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Arrêté - ARRETE 214.2024 Fete de la Musique 20062024094238
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 214.2024 Fete de la Musique 20062024094238)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville
de
Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/VL/PMF
N° 214/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation à l’occasion de la « Fête de la Musique », rue Alphonse Manceau sur le tronçon compris entre la rue Paul
Algis et l’avenue Jean Jaurès.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1,
L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article, R417-10,
VU PArrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
routière des routes et autoroutes,
VU que la Ville de Vaires-sur-Marne organise les festivités pour la "fête de la musique",
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation afin d’assurer la sécurité publique dans la voie citée en objet.
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Du vendredi 21 juin 2024 à 16h00 au samedi 22 juin 2024 à 00h00, le stationnement et la circulation seront interdits rue Alphonse Manceau sur le tronçon compris entre la rue Paul
Algis et l’avenue Jean Jaurès.
ARTICLE 2:
Un itinéraire de déviation sera mis en place dans les voies adjacentes.
ARTICLE 3 :
Les services techniques municipaux auront à charge la mise en place de la signalisation temporaire et des itinéraires de déviation, suivant la réglementation en vigueur. ARTICLE 4:
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise de la
manifestation.
ARTICLE 5:
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet
arrêté.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6:
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, la police municipale, la Gendarmerie de Chelles, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires- sur-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 10 juin 2024.
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Publié le 21/06/2024
CDS