unknown - note presentation budget ecoles 2026

Documents similaires

unknown - note présentation budget 2026

unknown - commune payzac f123c 2025 bp et ba ecoles

Conseil Municipal - Note de presentation du budget primitif 2026

Acte - Note de presentation Budget Primitif 2026

Conseil Municipal - Note de presentation budget 2026

Déliberation - Note de présentation brève du budget 2026

Conseil Municipal - note présentation budget

Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BUDGET 2

Conseil Municipal - NOTE PRESENTATION BUDGET 2022

unknown - Presentation budget 2026

unknown - note presentation budget ecoles 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Payzac. Lien du pdf (unknown - note presentation budget ecoles 2026)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Département de 1a DORDOGNE Note de présentation

E< BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF

7 AT ANNEXE ECOLES PAYZAC SAVIGNAC LEDRIER 2026

Dayzac

L'école maternelle et primaire de l’acacia est située sur la commune de Payzac, elle accueille une centaine d'élèves issus des communes environnantes (Savignac Lédrier, St Cyr les Champagnes, Saint-Mesmin).

Son budget dit « annexe » permet de retracer les opérations de ce service public spécifique au domaine scolaire et périscolaire.

Ce budget bien que possédant sa comptabilité propre est juridiquement rattaché à la commune de Payzac

I. Le cadre général du budget

Il. La section de fonctionnement

III. La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation

Annexe : extrait du CGCT

I. Le cadre général du budget

L'article L 1612-35 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour les collectivités et leur budget annexe ;elle est disponible sur le site internet de la ville.

Le budget ANNEXE ECOLES PAYZAC SAVIGNAC LEDRIER retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de

renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget annexe écoles Payzac Savignac Lédrier 2026 a été voté le 25 avril 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. || a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

- De mobiliser des subventions auprès des différents financeurs chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (au section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la collectivité ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Il. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet au budget annexe d'assurer le fonctionnement quotidien de l'école de Payzac -Savignac Lédrier

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services scolaires

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les paies du personnel scolaire les achats de matières premières et de fournitures scolaires, petit matériel, les prestations de services effectuées, et les intérêts des emprunts à rembourser.

Les recettes de fonctionnement correspondent :

aux sommes encaissées au titre des prestations fournies aux familles : restauration scolaires et garderie périscolaire,

-mise à disposition du personnel communal pour l'accueil de mineurs (restauration pour 125 H annuelle)

aux participations des communes de Payzac, Savignac Lédrier, St Cyr les Champagnes et St Mesmin (conventions de financement aux frais scolaires). Cette participation est calculée au prorata du nombres d'élèves de leurs communes respectives

Les communes de St Cyr les champagnes et St Mesmin participe à hauteur de 1 200

euros/enfants par an

Les communes de Payzac et Savignac lédrier prennent en charge les enfants provenant de leurs communes respectives mais aussi les enfants provenant des communes ayant un RPI (par exemple Lanouaille, Angoisse)

En 2025 la participation des communes avait été estimée à 204 540.83 euros

“le fonds de compensation de la taxe de valeur ajoutée (FCTVA) qui sert à compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales sur les dépenses de

fonctionnement

b) Les principales dépenses et recettes de la section prévisionnelles 2026 :

Le budget 2026 approuvé en séance du 25 avril se présente ainsi il est équilibré en dépenses et recettes pour 309 793.83 euros contre 312 147.59 euros en 2025

Dépenses | Recettes

Déficit

002 reporté 0,00| 002 Excédent reporté 44 696,93

011 Charges à caractère général 145 600,00! 013 _Atténuation de charges 012 Charges de personnel 155 695,00| 70 Produits des services 52 700,00

65 Autres ch de gestion courante 200,00! 71 Production stockée

66111 Iintérets 145.00] 72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations | 212 391,90|Produits divers de gestion

014 Atténuation de produits 75 courante 5,00

022 __ Dépenses imprévues 7817 reprise provisions EE | total opérations réelles 301 640,00| 77 Produits exceptionnels

