Procès Verbal - pv conseil municipal 1 03d7

Documents similaires

Procès Verbal - PV du conseil municipal 0352

Conseil Municipal - compostion du conseil municipal 1cae

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 avril 2021 d1a8

Conseil Municipal - 20260319 conseil municipal des jeunes

Procès Verbal - 2023 01 30 PV Conseil Municipal

Procès Verbal - PV 30092024 7fa2

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 10 Juillet 2025

Déliberation - creation d un poste permanent exploitation et entr

Déliberation - DCM 20230758 recrutement emploi non permanent accr

Déliberation - 20240980 creation poste adjoint technique 1ere cla

Procès Verbal - pv conseil municipal 1 03d7 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Champagney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 1 03d7)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

ARRONDISSEMENT DE LURE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY

VILLE DE

CHAMPAGNEY

Séance du 27 septembre 2021

Nombre de membres en exercice : 27

Date de la convocation : 20 septembre 2021

Date d’affichage : 05 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, et le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle des fêtes en raison

de la crise sanitaire COVID-19, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire

Etaient_ présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY -— T. SEGUIN adjoints F. LUPFER - C. HOTTINGER - Y. TESTON - S. TETOT - P. PARISOT - D. RANOUX - G. SALVI - C. LAMBOLEY - V. TRARI MEDJAOUI -S. LAMBERT - M. STEVENOT - Q. COUVREUR - M. FAIVRE -— A. IPPONICH

— M. HEQUET - P.E. PHEULPIN

Pouvoirs : S. COLLILIEUX a donné pouvoir à M. JACOBERGER - C. AMAROT-HOUSSARD à donné pouvoir à M.C. FAIVRE - G. BRIOT a donné pouvoir à B. PY — B. GRANDJEAN a donné pouvoir à

M.C. FAIVRE - A. BOFFY a donné pouvoir à Q. COUVREUR

Absents : R. KIFFER -— T. SCHLUMBERGER

M. Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance.

En ouverture de séance, Madame le Maire propose, à son assemblée, la modification de l’ordre du jour :

- le rapport n°2021-48 est ajourné pour complément d’information, - un rapport sur table n° 2021-65 intitulé acquisition d’une lame de déneigement et demande de

subvention qui sera exposé à la suite du rapport n°2021-64.

A l'unanimité, l’Assemblée autorise en ce sens Le déroulé du Conseil Municipal du 27 septembre 2021.

Madame le Maire informe des remerciements reçus en mairie :

- Suite à décès familles COMBETTE, MIGNEREY, GENEY, BALAUD, TETOT, GAUTHEROT, FRAHIER, DURUPT, GIERKA, LAMBELIN/BLONDEAUX, PY.

- Le Comité d’Animation de Champagney remercie la municipalité, pour laide apportée à

l’organisation du vide greniers du 15 août.

DCM 2021/47 Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 21 juin 2021.

Madame HEQUET souhaite préciser une erreur d’interprétation de ses propos tenus lors de la séance du 21 juin 2021 (questions diverses). En effet, elle souhaitait que soit acté, que le compte rendu fait dans le petit messager sur le sujet des BGE (conseil municipal du 12 avril 2021) était trop succinot et ne permettait pas aux habitants de comprendre de quoi il s’agissait.

Le procès-verbal, ainsi précisé, est approuvé à l’unanimité.

DCM 2021/49-1 Subventions aux associations dites « automatiques » Après avis de la Commission Sports et Loisirs, Madame le Maire propose de valider le tableau ci-joint :

ASSOCIATIONS vote 2021 ASSOCTATIONS | vote 2021

CULTURE 70 25 € Amicale des Donneurs de sang | 84 €

Asso Transhepathes BFC 30 € Vie libre (Ronchamp-Melisey) 84 €

Adot (don d'organes) 30 € Croix rouge 122 €

AFM (téléthon national) 30 € Prévention routière 150 €

Ligue nationale contre le Cancer 30 € Restos du Cœur 153 €

Adapei 70 | 30 € ELIAD (ex FASSAD) 237 €Vaincre la Mucoviscidose 30 € Veuves civiles Hte-saône (FAVEC) 260 €

ASSO Valentin Haüy (aveugles) 30 € ADMR 763 €

AFSEP (Sclérose en plaque) 30 € Secours catholique 763 €

France Alzheimer 30 €

Délégués éducation nationale 75 €

Cheveux d’argent 80 €

TOTAL 2021 3 066 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer les subventions telles que proposées ci-dessus,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DCM 2021/49-2 Subvention aux associations dites « automatiques » - Route des abolitions Monsieur Quentin COUVREUR, Vice-président de la Commission Sports et Loisirs, propose d’attribuer à

l’association de la route des abolitions une subvention de 2 000 €.

