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Déliberation - 2025 046 Annexe ConventionCCCVV Tourisme tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
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Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Le
T
Publié
le
ID
: 055-215501222-20250325-2025
046-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Commercy
Void
Vaucouleurs
Communauté
de
Communes
Entre la
Ville
de
Commercy,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Philippe
VAUTRIN,
autorisé
par
délibération
n°
,Ci-après
dénommé
la
Ville,
et la
Communauté
de
Communes
Commercy
Void
Vaucouleurs,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Francis
LECLERC,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
2
décembre
2021
d’autre
part,
ci-après
dénommé
la
CC
CVV,
Il à été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
- OBJET
La
CC
CVV
exerce
la compétence
de
plein
droit
«
Office
du
tourisme
».
A
ce
titre,
elle
assure
la promotion
touristique
de
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Grâce
à
ses
moyens
humains,
elle
peut
également,
à
la
demande
et
pour
le
compte
des
communes
qui
le
souhaitent,
assurer
les visites
et animations
des
lieux
communaux
d'intérêt
culturel
et historique.
L'activité
de
la
CC
CVV
dans
le
domaine
touristique
participe
au
développement
de
la
notoriété
de
la
Ville,
de
la valorisation
de
son
patrimoine
culturel
et participe
à la labellisation
de
la Ville
aux
100
plus
beaux
détours
de
France. La
présente
convention
a pour
but
de
définir
le
rôle,
les
missions
et
les
relations
techniques,
administratives
et
financières
entre
la
commune
de
Commercy
et la
CC
CVV.
Article
2
- MISSIONS
et OBLIGATIONS
de
là
COMMUNAUTE
de
COMMUNES
COMMERCY
VOID
VAUCOULEURS
Visite
de
groupe
La
CC
CVV
s'engage
à
réaliser
les
visites
commentées
de
groupe
toute
l’année,
sur
demande
préalable
et
rendez-vous,
des
sites
suivants :
-
le
Château
Stanislas
-
le Prieuré
de
breuil
-
le Musée
de
la céramique
et des
ivoires.
-
la ville
de
Commercy.
Visite
individuelle
La
Communauté
de
Communes
CVV
réalisera
également
des
visites
individuelles,
selon
une
programmation
des
visites
fixée
par
la ville,
des
sites
suivants :
le Château
Stanislas
le Prieuré
de
breuil
le Musée
de
la céramique
et des
ivoires
la ville
de
Commercy.
La
demande
de
programmation
pour
l’année
sera
transmise
à
la
CC
CVV
au
plus
tard
le
31
mars
de
l’année
considérée. En
cas
de
souhait
de
la
ville
de
modifier
la
programmation
ou
d’ajouter
une
programmation,
la
ville
devra
en
faire
la
demande
en
respectant
un
préavis
d’un
mois.
Assurance Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
ID
: 055-215501222-20250325-2025
046-DE
ns
É
La
CC
CVV
s'engage
à couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
susceptible
d'être
engagée
du
fait
de
ses
activités
dans
les
établissements
mis
à disposition
dans
tous
les
cas
où
elle
serait
recherchée
:
—
à
la
suite
de
tous
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
au
tiers
ou
aux
personnes
se
trouvant
dans
les
locaux
—
à la
suite
de
tout
dommage,
y
compris
les
actes
de
vandalisme
causés
aux
biens
confiés,
aux
bâtiments,
aux
installations
et
à tous
bien
mis
à disposition
appartenant
à la
ville.
La
CC
CVV
s’engage
à
respecter
les
règles
de
sécurité
liés
aux
différents
sites
et
les
conditions
d'accueil
réglementaires
(capacité
d'accueil,
nature
des
activités,
etc.)
mentionnés
dans
les
rapports
de
la
commission
départementale
de
sécurité.
Article
3 - PARTICIPATION
et
OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
La
ville,
en
considérant
ses
objectifs
de
développement
de
notoriété
et
de
valorisation
de
son
patrimoine,
met
gratuitement
à
la
disposition
de
la
CC
CVV,
pour
l'organisation
de
visites
et
d'animations
touristiques
(gratuite
ou
payante)
uniquement,
les
sites
d’intérêt
culturel
et
historique
ci
-après
désignés
:
-
le
Château
Stanislas
-
le
Prieuré
de
breuil
-
le
Musée
de
la
céramique
et
des
ivoires
-
la
ville
de
Commercy.
La
CC
CVV
percevra
l’ensemble
des
recettes.
Le
temps
horaire
pour
une
visite
quelque
soit
le site
est de
4 h 00
(forfait).
Le
coût
horaire
de
l’agent
assurant
les
visites
est de
22
€
à la date
de
la signature
de
la présente
convention.
La
ville
s’engage
à
verser
avant
le
31
janvier
de
l’année
n+1
et
au
regard
du
bilan
présenté
par
la
CC
la
différence
entre
le
produit
des
encaissements
des
visites
individuelles
et
de
groupe
et
les
dépenses
engagées
par
la
CC
CVV.
La
CC
CVV
émettra
à cet
effet
un
titre.
Accès La
ville
prendra
les
mesures
nécessaires
pour
fournir
l'ensemble
des
accès
(clés
—
code)
à
la CC
CVV
qui
s'engage
à ne
pas
reproduire
les
clés
et à gérer
la confidentialité
des
codes
auprès
de
ses
collaborateurs.
Frais Les
frais
d’entretien
de
ces
sites
sont
à charges
de
la ville
ainsi
que
toutes
les
charges
(taxes,
eau,
électricité).
Article
4
- COMPTES-RENDUS
d’ACTIVITE
La
CC
CVV
transmettra
chaque
année
à
la
ville,
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l’année
n+1,
un
compte
rendu
financier
et
un
rapport
d'activité
détaillés
de
l’année
écoulée.
Article
5 - TRAVAUX
La
CC
CVV
informera
sans
délai
la
Ville
des
besoins
d’interventions
urgentes
lorsque
la
sécurité
des
usagers
est
menacée.
Cette
demande
devra
être
faite
au
service
culturel.
La
CC
CVV
pourra
à la
fin
de
la
saison
solliciter
la
ville
pour
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration.
Ces
demandes
devront
être
réalisées
avant
le
31
janvier
N+1
et
feront
l'objet
d'une
validation
de
la
municipalité.
Article
6 —- DUREE Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
ID
: 055-215501222-20250325-2025
046-DE
TT
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
(2025-2028)
Article
7 - AVENANTS
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l'objet
de
la
modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu'elle
emporte.
Article
8 - CAUSES
de
RESILIATION
En
cas
d’inexécution
de
l’une
ou
l’autre
des
conditions
de
la
présente
convention
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
signataires,
la
résiliation
pourra
intervenir
après
mise
en
demeure
adressée
au
moins
2
mois
à l’avance
et
restée
infructueuse
Article
9
- LITIGES
En
cas
de
contestation
sur
l’interprétation
ou
l’application
de
la
présente
convention,
les
parties
s’engagent,
préalablement
à tout
recours
gracieux,
à tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
Si
dans
le
délai
d’un
mois,
à
compter
de
la
réception
par
l’une
des
deux
parties
des
motifs
de
la
contestation
aucun
accord
n’est
trouvé,
les
parties
ont
la
faculté
de
saisir
le tribunal
territorialement
compétent
de
l’objet
de
leur
litige.
Fait
à Commercy,
le
.........…
Le
Maire,
Le
Président,
Jean-Philippe
VAUTRIN
Francis
LECLERC Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
ID
: 055-215501222-20250325-2025
046-DE
TT