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Déliberation - DELIBERATION 34 2026 06 23 BS2026 CCAS tampon
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 34 2026 06 23 BS2026 CCAS tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 2 202
DEPARTEMENT DE L'ISERE nié . | "S LOT
Gaint-Mar{n CONSEIL D'ADMINTSTRATON
(URAGE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 23 JUIN 2026
Centre Communal d'Action Sociale
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Théodore BONNET-GAMARD, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation : 12 juin 2026
Nombre d’administrateurs : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15
Théodore BONNET-GAMARD, Françoise LUMINAIS, Stéfane BALAS, Marie-Paule BALICCO, Guillaume
Présents: | SPINELLI, Fériel BONNET-MACHOT, Florence BOULLEN, Florence LOBEY, Isabelle MASSUCCO, Julia
TETU, Aline PROUVOST,
Excusés : Chantal VIVIER, Charlène GASSETTE, Christelle VINCENT, Chloé PICARD,
Absents: | Néant
Chantal VIVIER donne pouvoir à Marie-Paule BALICCO, Charlène GASSETTE donne pouvoir à Pouvoirs: | Françoise LUMINAIS, Christelle VINCENT donne pouvoir à Théodore BONNET-GAMARD, Chloé PICARD donne pouvoir à Julia TETU,
DÉLIBÉRATION N° 34/2026-06-23 :
Budget supplémentaire 2026 - Budget principal du CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4;
Vu le code de l’action Sociale et des familles ;
Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu la délibération N°46/2025-12-16 du Centre Communal d’Action Sociale qui prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2026 - Budget principal du CCAS lors de la séance du mardi 16 décembre
2025;
Vu la délibération N° 06/2026-02-12 du Centre Communal d’Action Sociale portant adoption du budget
primitif 2026 - Budget principal du Centre Communal d'Action Sociale ;
Vu la délibération N° 33/2026-06-23 portant affectation des résultats définitifs 2025 au Budget Supplémentaire 2026 - Budget principal du CCAS ;
Monsieur le Président soumet au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale le projet
du budget supplémentaire pour l’exercice 2026 ;
Entendu l’exposé du Président;
1/2
26/06/2026 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 038-263800724-20260623-DEL34_2026-DE
7
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
> APPROUVE A L’UNANIMITÉ le budget supplémentaire de l'exercice 2026 - Budget principal du Centre Communal d’Action Sociale qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 144 560,75 € dont:
o 50787,00 € pour la section de fonctionnement
o 93773,75 € pour la section d'investissement
> PRÉCISE l'attribution d’une subvention d'équilibre à la Résidence Autonomie (Budget annexe) en
section de fonctionnement pour l’année 2026 d’un montant total de 107 534,56 € soit 76 394,40 € au
Budget primitif 2026 et 31 140,16 € au Budget supplémentaire 2026 ;
> PRÉCISE l'attribution d’une subvention d'investissement à la Résidence Autonomie (Budget
annexe) pour l’année 2026 d’un montant total de 90 000 € soit 14 152.88 € au Budget primitif 2026 et 75 847,12 € au Budget supplémentaire 2026 ;
RÉPARTITION DES VOIX : 15 POUR / 00 ABSTENTION / 00 CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin d’Uriage, le 23/06/2026
Le Président du CCAS,
Théodore BONNET-GAMARD
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