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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Janailhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 08 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Heure de fin de séance : 20h36
Réunion du 08 novembre 2023
Date de convocation du conseil municipal : 02/11/2023
Présents : Devarissias P - Mazabraud E - Goudier J.L - Grenier G - De Marchi L - Amri K (arrivé au point n°4) - J-F Boulesteix - Moreau C - Besse M (arrivée au point n°4) - Stadelmann S - Coco A - Tessier A
Excusés : Bonnaud F - Lesage M (procuration à Jean-Louis Goudier) - Leroy J (procuration à Laurent De Marchi et arrivé au point n°8)
Secrétaire de Séance : Laurent De Marchi
1 – Approbation à l’unanimité des membres présents du compte-rendu du 20 septembre 2023. Rectification point n°6 : rectifier «qu’il sera distribué aux familles» par «qu’il sera distribué aux familles nouvellement arrivées»
2 – Délibération COS87 (taux de cotisation 2024) :
Le maire rappelle au conseil municipal que l’action sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que la collectivité cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne.
Les prestations du Comité des Œuvres Sociales, association Loi 1901 placée auprès du Centre de Gestion, répondant à cette obligation d’action sociale, il est proposé au conseil municipal que la commune vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 01/01/2024.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les montants et taux de cotisations suivants :
- Part ouvrière : gratuit
- Part patronale : 0,85 % de la masse salariale totale avec 1 minimum de 145 € / agent (72.50 € pour les mi- temps sur 2 collectivités)
Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N -1 (Régime général et Régime particulier).
- Cotisations de retraités : 25 € (pas de part patronale)
3 – Filet de sécurité en lien avec l’inflation des prix de l’énergie et de la hausse des dépenses contraintes :
Le maire rappelle au conseil municipal que la commune a perçu un acompte de 3 527 € en 2022 correspondant au filet de sécurité mis en place par le gouvernement en compensation de la hausse des dépenses d’énergie, des produits alimentaires et de la revalorisation du point d’indice
La situation financière de la commune étant moins dégradée que prévue, nous faisons partie des collectivités devant reverser l'avance perçue en 2022.
4 – Présentation de la loi APER (loi relative à l’accélération de la production d’ENR) : zones d’accélération des énergies renouvelables :
La loi relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, a pour objectif de faciliter l'accélération de la production d'énergies renouvelables sur le territoire français et la mise en application de cette loi nécessite une planification territoriale.
Le maire informe le conseil municipal que la communauté de communes peut apporter son appui pour la définition des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables.
Une 1ère réunion de travail sur les zones d'accélérations aura lieu le jeudi 16 novembre à 15h30 à la mairie en présence de Céline BOYARD, chargée de mission transition énergétique et mobilité de la communauté de communes, pour présenter l'étude réalisée, apporter ses conseils pour la délimitation des zones, et discuter des suites à donner. 5 – Situation budgétaire du Budget Principal au 31/10/2023 :
Le maire fait un point sur la situation budgétaire du Budget Principal, arrêtée au 31 octobre 2023.
- Fonctionnement : Dépenses : 364 564,41€ d’utilisés sur les 500 921,40€ votés au budget
Recettes : 402 145,28€ de perçus sur les 500 921,40€ votés au budget
- Investissement : Dépenses : 134 891,83€ d’utilisés sur les 218 816,61€ votés au budget
Recettes : 149 724,13€ de perçus sur les 218 816,61€ votés au budget
Il indique que la redevance sur les ordures ménagères du 2ème semestre est nettement inférieure à celle du 1er semestre. Cela s’explique notamment par la diminution des déchets de la cantine scolaire suite à la mise en application du compostage.
Certaines dépenses de fonctionnement sont plus importantes que prévues au budget initial, notamment la maintenance du défibrillateur (changement de la batterie), la maintenance et le remplacements de certains extincteurs, l’analyse du radon à l’école ou encore la mise en conformité de l’électricité de la Maison Garnier.
6 – Délibération Modificative :
Le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire, comme chaque année, de procéder à un ajustement du budget.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte les propositions ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chap. Articles Montants Chap. Articles Montants
66 66111 – intérêts réglés à l’échéance + 1 000,00
11 60611 – eau et assainissement - 500,00
60622 – carburants - 500,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chap. Articles Montants Chap. Articles Montants
024 024 – Produits des cessions d’immobilisations + 3 200,00
16 1641 – Emprunt - 3 200,00
7 – Budget Assainissement : emprunt relais et ligne de Trésorerie pour travaux nouvelle station :
a) Emprunt relais :
Le maire rappelle qu’un emprunt de 160 000€ a été contracté, sur les 410 000€ prévus au Budget Assainissement, pour les travaux de création d’une station de traitement des eaux usées et de réhabilitation des réseaux.
Il indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt relais de 250 000€ permettant de régler les dernières factures en attendant de percevoir les subventions provenant de l’Agence de l’Eau, du Département ainsi que le FCTVA et fait part au conseil municipal des différentes propositions reçues.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de souscrire un prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne Auvergne-Limousin d’un montant de 250 000€ dans les conditions suivantes :
Montant : 250 000 € Taux : Livret A + 0,60 %
Durée : 12 mois Echéance : Trimestrielle
b) Ligne de trésorerie :
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre également une ligne de trésorerie, pour le Budget Assainissement, afin de faire face aux besoins ponctuels de trésorerie dus aux travaux de création de la nouvelle station. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Auvergne/Limousin une ouverture de crédit d’un montant maximum de 70 000 € dans les conditions suivantes :
Montant : 70 000 € Taux : ESTER + 0.72 %
Durée : 12 mois Intérêts : Trimestrielle
8 – Evolution de la redevance d’assainissement collectif - tarifs 2024 :
Le maire indique les tarifs assainissement appliqués en 2023 : Part fixe : 50 € et 1,15 €/m3
À la suite des travaux important de la nouvelle station d’assainissement, le maire rappelle la nécessité d’équilibrer ce budget annexe et d’augmenter les tarifs pour 2024 de la manière suivante : Part fixe : 85 € et 1,80 €/m3.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’appliquer ces nouveaux tarifs assainissement pour l’année 2024.
9 – Repas et colis des aînés :
Le maire fait part au conseil municipal que les prix des colis de fin d’année ont augmenté par rapport à l’année dernière : Colis 1 personne : 17€
Colis 2 personnes : 26€
Les courriers, pour les personnes concernées par le repas ou le colis, ont été remis aux membres du conseil municipal afin d’être distribués avant le 15 décembre 2023.
QUESTIONS DIVERSES :
Aucune question