Madame la Maire, Présidente de l’association, s’est retirée au moment du vote.

Le conseil municipal, à la majorité, décide :

- d’attribuer la subvention telle que proposée ci-dessus,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DCM 2021/50-1 : Attribution des subventions sur projet

Monsieur Quentin COUVREUR, Vice-président de la Commission Sports et Loisirs, précise qu'après étude des

dossiers, les membres de la Commission proposent d’attribuer les subventions suivantes :

Montants versés 2020 Montants proposés 2021

Subventions sur projets

en € en €

AAPPMA 200 1000

Color’ step 250 300

Ecole buissonnière 200 300

Fit boxing 70 650 300

J2C 2650 2150

TOTAL 4 050 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer les subventions telles que proposées ci-dessus,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Monsieur IPPONICH demande des précisions quant à la durée de la subvention attribuée au Judo Club pour leur

dojo.

Monsieur PARISOT précise, qu’il a été convenu, en 2002, un accord entre la municipalité et le JUDO Club dans

lequel la collectivité s’engageait à verser annuellement, à l’association, 2 150 € pour l’acquisition du dojo et ce

jusqu’à la fin de ce mandat.

En outre, le JUDO Club entretient le dojo sur ses fonds propres.

Monsieur PARISOT précise qu’en cas d’arrêt de l’association, le dojo deviendrait propriété de la mairie.

Monsieur IPPONICH interroge sur la subvention versée à | AAPPMA et demande si elle sera de 1000 € tous les

ans. Il est précisé, que le montant de subvention attribuée à une association est étudié chaque année, en fonction

du projet de celle-ci.DCM 2021/50-2 : Attribution des subventions sur projet — Association les Chênes

Monsieur Quentin COUVREUR, Vice-président de la Commission Sports et Loisirs, précise qu’après étude du

dossier, il est proposé d’attribuer une subvention de 300 € à l’association les Chênes.

Monsieur Philippe PARISOT, Trésorier de l’association, s’est retiré au moment du vote.

Le conseil municipal, à la majorité, décide :

- d’attribuer la subvention telle que proposée ci-dessus,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DCM 2021/51 : Versement d’un don à une association en faveur d’Haïti

Pour faire suite au cinquantenaire de la Maison de la Négritude et des Droits de l'Homme, et des dons reçus lors de cet évènement, Madame le Maire propose de verser un don de 200 € à une association en faveur d'Haïti.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer un don de 200 € à l’association les Amis d'Haïti,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DCM 2021/52 : Versement d’un don à l’association MISTIGRIFFE

Madame le Maire expose que la campagne de stérilisation des chats, menée en partenariat avec l’association

Mistigriffe, a permis de stériliser 55 individus dont 24 mâles et 31 femelles.

Madame le Maire tient à souligner le travail accompli par Monsieur NEGRI, Président de l’association Mistigriffe

sans qui, il aurait été compliqué de permettre une gestion efficace de la population de chats errants et éviter ainsi

leur prolifération.

Aussi, Madame le Maire propose de verser un don de 200 € à l’association Mistigrifte.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ AUTORISE Madame le Maire à effectuer un don de 200 € à l’association MISTIGRIFFE,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Monsieur SEGUIN propose, compte tenu du partenariat avec l’association, que ce don s’inscrive dans les

subventions automatiques étudiées par la commission.

Madame le Maire précise qu’un travail est engagé sur la gestion des animaux errants, notamment en dehors des

horaires d'ouvertures de la mairie.

Une convention a été signée avec la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul, pour la mise à

disposition de la fourrière. Des précisions sur les modalités d’application de la convention ont été demandées à la

CCAV.

Madame HEQUET précise, que la ville de Ronchamp a dénoncé la convention qu’elle avait également avec la

CCAV.

Un travail est donc en cours sur les modalités de gestion des animaux errants et la prise en charge éventuelle des

animaux malades ou blessés.

