, j'étais intervenu pour dire clairement qu'il me paraît vraiment très prématuré de rentrer en achat du terrain auprès du Département. Je rappelle que, lorsque nous avions créé la cuisine municipale, certes en régie municipale, nous n'avions pas dépensé, à ma connaissance, d'argent auprès du Département. D'autres solutions sont possibles. Cette convention, qui vise à dédouaner le Département de ses responsabilités en sous-sol, y compris sur cette partie-là, et plus encore sur le reste du terrain du stade, me laisse en difficulté. Ce n’est pas pour autant que je suis contre un projet de cuisine municipale mutualisée et intercommunale, puisque c'était le projet sur lequel nous voulions avancer, pour reprendre l'intervention faite tout à l'heure par l’un de vos Adjoints. La question qui est posée aujourd'hui, c'est : est-ce qu'au fond, on doit s'engager dès à présent dans un processus qui va entraîner une dépense de plus de 1 ME, je crois, pour acheter un terrain ou Département? Vous allez me dire que c’est compensé dans le cadre du contrat départemental, etc., mais c'est 1 M€ qu'on aura pour faire autre chose. Je pense que les questions qui ont été posées, que j'ai posées à la précédente séance, que Mme BOURDET a rappelées aujourd'hui, doivent préalablement avoir eu des réponses. Ensuite, nous pourrons avancer sur un réel projet et partir sur un projet qui, à mon avis, ne nécessite pas l'acquisition du terrain, donc pas forcément de remettre en cause la convention telle qu'elle est prévue ce soir. Je ne suis pas contre le principe mais je pense qu'il n'est pas souhaitable que, ce soir, nous allions trop vite en mettant la charrue avant les bœufs, concernant ce terrain. »
M. le Maire : « M. BUCHET, quand on vous écoute, on comprend pourquoi il ne s'est rien passé pendant 20 ans. »
M. BUCHET : « Nous avons fait une cuisine municipale sans acheter le terrain. »
M. le Maire : « Quand j'entends Mme BOURDET, je dois dire qu’on peut avoir peur de tout et, à chaque fois, expliquer pourquoi il y aurait des dangers à faire des choses. C'est un peu un discours de quatrième âge, excusez-moi ; à un moment, il faut avancer. Les projets ne se font pas tout seuls. Ce sont des projets lourds et techniques. Ii faut les faire vivre. Être en permanence en train d'avoir peur de son ombre, cela veut dire ne jamais rien faire. C'est ce qui s'est passé pendant 20 ans. Vous n’avez rien fait. Vous n’avez fait émerger aucun projet sérieux, sauf la cuisine centrale, et vous l'avez tellement bien préparée, M. BUCHET, qu'elle a plein de défauts. Il a fallu que nous réparions la toiture, et on est obligé de stocker de la nourriture dans les couloirs parce qu'il n'y a pas de zone de stockage. C'est cela, la cuisine centrale que vous avez fabriquée. Arrêtez! Il faut avancer. Si vous avez envie de faire autrement, vous ferez autrement.
Je vous rassure : l'achat de ce terrain est financé par le Département. Comme vous le savez, il y a une opération qui consiste à négocier un contrat départemental tous les 3 ans. Le contrat départemental que nous avons négocié en 2015, était à 4,7 ME, reprenant une partie de ce que vous n'aviez pas dépensé sur le précédent, qui était traditionnellement de 3 ME. »
M. BUCHET : « C'est 1 M€ de moins pour autre chose. »
M. le Maire : « Bien sûr, M. BUCHET ; on peut toujours faire autrement mais en attendant, la négociation qui a été faite avec le Département, c'est qu’il nous redonne à nouveau 4,7 ME, ce qui est beaucoup par rapport à notre nombre d'habitants, dans le département. C'est très au-dessus de la moyenne. En revanche, dans la contrepartie, if nous offre le terrain en consommant une partie du contrat départemental. La Ville n'a donc rien à débourser. Après, vous pouvez toujours nous expliquer que vous auriez fait autrement, que vous avez des tas d'idées, que ce n'est pas comme cela qu'il faut faire. Depuis le début
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 39 de ce Conseil municipal, je tiens à vous dire, mes chers collègues de l'opposition, que je suis content d'être venu. Le nombre de leçons que vous donnez au Maire, du haut de votre expérience municipale, est tout à fait stupéfiant. Chaque fois, vous êtes des donneurs de leçons professionnels. Je suis désolé, mais
je suis Maire, et il y a une administration municipale qui prépare les dossiers. C’est en grande partie la même que celle qui vous préparait les vôtres, M. BUCHET, et les dossiers sont globalement montés de la même façon. Il y a un certain nombre de dossiers qui ne sont pas différents, alors arrêtez de prendre des
postures, d'essayer de démontrer à tout le monde que vous auriez fait différemment sur des sujets où, probablement, vous auriez fait la même chose. C'est le cas de la cuisine centrale. »
M. BUCHET : « Les projets politiques ne sont pas les mêmes, même si, en l'occurrence, nous pourrions nous rejoindre sur cette question. »
M. le Maire : « Peut-être, mais vous ne nous rejoignez jamais, peut-être parce que vous n'avancez pas assez vite, M. BUCHET. »
M. LAFON : «il y a déjà quelque chose qui m'étonne. Mme BOURDET dit que, quand elle n'était pas dans l'opposition — elle ne dit pas qu'elle était dans la majorité, c'est amusant — elle pensait à un projet avec
deux communes. Or, quand on est dans une majorité, on a le droit de poser ses idées sur la table. On a le droit de débattre. On a le droit d'en discuter. On a le droit d'exercer son libre arbitre. Je n'ai jamais eu l'impression qu'on était dans un fonctionnement tyrannique! Il faut être clair. De plus, c'est fatigant, tout cela. C'est long, on est fatigué et en plus, je suis malade.
Aujourd'hui, que se passe-t-il ? Le projet a avancé. Les quatre communes ont une adhésion totale au projet. Elles en ont un véritable besoin, C'est une véritable opportunité pour de nombreuses raisons. On peut toujours dire qu'il y a des études, etc., mais le fait d'avoir travaillé sur ce projet, en particulier d'avoir étudié plusieurs possibilités d'implantation de la cuisine, d'avoir regardé la faisabilité, les avantages et les inconvénients des différents scénarios, d’avoir regardé les différents modes de gestion, d'avoir regardé les
différents calibrages, etc., a permis d'aboutir aujourd'hui à quelque chose de raisonné et de raisonnable. J'espère que nous arriverons à avoir moins d'incertitudes que pour d'autres projets. Je rappelle que pour la première cuisine centrale, on a quand même eu quelques surprises, entre autres dans le sous-sol.
Par ailleurs, on peut toujours faire peur. Sur le transport, une réflexion est actuellement menée avec les autres communes pour savoir comment avoir des transports si possible non carbonés. Quand j'entends certaines choses, je me dis que finalement, il y a, d'un côté, une certaine forme d'immobilisme, de crainte, de peur, en mettant des arguments sur la table pour faire peur aux gens et de l'autre côté, il y a une forme de création de mouvement, de synergie et de coopération entre des communes qui donnent du sens à quelque chose et qui ont finalement une mission : essayer de mieux faire. Vous pouvez toujours hocher la tête, mais c'est ce qui se passe. On nous dit qu'on ne va pas pouvoir acheter du bio pour quatre
communes mais, à ce moment-là, on ne va pas pouvoir acheter du bio pour 60 millions de Français ! Soyons sérieux et arrêtons d'être toujours dans la crainte, dans la désinformation ! Arrêtons cela ! Ce n'est pas raisonnable. Un travail est fait, et les gens qui le font sont responsables et raisonnables. Peut-être sont-ils moins intelligents que vous; peut-être, certainement, mais en tout cas, ils travaillent et cela avance. Ce projet, je le redis, c'est un superbe projet. » {Apolaudissements)
M. le Maire : « Merci, M. LAFON, et bravo |
M. FRÉDOUILLE a encore quelque chose à dire. Beaucoup de choses ont déjà été dites. »
M. FREDOUILLE : « Je vais être très rapide, d'autant plus que j'ai déjà parlé. Mon souhait, c'est d'avoir un maximum de bio, un maximum de cireuits courts. Comme je l'ai déjà dit dans cette assemblée, je souhaite que le projet soit exemplaire et qu'il soit à énergie positive. Tant que je n'ai pas de garantie là-dessus, je m'abstiens donc. Quand j'aurai des garanties là-dessus, je voterai pour. »
M. le Maire: « M. FREDOUILLE, je vais vous redire ce que je vous ai déjà dit. Si vous voulez venir travailler avec nous, je n'y vois aucun inconvénient, Si vous avez des compétences particulières dans le domaine, nous les prenons. Venez travailler sur ce projet. Vous n'allez pas mourir parce que vous allez collaborer avec une majorité qui est différente de votre opinion sur un projet pour l'intérêt des enfants de Fontenay. En général, plus on est de fous et plus on est intelligent. Venez, au lieu de critiquer et de dire que vous voulez être sûr. »
Intervention hors micro.
M. le Maire: « Globalement, c'est un projet exemplaire. Nous pouvons aussi mutualiser nos énergies. Après, vous serez libre de retourner dans l'opposition, ne vous inquiétez pas; nous n’allons pas vous kidnapper. Si vous avez des idées, venez les donner ! Sinon, c'est une façon moisie de faire de la
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 40 politique. C’est “l'union de la Gauche" ; ce sont les années 80. Il faut arrêter. Nous sommes dans une ville et nous pouvons collaborer. Nous pouvons travailler ensemble sur quelques projets. Arrêtez, MITTERRAND est mort ; je vous l'apprends !
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre? Qui s'abstient ? Très bien. La délibération est adoptée. Merci, M. FRÉDOUILLE, pour le bénéfice du doute. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention du 2 janvier 1959 modifié par avenant n° 1 du 31 janvier 1961,
[S. BOURDET, M.FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE), C. MARAZANO, À. SOMMIER, F. ZINGER {pouvoir à C. MARAZANO), S. CICERONE, G. MERGY, votent contre].
[J.-J. FREDOUILLE, P. BUCHET, s’abstiennent].
13 — Échange, avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, de deux parcelles situées dans
la promenade des Vallons de la Bièvre
M. le Maire : « Cette délibération est Un peu un problème de même nature, mais pour un projet différent. Vous allez sans doute aussi le critiquer, puisque nous prévoyons, comme vous le savez, de mettre en place des vestiaires, qui n'étaient pas individualisés jusqu'à présent, à côté du terrain de rugby. Pour ce faire, nous avons un certain nombre de régularisations de territoires à faire avec le terrain de la Coulée verte. La Ville a donc proposé au Conseil départemental de régulariser les parcelles adjacentes. Cela nous amène finalement à des échanges qui concernent, je crois, des surfaces de l’ordre de 250 m°. Il s'agit de les échanger de façon à ce que la Ville soit propriétaire du terrain qu'elle va entretenir et que le Département soit propriétaire des terrains qu'il entretient. Cela nous permettra, accessoirement, de construire les vestiaires du rugby sur une parcelle appartenant à la Commune. Voilà l'essentiel de la délibération. Y a-t-il des objections, des remarques ou des questions ? M. FAYE. »
M. FAYE : « Lors de l'échange de parcelles envisagé, la Ville reçoit une parcelle qui est un espace naturel sensible et qui sera donc supprimée. En échange, la Ville cède au Département une parcelle de surface à peu près équivalente, mais qui n'est pas un espace naturel sensible. Pour éviter qu'il y ait une perte d'espaces naturels sensibles, dont tout le monde sait qu'ils permettent de lutter contre la perte de la biodiversité, je pense qu'il serait souhaitable de demander au Département qu'il s'engage à classer la parcelle qu'il reçoit en espace naturel sensible, et à faire le nécessaire pour que cette parcelle devienne réellement un espace naturel sensible, dans le cadre de la protection de la biodiversité. Je crois que tout le monde peut être d'accord pour cette demande au Département. »
M. le Maire : « Je ne suis pas contre mais, de toute façon, cela fait partie de la Coulée verte. 1! est déjà quasiment impossible de construire au niveau de la Coulée verte, comme vous le savez. Cette parcelle va donc rester sous la forme qu'elle a aujourd'hui. »
M. FAYE : « Il faudrait la classer ENS. »
M. le Maire : « Ce n'est pas l'objet. Nous avançons sur un projet, encore une fois. Bien évidemment, nous n'avons pas tout prévu, parce que nous sommes un peu faibles, mais je pense que nous allons continuer à faire cet échange sans attendre qu'il y ait éventuellement une nouvelle élection, parce que nous sommes toujours dans notre mandat. Nous allons donc procéder à cet échange. Merci de votre remarque. Cela dit, M. FAYE, je me renseignerai sur l'opportunité ou la possibilité de protéger éventuellement cette parcelle.
S'il n'y a pas d'autre observation, nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve l'échange sans soulte à intervenir entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Fontenay-aux-Roses, consistant à : - L'acquisition par la commune de Fontenay-aux-Roses au Conseil Départemental des Hauts-de-
Seine d'une parcelle de terrain non bâtie d'une superficie de 263 m? environ cadastrée section P
n° 214 située rue Blanchard à Fontenay-aux-Roses, telle qu'elle est représentée sur le plan joint
au projet de délibération au prix de 1 €.
- La cession par commune de Fontenay-aux-Roses au Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
d'une parcelle de terrain non bâtie d'une superficie de 247 m° environ cadastrée section R n° 46
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 41 située rue Marx Dormoy à Fontenay-aux-Roses, telle qu’elle est représentée sur le plan joint au
projet de délibération au prix de 1 €.
Et indique que l'acte notarié correspondant prévoira une clause de maintien de l'affectation à usage public de ces deux parcelles après leur acquisition, indique que les frais inhérents à cette opération sont à la
charge de la commune de Fontenay-aux-Roses et autorise le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Fontenay-aux-Roses, tous les actes, notamment l'acte d'échange à intervenir ainsi que toutes les pièces et documents relatifs à cette opération.
> SIGEIF
14 — Adoption d'une convention de partenariat entre la Commune de Fontenay-aux-Roses, le
SIGEIF (Service Public du Gaz, de l’Électricité et des Énergies locales en Île-de-France} et GRDF {Gaz Réseau Distribution France) pour le soutien au développement de la Pompe À Chaleur (PAC)
gaz à absorption
M. le Maire : « Je précise qu'il s'agit d'une étude préalable de faisabilité. Cela concerne le Panorama, plus précisément le gymnase du ping-pong et de l'ASF, pas le nouveau gymnase. Je crois qu'il y a eu une petite erreur sur la localisation de cette étude.
Je donne la parole à M. CHAMBON. »
M. CHAMBON : « Merci, M. le Maire. Le SIGEIF, notre syndicat d'énergie pour le réseau de distribution de gaz, conduit depuis 2003 des expérimentations sur des thèmes d’enjeu pour les collectivités, en particulier sur l'efficacité énergétique des bâtiments. Dans ce cadre, le SIGEIF et GRDF partagent la volonté
d'encourager le déploiement de pompes à chaleur gaz à absorption. Ils se sont engagés dans un partenariat de soutien. Le syndicat a lancé un appel à candidature aux 185 communes membres du SIGEIF pour encourager ce déploiement. 22 candidatures ont été déposées. 11 sites ont été examinés, et c'est un site de Fontenay-aux-Roses qui a été choisi. Le bâtiment concerné et sur le stade du Panorama : il s'agit de la chaufferie alimentant le bâtiment qui accueille le tennis de table, le squash et d'autres activités. Cette chaufferie est prioritaire en termes de rénovation. Elle a subi un certain nombre de pannes importantes, C'est la raison pour laquelle nous l'avons proposée dans cet appel à candidatures.
La convention fixe les modalités de mise en œuvre de l'opération, concernant l'acquisition et les travaux d'installation de la pompe à chaleur gaz à absorption, qui fonctionne au gaz naturel, la mise en place d'instrumentation de suivi des performances et la diffusion des données connectées, ainsi que la communication faite autour de cette opération. La Commune avance la totalité du financement lié au coût d'acquisition de la pompe à chaleur, de l'instrumentation de suivi et aux travaux d'installation. Le SIGEIF et GRDF participent au financement de 70 % de surcoût de l'opération, dans la limite de 26 000 €. Toutes les autres informations sont détaillées dans la convention. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Très bien. Des remarques ou des questions ? M. FRÉDOUILLE puis Mme MARAZANO. »
M. FREDOUILLE : « Merci, M. le Maire. C'est dommage qu'en commission, vous ayez apparemment eu
un problème de fonctionnement interne, puisque personne n'était au courant de la localisation de la PAC. Je remercie les services de l'avoir rectifiée et de nous avoir envoyé des e-mails pour que nous soyons au
courant ce soir.
