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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville
de
Vaires-sur-Marne ff ee
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PC
N° 125/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Fête foraine sur le parking du COSEC.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route notamment l’article, R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
routière des routes et autoroutes,
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement
et la circulation pendant la fête foraine afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Dans le cadre de la fête foraine qui se déroulera du 5 mai 2025 au 13 mai 2025, le
stationnement et la circulation seront règlementés de la manière suivante :
- Le stationnement sera interdit et rendu gênant rue de l’Ecluse.
- Le parking du COSEC sera neutralisé et réservé exclusivement aux forains.
- La circulation des véhicules sera interdite rue de l’Ecluse entre la rue de la Grande
Ferme et la Voie verte sauf, riverains, forains, services municipaux et véhicules
prioritaires.
ARTICLE 2:
Les services techniques municipaux auront à charge la mise en place de la signalisation
temporaire, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3:
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles,
seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois. /2025
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, les Forains, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 23/04/2025.
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
LE Edmonde JARDIN
Publié le 29/04/2025
CDS