DCM 2021/53 : Convention avec les amis du RASED de Ronchamp

Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté est un dispositif de l’Éducation Nationale composé de

psychologues, d’enseignants spécialisés et de rééducateurs.

C’est un service public gratuit qui peut être sollicité par les enseignants et les parents. Implanté au sein des

écoles et intervenant sur le temps scolaire, il constitue un outil de proximité dans la lutte contre la difficulté

scolaire. Il est aussi un relais entre l’école et les dispositifs d’aide et de soins extérieurs.

Monsieur SEGUIN indique à l’assemblée délibérante, que les communes signataires de cette convention

assureront, par leurs contributions financières, le fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en

difficulté (RASED) de RONCHAMP.

La contribution de chaque commune s’élèvera à 1,80 euro par an et par élève scolarisé, à la date de la rentrée

scolaire, dans une des écoles située sur le territoire de la commune, incluse dans le périmètre du RASED,

indépendamment du nombre d’élèves qui bénéficient effectivement de l’activité de celui-ci.

Cette convention concerne l’école maternelle du centre et l’école primaire du centre.

Cette convention sera conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement chaque 1er septembre.Après avoir pris connaissance des termes de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal à

l’unanimité :

- approuve les termes de la convention proposée entre le RASED et la commune de CHAMPAGNEY,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le RASED les amis de

RONCHAMP, ainsi que tous les documents afférents.

Monsieur SEGUIN précise que 20 enfants sont actuellement pris en charge via ce réseau.

DCM 2021/54-1 : Création de poste adjoint technique principal de 1°" Classe.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 1°° Classe

à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces verts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide, à compter du 1 novembre 2021, la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 1% Classe à temps complet afin d'assurer les fonctions d’adjoint technique principal de 1ère classe en charge de l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et

correspondent au grade statutaire retenu,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

DCM 2021/54-2 : Création de poste agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1°"°

Classe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’agent territorial spécialisé des écoles

maternelles principal de 1° Classe à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les

fonctions suivantes: assister les enseignants pour l'accueil, la sécurité et l'hygiène des enfants, préparer des

activités pédagogiques en fonction des consignes de la directrice de l’école, assurer la propreté des locaux et du

matériel de la classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide, à compter du 1% Novembre 2021, la création d’un emploi permanent au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° Classe à temps complet afin d'assurer les fonctions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1%° Classe en charge d’assister les enseignants pour l'accueil, la sécurité et l'hygiène des enfants, de préparer des activités pédagogiques en fonction des consignes de la directrice de l’école, d’assurer la propreté des locaux et du matériel de la classe relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont

définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Il est précisé que ces créations de poste font suite à des avancements de grade pour des agents déjà en poste.

DCM 2021/55 : Création de poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Madame le Maire propose de créer un poste dans le cadre du dispositif PEC, afin de permettre à un jeune d’intégrer

les services techniques. L'objectif est pouvoir l'intégrer définitivement aux effectifs de la collectivité.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi

rencontrant des difficultés particulières d'accès à l’emploi.La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un

accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 11 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

e Contenu du poste : agent des interventions techniques polyvalent

e Durée des contrats : 11 mois renouvelable 2 fois 6 mois

e Durée hebdomadaire de travail : 35h

e Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le prescripteur et du contrat de travail à durée déterminée, avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de recourir au dispositif « parcours emploi compétences »,

- décide de recruter à ce titre sur le poste d’agent des interventions techniques polyvalent dans les

conditions suivantes :

Contenu du poste : agent des interventions techniques polyvalent

Durée des contrats : 11 mois renouvelable 2 fois 6 mois

Durée hebdomadaire de travail : 35h

Rémunération : SMIC

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

- autorise Madame le Maire à signer les différents actes, notamment le contrat à durée déterminée et ses

renouvellements, le cas échéant.

Monsieur RANOUX souhaiterait disposer de l’organigramme de la collectivité.

DCM 2021/56 : Expédition des souvenirs philatéliques - Maison de la Négritude et des Droits de l’Homme

Madame le Maire propose de fixer les tarifs suivants : 1 à 3 cartes souvenirs : 2 € (affranchissement à ce jour

1.56 €) et au-delà : 3 € (affranchissement à ce jour 2.64 €).