C'est une technologie nouvelle. Je ne connaissais pas les pompes à chaleur gaz à absorption. Pourquoi pas ; ce qui serait intéressant, c'est de comparer la consommation actuelle avec la consommation future. Quelle que soit l'équipe qui sera en place année prochaine, il faudrait donc qu'elle puisse faire ce travail. »
M. le Maire : « Merci, M. FREDOUILLE. Mme MARAZANO. »
Mme MARAZANO : « La délibération concerne le bâtiment du tennis de table et des vestiaires du Panorama. Si le projet d'envisager l'installation d'une pompe à chaleur en remplacement de la chaudière à gaz existante et Vieillissante ne manque pas d'intérêt, il est plus étonnant que le choix se porte d'emblée, donc sans étude comparative préalable, sur une pompe à chaleur gaz dont le développement est
confidentiel, malgré les efforts de promotion de ses concepteurs depuis 10 ans qu'elles sont en vente en France. Rien qu'en 2018, il n'y en aurait eu que quelques dizaines installées, contre plus de 150 000 air/eau électriques. La délibération demande, du même coup, d'approuver un investissement qui n'est pas chiffré et qui n'est justifié par aucune comparaison technique, économique et écologique avec d'autres
solutions, singulièrement avec une pompe à chaleur électrique aérothermique air/eau ou, mieux,
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 42 géothermique, plus chère mais ne nécessitant pas de chauffage complémentaire par grand froid, si le sous-sol le permet. De telles études complémentaires sont indispensables, selon nous, avant toute décision, alors que le projet de convention engage la Ville à investir dans le matériel de base et dans les dépenses d'expérimentation, puisque SIGEIF et GRDF ne s’engageraient, de leur côté, à couvrir que 70 % du coût de cette expérimentation, dans la limite de 26 000 €. Maintenant ou plus tard, est-ce le rôle d’une ville de payer pour lexpérimentation d’un matériel qui est sur le marché depuis longtemps et qui est loin, par ailleurs, d'apporter des réductions d'émissions de CO2 comparables à celles qu’apportent les pompes à chaleur électriques, qui ont fait leurs preuves et n'ont plus besoin d'expérimentation ? Le dossier ne permet pas, selon nous, de délibérer valablement. Nous demandons, en conséquence, le retrait de cette délibération, et une nouvelle délibération portant sur une étude comparative des différentes techniques de pompes à chaleur.
Nous profitons également de ce débat pour réitérer notre demande un audit énergétique des bâtiments publics de la ville, permettant de définir les travaux les plus efficaces, et donc prioritaires, pour réduire la consommation en énergie. »
M, CHAMBON: « J'ai quand même quelques éléments de réponse. Le SIGEIF n'est pas dans sa première opération de soutien d'installation de ce type de matériel. Une pompe à chaleur a été testée et instrumentée entre 2013 et 2016 dans la commune de Tremblay. Les résultats, c'est que 80 % des besoins de chauffage ont été comblés par ce matériel. La facture de gaz a été diminuée de 50 %. »
M. le Maire : « Je précise aussi que nous avons toujours la possibilité de nous adapter en fonction des résultats de l'étude qui va être réalisée, et de revenir à une solution plus classique si nous avons des doutes. J'ajoute que nous avions fait un audit des bâtiments en début de mandat. Je vous rappelle quand même que, depuis le début du mandat, nous avons changé des chaudières, beaucoup de chaudières : la chaudière de La Roue, la chaudière de l'école des Pervenches, la chaudière de la crèche des Pervenches, la chaudière de l’église, que nous sommes en train de changer, la chaudière du château Laboissière, bientôt celle des Ormeaux... Cela fait beaucoup, beaucoup de chaudières; à 200 000 € l'unité, je peux vous dire que ce sont de grosses dépenses, pas des dépenses d'entretien courant. Tout cela, ce sont des choses que nous avons faites depuis que nous sommes arrivés. Je ne parle pas des 610 fenêtres que nous avons changées depuis le début du mandat, ce qui contribue aussi à améliorer la performance énergétique des bâtiments, je pense.
C'est un projet qui est intéressant, et un peu innovant. Je pense que nous pouvons cheminer et voir si c'est une option intéressante parce que, de toute façon, nous pourrons éventuellement changer notre fusil d'épaule si... »
Mme MARAZANO: « Sauf que la convention prévoit que la Ville finance l'expérimentation. À part le financement qui peut aller jusqu'à 26 000 €, nous n'avons qu'un autre chiffre. Nous ne savons pas combien cette expérimentation va coûter. Est-ce vraiment à la Ville de financer cela ? »
M.le Maire: «Pour l'instant, nous ne payons rien d'avance. Nous payerons seulement si nous considérons que nous prenons la pompe à chaleur et que l'étude est favorable. Si elle n'est pas favorable, nous pouvons revenir à une solution classique. Il n'y a pas d'engagement sans avoir les résultats de l'étude, à ce stade. »
Mme MARAZANO : « I! faudrait le préciser plus clairement dans la convention. Nous n'avions pas compris cela. »
M, le Maire : « Compte tenu de ces éléments, je vous propose de passer au vote, Qui est contre ? Qui s'abstient ? »
intervention hors micro.
M. le Maire : « Nous allons peut-être avancer... M. FAYE. »
M. FAŸYE : « Je voudrais poser une question, et je rejoins un peu Mme MARAZANO. La délibération n'est pas claire. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Nous sommes vraiment dans une étude préalable. S'il vous plaît, dites-nous pourquoi vous votez contre, puis nous avancerons. Nous n’allons pas rester là toute la nuit. »
M. FAYE : « Écoutez, vous faites les questions et les réponses, c’est vraiment pénible ! »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 43 M. le Maire: « M. FAYE, on dirait que vous n'avez jamais été dans la majorité. Si vous le voulez bien, nous passons au vote ; parfait. »
M. FAYE : « Je peux parler, M. le Maire ? »
M. le Maire : « Je pense que nous avons épuisé le sujet. Il vaudrait mieux avancer, surtout si vous posez la même question que Mme MARAZANO. Nous n'allons pas passer la nuit sur chacune des délibérations, pour que vous nous expliquiez combien nous n'avons pas bien fait notre travail. Arrêtez un peu!
Franchement, c'est fatigant |
Nous passons donc au vote. Je crois que tout le monde s'est exprimé sur la délibération, globalement. Ce
n'est pas la peine d'y revenir quatre fois. Qui est contre? Qui s'abstient? Je vous remercie. La délibération est adoptée. »
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve : - La convention de partenariat établie entre le SIGEIF, GRDF et la Commune de Fontenay-aux- Roses ayant pour objet le soutien au développement de la pompe à Chaleur (PAC) gaz à absorption sur la commune de Fontenay-aux-Roses.
-_ La convention d'application fixant les montants de la participation au financement du SIGEIF et de GRDF dans la limite totale de 26 000 € s'agissant de la participation versée à la commune de Fontenay-aux-Roses pour l'acquisition et l'installation d'une pompe à chaleur gaz à absorption et des instruments de suivi des performances.
Et autorise le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
[C. MARAZANDO, F. ZINGER {pouvoir à C. MARAZANOY, s'abstiennent]
M. FAYE : « La censure est en marche. Je n'ai pas pu prendre la parole ! »
M.le Maire: « M. FAŸE, vous avez parlé 10 fois plus que moi, ce soir! Arrêtez ! Vous parlez tout le temps ! Vous monopolisez la parole ! Je vais vous chronométrer, tiens ! »
M. FAYE : « Très bien ; on va chronométrer votre temps et le nôtre ! »
M. le Maire: « Nous allons vous chronométrer, M. FAYE, et nous allons voir pendant combien d'heures
vous avez parlé, ce soir, pour être ainsi "bâillonné". »
> RESSOURCES HUMAINES
15 — Recrutement des vacataires
M. le Maire : « La parole est à Jean-Paul AUBRUN. »
M. AUBRUN : « Merci, M. le Maire. C'est une délibération technique. La loi du 26 janvier 1984 portant
disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale, autorise le recrutement d'agents non titulaires dans certains cas, limitativement rémunérés. La Ville de Fontenay-aux-Roses a recours à cette
modalité spécifique de recrutement pour un certain nombre d'activités, précisément dans le secteur de l'éducation et du Centre Municipal de santé. Les vacataires sont rémunérés en fonction des heures
effectuées. Les taux sont différenciés selon les fonctions occupées. En concertation avec la Trésorerie publique de Sceaux et dans le cadre du travail en partenariat visant à améliorer la qualité comptable de la Ville, il est proposé de regrouper dans une délibération unique et spécifique le mode de rémunération des vacataires. La gestion des pièces justificatives communiquées par voie dématérialisée s'en trouvera
simplifiée. Les taux horaires restent ceux appliqués et ne sont pas modifiés, la délibération ayant pour objet d'établir une délibération unique sur le sujet. Je précise que cela ne change absolument rien pour les
agents, ni dans leur qualification ni dans leur rémunération, Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Très bien. Pas de remarques particulières ? Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 44 Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
- Autoriser le Maire à recruter des vacataires pour une durée variable de 1 jour à 1 an,
- Fixer le mode de rémunération sur la base de taux horaires brut dans les conditions suivantes : Pour le secteur de l'éducation :
Animateurs non diplômés : 10,50 €
Animateurs titulaires du BAFA : 11 €
Surveillant des cantines : 10,50 €
Surveillance des études : 12,50 €
Vacation des professeurs des écoles :
«< Études dirigées instituteur : 17,50 €
. Études dirigées professeur des écoles : 19,66 €
° Étude dirigée professeur des écoles hors classe : 21,51€
Vacation des directeurs d'école (encadrement) :
+ Pause méridienne instituteur : 10,37 €
Pause méridienne professeur : 11,66 €
Pause méridienne professeur hors classe : 12,82 €
Étude surveillée instituteur : 15,55 €
Étude surveillée professeur : 17,49 €
Étude surveillée professeur hors classe : 19,23 €
Pour le secteur médical :
+ __ Dermatologue et psychiatres : 47 €
Médecins généralistes et spécialistes : 39,33 €
Conseillère conjugale 20 €
Psychologue : 23,50 €
Pédicure podologue : 23,50 €
Sage-femme : 28€
Diététicien : 23,50 €
Planning familial : 30 €
Pour les autres secteurs :
+ Atelier sociolinguistique : 28,03 €
°__ Intervenants sport/animation : 17,67 €
+ __ Surveillance des points écoles : 10,03 €
+ Manutention sur l'événementiel : 10,03 € brut de l'heure
- Inscrire les crédits nécessaires au budget
- Donner pouvoir au Maire de signer les documents et actes afférents.
> VIE ASSOCIATIVE
16 — Subventions accordées aux associations dans le cadre de l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » — Session 2019
M. le Maire : « La parole est Mme GAGNARD. »
Mme GAGNARD : « Merci, M. le Maire. C'est la fin, pour l'année 2019, de l'attribution de l'appel à projets associatifs. Nous avions prévu, depuis le début de l'année, cette opération destinée à l'animation des quartiers Scarron/Sorrières, avec une fête de Noël où les associations ont pris la main. Huit associations interviendront. Sept sont financées parce que la huitième, ces “Jeunes dans la cité", est une association de prévention partenaire qui ne donne pas lieu à un financement municipal. L'objectif est de faire, pendant au moins une après-midi, une série d'animations, toutes préparées par les associations. C'est aussi l'occasion de dire, très rapidement, que cet appel à projets n'était pas si simple à mettre en place, parce que cela supposait que les associations rentrent dans un schéma relativement souple mais qui supposait quand même une préparation et une capacité à proposer, est finalement très satisfaisant. Ce sont presque
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2018 45 exclusivement des associations qui réalisent cette animation. Nous ne recourons pratiquement pas à des
partenaires prestataires.
La somme qui est à délibérer concerne donc sept projets, la huitième association n'étant pas financée. I! s'agit de petits projets, dont le prix est assez mesuré. Le montant total est de 3 150 €. Je vous prie de bien vouloir en délibérer, parce qu'il me semble que cette animation, qui se produira le 7 décembre prochain, consacre quand même une forme de mutualisation associative de travail avec les habitants du quartier, qui me paraît tout à fait aller dans le sens de ce qu'était notre ambition au moment où nous avons lancé des appels à projets, il y a maintenant quelques années. Je vous remercie donc de bien vouloir en délibérer. »
M.le Maire: « Merci, Mme GAGNARD. C'est effectivement un assez joli projet, co-animé avec les
habitants.
M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Merci, Mme GAGNARD. Simplement, pourrions-nous avoir le projet de “Koulé-Kan (l'écho du cri)" ? C'est un projet que nous ne connaissons pas. Vous pourrez nous le donner ultérieurement.
Quels sont les projets qui ont été déposés et qui n'ont pas eu l'obtention d'une subvention ? C'est la question habituelle que nous vous posons. »
Mme GAGNARD : « I ne s'agit pas de cette animation : vous parlez sur l'ensemble de l'année ? C'est une information assez facile à fournir. »
M. le Maire : « Je vous rassure : "l'écho du cri" n’a rien à voir avec le cri que poussent certains Conseillers municipaux après plusieurs heures d'enfermement dans cette salle, en sortant ! » (Rires)
Mme GAGNARD: «"L'écho du cri", ce sont des gens qui sont intervenus au Forum. Ce sont des personnes qui font de la danse de la musique africaine. 11 y a un petit décalage entre ce qu'ils avaient proposé et ce qui va avoir lieu. Ils avaient proposé un spectacle, mais c'est une animation de quartier, d’où la distorsion entre la somme demandée et l'attribution.
Pour votre autre demande, M. BUCHET, ce sera assez facile de répondre parce que le Service de la Vie associative suit très attentivement les dossiers. ll ne faudra donc pas longtemps pour donner une réponse claire et nette. Ce que je constate, c'est qu'il y a beaucoup d’appuis du Service associatif en amont, avant
même que les demandes soient formalisées. C'était d'ailleurs une question qui avait retenu l'attention de M. MERGY, qui craignait que ce soit technocratique. À l'usage, il se révèle que ce n’est pas le cas. Il y à
vraiment quelque chose qui se tisse en amont avec les associations, qui permet d'avoir vraiment très peu de projets refusés. Nous en donnerons le détail. »
M. BUCHET : « Merci, Mme GAGNARD, pour cette réponse. »
M. le Maire: « Merci. S'il n'y a pas d'autres remarques, nous passons au vote. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, attribue dans le cadre de l'appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » 2019 les subventions suivantes :
Association Culturelle Amitié Franco-Biélorusse
Croix Rouge de Fontenay-aux-Roses 300 €
Koulé-Kan (l'écho du cri) 500 €
Le Manège aux jouets 500 €
Les Chérubins du Cameroun 500 €
Les Gazelles au Far ouest 350 €
Les Musiciens de la Chanterelle 500 €
Total 3150€
> ÉDUCATION
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 46 17 — Signature de conventions de subventionnement dans le cadre des appels à projets pour les
activités de découverte sportive
M. le Maire : « La parole est à M. LAFON »
M. LAFON : « On est dans la continuité du projet éducatif territorial qu’on avait co-établi avec l'ensemble des acteurs concernés, l'an dernier. Il a fait l'objet de quelques ajustements, parce que tout un travail a été fait par des groupes de travail. Vous savez que nous voulions absolument travailler avec les associations locales, en particulier l'ASF mais pas uniquement. Dans cette délibération, il s’agit de donner une subvention à l'ASF d'un côté et à "L'escrime pour tous" d'un autre côté, pour pouvoir faire perdurer les actions actuelles et renforcer certaines actions.
Concernant le sport, je voudrais vous fournir un chiffre général: on peut calculer que l'an dernier, 700 enfants différents, d'écoles maternelles et élémentaires, ont participé à ces activités. Il y a plus d'enfants de maternelles que d'enfants d'élémentaires. »
M. le Maire : « Merci, M. LAFON. Je précise que c'est conforme au souhait que nous avons émis, de cadrage du PEDT et d'un renforcement de la collaboration avec des associations locales, de façon à créer éventuellement des vocations parmi nos jeunes Fontenaisiens, plutôt que de faire appel à des partenaires ou à des prestataires de services.
Ÿ at-il des remarques ou des commentaires ? Il n'y en a pas; nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : -__ D'approuver les conventions de subventionnement avec l'Association Sportive Fontenaisienne et l'association Escrime pour tous,
-_ D'accorder une subvention aux associations leur permettant de mettre en œuvre leur projet défini dans les conventions qui leur sont propres comme suit pour les années 2019 et 2020 :
+ Association Sportive Fontenaisienne : 9 500 €,
° Association Escrime pour tous : 2600 €,
- D'inscrire les dépenses correspondantes au budget communal.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la délibération et à signer tous actes y afférents.
18 — Subvention exceptionnelle accordée à l'Établissement public administratif « Centre culturel
jeunesse et loisirs » (CCJL)
M. le Maire : « La parole est à M. LAFON. »
M. LAFON : « Ce sont un peu les mêmes explications. Cela concerne l'Établissement public administratif CCJL, pour lequel nous vous proposons une subvention permettant de conduire des actions autour de ces activités culturelles, à hauteur de 10 640 €. On peut considérer que ce sont là 500 enfants différents qui, l'an dernier, ont participé à ce type d'activités. »
M. le Maire : « Très bien. Pas de remarque non plus ? Le CCJL est un partenaire désormais de plus en plus présent et qualitatif, Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie pour cette unanimité. »
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, accorde une subvention exceptionnelle d'un montant de 10 640 € pour l'année 2019 au CCJL pour la réalisation des projets culturels proposés dans le cadre du PEDT 2018-2021.
Et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à signer tous actes y afférents.
> CULTURE
19 — Don d’une œuvre d'art dans le cadre d'une convention de résidence
M. le Maire : « La parole est à Mme GUILLEMINOT. ».
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 47 Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Merci, M. le Maire. Vous vous souvenez, en novembre 2017, que le Conseil municipal a formalisé un partenariat avec l'artiste Thierry BENENATI, par le biais d'une convention de résidence. L'artiste dispose ainsi d'un atelier à Fontenay-aux-Roses. Cela lui permet de travailler à ses créations; en contrepartie, son atelier est ouvert pour des actions pédagogiques auprès de nombreux
enfants des écoles. Nous avions convenu, dans le cadre de cette convention, du don d’une œuvre pour notre espace public. La présente convention vise à préciser les conditions du don et les caractéristiques
de l'œuvre.