Virement à la section

023 d'investissement 7 835,83

total opérations réelles 265 096,90

transfert entre sections 318,00 0,00

6811 amortissement immobilisations 777 amortissement subventions

6817 dotations aux provisions 318,00

opération d'ordre

fonctionnement

total opérations d'ordre 8 153,83 total opérations d'ordre 0,00

Total de la section 309 793,83 Total de la section 309 793,83

Les dépenses de fonctionnement 2026 prévues

Le virement à la section d'investissement 023 est de 7 835.83 euros. C'est la part des recettes de fonctionnement que la collectivité décide de ne pas consommer pour ses charges courantes (salaires, factures, entretien) afin de l'épargner. Ces articles permettent de basculer l'excédent de la section de fonctionnement vers la section d'investissement

Les articles 023 en dépenses de fonctionnement et 021 en recette d'investissement constituent le pivot de l'autofinancement. Cette somme qui constitue l'autofinancement offre à la commune la capacité à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Le chapitre 11 constitue l'ensemble des dépenses à caractère général: eau, électricité, combustible, frais de télécommunication, alimentation, fournitures diverses pour le fonctionnement de l'école. Compte tenu la difficulté d'anticiper la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation, les comptes afférents ont été augmenté de 8%par rapport au provisionnement de 2025

Le chapitre 12 correspond aux charges du personnel de l'école. Il totalise la rémunération des agents titulaires, contractuels, les charges sociales et patronales afférentes, la médecine du travail, la formation, l’action sociale des agents et également la participation obligatoire de la collectivité au titre de la mutuelle risque santé et risque prévoyance des agents.

Le compte 66111, remboursement des intérêts a été approvisionné pour 145 euros. Il comptabilise les intérêts dus au titre des emprunts. A noter qu'un des emprunts du BA écoles s’est achevé en 2025.

Des dotations aux provisions ont également été budgétées (318 euros) afin de constituer une provision si des créances n'étaient pas réglées

Les recettes de fonctionnement 2026 inclus un excédent reporté de 44 696.93 euros. || correspond au bénéfice dégagé par la gestion courante (affectation du résultat 2025)

c) Les recettes encaissées au titre de la gestion courante :-Recettes afférentes à la gestion courante sont estimées à 52 700 euros. Il est toujours difficile d'anticiper les recettes des familles sur l’année N, d’où une diminution de 15.37% par rapport à 2025

“le remhoursement de la mise à disposition à la CCILAP au titre de l'accueil de mineurs ( 125h/an)

-la participation des communes pour un total de 212 391.90 euros répartis de la façon suivante :

PARTICIPATION 2026

Savignac Lédrier 96 698.26

Payzac 101 093.64

St Mesmin 8 400.00

St Cyr les champagnes 6 000.00

TOTAL 212 191.90

Le FCTVA section fonctionnement estimé à 200 euros

-le résultat antérieur reporté à savoir 44 696.93 euros

IT. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à

caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des

structures en cours de création.

- en recettes :

-Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus - le FCTVA

- Restes à Réaliser (RAR).: les RAR correspondent à des dépenses ou des recettes qui

appartiennent à l'exercice qui s'achève, mais qui se traduiront par un flux financier sur l'exercice suivant.

Pas de RAR sur le budget annexe écoles pour 2026

Le budget d'investissement de la commune voté pour cette année se présente ainsi :

En 2026, la section d'investissement est évaluée à 73 734.61 euros contre 44 881.29 euros en

2025.