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide les tarifs proposés à savoir :

- 2 €de 1 à 3 cartes souvenirs,

- 3 € au-delà de 3 cartes.

DCM 2021/57 : Mise en place d’un Terminal de Paiement à la Maison de la Négritude et des Droits de

l'Homme

La carte bancaire est un moyen de paiement répandu entrainant une diminution de la manipulation des liquidités.

En outre, la période COVID a entraîné une demande accrue pour ce dispositif de paiement.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’équiper la régie d’un terminal de paiement

électronique afin de pouvoir encaisser les recettes de celle-ci par carte bancaire.

Ce nouveau moyen de paiement entraine des frais supplémentaires par transaction.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la régie de la Maison de la Négritude et des Droits de l'Homme à encaisser les recettes par

cartes bancaires,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à acquérir ou louer un terminal de paiement

électronique,- ACCEPTE de prendre en charge les coûts liés à ce mode de paiement,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce mode de

paiement, notamment le formulaire d'adhésion au système d’encaissement par carte bancaire.

Il est précisé que des devis seront établis afin de maîtriser au mieux la dépense.

DCM 2021/58 : Recours au Service Civique

Madame le Maire propose le recours au Service Civique pour la collectivité et notamment sur des missions

intéressants la Maison de la Négritude et des Droits de l'Homme.

Madame le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16

à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un

organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour

la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du

public, principalement sur le terrain, et favorisent la cohésion nationale et la mixité sociale.

L'objectif de l'engagement de Service Civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis

sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront

mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant

citoyen que professionnel. 11 a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de

toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.

Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une

étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles que soient leurs

formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à

assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le Service Civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en

charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le

volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante, en offrant

notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur

permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement

dans le dispositif du service civique auprès de la Direction dûment habilitée ;

- d’autoriser la formalisation de missions ;

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique

avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

- de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage

dès que possible après agrément ;

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des

volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs,

notamment auprès des jeunes.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code du Service National,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires,

tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

- de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès

que possible après agrément ;- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des

volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs,

notamment auprès des jeunes.

Monsieur RANOUX précise l'obligation de formation du jeune et du tuteur désigné ainsi que les modalités de

prise en charge par les différents services.

DCM 2021/59 : Demande de Rachat du bien de portage foncier à l'Etablissement Public Foncier (EPF)

Doubs BFC -— Maison LASSAUGE

Suite à la demande d’acquisition par Monsieur Pascal MAIRE (pour la SCI JOVALCA), de la propriété

LASSAUGE (partie matérialisée sur le document joint en annexe).

Le prix de vente est arrêté à 115 000 €.

Exposé des motifs :

Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune a sollicité l'EPF dans le cadre d’un portage foncier en vue de réaliser réalisation d’une résidence pour séniors, de logements locatifs et implantations de commerces

après rénovation du bâtiment.

Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles L. 324-1 à 324-10 du code de l’urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions

particulières de l'opération, a été conclue entre la commune et l'EPF.

Suite à la signature de la convention opérationnelle, l’EPF a acquis pour le compte de la commune les biens

suivants :

- Parcelle cadastrée section AH numéro 0100

- Parcelle cadastrée section AH numéro 0101

- Parcelle cadastrée section AH numéro 0190

- Parcelle cadastrée section AH numéro 0110

Selon l’article 3 de la convention opérationnelle citée ci-dessus, la commune de Champagney s'engage notamment à racheter ou garantir le rachat des biens acquis par l'EPF en fin de période de portage conformément aux conditions

du règlement intérieur.

Le règlement intérieur dans son article 8-1 indique que le prix de rétrocession est calculé en ajoutant au prix global

la participation aux frais de portage.

Le prix global est composé du prix d’acquisition, des frais d’acquisition (frais d’actes, de notaire, diagnostic, géomètre.……), des indemnisations de toutes natures versées aux propriétaires, locataires ou ayants droit, des frais de pré-aménagement (démolition, dépollution, nettoyage, protection...) et du solde des frais de gestion

externalisés (gestion des biens, assurances, impôts.….).

En application de la convention opérationnelle et du règlement intérieur, la revente du bien ne peut donc se réaliser qu’au prix d'acquisition majoré des frais engagés par l’EPF sur ce bien.