Voulez-vous que je parle de l'œuvre ? »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « C'est un coq. C'est un choix qui était aussi très porté par notre ami Christian BIGRET, ce qui permet de continuer à le rendre vivant et présent auprès de nous. Nous avons
donc choisi le coq, pour rendre hommage à notre ami Christian. Ce coq sera en bronze, en émail et en acier. Vous avez la maquette de ce coq, que vous pouvez voir dans le bureau de M. le Maire. C'est
vraiment un élément qui correspond totalement à la symbolique que nous souhaitions, en plus de l'hommage que nous faisons à Christian. 1| a une élégance. Ce n'est pas le lapin d'Alice au Pays des Merveilles, avec sa montre : c'est un coq, avec un questionnement sur le temps. C'est aussi un emblème
républicain. Si vous avez des questions, j'y répondrai avec grand plaisir. En tous les cas, nous sommes ravis que notre artiste en résidence fasse don de ce coq, qui ne chante pas, pour répondre à M. Pascal
BUCHET. »
M. le Maire : « En effet, il ne fait pas de bruit. Précisons que cet artiste a déjà fait don d'une œuvre pour la roseraie. Elle est exposée. Elle s'appelle "L'Éléphant-Rose". Nous travaillons également à la mise en exposition de plusieurs œuvres, au niveau de la mairie, par périodes plus courtes.
M. MERGY voulait parler. »
M. MERGY : « Merci. Je trouve qu'avoir des artistes en résidence dans notre ville, c’est une très bonne idée. Il faut donc poursuivre dans ce domaine. Concernant le don de cette œuvre d'art, c'est tellement un
projet d'excellence que l'œuvre choisie n’est même pas indiquée dans le rapport de présentation. Il est écrit: "Après discussion et l'artiste, l'œuvre choisie représente..." Peut-être représente-t-elle le Maire puisqu’à la ligne suivante, il est écrit "le Maire” ! »
M. le Maire : « Cela fait longtemps que je ne ressemble plus à un coq, M. MERGY ! »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Gilles, là, cela suffit. C'est écrit sur une autre page. »
M.MERGY: «Le deuxième point que je voulais souligner, c'est que c'est un don qui coûte cher. Lorsqu'on regarde l'annexe, le coût des matériaux et de l'installation, sans compter le déplacement éventuel ultérieur, représente 70 000 € pour notre Ville. Compte tenu des contraintes financières que vous soulignez à l'envi, M. le Maire, il y aurait peut-être une meilleure utilisation de l'argent public. Nous avons aussi remarqué, comme je l'ai dit tout à l'heure — je me répète un peu — qu'il y a 11 pages de présentation
pour ce coq, dont 8 pages en couleur. Effectivement, vous allez me dire que la plupart des gens ont pris une tablette, mais il y a quand même eu des impressions papiers en couleur, qui coûtent cher. Or, sur le rapport de présentation de la DM, il n'y avait qu'une seule page. Je crois qu'il y a vraiment un décalage.
C'est sans doute un projet d'excellence, un projet exceptionnel, un projet extraordinaire, un projet d'envergure mondiale, mais je trouve qu'il y a un décalage dans les priorités de la gestion municipale. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « C'est le dossier que nous a donné le sculpteur. Si nous ne l'avions
pas mis, vous m'auriez demandé à quoi devait ressembler le coq, quelle taille il aurait, etc. Là, nous vous donnons énormément d'informations, puisque nous les avions. Donc, Gilles, un peu de légèreté dans les
observations. »
M. le Maire : « Pour information, le tarif habituel d'une œuvre d'art est trois fois le prix de la fonderie. Cela représenterait donc trois fois ce prix-là. C'est la convention habituelle pour l'achat d'une œuvre d'art. Cela
veut donc dire que nous "économisons" 140 000 € par rapport au prix du marché. Effectivement, on peut considérer que tout est toujours trop cher... »
intervention hors micro.
M. le Maire : « C'est le prix habituel d’une œuvre. C'est à peu près le triple du prix de la fonderie. Après,
on peut toujours prendre des postures en disant que c'est un quart de huitième de crèche, mais c'est quand même de l'investissement. Ce n'est pas du fonctionnement. C'est un "one shof”. Nous allons peut- être nous affronter, mais il est vrai qu'il n'y avait quasiment aucune œuvre d'art en exposition dans
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2018 48 l'espace public, quand nous sommes arrivés en 2014, dans une ville qui est pourtant très largement habitée par un certain nombre d'artistes de talent. Évidemment, cela coûte de l'argent; certes, un peu, mais encore une fois, l'excellence de l'espace public va aussi avec la présence d'œuvres d'art. C'est aussi une façon de valoriser les gens qui habitent Fontenay et qui partagent cet espace public. J'en suis intimement persuadé. Vous dites que vous êtes d'accord mais en même temps, à chaque fois que nous faisons quelque chose, vous expliquez que vous êtes d'accord mais que non, finalement, cela ne va pas ! Je ne m'étonne pas qu'il n'y avait rien sur l'espace public quand nous sommes arrivés, en tout cas, à part une ou deux sculptures dans le parc Sainte-Barbe, que nous avons récupérées pour les mettre à l'abri.
Mme BORDENAVE. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je vous remercie, M. le Maire. Pour les élus associatifs et citoyens, il paraît surprenant d'installer cette structure sur le parvis de la mairie. En effet, la stèle du général de Gaulle, de 1,90 m, qui était située sur ce parvis, a été reléguée au bout du square Pompidou afin d'avoir un parvis bien dégagé pour des raisons d'esthétique urbaine. Je rappelle le coût de ce déplacement, qui était de 50 000 €. D'ailleurs, pour les cérémonies, on ne peut pas dire que ce soit judicieux. Les personnes qui veulent participer à ces cérémonies, ne sont pas mieux loties que quand la stèle était devant la mairie. On nous propose maintenant d'installer, sur ce même parvis, une statue de 1,90 m représentant un coq, pour un coût de 70 000 €. Cela est en contradiction avec ce qui a été fait précédemment. »
M. le Maire: « Vous ne pouvez quand même pas comparer la stèle du général de Gaulle avec une statue ! »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « La stèle du général de Gaulle, entre la mairie et la place de Gaulle, était plus appropriée par sa portée symbolique. La place de la statue du coq serait nettement plus pertinente dans le parc Laboissière, en face de la façade principale du château Laboissière, qui a appartenu à l'éditeur des "Fables” de la Fontaine. Comme on le sait, elles parlent beaucoup d'animaux. Par ailleurs, ce château des sculptures d'animaux sur sa façade.
Par ailleurs, cette mandature fait la part belle aux statues : cochon, atome d'hydrogène, les trois Grâces, le coq. Le budget des statues et le déplacement de stèles et statues dépassent les 300 000 €. Votre choix pose un problème d'équilibre dans la ville. Fontenay compte une grande diversité d'artistes de talent. Nous souhaitons que tous soient entendus, reconnus, inclus dans un plan d'ensemble cohérent.
Ensuite, nous rappelons les coupes sombres faites dans les Services Enfance et Petite Enfance : fermeture d'une crèche, soit 60 berceaux en moins. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : Monsieur le Maire arrêtez de couper la parole sans cesse à celles et ceux qui disent des faits que vous voulez dissimuler ; je continue d'énumérer les coupes sombres faites dans les services Enfance et Petite Enfance : fermeture de 2 centres de loisirs les mercredis : à la Roue et aux Renards réduction du nombre d'enfants dans le péri et le parascolaire, personnel souvent non remplacé, etc. La réduction des dépenses de fonctionnement, aux détriments des enfants doit-elle être utilisée pour des aménagements urbains désordonnés ? »
M. le Maire : « Vous ne pouvez pas dire n'importe quoi ! Vous ne pouvez pas dire n'importe quoi ! »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je crois que nous sommes dans une basse-cour et je comprends le choix de cette statue ! »
M. le Maire : « On ne peut pas mentir en permanence... »
Mme FONTAINE-BORDENAVE: « Nous sommes dans une basse-cour! Vous ne respectez pas ma parole ! Vous devez me laisser parler jusqu’au bout ! Ne jouez pas au coq ! »
M. le Maire : « Mme BORDENAVE, commencez à nous respecter en disant des choses qui sont exactes. Il n'y a pas de problème de remplacement. C'est même l'un des engagements que nous avons pris quand nous sommes arrivés, qui n'étaient pas tenus systématiquement avant. Les personnels sont remplacés quand ils sont absents dans les crèches et dans la petite enfance. Je suis désolé, mais vous ne pouvez pas dire ce genre de choses. D'ailleurs, nous l'avons fait depuis que nous sommes arrivés. Encore une fois, vous étiez dans la majorité, à ce moment-là. Arrêtez un peu de mentir ! C'est insupportable ! Vous racontez n'importe quoi !
Quant à la stèle du général de Gaulle, je préfère que M. Philippe RIBATTO réponde, parce que je pense que je vais finir par perdre mon calme, en effet. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 49 M. RIBATTO : « Merci, M. le Maire. Je pense qu'aujourd'hui, nous attendions tout, sauf un amalgame de la sorte pour salir l'image du général de Gaulle, tout comme celle de Jacques CHIRAC, qui vient de partir. Les amalgames, c'est vous qui les faites: vous en portez la responsabilité. Les électeurs qui pourraient éventuellement se porter sur vous, jugeront de votre façon de faire. Je crois que tous les propos ne sont pas totalement admissibles. Vous le faites volontairement exprès, sur le ton de la provocation. Mettre des statues animalières est une chose et déplacer la stèle du général de Gaulle en est une autre. Avec le Maire précédent, comme avec le Maire actuel, quand nous déposions des gerbes devant la mairie, la stèle du général de Gaulle était à l'envers. Nous avons donc fait Une proposition, quand nous sommes arrivés en 2014, pour remettre la stèle à l'endroit. Cela a coûté un peu, effectivement, mais je pense qu'il était très judicieux de la mettre à la pointe, en tête de proue du square Georges Pompidou. Nous avons pensé à mettre un drapeau en plus. Je pense qu'au-dessus de toute politique et polémique partisane — là, j'en veux à la racine latine du mot politique, qui sépare plus qu'elle ne rassemble — nous sommes plus dans l'organisation de la cité. Donc, pas d’amalgame : cette organisation était saine. Elle a été comprise par l'opposition comme par la majorité. Je ne crois pas que cette comparaison soit la bienvenue par rapport à cette statue animalière. Voilà le point important, le point de ralliement que vous ne reconnaissez pas, puisque vous ne venez pas aux commémarations qui se font autour de cette stèle. C'est bien dommage. Venez nous voir: c'est devant chez vous, c'est sous vos fenêtres. Effectivement, cela n’a aucun rapport. Merci, M. le Maire. » (Applaudissements)
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Le mot "politique" a des racines grecques, pas latines ! »
M. RIBATTO: « Le mot “politique” a deux racines: une racine grecque, du mot "polis", qui veut dire “organisation de la cité”, et l'étymologie latine qui est partisane. Je suis désolé, mais il faut être respectueux des deux racines que nous avons. Ce n'est pas votre cas. »
M. le Maire : « Pour mémoire, je voudrais simplement rappeler qu'en 2014, il y avait 72 équivalents temps plein dans les crèches. Fin 2018, il y en avait 83,67, soit une augmentation de plus de 10 % du personnel dans les crèches. Il faut quand même arrêter de dire des bêtises !
Nous nous sommes éloignés du sujet. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote Je vous remercie. C'est adopté. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, approuve la convention portant sur l'acquisition par la ville d'une œuvre réalisée par l'artiste Thierry BENENATI selon les conditions qui y sont précisées, et autorise le maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
[S. BOURDET, M.FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE), ne prennent pas part au vote]
[C. MARAZANO, À. SOMMIER, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent contre].
> PETITE ENFANCE _]
20 — Approbation de l’avenant à la convention d’ohjectifs et de financement « Prestation de service unique » entre la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Fontenay-aux- Roses en faveur des établissements de la petite enfance
M. le Maire : « Nous avons ensuite de délibération qui parle de la petite enfance ; nous avons anticipé un peu. Je donne la parole à Anne-Marie MERCADIER. »
Mme MERCADIER : « Merci, M.le Maire. Le présent avenant qui vous est proposé a pour objet d'actualiser le mode de fonctionnement de la PSU. Cette Prestation de service unique est basée sur l'activité des établissements et mesurée à l'aune de la présence des enfants et du contrat d'accueil réservé par les familles. Un nouveau barème national des participations familiales a été mis en place à la suite de la circulaire du 5 juin 2019. Ce barème a pour incidence l'augmentation des taux d'effort — c’est la délibération qui a été présentée par Jean-Michel DURAND -— la réactualisation du plancher, qui passe de 598,42 € à 705,27 € au 1* novembre, et la modification progressive du plafond de ressources. Pour nous, cette mesure concernant le plafond n'est pas prise en compte, puisque la Ville avait, par délibération du 15 décembre 2010, déplafonné à 7 000 €. II y a également le financement d'heures de concertation des professionnels autour des situations d'enfants accueillis et de leur famille, qui sera pris en compte dans ce nouveau barème. Par ailleurs, il y aura également la mise en place de bonus pour le handicap et la mixité sociale. Ces deux bonus ne concernent pas la Ville, puisque nous ne sommes pas dans le pourcentage
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 50 souhaité par cet avenant. Par ailleurs, l'avenant détaille les engagements pour le gestionnaire, particulièrement l'engagement d'un projet éducatif de qualité, une transmission des données financières et d'activité sur un espace sécurisé, une actualisation des données du gestionnaire sur le site "mon-enfant" et une participation à l'évaluation nationale de la branche Famille par l'enquête Filoué. Tous ces engagements ont été respectés et réalisés. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Mme MERCADIER. C'est en effet quelque chose qui est mis en place par la CAF. Ce n'est pas de l'initiative de la mairie. Cela correspond quand même à une amélioration des services, notamment pour les heures de concertation. Je pense que c'est un plus pour la prise en charge des enfants. Ces modifications ont des conséquences assez modiques sur les prestations diverses les tarifs. Je répète qu'elles ne sont pas de notre fait.
Mme SOMMIER. »
Mme SOMMIER : « Je voulais simplement confirmer que les barèmes de la CAF n'ont pas à être discutés. Je voulais préciser que dans le changement, il y avait 3 heures de concertation et qu'il y en a maintenant 6, ce que je ne peux qu'approuver. Le bonus mis en place faisait auparavant l'objet de dossiers de demandes particuliers ; maintenant, c'est prévu par la convention. Le fait d'avoir diminué le plafond de ressources de 10 500 à 7 000 € permet de le maintenir, puisque cela permet de respecter la règle de la PSU. À la page 6-6 de la Convention, la crèche Fleurie est maintenue au 4, allée Fleurie ; je présume que c'est parce qu'elle est dans le Contrat Enfance/Jeunesse en cours, qui va encore se prolonger jusqu'à l'année prochaine, je pense. La CAF le tolère, dans la mesure où des études sont annoncées ; sinon, cela ne se justifierait pas. Je peux comprendre que l'on veuille maintenir les subventions pour cette crèche. »
M. le Maire : « Cela devrait vous inciter à avoir confiance quant au projet qui se prépare pour la crèche Fleurie. Il est bien réel. »
Mme SOMMIER : « Je ne l'analyse pas de cette façon. Je pense que pour pouvoir continuer à bénéficier de subventions, on doit afficher que la crèche Fleurie n'est pas fermée parce qu'il y a des études alors qu'en fait, elle est bien fermée. »
M. le Maire : « Très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l'avenant à la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine et la ville et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'application de la délibération.
21 - Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance
M. le Maire : « I! s'agit des conséquences de la précédente délibération sur le règlement intérieur. »
Mme MERCADIER: « Pour entériner ces modifications de tarifs, nous avons modifié le règlement de fonctionnement, qui sera soumis aux parents, qui le signeront quand ils le recevront avec la facture du mois de novembre. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Y a-t-il des commentaires où des questions ? Il n’y en a pas ; nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Cette délibération est adoptée. »
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de modifier le règlement de fonctionnement des établissements de la Petite Enfance et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.
> VŒUX ET QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire : « Nous allons passer aux vœux et questions. Nous avons huit vœux et une question diverse. Je crois qu'il y a deux vœux qui sont à peu près identiques, de la part de M. FREDOUILLE et de M. FAYE. ils font quasiment le même vœu pour nous demander de prendre un arrêté d'interdiction du glyphosate. Peut-être pouvons-nous n'en garder que l’un des deux ? »
Brouhaha.
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 51 M. le Maire : « Très bien : nous allons donc maintenir les deux vœux, qui demandent la même chose... Cela ne va pas être simple. Si un jour, vous étiez amenés à gérer la ville, je pense que ce serait
compliqué... Heureusement, je pense que nous n’en sommes pas là !
Nous allons donc passer au vœu qui a été déposé le premier dans l'ordre chronologique, puisque les vœux de M. FAYE sont arrivés à 17 h 00. C’est donc celui de M. FREDOUILLE. »
22 — Vœu pour prendre un arrêté interdisant l'usage du alyphosate et de tout autre herbicide ou pesticide de synthèse sur l’ensemble de son territoire
23 - Vœu pour demander au maire de prendre, comme l’ont fait déjà les maires de 4 communes de Vallée Sud Grand Paris — Antony, Bagneux, Malakoff et Sceaux — un arrêté d'interdiction d'utilisation du glyphosate et autres pesticides sur l’ensemble du territoire de Fontenay-aux-Roses
Mme SOMMIER : « Notre vœu est présenté par plusieurs groupes. »
M. le Maire: Effectivement, il est présenté par "Europe Écologie/Les Verts" et le PRG, ainsi que par M. CICERONE. En fait, c'est partout le monde sauf le groupe socialiste réduit à sa principale unité... J'ai le souvenir de personnes qui prédisaient une explosion de la majorité et qui, maintenant, sont quand même dans une réalité numérique différente, on va dire. Bref.
M. FRÉDOUILLE, je vous en prie. »
M. FREDOUILLE : « Merci, M. le Maire. Je vais essayer d'être rapide.
Vœu présenté par les groupes EELV et PRG et S. CICERONE, Conseiller municipal :
Le glyphosate est fortement suspecté, entre autres, d'être un herbicide cancérogène.
Aujourd'hui, il n'est plus utilisé que dans l'agriculture, le gouvernement ayant malheureusement
repoussé son usage dans les champs jusqu'en 2021. Ce produit est interdit d'utilisation depuis 2017
dans l'espace public et depuis début 2019 chez les particuliers.