Cette année le budget d'investissement prend en compte une opération d'investissementDépenses | Recettes

Reprise des résultats

Excédent reporté

Déficit cumulé D001 15 249,61 R0O01 0,00 rs Affectation

du résultat 15 249,61

Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser 0,00

Sous total 15 249,61 Sous total 15 249,61

Nouvelles prévisions de l'exercice :

| Prévisions opérations financières

remb capital emprunts

1641 bancaires 3485,00| 10222 FCTVA 900,00

cessions

d'immobilisations

Prévisions

opérations

d'équipement

18

matériel 2 500,00

detr

23 parking 50 000,00 2022 14 149,17 emprunt

1641 35 600,00

20

Bâtiment 2 500,00

total dépenses réelles 58 485,00 total recettes réelles 50 649,17

transfert entre

transfert entre sections 0,00 sections 0,00

amortissement amortissement

1391 subventions 0,00 28 immobilisations 0,00 reprise provisions provisions 15 budgétaires 15 budgétaires amort. charges à

481 transfert de charges 481 répartir

opérations

opérations patrimoniales patrimoniales

total opérations d'ordre 0,00 total opérations d'ordre 0,00 total recettes section invest. 65 898,78

Virement de la

021 section 7 835,83

de fonctionnement

[ total dépenses investissement | 73734,61| total recettes investissement | 73 734,61

Les principaux projets de l’année 2026 pour le budget annexe école Payzac Savignac Lédrier sont les suivants :

-matériel opération 18 : Cet approvisionnement peut permettre de remplacer un équipement à changer (chauffe-eau, four par exemple), n'ayant pas de projet d'achat spécifique et de devis il a été décidé d'inscrire pour cette opération 2 500 euros.- Parking abords écoles opération 23 : Un terrain avait été acheté en 2021 afin de réaliser un aménagement aux abords de l'école une aire de jeux, un jardin pédagogique et un parking (en partie aménagé) ; n'ayant pas sollicité de devis pour cette réalisation, il a été décidé d'inscrire

pour cette opération 50 000 euros

-bâtiment opération 20 Cet appravisionnement peut permettre de remplacer un équipement à changer (une fenêtre, une porte), n'ayant pas de projet d'achat spécitique et de devis il a été décidé d'inscrire pour cette opération 2 500 euros.

-Remboursement du capital 3 485.00 euros pour 2026 voir annexe

NB/ Reprise du déficit -15 249.61 euros (affectation du résultat 2025). Le déficit

d'investissement est reporté à la section d'investissement N+1. La section de fonctionnement dégageant un excédent (002) il sera utilisé en recette pour couvrir le besoin de financement

d) Les subventions d'investissements prévues :

-le compte 1068 : affectation de la part nécessaire de l'excédent de fonctionnement pour couvrir le déficit en investissement à savoir 15 249.61 euros

-Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) permet de compenser une partie de la charge de TVA supportée par la collectivité sur les dépenses d'investissement. Ainsi, le produit du FCTVA est estimé à 900 euros en 2026

- Subvention Opération 20 Parking abords école

- de l'Etat : 1 dotations équipement des territoires ruraux 2022 : 14 149.17 euros pour un projet de parking, air de jeux et jardin pédagogique à proximité de l'école

emprunt : 35 600 euros inscrit à l'opération afin d'équilibrer l'opération.

Article 021 Section d'Investissement : (miroir exact du 023 à la section de fonctionnement)

Il matérialise l'arrivée de cette épargne pour financer des projets à long terme. Le surplus dégagé s'appelle l'épargne de gestion. Le virement (023 vers 021 ) justifie l'utilisation de cette épargne pour :

+ Financer l'achat de matériel, les travaux ou les constructions projetés par la commune. e Rembourser le capital de la dette

En résumé, la capacité de la collectivité à dégager une marge de manœuvre financière pour l'année 2026 est de 7835.83 euros. Cette provision prépare l'avenir sans dépendre

exclusivement de l'emprunt ou des subventions.

IV. annexes

Etat des emprunts

. Niveau de l'épargne brute (ou CAF) et niveau de l'épargne nette

Niveau d'endettement de la collectivité

Capacité de désendettement

Principaux ratios

Effectifs de la collectivitéNota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Payzac le 5 mai 2026

Le Maire

Sylvain MACETTI