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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c125 06 2015 assainissement reprises sur provisions pour depreciation des actifs circulants 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c125 06 2015 assainissement reprises sur provisions pour depreciation des actifs circulants 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
ASSAINISSEMENT – REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Jacques BILLY à Christian BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Elisabeth MAILLARD à Philippe MAUFFREY, Sophia MARC à Carole BRUNETEAU, Elmano MARTINS à Michel PAILLEY, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, René PACAULT à Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Jean- Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c125-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015 C- 125-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
ASSAINISSEMENT – REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu les délibérations des 15 décembre 2008 et 14 décembre 2009,
Vu les provisions pour dépréciation des actifs circulants constituées en 2009 et 2010 sur le budget assainissement pour un total de 52 819,46€,
Vu la convention du 5 mars 2015 entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Syndicat des Eaux du Vivier pour le recouvrement de la redevance assainissement,
Considérant les demandes d’admission en non-valeur d’un montant de 60 871,37€ transmises par le comptable public pour des titres qu’il n’a pu recouvrer,
Considérant la réalisation du risque pour lequel les provisions ont été constituées sur le budget assainissement.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Procéder à la reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants pour la somme de 52 819,46€,
- Imputer cette provision sur le compte budgétaire 7817 du budget assainissement, - Affecter cette somme au chapitre 65 du budget assainissement (comptes 6541, 6542 et 658) pour le financement des admissions en non-valeur faisant l’objet de la délibération suivante.
Motion adoptée par 74 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Joël MISBERT
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c125-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c125-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015