En milieu urbain, il est possible qu'il soit encore utilisé dans les espaces verts des copropriétés soit
pour finir les stocks soit que les jardiniers professionnels y opérant puissent encore s'en procurer.
La SNCF utilise aussi cette substance pour traiter les voies ferrées.
C'est pourquoi, comme à Sceaux ainsi que dans d'autres villes de la petite couronne, la commune de
Fontenay-aux-Roses souhaite prendre un arrêté interdisant purement et simplement l'usage du
glyphosate et de tout autre herbicide ou pesticide de synthèse sur l'ensemble de son territoire.
M. le Maire, prenez cet arrêté. N'ayez pas peur d'être attaqué par l'État pour une cause de santé publique et de protection de la biodiversité européenne, sans parler du soutien que vous pourriez apporter aux populations et aux Maires des provinces soumises à des doses autrement plus importantes. »
M. le Maire : « M. MERGY, vous voulez rajouter quelque chose ? »
M. MERGY : « Je voulais simplement préciser un point. Je suis allé au séminaire des managers SNCF, hier et aujourd'hui, Guillaume PEPY — même s'il ne sera plus Président de la SNCF à ce moment-là — s'est engagé à ce que la SNCF abandonne l'utilisation du glyphosate en 2021. »
M. le Maire: « Elle continue donc à l'utiliser aujourd'hui. Sans méconnaître la précaution vis-à-vis de substances potentiellement toxiques, je vois que dans votre vœu, vous dites qu'il est interdit, depuis 2017, d'utiliser le glyphosate dans l'espace public. Nous nous conformons bien sûr strictement à cette interdiction, Nous n'utilisons plus de glyphosate à Fontenay-aux-Roses. Il est interdit depuis 2019 chez les particuliers. Je crois que les copropriétés sont des espaces privés ; je ne vois donc pas en quoi on pourrait faire un détail particulier pour les copropriétés. Je voudrais simplement vous faire remarquer que l'interdiction dans notre pays, qui est un pays de droit, et du niveau de la loi, c'est-à-dire de la représentation nationale et du Gouvernement, qui le fait valider par la représentation nationale. Un arrêté n'a pas vocation à créer des interdictions allant au-delà de la loi. Je remarque d'ailleurs que tous les arrêtés qui ont été pris par tous les Maires, ont été cassés par le Préfet pour vice de forme et illégalité.
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 52 Accessoirement, j'ai du mal à voir à qui cela correspond. À partir du moment où c'est interdit chez les particuliers et sur l'espace public, je ne vois pas à qui je l'interdirais à Fontenay-aux-Roses en prenant un arrêté. Je veux bien qu'on prenne des postures électorales pour essayer de faire plaisir à des électeurs verts, qui se sont un peu manifestés au moment des élections européennes, mais ce sont vraiment des postures. J'ai décidé de ne pas faire de choses illégales. J'ai décidé de ne pas prendre des arrêtés farfelus, qui ont des délais d'application de 3 ou de 4 ans. Ils sont d'ailleurs à la limite de la légalité parce que, par définition, un arrêté doit quasiment s'appliquer tout de suite. Nous en parlerons tout à l'heure pour la ZFE. Ce n'est pas notre rôle. Ce sont des gesticulations politiques, politiciennes, et je trouve que c'est dommage. Ces sujets méritent mieux que cela, j'en suis complètement d'accord. Prendre des arrêtés illégaux, dont on sait très bien qu'ils ne seront pas appliqués, pour des gens qui sont improbables puisque je ne vois même pas à qui je l'interdirais à Fontenay... Franchement, on atteint le fond. Croyez-vous que les gens vont encore croire à la politique, demain ? On ne peut pas faire n'importe quoi. Il y a des lois, dans ce pays. Il y a des règles. C'est cela qui me gêne, voyez-vous. Je ne suis pas favorable au glyphosate. Il est interdit, c'est très bien et nous allons nous en passer. D'ailleurs, nous n'en utilisons plus au niveau de la commune. J'aimerais que la SNCF aille plus vite, d’ailleurs, parce qu'elle en utilisera sûrement beaucoup plus, d'ici à 2021, que le type qui va finir un fond de carton sur un rosier ! »
M. FREDOUILLE : « M. le Maire, prenez exemple sur votre collègue de Sceaux qui, lui, a expliqué en long, en large et en travers pourquoi il interdisait le glyphosate sur les copropriétés privées. »
M. le Maire : « Je suis désolé de dire cela, mais mon collègue de Sceaux fait ce qu'il veut parce qu'il est chez lui et qu'il a son équipe, mais en même temps, c'est de la gesticulation. Je n'ai pas peur de le dire. J'ai honte. Prendre des arrêtés avec un délai d'application de 3 ans, au niveau municipal, c'est ridicule ! Cela venir, en gros, que cela se fera sur la prochaine mandature, surtout! C'est pathétique. Deuxièmement, prendre des arrêtés d'interdiction pour des gens qui n'existent pas, simplement pour militer avec tout le monde au même moment, c'est pathétique. Je crois que c'est vraiment créer le divorce avec l'action politique que de faire des trucs qui sont, à l'évidence, des postures | »
M. FREDOUILLE : « Je crois vraiment que vous n'avez rien compris à la protection de la biodiversité et de la santé publique ! »
M. le Maire : « Ce que j'ai bien compris, c'est que les écologistes sont parfois des prédicateurs. À ce titre, ils font du mal à l'écologie, vraiment. Globalement, on ferait mieux d'avoir une attitude de réflexion positive dans un certain nombre de domaines. À mon avis — mais ce n'est que le mien — l'amiante à Fontenay, c'est un problème beaucoup plus important que le glyphosate, figurez-vous, parce qu'il y aura peut-être des morts à Fontenay parce qu'on a laissé de l'amiante dans les bâtiments. »
M. FREDOUILLE : « Vous jouez sur la peur. L’amiante, il y en a partout en France, à Fontenay comme ailleurs ! Vous jouez sur la peur, là-dessus ! »
M. le Maire : « Ce n'est pas la peur, M. FREDOUILLE. L'amiante, c'est l'un des principaux problèmes de santé publique que l'on aura à gérer dans les années qui viennent. Il y en a partout dans les bâtiments de Fontenay, qui ont été construits dans la période que vous savez. On a mis l'amiante sous le tapis, si j'ose dire, aux Blagis pendant 7 ans, parce que les diagnostics de l'amiante ont été faits en 2007. Il a fallu attendre 2014 pour qu'un Maire dise : "Attention, il y a de l'amiante dans les bâtiments !" Maintenant, vous venez me donner des leçons parce que nous n'interdisons pas, on ne sait même pas à qui, de mettre du glyphosate, en prenant un arrêté illégal qui ne sera pas appliqué ? »
M. FREDOUILLE : « Je vous ai déjà dit que l'amiante, il ne fallait pas y toucher dans les bâtiments ! »
M. le Maire : « De qui vous moquez-vous, M. FREDOUILLE ? De qui vous moquez-vous ? À qui allez vous faire croire que votre préoccupation, c'est la santé de nos concitoyens ? La vraie urgence, c'est l'amiante, à Fontenay. Venez nous aider ! Je vais interpeller tous les baïlleurs, parce que c'est un scandale de laisser des gens dans un habitat insalubre ! Vous les avez laissés pendant des années, ces gens dans un habitat insalubre ! C'est cela, qui est scandaleux et qui me révolte, M. FREDOUILLE ! En revanche, prendre des postures, parce que c'est la mode de prendre des arrêtés illégaux qui ne se seront jamais appliqués, juste pour dire qu'on est comme les autres et qu'on est pour le bien-être et la santé de tout le monde, c'est pathétique ! C'est pathétique ! C'est la pire façon de faire de la politique ! »
M. FREDOUILLE : « OK, alors je vais aller au cimetière pour voir s'il n’y a pas des stocks de glyphosate ! »
M. le Maire : « Il n'y en a pas, il n'y en a plus depuis belle lurette ! Nous respectons la loi. Je respecte la loi. Je ne prends pas d'arrêtés illégaux pour prendre des postures électoralistes et essayer de gratter quelques voix par intoxication des gens ! En revanche, nous allons essayer d'accélérer le règlement du
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 53 problème de l'amiante à Fontenay, parce qu'à mon avis, c'est cela, le problème auquel il faut s'attaquer, pas prendre des postures pour faire plaisir aux gens sur les réseaux sociaux. Excusez-moi,
M. FREDOUILLE.
Mme BOURDET veut dire quelque chose. »
Mme BOURDET : « Nous allons voter, même si nous ne nous faisons pas d'illusions sur ce qui va être voté. Puisque nous avions fait un vœu sur le même sujet, je voudrais reprendre l'argumentaire de ce vœu,
pour compléter. On ne va pas voter deux vœux mais on va compléter avec notre argumentaire, s’il vous plait.
Présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen : Céline Alvaro, Suzanne Bourdet, Michel Faye,
Véronique Fontaine-Bordenave, Jean-Marie Gasselin
Rapport de présentation :
La Charte de l'Environnement de 2004, précise, notamment dans son article 5 : « lorsque la
réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent dans leur domaine d'attribution à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d'un
dommage »
En 2015 le Centre International des Recherches contre le Cancer (CIRC) a classé le
glyphosate comme cancérigène probable
En 2019 une étude internationale (cf. Le Monde 13 mars 2019) montre que le glyphosate est en
plus fortement suspecté d'être un perturbateur endocrinien.
Considérant l'absence de certitude sur l'innocuité du glyphosate et en présence de fortes présomptions relatives aux risques pour la santé, nous présentons le vœu suivant :
D'où le vœu proposé :
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance ordinaire le 26 septembre 2019 demande au maire de prendre un arrêté interdisant l'utilisation de tout produit contenant du glyphosate
et autres pesticides, notamment ceux contenant des perturbateurs endocriniens, faisant l'objet de fortes présomptions relatives aux risques pour la santé, cela sur l'ensemble du territoire de la Ville de Fontenay-aux-Roses. »
Brouhaha durant la lecture du vœu.
Mme BOURDET : « Vous dites, dans votre argumentaire, que l'amiante est un problème plus urgent ; il ne
l'est ni plus ni moins. »
M. le Maire : « Il l'est beaucoup plus, Mme BOURDET ! »
Mme BOURDET : « Permettez-moi d'aller jusqu'au bout. Quand j'étais moi-même responsable de parents d'élèves et que je parlais de l'amiante, tout le monde se moquait de moi en disant que tel autre problème était beaucoup plus important ; or, maintenant, on se rend compte que c'est important. »
M. le Maire : « Eh bien, vous aviez raison. »
Mme BOURDET : « Permettez-moi. »
Brouhaha.
Mme BOURDET : « Tant mieux. J'avais raison: tant mieux. Cela sert à quelque chose, parfois, de se
battre. »
M. le Maire : « Cependant, je ne vous ai pas beaucoup entendue vous battre à nos côtés pour les Blagis, mais bon. »
Mme BOURDET : « Pour le glyphosate et les pesticides, je pense que nous sommes dans la même situation que celle que j'avais connue comme parente d'élèves. C'est pourquoi je soutiens le vœu qui a été présenté, et c'est pourquoi nous avions présenté ce vœu. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 54 M. le Maire: « Mme BOURDET, le glyphosate est déjà interdit. Les communes n'ont pas le droit de prendre des mesures du niveau de la loi. Nous sommes dans un État de droit. Maintenant, je vais vous proposer quelque chose. Si vous me démontrez qu'il y a un effet pratique positif, quelque part dans Fontenay, à prendre cet arrêté, je veux bien le prendre mais en fait, il ne correspond à aucune situation concrète. C'est simplement une posture électoraliste pour dire : "Regardez, je suis pour l'environnement !" C'est pathétique et je ne m'associe pas à ce genre de choses. J'ai un peu le respect de la démocratie, de la République et du mandat que j'exerce.
M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Sur cette question, avec Jean-François DUMAS, nous avions interdit l’utilisation de pesticides par la Ville. Vous nous aviez critiqués en disant qu'il y avait des herbes folles dans les rues ; vous aviez donc remis les pesticides à votre arrivée. Vous avez attendu la loi pour les supprimer, conformément aux textes de loi. »
M. le Maire : « Vous confondez tout volontairement, M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Pour ma part, je m'associe aux deux vœux, et je trouve d’ailleurs dommage que ce soit peut-être dans des visées de postures, parce que je pense que cela devrait tous nous rassembler. Ce n'est pas simplement sur l'aspect réglementaire, qui est actuellement discuté dans les tribunaux, mais sur le signal que nous devons donner à tous. Le signal que nous devons donner en adoptant ce genre de vœu, ou la prise de position que vous pouvez prendre en tant que Maire, c’est de dire qu'il ne faut plus utiliser ces produits. L'effet que vous cherchez, au-delà de l'aspect réglementaire, le symbole que vous prenez, comme le Maire de Sceaux a pu le faire, comme le Maire d'Antony, de Bagneux ou de Malakoff, c'est de dire à la population qu'il ne faut plus utiliser les pesticides pour désherber. C'est tout. C’est le seul signal que nous vous demandons. Je ne voudrais pas que ce soit une polémique entre l'opposition et la majorité. »
M. le Maire : « M. BUCHET, faisons un article commun dans le Fontenay Mag! Voilà ce que je vous propose. »
M. BUCHET : « Laissez-moi finir. Sur cette question, je souhaiterais que nous puissions être unanimes en adoptant le principe de ne pas utiliser les pesticides. En ce sens, vous pouvez donner un signal. Si vous êtes attaqués, nous vous défendrons. »
M. le Maire : « Arrêtez, M. BUCHET. C'est de la politique à deux sous, que vous faites encore ! En effet, vous nous avez laissé une situation où vous n'utilisiez plus de pesticides mais en pratique, cette situation était totalement hors de contrôle. Les jardiniers nous ont expliqué qu'ils ne pouvaient plus en venir à bout. Nous avons donc remis des pesticides pendant quelques mois, le temps de trouver des protocoles qui nous permettent de contrôler la situation. Depuis, nous n'en utilisons plus. Il n'y en a plus à Fontenay, mais nous avons pris des mesures qui font que nous pouvons quand même avoir une ville propre, malgré le fait que nous n'utilisons plus de pesticides. C'est plus compliqué sans, on ne peut pas le nier, et cela coûte un peu plus cher, mais c'est fait. Ce n'est donc pas un débat. C’est fait avec pragmatisme.
Après, on peut prendre des arrêtés qui ne veulent rien dire. On peut prendre des arrêtés pour ne pas laisser tourner le moteur quand les voitures sont arrêtées, mais c'est déjà interdit par la loi. On peut prendre des arrêtés sur la ZFE, comme nous allons le voir tout à l'heure, mais avec des délais d'application de 4 ans parce qu'il ne faudrait quand même pas prendre trop de risques à court terme ! C'est pathétique. Un peu de respect de la démocratie, franchement ! On ne peut pas faire n'importe quoi, dans un pays de droit.
Si vous voulez que nous réaffirmions le fait qu'il ne faut pas utiliser de glyphosate dans les jardins, très bien : je vous propose de rédiger un article ensemble. Cependant, c'est déjà interdit dans les jardins. Je ne vois même pas à qui cet arrêté s'adresserait. C'est simplement une posture électoraliste. Je suis désolé. Peut-être que je perdrai les élections, mais je ne prendrai pas de posture électoraliste parce que j'ai beaucoup trop de respect. Je suis vraiment sincère. Je pense qu'il faut arrêter d'abîmer la démocratie française. 1! faut arrêter de prendre les gens pour des cons. Il faut arrêter de leur expliquer des trucs qui sont faux. Il ne faut pas balancer des trucs qui n'ont aucun sens et aucune réalité, simplement en se disant que c'est bien dans une campagne et que cela va permettre de gagner. Ce n'est pas bien. Prendre des arrêtés illégaux ou prendre des arrêtés avec des dates d'application dans 5 ans, c'est une façon de se payer la tête des gens, excusez-moi ! Les symboles, mon œil! Il n'ya pas de symbole puisque la loi est passée. La loi est prise ; il n'y a donc plus de symbole. »
Intervention hors micro.
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 55 M. le Maire : « Pas du tout, je suis désolé. Vous pourrez en faire vos choux gras. Vous pourrez expliquer que je suis un "anti machin" ; de toute façon, il est évident que c'est ce que vous allez faire dès demain. La seule préoccupation de l'opposition, aujourd'hui, c'est essayer de gratter des trucs pour les prochaines
municipales. Ils n'en ont rien à foutre, du glyphosate ! »
Brouhaha.
M. le Maire : « Toutes les villes se sont fait casser leur arrêté ! Cela prouve seulement que les élus ont
peur de la terreur que font parfois régner certains Verts ! »
Mme BULLET : « Et c'est du gaspillage d'argent public ! Lancer comme cela, à tort et à travers, des choses qui n'arriveront pas, qui font travailler de nombreux fonctionnaires, c'est gâcher de l'argent
public. »
M. le Maire : « Bien. Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Le vœu est rejeté ; en tout cas, le premier, puisqu'ils ne sont pas capables de se mettre d'accord sur une
rédaction commune... Nous allons donc voter le deuxième ensuite. »
Vœu (n° 22) rejeté à la majorité absolue,
[S. BOURDET, M. FAŸYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE), C. MARAZANO, A. SOMMIER, J.-J, FREDOUILLE, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent pour].
Vœu {n° 23} rejeté à la majorité absolue,
[S. BOURDET, M.FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE), C. MARAZANO, À. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent pour].
24 - Vœu pour des mesures de prévention des expulsions locatives
M. le Maire: « Nous allons encore vivre un grand moment de démocratie... La parole est à M. Pascal BUCHET, à Mme MARAZANDO et à toute l'opposition réunie. »
Mme MARAZANO : « C'est moi qui le présente.