Le projet de la commune de CHAMPAGNEY étant sur le point de se réaliser, il est donc proposé au conseil municipal de demander à l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC, la rétrocession des biens suivants :

- Partie de la parcelle cadastrée section AH numéro 101 dont la superficie reste à parfaire: superficie

d’environ 10.93 a

- Partie de la parcelle cadastrée section AH 190 dont la superficie reste à parfaire : superficie d’environ

3.5 a

- Partie de la parcelle cadastrée section AH 100 dont la superficie reste à parfaire : superficie d'environ

0.475 a

Un plan est annexé à la présente délibération.

La rétrocession s’effectuera au profit de la SCI JOVALCA (SCI en cours de création dont le nom est susceptible

de changer) au prix de 115 000 €.

Au cas où l’avis d'imposition de la taxe foncière pour l’année en cours viendrait à être appelé auprès de l’EPF, la commune s’engage à rembourser cette taxe à l’'EPF à première demande.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

e de demander à l’EPF la rétrocession des biens en portage aux prix et conditions visés ci-dessus au profit de la SCI JOVALCA (SCI en cours de création dont le nom est susceptible de changer),

e d'autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié de rachat et tout document s'y rapportant,

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

Monsieur SEGUIN demande des précisions quant à la détermination du prix de vente.

Monsieur JACOBERGER précise que le prix a été validé par l'EPF.Monsieur COUVREUR demande quelle garantie a la collectivité quant à la création de cellules commerciales.

Madame la Maire précise que ce point sera revu avec l’EPF.

DCM 2021/60: Création d’une régie d’avance pour les dépenses de fonctionnement

Madame le Maire informe de la demande de la commune pour obtenir une régie d’avance pour les « menues

dépenses de fonctionnement » inférieures à 200 €. Ces dépenses se feraient par carte bancaire sur un compte de

dépôt de fonds au Trésor.

De cette façon, il serait notamment possible de faire des achats sur internet et d’obtenir ainsi les meilleurs tarifs.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, la création d’une régie d’avance pour les menues dépenses inférieures

à 200 €.

Monsieur RANOUX demande si un plafond maximum a été fixé hormis le plafond de 200€ par opération.

Monsieur SEGUIN précise que ce point sera revu lors de la prochaine commission finance.

DCM 2021/61 : Recette EDF

Madame le Maire expose que suite à un trop-perçu par EDF, il convient d’autoriser l’encaissement d’un chèque

de 996.84 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à l’encaissement du chèque de 996.84 € d'EDF.

DCM 2021/62 : Dotation d’investissement pour les écoles

Une dotation d’investissement est attribuée à tour de rôle à chaque école pour un montant de 250 € par classe.

Pour l’année scolaire 2021/2022, le bénéficiaire est le groupe scolaire Aimé Cachot.

En conséquence il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement pour le groupe Scolaire Aimé Cachot de

1 250 € pour l’année scolaire 2021/2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la subvention d’équipement pour le groupe scolaire Aimé Cachot pour

un montant de 1 250 € pour l’année scolaire 2021/2022 et acte le fait, que les crédits nécessaires seront inscrits au

budget.

DCM 2021/63 : Vente de la parcelle E 192

Madame le Maire propose de vendre la parcelle cadastrée E 192 à Madame DELOYE Sybille au prix de 456 €

(soit 40 cts le m2 pour une superficie de 11 ares 40) et précise que les frais de notaire sont à la charge de

l'acquéreur.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à vendre la Parcelle E192 à Madame DELOYE Sybille au prix de

456 €.

- PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant et tout document relatif

au dossier.

Monsieur SEGUIN demande comment est évalué le prix de vente.

Monsieur JACOBERGER précise qu’il s’agit d’un terrain situé en zone À et que la chambre d’ Agriculture estime

le prix de vente entre 20 cts et 40 cts le m2. Le terrain étant propre et bien situé, il a été proposé à 40 cts le m2.

Madame TETOT demande des précisions quant à l’usage.

Monsieur JACOBERGER précise que Madame DELOYE à l'intention d’y mettre des chevaux.

Madame le Maire précise qu’elle a effectué la saisine du procureur de la République pour une construction non

autorisée en zone À, dans le même secteur.

Rapport n°2021-64: Nouvelles exonérations de la Taxe Foncières sur les propriétés bâties.

