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Arrêté - n2024 391 du 24 10 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 391 du 24 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
ARRÊTÉ DU MAIRE HAUTS-DE-SEINE ARRETE n° 2024/391 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue Troyon Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services, Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement du stationnement pour l'évènement de la société Audi France, rue Troyon, ARRETE : ARTICLE 1. STATIONNEMENT Du mardi 5 novembre 2024 à 8h00 au samedi 9 novembre 2024 à minuit, le stationnement des véhicules est interdit sur l’ensemble du parking au droit du n°42 rue Troyon, pour permettre le stationnement du personnel de la société Audi France. ARTICLE 2. Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière. ARTICLE 3. Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de la commune de Sèvres. Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 92311 Sèvres Cedex 01 41 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 29 OCT. 2024 & 01 75 19 41 20 12 S mairie@ville-sevres.fr © www.sevres.fr ARTICLE 4. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Madame le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 24 octobre 2024. NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Pour le Maire et par délégation, Directeur général adjoint des services PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ? ÿ CI 2024