Vœu présenté par Pascal BUCHET, Stéphane CICERONE, Jean-Jacques FREDOUILLE, Claudine
MARAZANO, Gilles MERGY, Annie SOMMIER, Françoise ZINGER
Ces derniers jours, au moins trois familles de Fontenay ont été expulsées de leur logement et se sont
retrouvées à la rue... »
M. le Maire : « Ces 365 derniers jours, en fait. Ce n'est pas anodin. »
Mme MARAZANO :
« Ces derniers jours, au moins trois familles de Fontenay ont été expulsées de leur logement et se sont
retrouvées à la rue.
La solidarité de Fontenaisiens, de parents d'élèves, d'enseignants a permis à certaines d'entre elles de trouver un loit provisoire, mais la solidarité individuelle a des limites et ne peut ni ne doit remplacer
l'action municipale.
De telles pratiques d'un autre âge doivent être évitées à tout prix.
Personne n'est à l'abri d'un retard de loyer à la suite d'un accident de la vie, deuil, maladie, séparation,
perte d'emploi.
Les conséquences humaines de telles pratiques sont dramatiques et d'un coût inestimable.
C'est pourquoi nous souhaitons que la municipalité développe les moyens matériels et humains pour prévenir les expulsions locatives, et notamment, comme cela se pratique dans d'autres communes, la création et la diffusion d'un numéro de téléphone à la disposition des locataires en difficulté pour les conseiller, les informer et les aider dans leurs démarches et la mise en place de commissions de
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 56 prévention des impayés de loyer avec chaque bailleur social de la ville et le CCAS afin d'intervenir en amont sur les situations d'impayés de loyer et de trouver une solution autre que l'expulsion. C'est pourquoi, le Conseil Municipal de Fontenay aux Roses, réuni le 26 septembre 2019, demande au Maire d'intervenir auprès des bailleurs sociaux pour qu'ils informent les services sociaux de la ville dès qu'un locataire se trouve en situation d'impayé de loyer et pour que chacun accepte de participer à une commission de prévention des impayés de loyer associant le CCAS. »
M. le Maire : « Je voudrais parler de cette situation, qui est très importante. Bien sûr, ces situations sont toujours extrêmement difficiles. D'abord, je crois que nous tous, autour de cette table, quelle que sait notre origine politique, nous ne pouvons, à chaque fois, qu'être extrêmement touchés et très attentifs à ces situations, qui sont des situations de grande difficulté. Vous avez raison malgré tout de le souligner: ce sont des situations qui se sont présentées très rarement durant les premières années du mandat. Durant les quelques mois qui viennent de s’écouler, nous avons eu plusieurs cas, quatre en l'occurrence, de gens qui étaient à la rue. Le problème, c'est que ces cas sont souvent extrêmement différents. Malgré tout, ils ont un peu mis en lumière le fait qu'il est parfois un peu difficile de faire face à la situation la plus aiguë. Quand les gens sont là, ils viennent dans la mairie pour demander comment faire.
Je tiens à dire que nous avons réglé tous les problèmes, hormis un qui a refusé d'être réglé. Tous ces gens ont trouvé un toit. C'est important de le dire, parce que le personnel communal — c'est le même que celui qui œuvrait déjà quand vous étiez aux affaires — dans le même CCAS, avec les mêmes moyens, est extrêmement engagé. En général, nous avons pu trouver des solutions, qui existent: il y a le 115, un certain nombre d'associations, l'aide sociale à l'enfance, des associations locales type "Coup de pouce”. Tout cela, ce sont des choses qui permettent généralement de faire face, même si c’est toujours un peu compliqué. Si cela survient un peu plus souvent, cela amène probablement à avoir une réflexion, que nous avons d'ailleurs déjà commencé à mener avec les associations, dont une qui s'appelle "Inser toit". Nous sommes également en train de prendre lien avec "Le Secours catholique" pour vraiment faire la prise en charge la période la plus aiguë, en urgence. Parfois, c'est très compliqué avec le 115. C'est fait pour être compliqué; on peut imaginer qu'il ne suffit pas d'appeler le 115 pour avoir une chambre d'hôtel. En revanche, cela devient parfois trop compliqué. Dans ces cas-là, il faut être en état de réagir. C'est vraiment important que ce soient des gens qui ont une certaine habitude de ce genre de situations, parce qu'il y a des situations qui sont très variables.
On sait bien, cependant, que les bailleurs sociaux n'expulsent pas sans raison. C'est quand même très rare. Il y a certains bailleurs avec qui nous avons déjà des commissions d'impayés. Je vous rappelle que cela se heurte à une barrière légale: le bailleur n'a pas le droit de nous communiquer des informations personnelles sans l'accord du locataire, pour la transmission de ses données personnelles à la mairie, par exemple. Sinon, il n'a pas le droit; il y a des lois, en France, qui l'interdisent. C'est une difficulté, d'autant plus qu'il y a des situations très variables.
Nous avons été confrontés à une famille roumaine qui a refusé l'hébergement qu'on lui proposait et qui a préféré dormir dans le parc Sainte-Barbe avec les enfants. Il faisait chaud, c'était l'été, etc., mais cette famille est très particulière. Elle était propriétaire d’une maison, en fait, I n’y a pas de cases ni de règles ; vous voyez ce que je veux dire. Plus récemment, il y a eu un couple qui gagne environ 3 000 € par mois et qui, depuis 2014, ne paie pas ses loyers. Il y a eu des protocoles d'accord qui n'ont pas été respectés. Quand les gens ont des revenus, cela pose des problèmes assez compliqués. Doit-on forcément payer à la place de gens qui ont les moyens de payer ? C'est donc toujours très compliqué. En même temps, cela peut aussi masquer d'autres situations de détresse, qui peuvent être des situations de détresse familiale, des situations de violence familiale.
À mon avis, il faut beaucoup d'humilité et, surtout, il faut laisser les gens qui ont une certaine habitude, dont c'est le métier, prendre en charge ces situations, dans le cadre le plus sécurisé possible. C'est particulièrement vrai quand il y a des enfants mais c'est le cas, d'une manière générale, pour tous les gens qui se présentent à la mairie. Je crois que c'est ce que nous avons essayé de faire, depuis quelques années, même si tous les bailleurs non pas ces commissions. Si les baïleurs le font, c'est quand même parce qu'ils obtiennent l'autorisation des gens en question. Il y a aussi des gens qui ne veulent pas être aidés, qui ne rentrent pas dans le cadre ; c'est encore plus compliqué. 11 y a parfois des gens qui ont des problèmes psychiatriques. Il n'y a pas longtemps, un personnel du CCAS a été agressé par quelqu'un qui a un problème beaucoup plus psychiatrique, qui devient social parce qu'il y a un problème psychiatrique. C'est encore un autre contexte. Ce sont donc des contextes extrêmement variables et compliqués.
Nous sommes donc en train d'essayer de travailler pour avoir à disposition des solutions d'urgence, notamment auprès d'associations. À mon avis, c'est quelque chose qui est aujourd'hui un peu nécessaire. Je pense que ce vœu est un peu inadapté. Tout d'abord, nous pouvons difficilement voter un vœu qui s'adresse à nous-mêmes. Excusez-moi, mais c'est un problème de forme un peu compliqué. En revanche, je suis assez d'accord sur le fait qu'il paraîtrait assez positif, de ce point de vue — en tout cas,
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 57 j'accepte la remarque — d'essayer d'étendre à tous les bailleurs ce que nous avons déjà avec certains d'entre eux. Cela existe déjà avec OSICA et d'autres. D'ailleurs, je crois que Jean-Michel à assisté à une
de ces commissions hier après-midi ou cet après-midi. »
M. DURAND : « Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire M. le Maire. Cet après-midi, il y avait un comité d'impayés avec COOPÉRATION ET FAMILLE. C'est aussi en place avec -EFIDIS--. Cela va se
mettre en place avec TOIT ET JOIE. La discussion est beaucoup plus compliquée avec HAUTS-DE- SEINE HABITAT, même si nous essayons, avec M. le Maire, de les faire changer d'avis. Il y a un problème juridique, parce qu'il n'est pas dit que la Ville a le droit d'être directement au courant des dossiers de M. DUPONT ou de Mme DUVAL : il faut que M. DUPONT ou Mme DUVAL signent un papier qui autorise la Ville à être au courant. Dans le comité ou la commission d'impayés — on prend le terme qu'on voudra — il y a le bailleur, la Ville, les assistantes sociales, même si leur nombre est insuffisant et
qu'elles sont à Bagneux et pas à Fontenay. Il y a un problème à ce niveau-là.
M. le Maire a cité (...) tout à fait raison. Je pourrais doubler, voire tripler les chiffres, parce qu'il y a des cas où le Service Logement — je mets tout à son crédit, pas du tout bien — a su réagir à temps. Par exemple, dans la rue Guérard, il y avait une Éthiopienne sans logis avec un enfant, qui a pu être relogée rue
Boucicaut, Ce que nous constatons, c'est qu'il y a une augmentation. Je suis interrogé sur cette augmentation, en me disant qu'il y avait peut-être des expulsions avant la période hivernale durant
laquelle, comme vous le savez, les expulsions sont interdites. Toutefois, je savais bien que la raison n'était pas celle-là, parce que nous aurions dû avoir la même chose il y a 1 an, il y a 2 ans, etc. J'arrive à la conclusion que l'augmentation est plutôt due à la modification de la réaction des services de l'Etat, qui
veulent économiser dans tous les domaines. On sait ce qu'il en est des APL, ainsi de suite. Vous savez que, quand une expulsion n’a pas lieu parce qu'elle est bloquée par le Sous-Préfet, à l'État prend en
charge les conséquences, le loyer. S'il expulse, l'État n'a plus les mêmes conséquences matérielles. J'ai l'impression, pour ne pas dire une certitude totale, que l'État est aujourd'hui plus rigoureux qu'il n'était il y a 1 an. Cela se voit. M. le Maire a raison de parler des quatre derniers cas. J'en ai d’autres, mais qui
s'étalaient un peu dans le temps. Là, il s’agit de quatre d'un seul coup.
Je vais avoir une phrase facile : nous essayons de faire ce que nous pouvons. Je pense que notre Service le fait très bien. Ma très modeste personne essaye de faire ce qu'elle peut aussi. On y met du temps, tout ce qu'on peut. Il y a aussi des conseils juridiques à donner à ces gens-là. Ils n'y ont pas accès facilement. C'est un problème que nous avons pris en main, certes insuffisamment, puisque c'est un dossier sur lequel nous ne serons jamais assez bons. Cependant, nous ne nous en fichons pas et nous essayons de le gérer. C'est tout ce que j'ai à dire. »
M. le Maire : « Merci, M. DURAND. M. BUCHET. »
M. BUCHET : « C'est un sujet compliqué, bien évidemment, parce que les situations sont très différentes et variées. J'imagine que les services de la Ville et les autres collectivités — on en parlera après le prochain
sur la proximité, pour les assistantes sociales — sont mobilisés. {1 y a des outils qui permettent d'apporter des réponses. Ces outils nécessitent des moyens. Nous avions inventé des logements passerelles, des hébergements d'urgence, à l'époque. Nous avions créé une Maison Relais. Il y a différentes solutions qui permettent de s'adapter à ces différentes situations. L'histoire du 115 et de l'hébergement sous forme de location hôtelière, c’est la seule solution que l’État a trouvée, mais ce n'est pas la solution qu’une Ville doit trouver. Le principe que nous avions imposé au bailleur, au-delà de la prévention des impayés avec les commissions, qui sont complexes, c’est qu'il n'y ait pas d'expulsion locative pour des personnes de bonne foi, sans proposition de relogement. »
M. le Maire : « C'est toujours le cas, M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Je peux vous assurer que, pendant plusieurs années, la volonté politique municipale était
telle que nous avions une solution à proposer avec les services. »
M. le Maire: « M. BUCHET, vous parlez comme un vieux, là, excusez-moi.. Nous non plus, pendant
4 ans, nous n'avons pas eu d'expulsion. »
M. BUCHET : « La prévention est utile. La commission des impayés est là pour avancer ; c'est le but de
ce vœu. Après, c'est la question de la bonne foi qui est parfois complexe à analyser. Lorsqu'un dossier est analysé avec les services de la Ville et les élus correspondants, j'imagine que M. DURAND fait ces recherches-là. Si la solution, sans discernement du bailleur, est de dire qu'on peut expulser, on arrive à
des situations complexes. »
M. le Maire : « M. BUCHET, écoutez : je veux bien que vous nous donniez une leçon de bon cœur, mais vraiment, ne faisons pas de politique avec cela. Très honnêtement, nous faisons tout notre possible. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 58 M. BUCHET : « Il n’y a pas eu d'expulsion sans relogement durant des années. »
M. le Maire : « Ce n'est sûrement pas vrai, d'abord. Ce ne sont sûrement pas les logements passerelles qui vous ont permis de venir en aide, puisqu'ils étaient pleins. Ils étaient pleins, avec des gens qui ne payaient pas leur loyer depuis des années. Les logements passerelles, c'était un système qui ne fonctionnait pas. La Commune payait, à des gens qui ne payaient pas leur loyer alors qu'ils en avaient les moyens, des loyers pendant des années, à 80 000 € par an. »
M. BUCHET : « C'était des logements temporaires, en attendant un logement social. »
M.le Maire: «Ce n'était pas temporaire: ils étaient là depuis plus de 3ans chacun! C'était théoriquement 24 mois au maximum. »
M. BUCHET : « Pas tous. »
M. le Maire : « Quasiment tous. Sur les 20, c'était la grande majorité. Ils étaient tous pleins. Ce n'était pas du logement d'urgence ; ce ne sont pas les mêmes dispositifs. »
M. BUCHET : « Vous vous retrouvez maintenant dans des situations vous êtes obligés de payer des. »
M. le Maire : « Pas du tout, M. BUCHET. On ne peut pas entasser des gens. Ce que vous décrivez, les logements passerelles, c'est ce qu'on appelle les SIAO. Ce sont des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. C'est le deuxième niveau. Ce n'est pas du tout ce qu'on va mobiliser en urgence. Les logements passerelles sont pleins, en général, et vous le savez très bien. »
M. BUCHET : « Payer les nuits d'hôtel, ce n’est pas une solution, même si c'est celle que l'État propose. »
M. le Maire : « En général, nous essayons de l'éviter et en général, nous l'évitons. Le problème, c'est qu'il faut que ces gens soient pris en charge à la fois par une association et par les services. Pour trouver une solution, il faut au moins 15 jours. Il y a donc un délai, qui est quasiment incompressible, pendant lequel il faut trouver des solutions. C'est cela qui pèche aujourd'hui. Les logements passerelles, c'est autre chose. Les logements qui s'installent dans une espèce de réinsertion pendant plusieurs mois, c'est cela, les logements passerelles. Ce n'est pas idiot, d'ailleurs, sauf que ce n'est pas le métier d’une mairie. En fait, cela aboutit à ce que des gens soient logés gratuitement par la mairie pendant des années. Les associations le font mieux. »
M. BUCHET : « Les 15 jours que vous soulignez, qui sont indispensables pour que les services trouvent une solution, c'est en travaillant avec le bailleur social en amont — j'imagine que c’est ce qui est fait — pour éviter d'expulsion durant ces 15 jours-là. »
M.le Maire: « C'est bien sûr ce que nous faisons, M. BUCHET, à chaque fois que nous pouvons anticiper. »
M. DURAND : « Et comment y arrive-t-on ? Par exemple, en faisant que les gens passent d'un 4 pièces à un 3 pièces, si cela baisse le loyer. Si on fait cela quand le montant des impayés est faible, on n'y arrive. Deuxièmement, je suis un emmerdeur; un emmerdeur fini; un emmerdeur bec et ongles ! Quand quelqu'un qui est chômeur rentre dans mon bureau sans avoir un CV avec lui, je l'engueule affectivement. S'il rentre et qu'il s'assied tout de suite, je lui dis de ressortir puis d'attendre que je lui dise de s'asseoir. En clair : il faut réagir très vite pour aider les gens. On élargit la mission du Service Logement. »
Mme BULLET : « Je voudrais parler. Je vais craquer. M. BUCHET, j'ai repris juste après vous, avec M. le Maire actuel, le CCAS. Quand je suis arrivée, il y avait encore les logements passerelles et la Commission d'attribution des logements passerelles. C'était une commission où on étudiait les dossiers déposés par des assistants sociaux et des assistantes sociales. Ce n'était certainement pas du logement d'urgence. Nous vous avons donné un document, pour que tout le monde soit à peu près au même niveau d'information, s’il vous arrive un cas, pour que vous compreniez ce qui se passe. Quand je suis arrivée, j'avais des gens de votre époque — je suis désolée — qui avaient été mis dehors. Ils étaient au 115 dans le 95. Je me rappelle très bien d'une dame qui travaillait à Fontenay et qui avait un enfant à l'école à Fontenay. Je l'ai fait revenir en logement passerelle; c'est moi qui l'ai signé, à l'époque. C'était tout au début de la mandature. Elle avait été virée par le 115 dans le département 95, dans Un logement d'urgence. »
M. BUCHET : « Nous lui avions proposé la Villa Renaissance, je m'en souviens. Je peux vous assurer que c'est un sujet de débat que j'ai eu avec le Préfet, et qui est sorti dans la presse. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 59 Mme BULLET : « Laissez-moi parler. Les habitants de la Villa Renaissance ne viennent pas de Fontenay, en général. C'est le problème du 115, certes. Ce que je veux dire, c'est que quand vous dites que vous avez relogé les gens en urgence, c'est faux. Vous ne faisiez pas mieux. Il n'y avait pas d’autres solutions que celles-là non plus. Nous faisons tout ce que nous pouvons, avec les équipes de la mairie, avec les assistants sociaux de l'EDAS, avec le 115, avec tout le monde. Si les gens ne veulent pas passer par les voies normales et faire autrement, ils perdent des chances.