Il est rappelé que les constructions nouvelles bénéficiaient jusqu’à présent d’une exonération de 2 ans de la taxe

foncière. La collectivité avait alors la possibilité de supprimer cette exonération.

Suite à la réforme, il est possible de limiter cette exonération.

Après discussion, les conseillers ne souhaitent pas modifier l’exonération prévue de droit par le Code Général des

Impôts.DCM 2021/65 : Acquisition d’une lame de déneigement et demande de subvention

Comme validé lors du vote du budget, il est proposé d’acquérir une lame à neige.

Cette acquisition ouvre droit à subvention de la part du Département.

Madame le Maire propose d’arrêter le plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT 6 650 €

Recettes

- Département matériel de déneigement 2 660.00 €

2 660.00 €

Autofinancement : 3 990.00 € AT

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- d'approuver l’acquisition de la lame à neige,

- d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département pour l’acquisition de

matériel de déneigement,

- d’approuver le plan de financement ci-dessus,

- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait obtenue au titre des subventions

Monsieur JACOBERGER précise que les services techniques disposent de 3 lames à neige actuellement.

Il précise que la collectivité fait appel à 2 déneigeurs privés (l’un est propriétaire de sa lame, et l’autre doit être équipé) et que les services techniques ont 3 véhicules à équiper.

Monsieur SEGUIN souhaiterait que les plans de déneigement soient présentés lors d’un conseil municipal afin de pouvoir répondre aux éventuelles interrogations des usagers.

Madame TETOT demande à ce que les écoles soient déneigées en priorité.

Monsieur JACOBERGER précise qu’elles sont déjà inscrites en priorité.

Il est également précisé que des périodes d’astreintes seront établies conformément à la délibération de la

collectivité relatif à ce sujet.

Questions diverses

- Madame le Maire souhaite remercier l’ensemble des personnes qui ont participé aux différentes manifestations : Marché Gourmand, Fair-Play, Nettoyons la nature, Cinquantenaire de la MNDH, Journée du Patrimoine, Vide Grenier etc

- Les prochains rendez-vous :

e Libération d’Eboulet le samedi 02 octobre

e Les foulées roses le dimanche 03 octobre

- des travaux ont été réalisés à l’ancien crédit agricole, afin de séparer le DAB et le local qui sera

prochainement utilisé par un privé.

- la candidature de Monsieur FEUVRIER Damien est en cours d’instruction, afin d’obtenir un futur débit

de tabac à Champagney à « la Taverne des amis ».

- la boucherie (ex Laumont) a rouvert ses portes à raison 3,5 par semaine. Ce mode de fonctionnement est en lien avec la recherche difficile de personnel.

- le projet concernant la maison d’autonomie est en cours de correction et sera transmis aux services du

Département courant octobre.

Madame HEQUET demande si le dossier reste consultable. Madame le Maire acquiesce, il reste disponible

en mairie.

- Une réunion de travail aura lieu le 19 octobre à 19h00 sur le futur projet de terrain synthétique.

- Madame Py informe qu’après avis de la commission d’aide à la personne, il a été décidé d’organiser un

goûter avec une animation à destination des 70 ans et plus, le 12 novembre à la salle des fêtes. Cette

manifestation se fera sur inscription.

- deux panneaux concernant la Libération de Champagney sont en cours d’élaboration en collaboration

avec Monsieur Olivier CARDOT et Madame Marie Hélène CHATEL. Ils s’inscrivent dans la route de

le 1° DEL.

- Monsieur IPPONICH interroge sur l’avenir de l’ancien Colruyt. Madame le Maire précise que le projet

suit son cours, des analyses ont été effectuées sur des prélèvements effectués dans la cour.

- un panneau d’information a été mis en place Rue du Pâquis après le rond-point en arrivant depuis

Ronchamp à droite. L'office du tourisme a en charge la gestion des informations qui seront diffusées.

- Monsieur PARISOT demande qui choisit et soumet les informations. Monsieur SEGUIN convient qu’il

faudra en définir les modalités.- le branchement du panneau devrait être effectif fin de semaine.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21 heures et 22 minutes.

Monsieur SEGUIN expose à l’assemblée le projet du futur pacte fiscal et financier.

Le projet validé sera présenté lors d’un prochain conseil par le président de la CCRC.

Le Maire,

Marie-Claire