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Arrêté - ARRETE 200.2026 Fete de la Musique 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 200.2026 Fete de la Musique 002)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
‘Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/PA/SB/PC
N° 200/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation à l’occasion de la « Fête
de la Musique ».
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des
routes et autoroutes,
VU que la Ville de Vaires-sur-Marne organise les festivités pour la "Fête de la Musique",
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation afin d'assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la fête de la musique, le stationnement et la circulation seront réglementés
comme suit :
-__ Stationnement interdit et rendu gênant du samedi 20 juin 2026 à 14h00 au lundi 22 juin
2026 à 2h00:
e Rue de la Gare entre le boulevard Constant Melet et le carrefour giratoire de la place
du Général de Gaulle.
° Place de la République au droit des n° 2 et 4.
-_ Circulation interdite dimanche 21 juin 2026 à 7h30 au lundi 22 juin 2026 à 2h00:
e Rue de la Gare sur la voie située côté impair (au droit de Carrefour Market).
-__ Circulation interdite dimanche 21 juin 2026 à 18h00 au lundi 22 juin 2026 à 2h00:
° Rue de la Gare entre la sortie du parking municipal « Carrefour Market » et le
carrefour giratoire de la place du Général de Gaulle.
Afin de facilité la sortie du parking municipal « Carrefour Market », la circulation sera
mise à double sens entre la sortie de celui-ci et le boulevard Constant Melet. /2026
ARTICLE 2 :
Les services techniques municipaux auront à charge la mise en place de la signalisation
temporaire et des itinéraires de déviation, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se
déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise de la manifestation.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront
poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la police municipale, la Gendarmerie de Chelles, le Commissariat de Police de Torcy,
les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, le SIETREM, la société KEOLIS,
les gestionnaires des réseaux de bus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 05/06/2026.
Le Maire,
Daniel WATHLÉ
Publié le 15/06/2026
CR