Vous me connaissez, quand même, et je pense que tout le monde me connaît : je suis assistante sociale. J'ai toujours fait de tout pour aider les gens. Si j'avais une baguette magique, je l'utiliserais ! J'aime les gens, alors je l’utiliserais, franchement. Ne dites pas que c'était mieux avant : c'était pareil avant. S'il y a un cas de temps en temps, nous nous en occupons. Toute la mairie s'en occupe. Cela va jusqu'à M. le Maire, jusqu'au Service Logement, au CCAS évidemment, à moi-même, etc. Nous nous en occupons. Je trouve donc que nous faire une mauvaise réputation pour un ou deux cas, alors qu'ils ont quand même été gérés et qu'ils ne sont pas dans la rue, c'est vraiment malhonnête ! Cela me touche. Je n'ai pas fait ce métier, je ne me suis pas investie dans ma commune, en faisant du social toute la journée, pour entendre que je mets les gens à la rue et que je ne m'en occupe pas ! C'est faux ! De même, dire que vous faisiez mieux, c'est faux |! »
M. le Maire : « N'oublions effectivement pas que Mme BULLET est assistante sociale dans le civil, si j'ose dire, et que ce genre de choix ne se fait pas non plus par hasard. Croyez bien que tout le monde partage, autour de cette table, le même souhait d'essayer d'agir au mieux. Après, je crois qu'il faut arrêter les postures. Ce n'était pas mieux avant. Ce n'était pas pire non plus. Globalement, chacun fait ce qu'il peut avec les moyens qu'il a. Ce n'est jamais facile puisque, par nature, s'il y avait des appartements vides partout qu'on pouvait prendre comme ça quand on en envie, ce serait très facile. En même temps, il y a quand même un peu le droit de la propriété. 11 y a quand même un peu le problème des gens qui profitent un peu du système. C'est donc très difficile d'avoir des systèmes qui soient à la fois très réactifs pour les situations de détresse et, en même temps, qui ne se laissent pas embarquer dans le fait de payer pendant des années pour des gens qui, en fait, ont les moyens de payer et qui ne le veulent simplement pas. Cela arrive aussi, même si ce n'est pas la majorité des cas. C'est un système très compliqué. Je ne pense pas qu'on puisse avoir de système magique ou automatique. Il faut avoir des procédures. Il faut qu'il y ait une prise en charge sociale, c'est évident.
Ce que je vous propose, par rapport à ce vœu — nous aurons de nouveau la discussion, de toute façon, puisque vous avez aussi fait un vœu dans une autre forme — d'écrire aux bailleurs qui n'ont pas encore mis en place ces commissions d'impayés. Je vous donnerai une copie du courrier, si vous le voulez. Je leur proposerai fermement de les mettre en place aussi, compte tenu de la recrudescence des cas. Je crois qu'il faut prendre conscience du fait que quatre en quelques mois, cela fait beaucoup. En revanche, nous ne pouvons pas nous adresser des vœux à nous-mêmes. C'est un peu schizophrène. Je ne peux pas voter un vœu pour me dire de faire quelque chose que j'ai décidé de faire. À un moment, on arrive dans le n'importe quoi ! Je vous assure que je vous montrerai ce courrier. Vous l'aurez avant le prochain Conseil qui est dans 1 mois. Si vous en êtes d'accord, je vous propose donc de retirer ce vœu, compte tenu de l'intervention que je vous propose. Qu'en pensez-vous ? Très bien. Je vous remercie. Nous passons donc au vœu suivant. »
Vœu retiré de l’ordre du jour par le Maire pour étude.
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Vous allez pouvoir vous exprimer puisque, de toute façon, vous avez un vœu quasiment identique... »
intervention hors micro.
M. le Maire : « Allons-y, alors. »
25 - Vœu pour permettre la mise à disposition, à titre précaire, de logements vides, pour des personnes qui sont à la rue
Mme BOURDET : « Je constate que nous sommes d'accord sur les besoins sur l'évolution nécessaire des moyens. Pour ma part, j'ai constaté, cet été, que plusieurs personnes, dont de jeunes enfants, dormaient dehors. J'ai constaté aussi que les associations de terrains et les familles fontenaisiennes ont apporté leur aide mais que cela ne suffisait pas. Je rejoins parfaitement ce que vous avez dit les uns et les
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 60 autres. Je remercie tous ceux qui ont participé à la résolution du plus grand nombre possible de problèmes.
Notre vœu, lui, apporte une contribution qui rejoint un peu ce que vous faites avec les bailleurs. Je vous en fais la lecture.
Vœu présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen : Céline Alvaro, Suzanne Bourdet, Michel Faye, Véronique Fontaine-Bordenave, Jean-Marie Gasselin
Rapport de présentation :
À Fontenay, il y a des personnes qui perdent leur logement. Cet été plusieurs personnes dont de jeunes enfants ont dormi dehors. Des mères de famille et leurs enfants se retrouvent à la rue après une expulsion. Le 115 est très souvent saturé. Nous saluons les associations de terrain et les familles fontenaisiennes qui apportent leur aide, mais cela ne suffit pas.
Or il y a des logements vides, par exemple des logements promis à une échéance plus ou moins lointaine à une démolition : c'est le cas aux Blagis, à la cité Saint Prix. Des fontenaisiens ont aussi proposé le logement de l'ancien gardien du Conservatoire, rue Soubise, inoccupé depuis plus de 3 ans.
Même si le confort de ces logements est parfois rudimentaire, if vaut mieux y dormir que passer la nuit dehors, d'où la proposition de les mettre à disposition à titre précaire, en attendant une solution pérenne.
Le fait que ces logements soient mis à disposition à titre précaire, permet au propriétaire de les récupérer quand il en a vraiment besoin.
D'où le vœu proposé :
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance ordinaire le 26 septembre 2019 demande au maire de prendre les dispositions nécessaires, en particulier en coopération avec les organismes de logements sociaux ayant des appartements vides, pour les mettre à disposition à titre précaire, pour ceux qui mont plus de toit, en premier lieu les familles avec enfants. »
M. le Maire : « Nous avons compris le principe mais, je suis désolé, nous n'avons pas le droit de faire cela. Ce sont des logements qui, comme vous l'avez souligné, sont en mauvais état, et souvent insalubres. Nous n'avons pas le droit de loger des gens dans des logements insalubres, quand bien même ils seraient dans une situation difficile. »
Mme BOURDET : « Pas nous mais les bailleurs. »
M. le Maire : « C’est trop facile. Je dirais que c'est un peu populiste, pour reprendre une expression chère à M. FREDOUILLE. Effectivement, il y a des logements vides. C’est toute la problématique du droit au logement. En même temps, il y a aussi quand même un peu le droit de propriété qui existe dans notre pays. Malgré tout, ces logements ne sont pas forcément à disposition de la puissance publique. Deuxièmement, quand les logements sont vides, notamment depuis plusieurs années, ils sont souvent dans un état qui est celui d’un squat. Parmi les raisons que nous n'avons pas citées pour expliquer qu'il y avait peut-être plus de cas, il faut aussi signaler qu'on a vidé deux squats à Fontenay. Il y avait un squat rue André Salel, où il y avait quand même une dizaine de personnes assez régulièrement, et un squat dans le bâtiment de la place de la Cavée. Ceux deux squats étant vides, il y a peut-être aussi des gens qui auraient été "pris en charge", même si c'est beaucoup dire, dans le squat, qui sont dans la rue. C'est inévitable. On sait très bien qu'il y avait des petits trafics avec des gens qui louaient des locaux insalubres dans certains des bâtiments qui ont été détruits. C’est la vraie vie ; c'est comme cela.
Nous ne pouvons pas faire ce que vous proposez. Ces gens doivent arriver dans une situation stable. Accessoirement, le bail précaire n'existe pas en matière de logement individuel. Quand vous mettez quelqu'un dans un logement, vous n'avez pas le droit de l'expulser après. Les gens peuvent donc loger dans le logement ad vitam aetenam. C'est très compliqué. »
Brouhaha.
M. le Maire : « Ceci n'est pas possible. Je vois que maintenant, vous êtes prêts à réquisitionner tous les logements vides de la ville pour y mettre du monde. Je veux bien qu'on tombe dans le populisme. C'est ce que je disais tout à l'heure: franchement, on peut dire tout et n'importe quoi, mais ce n'est pas bien d'instrumentaliser ce genre de débats. Je crois que nous avons eu un débat raisonnable. Je pense que la
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 61 prévention est importante. Pour ce qui concerne la prise en charge, nous sommes en train d'essayer d'étoffer le dispositif avec "inser'toit" et avec des associations caritatives. Il n'y a pas non plus eu une avalanche de cas ; il y en a eu quatre en 6 mois. Ce n'est pas non plus quelque chose qui arrive tous les 2 jours. Nous n'avons donc pas besoin de réquisitionner tous les logements vides. Il y a une certaine malice, dans votre question, et ce n'est pas bien, parce que vous instrumentalisez un sujet humain et sensible pour essayer de créer de la confusion autour de certains sujets. Ce n'est pas bien, je vous le dis. Vous parlez quand même de Soubise ; comme c’est bizarre ! C'est totalement par hasard, bien sûr! Ce
n'est pas très bien, je vous le dis.
En tout cas, pour le vœu, nous pouvons le voter si vous voulez mais encore une fois, nous n'avons pas le droit. Je suis désolé mais je ne peux pas faire de choses illégales. Accessoirement, c'est un peu un manque de respect vis-à-vis des gens. Ce n'est pas parce que ces gens sont dans la rue qu'on a le droit de les mettre n'importe où. Être dans un endroit insalubre, ce n'est pas mieux que d'être dans le parc Sainte-Barbe. Je suis désolé, mais ce n'est pas mieux | »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Cinq familles, bien sûr ! Vous auriez dû les accompagner à là mairie parce que nous, nous ne les avons pas vues. Nous avons vu une famille qui a refusé d'être relogée, c'est tout. Depuis, cette famille est repartie dans son pays d'origine, où elle est propriétaire d'une maison, et les enfants sont de nouveau scolarisés dans leur ville d'origine. Pour l'instant, je n'en ai vu qu'une. Vous en avez peut-être vu quinze ; c'est très bien, vous avez réglé le problème tout seuls ! Vous auriez dû venir voir les services de la mairie. »
Mme BOURDET : « Nous ne pouvons pas accepter que des enfants dorment dehors, quelle que soit la
situation de leurs parents »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Écoutez, c'est du populisme à deux sous !
Je propose de voter votre vœu. Qui est pour nous demander de réquisitionner tous les logements vides ? »
Mme BOURDET : « Ce n'est pas ce que demande le vœu »
Broufaha.
M. le Maire : « On ne peut pas faire de bricolage... »
Brouhaha.
Mme BUELET : « Franchement, tu mettrais les gens n'importe où ! Il n'y a pas de logement social vide salubre. S'ils sont vides, c'est parce qu'ils ont été fermés, parce qu'ils ont besoin de travaux et de rénovation, voire de désamiantage. Tu ne vas pas mettre les gens là-dedans ! »
M. le Maire : « Nous votons le vœu. Qui est pour le vœu du groupe associatif ? Qui s'abstient ? Vous êtes dans le populisme le plus absolu. "Demain, on rase gratis !" C’est quand même merveilleux... »
Vœu rejeté à la majorité absolue,
[S. BOURDET, M.FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE), C. MARAZANO, A. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent pour].
Brouhaha.
M. le Maire: « Peut-être que cela vous fera gagner la Ville mais bref. No comment. C'est vraiment un mépris pour les gens qui est terrible. Bref... Nous passons au vœu suivant. »
26 —- Vœu pour le retour sur Fontenay de l'EDAS (assistance sociale}, de la Mission locale pour
l'emploi des jeunes et du Service d’aides pour les demandeurs d'emploi
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 62 M. BUCHET :
« Vœu présenté par Pascal BUCHET, Claudine MARAZANO, Françoise ZINGER
Privilégiant la proximité, le Conseil municipal réuni le 26 septembre 2019 souhaite le retour sur la commune de Fontenay-aux-Roses de l'EDAS (assistance sociale), de la Mission locale pour l'emploi
des jeunes et du service d'aides pour les demandeurs d'emploi qui ont été déplacés depuis 2014 à
Bagneux.
Là encore, c'est un autre aspect du problème: c'est la question de la proximité. D'ailleurs, c'est intéressant: quand je regardais sur le site Internet de la ville, le mot "solidarité" n'apparaît plus. La proximité est pourtant un élément essentiel pour pouvoir trouver des solutions aux situations que nous venons de décrire. J'imagine que cette proximité existe, puisque vous avez reçu ces gens et que les services sociaux les reçoivent. En revanche, les services communaux sont une chose, mais il y a d'autres services qui étaient à disposition des personnes en difficulté au sein de la commune. C'est temporellement différencié. Tout n'a pas été fait en même temps, mais vous avez progressivement mis à Bagneux — ce n'est pas vous mais le Département - la circonscription de la vie sociale, appelée EDAS, c'est-à-dire les assistantes sociales et les assistants sociaux, qui ne sont plus à Fontenay, sauf sur rendez-vous. lis sont maintenant à Bagneux. Je peux vous assurer que, même au CCAS, cela ne simplifie pas la tâche, parce que la proximité entre le CCAS, les assistantes sociales et les assistants sociaux, était un élément important. La rue Ledru-Rollin et la rue Jean Jaurès travaillaient assez facilement pour les mêmes personnes. C'est la même chose pour la Mission locale pour l'emploi des jeunes, qui existait dans la fameuse maison Boucicaut, et qui a dû partir à Bagneux. Vous allez me dire que c'est une décision de l'intercommunalité. Cela a aussi été le cas pour le Service d'accompagnement des demandeurs d'emploi plus âgés. C'est pareil : il a dû partir à Bagneux, dans la logique de dire que c’est le Service de l'Emploi qui devait s'en occuper, etc. Tous ces services qui sont là pour aider les personnes en difficulté, les jeunes à la recherche d'un emploi, les plus âgés à la recherche d’un emploi, toutes les situations de précarité et de difficulté avec les assistantes sociales du Département, sont partis à Bagneux. Je sais que ce n'est pas une volonté que de la Ville. Je sais que c'est aussi une volonté du Département, pour mutualiser et centraliser, prétendument pour pouvoir augmenter l'efficacité. C'est la petite musique très libérale que nous entendons de la part de certains responsables départementaux, voire régionaux.
Or, la proximité est essentielle pour ces questions-là, même s'il peut y avoir des actions mutualisées. D'ailleurs, si la Mission locale était intercommunale depuis le début, c'est bien évidemment parce qu'il fallait la penser en mutualisant un certain nombre de choses. Cependant, la logique de proximité est essentielle. Tous les services qui ont été mis à Bagneux... En plus, symboliquement, c'est intéressant de voir comment vous faites en sorte que les demandeurs d'emploi aillent à Bagneux, que les personnes en difficulté aillent à Bagneux, que les travailleurs sociaux soient à Bagneux, que la Mission locale soit à Bagneux, etc. Je pense qu'il faut vraiment réfléchir à ce souci de proximité. Le CCAS ne peut pas être le seul service de proximité. À ce rythme-ià, je sais quelle est la prochaine étape que le Conseil départemental va mener: ce seront probablement les services de la PMI qui vont aller ailleurs parce que, depuis longtemps, le Département souhaite que les services de la PMI soient concentrés. Il l'a fait dans d'autres communes. Bientôt, peut-être, ce sera la PMI qui ira à Bagneux. Je tiens à le dire : il faut qu'on arrête ce mouvement pour, au contraire, retrouver de la proximité. Ce n'est pas pour autant que la mutualisation d'un certain nombre d'actions doit être écartée. Bien évidemment, certaines actions doivent être menées à l'échelle supra communale, mais la proximité reste importante. Sur ces secteurs-[à, vous avez bien vu que, depuis 4 ou 5 ans, nous avons perdu ces services pour les déplacer à Bagneux. »
M. le Maire : « Je tiens à vous dire que je vous rejoins sur bien des points, sauf peut-être sur l'amalgame qui, bien sûr, n’est pas dénué d'arrière-pensées politiques. On parle de plusieurs choses différentes. On parle, d'abord, de l'EDAS, qui est une compétence départementale. Le Département est une entité territoriale à part, qui semble être confrontée à un problème de recrutement assez aigu de travailleurs sociaux. Ce n'est même pas un problème de réductions budgétaires. L'antenne de Bagneux a déjà beaucoup de mal à être en nombre suffisant. De ce fait, l'antenne fontenaisienne — qui n'est pas officiellement fermée — est en fait fermée depuis plusieurs mois, parce qu'il y a un certain nombre de gens en arrêt maladie. Pour l'instant, cette antenne n'arrive pas à retrouver un effectif suffisant.
Cela ne veut pas dire, pour autant, qu'on va supprimer toute forme de proximité dans la ville. Nous travaillons avec les services du Département pour qu'il y ait quand même un certain nombre de missions qui soient assumées sous forme de permanences à la Maison de quartier et dans les locaux de la mairie, de façon régulière. Le problème, c'est que nous sommes confrontés à un problème transversal. De ce point de vue, il y a quand même une petite contradiction, dans votre discours. Tout cela, c'est la conséquence des coupes sombres qui ont été effectuées par l'État dans les budgets des collectivités territoriales, fl ne faut pas dire le contraire.
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 63 Parlons de la Mission locale pour l'emploi, Il n'y avait plus que deux permanents, dont un qui s'est mis en longue maladie. La Mission locale pour l'emploi de Fontenay était peut-être très proche, mais elle était fermée un jour sur deux. Plus personne ne travaillait à ce qui est aussi très important pour l'insertion des gens dans l'entreprise, c'est-à-dire trouver des stages et des emplois. C'est bien gentil de recevoir des gens et de leur dire bonjour mais, si vous n'avez rien à leur proposer, cela ne sert à rien. Objectivement, la réorganisation de la Mission locale pour l'emploi, même si elle se fait effectivement à Bagneux, était indispensable. De plus, M. BUCHET, elle n'a été déplacée que de 800 m. Les gens qui habitent les Blagis, par exemple, sont plus près aujourd’hui de l'antenne de Bagneux qu'ils ne l'étaient de l'ancienne Mission locale pour l'emploi ; ou alors, à 10 m près, c'est pareil. En termes de proximité, c'est donc quand même un peu la même chose. Nous avons eu cette discussion avec nos collègues communistes, Mme AMIABLE et Mme BELHOMME. Au début, elles étaient très réticentes au regroupement des deux antennes des Missions locales pour l'emploi à Bagneux et à Antony. Aujourd'hui, la “productivité” — même si c’est un terme peu particulier pour ce type de mission — disons plutôt les résultats enregistrés par la Mission locale pour l'emploi et la prestation fournie, sont meilleurs qu'avant. Après, on se compare à un système dégradé, je suis d'accord avec vous. On peut imaginer que ce serait encore mieux s'il y avait une antenne par ville, qui soit effectivement dotée des moyens suffisants. Je veux bien que nous envoyions une lettre au Père Noël, tous les deux ; je veux bien la signer avec vous, mais cela ne marchera pas ! L'ambiance n'est pas à la création de postes partout, alors que les budgets diminuent chaque année en
fonctionnement dans les collectivités territoriales.
Sans faire de politique politicienne, je vous rappelle encore une fois que c'est quand même un Gouvernement, à l'époque, qui était proche de vos amis politiques, qui a tondu les collectivités locales de 11 Md€. Cela a des conséquences considérables en fonctionnement. De ce point de vue, nous avons la même analyse avec nos collègues communistes. C'est quand même l'État qui a cassé une certaine forme de modèle de proximité en cassant les moyens alloués aux collectivités territoriales. Si vous étiez aux affaires, vous feriez la même chose. Ce qui compte, c'est d'essayer de faire au mieux dans l'intérêt des gens qui sont accueillis. Quand on a des moyens limités, on essaye de les utiliser au mieux pour faire en sorte que cela fonctionne. Qu'il n'y ait qu'un centre au lieu de deux, alors qu'ils étaient en gros d'un côté et de l'autre des Blagis, ce n'est quand même pas non plus un drame. Il faut dire les choses. En revanche, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'on peut déplorer qu'on ait moins de moyens. Comme vous, je suis fonctionnaire à l'hôpital ; on sait très bien que, quand une administration ne veut pas embaucher, elle ne trouve pas. Tout cela, c'est un jeu un peu plus complexe. »
intervention hors micro.
M. le Maire: « Vous dites que le Conseil départemental n'est pas pauvre mais en même temps, s'il ne l'est pas, c'est parce qu'il ne dépense pas n'importent comment. C'est toujours pareil. Je suis d'accord avec vous, mais c'est un débat que nous avons au sein de la majorité départementale. Je défends le fait qu'il y ait une redistribution plus importante de l'excédent budgétaire départemental à destination des communes, notamment celles qui ont des forts taux de logements sociaux, donc beaucoup de fragilité sociale. Je défends cette position dans la majorité départementale.
Nous obtiendrons, de toute façon, qu'il y ait des permanences. Je préférerais qu'il y ait une structure complète; je suis d'accord avec vous, mais nous devons nous adapter au monde dans lequel nous vivons. »
intervention hors micro.
M. le Maire : « Il ne faut pas se résigner mais, en même temps, il faut, dans la temporalité qui est la nôtre, que les gens qui sont aujourd'hui en situation difficile, aient une réponse. C'est bien de se dire qu'il faut résister et refuser, mais les gens sont là et ils ont des difficultés. Il faut donc qu'ils trouvent un guichet qui fonctionne. Si c'est pour leur faire de l'accompagnement bienveillant une fois de temps en temps, en leur disant: "Au revoir et à la prochaine", cela ne sert à rien. Je n'ai pas toutes les manettes, mon cher M. BUCHET. Je partage une partie de votre analyse mais, avec pragmatisme, j'essaye de m'adapter au système dans lequel je vis, au mieux des intérêts des gens que je suis censé défendre. À mon avis, c'est cela, ma mission. Après, encore une fois, je pense qu'un débat qui devra avoir lieu à l'ouverture de la prochaine mandature du Conseil municipal, portera sur la fraction de l'excédent budgétaire du Département des Hauts-de-Seine qu'il faut affecter à un certain nombre de missions qui, aujourd'hui, ont plutôt baissé sur l'ensemble du département. Je suis d'accord. »
intervention hors micro.
M. le Maire: « J'ai voté pour, M. BUCHET, parce que quand on appartient à une majorité... Vous, cela vous dérange peut-être moins, parce que votre majorité a un peu disparu, mais quand on appartient à une majorité, c'est un pacte global dans lequel il y a un certain nombre de choses : le contrat départemental,
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 64 un certain nombre de prestations que nous fournit le Département, un certain nombre de travaux que le Département a faits. Il y a un pacte global. Le Département a aussi contribué à la réfection de notre maison de retraite. C'est un ensemble. Je pense, mon cher, que vous n'étiez pas non plus en position de force, quand vous étiez dans la majorité du Département. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Bien sûr, mais vous aviez quand même un contrat départemental qui était 60 % moins cher, et vous n'aviez pas beaucoup plus de prestations. Je pense que nous sommes plus en mesure d'obtenir des choses aujourd'hui que vous ne l'étiez hier.
M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. J'étais favorable au rapprochement et à la mutualisation des Missions locales. C'est un sujet dont nous débattions parfois, avec Pascal BUCHET. J'y étais favorable parce que je pensais qu'il était préférable de mutualiser les compétences d'accompagnement des jeunes, de recherche de stage, de recherche d'emploi, comme vous l'avez dit, M. le Maire. Le deuxième sujet des Missions locales, c'est qu'il n'y a pas réellement de patron; elles rendent des comptes à tout le monde et, finalement, à personne. J'étais donc plutôt favorable à ce rapprochement. C'est plutôt mieux, vous l'avez dit, pour l'accompagnement des personnes qui sont les moins éloignées de l'emploi. Effectivement, elles trouvent plus de services, plus de compétences, plus d'accompagnement. En revanche, pour les jeunes qui sont très éloignés de l'emploi, la perte de proximité, comme l'indique Pascal BUCHET, est sans doute une perte majeure. Vous avez beau dire que c'est à 800 m ou à 500 m, néanmoins, ce n'est plus dans la commune. Les gens ne la connaissent plus, etc. Il y à donc une perte de proximité, qui est une perte majeure. Je pense donc qu'il faudrait revisiter cette politique de mutualisation forcée ou de rapprochement forcé, parce que cela génère des biais. Cela permet effectivement de faire plus d'économies et d'être plus professionnel pour les jeunes les plus proches de l'emploi mais, pour les jeunes qui sont très éloignés de l'emploi, ceux qui bénéficient du FSE, etc., je pense que c'est un désastre. On a perdu beaucoup de gens sur le chemin. »
M. le Maire: « M. MERGY, 800 m, c'est 9 minutes à pied. Ce n'est pas non plus à l'autre bout du département, quand même ! »
Brouhaha.
M. le Maire : « Je pense que nous pouvons nous mettre d'accord sur le fait de voter ce vœu. Vous nous excuserez, M. BUCHET, mais nous voterons contre ce vœu puisque, encore une fois, c'est beaucoup plus complexe que l'amalgame que vous faites. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Le vœu est rejeté. »
Vœu rejeté à la majorité absolue,
[S. BOURDET, M.FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE), C. MARAZANO, À. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent pour].
27 — Vœu pour une mise en service avant la fin de l’année 2019 de la station Vélib-Métropole située près de la Gare RER B de Fontenay-aux-Roses
M. le Maire : « Je donne la parole au groupe associatif. »
Mme BOURDET : « Merci, M. le Maire. Je vous rassure : je suis une femme, donc je ne pense pas aux élections municipales tous les matins en me rasant ! »
M. le Maire : « Pourtant, vous avez annoncé que vous serez candidate ! » (Rires)
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Vous y pensez peut-être en vous coiffant ou en vous maquillant ! » (Rires)
Mme BOURDET : « Je passe devant votre permanence et je constate que vous avez écrit ce qui figure dans notre vœu, dont je vous fais la lecture.
Présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen : Céline Alvaro, Suzanne Bourdet, Michel Faye, Véronique Fontaine-Bordenave, Jean-Marie Gasselin
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 65 Rapport de présentation :
Le Maire et les élus de sa majorité restreinte ont écrit dans leur tract de campagne affiché sur leur
permanence électorale rue Boucicaut
« Un bilan doit toujours reposer sur les faits, voici quelques-unes des mesures qui ont relancé une
dynamique pour notre ville :
Mesure n° 8. Installation de 4 stations Vélib [Réalisé] »
Cette phrase est un exemple de fausse information délibérée. En effet la quatrième station Vélib « RER B » située rue Robert Marchand, sur l'emplacement de l'ancienne station Autolib, n'est toujours pas réalisée. Elle devait être mise initialement en service au plus tard fin juin 2019 et les travaux n'ont
toujours pas commencé malgré la promesse faite au conseil municipal du 17 juin 2019. L'absence de cette station, maillon manquant des stations Vélib de la partie Sud de la petite couronne pénalise les utilisateurs de Vélib et freine l'expansion du nombre d'utilisateurs de Vélib. Pourtant, pour participer à la transition écologique, il vaut mieux prendre un vélo qu'une voiture pour aller à une station RER.
D'où le vœu proposé :
Le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance ordinaire le 26 septembre 2019, demande au maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la mise en service de la quatrième station Vélib-Métropole, celle qui est prévue rue Robert Marchand près de la gare du RER B, infervienne avant la fin de l'année 2019. »
M. le Maire : « Nous y travaillons. Le responsable du dossier va vous en dire un mot. »
M. RIBATTO : « Merci, M. le Maire. Merci de votre intervention, Mme BOURDET. Je crois que vous savez qui est M. FAYE. M. FAYE était responsable des transports jusqu'en janvier 2017. M. FAYE a bien souvent émis le choix d'être en faveur d'Autolib. Ce système est aujourd'hui craqué... »
Brouhaha.
M. le Maire : « Essayez de ne pas vous affronter... »
M. RIBATTO : « Je voudrais simplement poursuivre. Je suis content qu'à 1 h 00 du matin, il y ait encore une capacité à avoir des émotions assez vives et à tous se retrouver autour d’un sourire. Simplement, si on est un peu sérieux, si on est sur le fond pour tenter de vous répondre, vous savez que celte quatrième station Vélib est une station que nous avons décidé d'installer là où était la station Autolib. Récupérer un
protocole d'accord avec Autolib, cela veut dire aussi récupérer la possibilité de racheter cette station Autolib, pour un montant d'environ 62 000 €. Une fois que nous en serons propriétaires, nous pourrons la
transformer, parce que nous estimons que c'est effectivement un endroit stratégique pour l'ensemble des Fontenaisiennes et des Fontenaisiens. Le vœu que vous faites, nous y participons donc tous. En
revanche, il y a le temps. Cela prend du temps pour pouvoir "retrouver ses petits" au sein même d'Autolib, puisque c'est une structure qui est arrêtée. Cette structure, aujourd'hui, est en train de se compter pour savoir à combien le déficit va effectivement s'élever. Le fond, c'est que cette station Vélib est une station en devenir. C'est notre objectif. Nous allons le faire. Simplement, c'est beaucoup plus compliqué en termes de temps. S'il n'y avait pas eu la station Autolib avant, placée là où elle était, j'aurais pu faire la même chose que pour les trois premières stations Vélib, en implantant une station dans un endroit qui nous paraît de première nécessité pour une mobilité à l'intention des Fontenaisiennes et des Fontenaisiens. Voilà ce que je peux vous répondre. »
Brouhaha.
M. MERGY : « Je voudrais rebondir sur ce que dit Philippe, qui est pétri de bon sens. Simplement, dans le tract que vous avez diffusé dans tout Fontenay pour les élections municipales, vous avez marqué : "Installation de quatre stations Vélib — réalisée". Manifestement, c'est un mensonge. »
M. le Maire : « M. MERGY, nous sommes très heureux que vous lisiez avec autant d'attention nos tracts. Effectivement, c'était l'une des 30 propositions du premier tract de bilan ; il y en aura trois. Nous avons fait beaucoup de choses en 6 ans, contrairement à ce que certains voudraient faire croire. Effectivement, sur cette proposition, il y a une petite erreur. Nous aurions dû mettre "en cours”. Nous n'avons fait que trois stations Vélib sur quatre ; j'espère que la quatrième sera faite avant la fin du mandat. Si c'est le cas, le
document ne sera pas faux. Nous avons encore 6 mois ; attendez 6 mois avant de dire que nous avons tort. »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 66 M. BUCHET : « Je voudrais intervenir sur deux choses. Premièrement, c'est sur le développement des inaugurations, qui sont en pleine explosion en ce moment. Cela posera probablement des questions de légalité, dans le cadre de la future campagne municipale. La deuxième question soulevée par Suzanne BOURDET et Michel FAYE, au-delà de savoir si c'est réalisé ou pas, c’est que je vous mets au défi, lors d'une prochaine séance de Conseil Municipal, de reprendre les informations que vous mettez dans ce premier bilan et de citer le nombre d'actions que vous vous appropriez alors qu’elles sont la continuité ou l'application directe des mesures prises par l'ancienne Municipalité, ainsi que le nombre d'actions qui ne sont pas faites du tout. »
M. le Maire : « Même M. FAVYE, qui voulait votre mort if y a 5 ans, est maintenant tout content parce que. C'est merveilleux, quand même ! »
M. MERGY : « En 2014, nous n'avions pas fait de tract pour dire ce que nous avions fait ! »
M. le Maire : « Pour notre part, nous en avons fait un. »
M. BUCHET : « Je voudrais donc que nous ayons toute l'information sur les actions que vous n'avez pas faites ou que vous vous appropriez, alors qu'elles n'étaient pas de votre ressort. »
M. le Maire : « M. BUCHET, je vous mets au défi de trouver des réalisations que nous n'avons pas faites. Citez m'en, puisque vous avez l'air de si bien connaître ce tract ! Dites-moi ! Dites m'en une ! »
M. BUCHET : « Je vous propose de le faire pour la prochaine séance du Conseil municipal ! »
M. le Maire : « M. BUCHET, je sais bien que vous êtes tellement procédurier… »
Brouhaha.
M. BUCHET : « Vous avez essayé de l'empêcher ! »
M. le Maire : « Pas du tout. Nous avons fait le déménagement du CCJL. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « C’est parfaitement faux ! Nous avons voté pour ce projet ! »
M. le Maire : « M. BUCHET, je veux bien que vous pratiquiez l'amnésie... »
Brouhaha.
M. le Maire: « M. BUCHET, quand nous sommes arrivés, la première question que nous nous sommes posée, c'était de savoir si nous faisions ce projet ou si nous ne le faisions pas. Je ne vous conteste pas l'idée de mettre la Maison de la musique de la danse dans le château Laboissière mais, quand nous sommes arrivés, le CCJL y était encore. Il a déménagé dans l'été qui a suivi. Il faut dire les choses. »
M. BUCHET : « Si M. ZANOLIN n'avait pas signé les contrats. »
M. Maire : « Globalement, ce projet... »
Brouhaha.
M. MERGY: «Pour la maison de retraite, vous n'avez pas mis 1€; en quoi en êtes-vous responsables ? »
M. le Maire : «Il ne vous a pas échappé, M. BUCHET, que la réalisation d'un projet est au moins aussi importante que l'idée de départ. Je dirais même qu'elle l'est beaucoup plus. Le suivi du chantier pendant lès 2 années qui ont suivi, avec l'adaptation du projet et la réalisation finale de cet équipement, c'est quelque chose que nous avons fait. Vous l'avez peut-être imaginé, mais nous l'avons fait. C'est comme cela. C’est souvent comme cela. Nous aurions très bien pu décider de ne pas le faire, M. BUCHET. Quand nous sommes arrivés aux affaires, nous avons choisi de le faire. Il fait donc partie de notre bilan, que vous le vouliez ou non. C’est comme cela. Évidemment, cela vous ennuie, parce que vous aimeriez bien avoir quelques trucs à mettre dans votre propre bilan, mais c'est comme cela. »
M. BUCHET : « Je me suis posé la question: quelle est votre valeur ajoutée depuis que vous êtes arrivés ? »
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 67 Brouhaha.
M. le Maire : « M. BUCHET nous donne des leçons ! »
M. BUCHET : « Moi, je vais écrire votre bilan, ce que vous avez vraiment fait ! »
M. le Maire : « Mais nous n'avons rien fait, vous le savez. Les Fontenaisiens en jugeront. »
M. MERGY : « On n'a pas dit ça, mais ça ne fait pas 30 pages ! »
M. le Maire : « C'est cela. Très bien. Écoutez, calmez-vous. Nous allons essayer de voter. Qui est pour le vœu de M. FAYE ? Qui s'abstient ? Le vœu est rejeté. »
Vœu rejeté à la majorité absolue,
[S. BOURDET, M.FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE), C. MARAZANO, À. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent pour].
28 - Vœu pour demander au maire de prendre, comme déjà 23 maires sur 36 des Hauts de Seine l'ont fait, l'arrêté d’instauration d’une zone à circulation restreinte sur le territoire de Fontenay-aux-
Roses pour la mise en place de la Zone à Faible Émissions (ZFE) sur Paris et la petite couronne, afin d'améliorer la qualité de l’air dans notre ville
M.le Maire: « Ce vœu, nous l'avons déjà eu au dernier Conseil municipal. Je veux bien que vous
repassiez le même vœu à chaque Conseil mais, là aussi, c'est assez peu respectueux des Conseils municipaux. Je vous rappelle que tout le monde n'est pas retraité, Il y a des gens qui travaillent le lendemain. Franchement, leur faire passer la nuit pour avoir systématiquement les mêmes débats à chaque Conseil, c'est un manque de respect profond. Je vous le dis. »
Mme BOURDET: «Si nous reprenons le vœu, c'est parce que nous avons des informations nouvelles. »
Brouhaha.
Mme BOURDET : « Nous avons déjà parlé des 47 places de parking. Ah, c'est le vœu précédent. Nous reprenons la ZFE aussi, mais les deux sont des sujets sur lesquels il y a des informations nouvelles.
Présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen : Céline Alvaro, Suzanne Bourdet, Michel Faye,
Véronique Fontaine-Bordenave, Jean-Marie Gasselin
Rapport de présentation :
Suite, entre autres au rapport d'AIRPARIF relatif à la qualité de l'air dans la Métropole du Grand Paris, le Conseil de la Métropole a voté à une très large majorité, le 12 novembre 2018, la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine avec un déploiement à partir du er juillet 2019. Le représentant de notre ville a voté POUR.
Pour sa mise en place effective le maire de chaque ville de la ZFE métropolitaine doit prendre un arrêté d'instauration d'une zone à circulation restreinte sur le territoire de sa commune.
23 (sur 36) maires des Hauts de Seine dont les villes représentent plus de la moitié des habitants du département ont déjà pris cet arrêté.
Par exemple les maires de Bourg-la-Reine et de Sceaux ont pris cet arrêté, (arrêté 2019-359 de la ville
de Sceaux) identique pour les 2 villes, le 13 juin 2019. Le Maire de Sceaux a indiqué « Cette décision répond à un double enjeu à la fois environnemental et de santé publique. La mise en place d'une ZFE est l'une des mesures les plus efficaces pour lutter contre la pollution de l'air ».
La Métropole du Grand Paris a lancé fin juin début juillet une campagne d'affichage pour souligner l'importance et l'urgence de la ZFE pour la santé publique et la qualité de vie des habitants.
Enfin les épisodes de pollution qui ont accompagné les épisodes de canicule de cet été ont montré l'absolue nécessité de prendre cet arrêté
D'où le vœu proposé :
Le Conseil municival de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance ordinaire le 26 septembre 2019 demande au maire de prendre l'arrêté d'instauration d'une zone à circulation restreinte sur le territoire
Procès-verbal du conseif municipal du 26 septembre 2019 68 de sa commune. Par cohérence territoriale cet arrêté peut être identique à celui pris par les maires de Sceaux et de Bourg la Reine le 13 juin 2019.
M. le Maire : « Mme FAYE - Mme BOURDET, pardon, même si vous êtes aussi Mme FAYE — excusez- moi mais, globalement, notre position est la même. C'est une posture électorale. Je suis désolé, mais les villes que vous citez ont une date d'application en 2022. Excusez-mai, mais cela n’a aucun sens ! Cela ne changera rien de prendre cet arrêté ! La position de la mairie n’a pas changé. J'estime que les gens qui sont concernés par cette interdiction, sont des personnes parmi les plus fragiles de notre ville. Leur demander de changer leur véhicule de façon extrêmement brutale, immédiatement, sans aide à la casse, n'est pas normal. Les aides qui ont été proposées par la Métropole, sont budgétairement très insuffisantes. En gros, elles ne suffiraient même pas, en volume, à changer toutes les voitures de Fontenay. Il n'y a donc pas de nouveauté. Il n'y a pas d'aide significative au changement de voiture. »
Mme BOURDET : « Ce n’est pas de ma faute si on n’a pas le temps de parler ! »
M. le Maire : « Écoutez, vous avez parlé pendant des heures ; arrêtez! »
Mme BOURDET : « Vous déformez le texte ! »
Brouhaha.
Mme BOURDET : « Vous déformez le texte ! Vous déformez le texte ! Le texte ne dit pas qu'il sera interdit aux voitures de circuler. Le texte dit que pendant 2 ans, effectivement, il y a une mise à l'essai avec aide aux personnes concernées. »
M. le Maire : « Sauf qu'il n'y a pas les aides. Il n’y a pas d'aide. J'attends les aides. Je veux du concret. Je pense que prendre ce type d'arrêté, 2 ans avant, c'est une façon de ne pas donner les aides. Je trouve que ce n'est pas bien pour nos concitoyens parce que moi, je pense à nos concitoyens ! »
Brouhaha.
M. le Maire : « Très bien. Qui est pour ? Qui est contre ? »
Vœu rejeté à la majorité absolue,
[S. BOURDET, M. FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE), C. MARAZANO, A. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent pourl.
M.le Maire: « Je constate que, finalement, on voit bien que les vieux clivages Droite/Gauche sont terminés. Je vais vous dire pourquoi, mes chers collègues : dans cette soirée, nous avons quand même pu observer que, concernant la rénovation des Blagis, l'opposition dite "ancienne union de la Gauche” vote contre. Concernant la ZFE, elle n'en a rien à faire que des gens soient au chômage, en prenant des décisions purement dogmatiques qui n'auront aucune incidence pratiquent le lendemain. C’est très bien : je trouve que c'est une belle illustration de l'inversion des valeurs, actuellement. Je suis désolé, mais pour ma part, je prends soin des gens qui m'ont confié la ville de Fontenay. Je n'instrumentalise pas mon mandat à des fins idéologiques, en les mettant en plus dans une situation qui sera difficile pour chacun d'entre eux. Je n'instrumentalise pas certaines situations difficiles avec des articles qui, à mon avis, ne sont pas à la gloire de leurs auteurs. »
Brouhaha.
29 — Vœu pour l'achat de places de parking à prix réduits au voisinage de la place de la Cavée et faire ainsi réaliser à la Ville une économie de plus de 300 000 euros à nombre de places de parking
acquis inchangé
M. le Maire : Le dernier vœu qui reste concerne donc les parkings. Nous y avons déjà répondu. »
Mme BOURDET : «ll ne s'agit absolument pas d'instrumentaliser quoi que ce soit. Nous avons effectivement un Conseil municipal qui a contenu beaucoup de points à l'ordre du jour, mais ce n'est pas parce que nous méprisons les gens des Blagis ou d'ailleurs ; c'est vraiment le contraire. »
Brouhaha.
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 69 Mme BOURDET : « Ce vœu rejoint nos préoccupations, dont nous avons déjà pu parler. Effectivement, vous n'avez pas la même gestion de l'analyse que nous en faisons tous. Nous revenons donc sur les 47 places de parking que vous prévoyez d'acheter sous un immeuble en construction, place de la Cavée.
Présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen : Céline Alvaro, Suzanne Bourdet, Michel Faye, Véronique Fontaine-Bordenave, Jean-Marie Gasselin
Rapport de présentation :
Le Maire a prévu d'acheter 47 places de parking sous un immeuble en construction place de la Cavée. Elles sont prises sur les places nécessaires pour les futurs habitants de l'immeuble qui à cause de cet achat n'ont plus le nombre réglementaire de places de parking pour leur propre usage dans un quartier
déjà saturé par les voitures en stationnement
Le cout de ces places de parking est très élevé, 24 000 euros TTC la place, auquel il faut rajouter les frais d'aménagement du parking souterrain livré brut de béton soit au final un cout d'au moins
30 000 euros la place de parking
Or des places de parking sont disponibles à la vente à moins de 100 m de la place de La Cavée au 4-8
avenue du général Leclerc.
En effet la société « Jafim» envisage d'en vendre 20 à un prix moyen de 10 900 euros à un promoteur: voir la promesse synallagmatique de vente entre cette société et le promoteur « SAS Avenir Immobilier » bénéficiaire d'un permis de construire d'un immeuble de 5 niveaux, 9 avenue du
Général Leclerc.
Nous proposons donc que la ville achète ces 20 places de parking, soit par préemption, le motif sera ici facile à donner, soit par accord avec la société qui vend ces parkings. Il est d'ailleurs très probable que la société a d'autres parkings à vendre. L'achat des places de parking sous un immeuble Cogedim pourra être annulé ou a minima réduit de 20 places : gain pour la Ville, à nombre de places de parking
égal plus de 300 000 euros (380 000 euros prévisionnel}
Le promoteur pourra s'il souhaite persévérer dans son projet, acheter des places de parking à
Cogedim.
D'ou le vœu proposé :
Le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance ordinaire le 26 septembre 2019, demande au maire de prendre les dispositions nécessaires pour que la Ville achète 20 places de
parking, ou plus, au 4-8 avenue du général Leclerc soit par préemption, soit par accord avec la société qui vend ces places et réduise d'autant le nombre de places qu'elle souhaite acquérir au promoteur Cogedim, afin de faire réaliser à la ville une économie substantielle de plus de 300 000 euros, à
nombre de places de parking acquis inchangé.
On arrive à bien cerner le problème qui a été celui de la soirée : le budget de la Ville n'est pas infini. Nous l'avons souvent entendu. Tout à coup, voilà : on dépense ceci, on dépense cela. Là, on a une solution qui
permet d'économiser 300 000 €. »
intervention hors micro.
M. le Maire : « Merci. Vous vivez dans un monde parallèle où, visiblement, vous faites les questions et les réponses. Vous savez que la société JAFIM va vous vendre des trucs. Vous vous affranchissez de toutes les contraintes liées aux parkings publics. Tout d'abord, la société JAFIM n'est pas vendeuse. Vous avez des informations, c'est bien mais quand je les vois, ils ne me disent pas la même chose ! Sans doute qu'à vous, ils vendraient, M. FAYE, bien sûr! »
intervention hors micro.
M. le Maire: « Écoutez, M. FAYE. Premièrement, encore une fois, je vais redire ce que j'ai déjà dit 12 fois. Il faut qu'il y ait une cohérence de l'action publique. Notre objectif est la redynamisation de la rue principale de Fontenay sur le plan commercial, pour évoluer vers une rue commerciale qui soit éventuellement moins dense en voitures. À mon avis, cela ne devrait pas déplaire à certains, ici, s’ils étaient un tout petit peu cohérents. Nous savons très bien que l'une des conditions pour y arriver, c'est de disposer d’un nombre de places de parking en quantité suffisante, Les places de JAFIM ne sont pas adaptées à un mélange entre public et privé, parce qu'on ne peut pas mélanger, dans un parking à
étages. »
Intervention hors micro.
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 70 M. le Maire : « M. FAYE, vous êtes toujours capable de faire des milliers de choses mais, quand vous étiez dans la majorité, vous ne nous avez rien proposé ! Je veux bien que vous ayez plein d'idées depuis que vous êtes dans l'opposition mais, franchement. Écoutez : vous faites les questions et les réponses, alors il est évident que c’est facile ! Cependant, la vraie vie, ce n'est pas comme cela. Dans la vraie vie, dans un parking déjà en grande partie vendu avec des places privées, on ne peut pas, comme cela, inventer un parking public permettant de desservir la place de la Cavée. Cela n'est pas possible. Les places sont en partie vendues au promoteur d'en face, effectivement, qui est d’ailleurs le même. Il se les vend à lui-même. Pour la place de la Cavée, nous avons négocié 47 places et, à mon avis, si nous en avions un peu plus, ce serait beaucoup mieux. De toute façon, ce n'est pas un investissement pour rien. D'abord, une ville ne perd pas d'argent quand elle achète des biens immobiliers. Ces places de parking sont importantes pour la ville, pour le développement du commerce. Si nous ne les achetons pas maintenant, ce n'est pas dans 10 ans que nous allons les faire construire. Evidemment, avec cette politique à la petite semaine que vous nous proposez, ce misérabilisme permanent... C'est l'expression d'une volonté politique. Notre volonté politique, c'est de redynamiser le commerce de Fontenay. Nous nous en donnons les moyens avec la SEM au niveau du Territoire, avec la rénovation de l’espace public, avec la création de places de parking. Ne vous déplaise : cela commence à marcher. Nous ne ferons donc pas une espèce de montage, comme cela, surréaliste et qui semble tremper dans l'amateurisme le plus total. Nous ne montons pas des dossiers sur un coin de table, 3 heures avant le Conseil municipal, M. FAYE. Excusez-moi, mais franchement. »
Intervention hors micro.
M. le Maire: « Le projet est en train de sortir. Excusez-moi mais nous, nous faisons. Vous, vous êtes peut-être plein d'idées, mais vous n'avez rien fait. Nous, nous n'avons peut-être pas beaucoup d'idées, et nous en avons peut-être fait certaines qui étaient les vôtres, mais nous les avons faites. C'est déjà pas mal. Je pense que pour les Fontenaisiens, ce qui compte, c'est que ce soit fait.
J'en reviens à votre vœu. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci. Le vœu est rejeté. »
Vœu rejeté à la majorité absolue,
[S. BOURDET, M. FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN (pouvoir à S$. BOURDET), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE), C. MARAZANO, F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO), P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent pour].
[A. SOMMIER s’abstient]
[J.-J. FREDOUILLE ne prend pas part au vote]
M.le Maire: «ll nous reste une question de M. MERGY, mais M. FREDOUILLE voudrait d'abord intervenir. »
M. FREDOUILLE : « Je voudrais donner une explication de vote. En théorie, je suis d'accord avec ce vœu mais en pratique, à mon avis, c'est totalement impossible. Connaissant un peu la société JAFIM, ils ont fait une transaction avec un promoteur et si nous nous amusons à préempter ou à essayer de racheter, cela va coincer. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « "Y'a qu'a, faut qu'on", à vous entendre. M. FREDOUILLE, je rappelle, pour l'assistance, que vous avez été élu à l'Urbanisme et que vous avez quand même un avis qui peut être pris en compte. Merci. »
Brouhaha.
M. le Maire: « Nous avons donc encore une question, puis nous pourrons nous quitter ; sinon, nous allons aller jusqu'au bout de la nuit, si nous continuons. »
Questions diverses
M. MERGY: « Merci, M.le Maire. Je trouve que l'on gagnerait quand même à être un peu plus respectueux les uns des autres, y compris des idées des autres. Nous ne sommes pas dans une logique de posture. Nous reconnaissons un certain nombre d'avancées dans votre mandat, et nous mettons en
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 71 exergue un certain nombre de difficultés. Vous considérez que tout ce qui ne relève pas de vos idées, est nul et non avenu. Je trouve que c'est une approche de la politique un peu datée, si vous me permettez.
Bref. »
Brouhaha.
M. le Maire: « Ce n'est pas une invective mais c'est quand même un peu insultant. Peut-être que vous vous chauffez pour la campagne... »
M. MERGY : « Ce n'est pas une invective ; c'est simplement un constat. »
M. le Maire : « C'est simplement un peu insultant mais ce n’est pas grave : je ne vous en veux pas. Il faut
bien que jeunesse se passe ! »
Brouhaha.
M. MERGY : « Comme il y a du brouhaha, je ne peux pas poser ma question, excusez-moi.. »
Brouhaha.
M. MERGY : « C'est une question simple, qui concerne une fermeture d'auto-école dont vous n'êtes évidemment pas responsable. M. le Maire, suite à la fermeture sans préavis de l'auto-école "Prélude à Fontenay-aux-Roses", de nombreux Fontenaisiens se trouvent empêchés de passer leur permis de conduire. Quelles sont les informations dont dispose la Municipalité sur ce dossier ? Quelles actions sont
envisagées par la Municipalité pour aider et accompagner les Fontenaisiens concernés dans leurs démarches à venir ? Je vous remercie. »
M. le Maire : « C'est marrant, parce que cette auto-école, au même endroit, avait déjà fait faillite du temps vous étiez aux affaires. L'histoire se répète. En fait, c'est une liquidation judiciaire. Quatre auto-écoles sont concernées, puisqu'il y avait quatre sites, dont Antony. J'ai oublié les autres. On me dit qu'il y à aussi Verrières-le-Buisson. I! y a un liquidateur judiciaire. Je pense qu'il doit y avoir un représentant des créanciers, désigné par le tribunal de commerce, auprès duquel on peut se manifester. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « En même temps, être le dernier des créanciers, cela veut dire que personne ne sera
remboursé ; on le sait très bien. »
intervention hors micro.
M. le Maire: « S'il y a des gens qui sont dans une situation financière personnelle difficile et qui sont
particulièrement spoliés, je les invite à se faire connaître au CCAS. On peut éventuellement décider, si c'est un problème qui met en cause la capacité à passer le permis dans certains cas, d'attribuer des aides. ILexiste un certain nombre de dispositifs qui permettent d'aider les plus jeunes en difficulté. Cependant, on ne pourra pas non plus se substituer. »
Mme BULLET : «Il y a même une Commission de secours spéciale pour les jeunes. Il ne faut pas hésiter
à passer par le CCAS. »
M. le Maire : « Cependant, on ne pourra pas le faire de façon systématique, car ce serait se substituer aux créanciers. On n'a pas le droit de le faire avec de l'argent public. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Ce n'est pas nous qui décidons. En général, la faillite efface les dettes. »
M. MERGY: « Nous avons failli inscrire notre fille dans cette auto-école pour passer son permis de
conduire, parce qu'elle est en bas de chez nous ; finalement, nous sommes allés à côté de la poste. Nous avons bien fait ! »
M. le Maire : « Mon fils a fait pareil. Je voulais qu'il aille fà et en fait, il est allé à l'autre ; il a bien fait. »
Intervention hors micro.
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 72 Mme BOURDET : « « Des autos écoles voisines qui ont pris le relais en proposant des facilités à ceux qui se trouvaient concernés par la fermeture brutale de cette auto-école »
Brouhaha.
M. le Maire: « Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 14 novembre à 20 h 00. Nous aurons l'occasion de repasser une folle soirée, comme ce soir ! Merci à vous. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 27 septembre 2019 à une heure et vingt-cinq minutes du matin.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fontenay-aux-Roses, le { 5 NOV, 2019
Le Maire
Conseiller départemental
VAST
POUR INFORMATION
Les procès-verbaux intégraux sont disponibles sur le site Internet de la Ville www.fontenay-aux-roses.fr ou sur simple demande auprès de la Mairie
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019 73