Compte-Rendu - compte rendu du cm 12 mai 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 12 mai 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 12 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Compte rendu Conseil Municipal du 12 mai 2022 1 / 6

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2022

***

L’an deux mil vingt deux

Le douze mai à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2022

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. DISSARD Andréa, Mme MARQUIÉ Dominique, M. MOREL Olivier.

Conseillers Municipaux : M. OLÉON Maurice, Mme CHAPUT Yolande, Mme AMEIL Marie-Jeanne, M. FERNANDES José, Mme MOULY Brigitte, Mme PEREIRA DE SOUSA Rosa, M. SOLVIGNON Yves, Mme GANNE Elisabeth, M. OLIVAIN Thierry, Mme LECOUSY Nathalie, Mme SAMPAIO Arminda, M. BAARDMAN-BOGERMAN Fabrice, Mme PELESE Albane, M. BOYER Cédric, M. LAFORGE Maxime, Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIE Steven, M. FENAILLE Gabriel.

PROCURATIONS : Mme FOURNIER Marie-Thé à Mme AMEIL Pascale, Mme PAREDES Aldina à Mme MARQUIÉ Dominique, M. GAAG Dominique à M. ROSLEY Patrick.

ABSENTS : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAFORGE Maxime.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 26

Procurations : 3

Votants : 29

Absents : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

***

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 11 juin 2020 :

Conventions - Cimetière - Assurances - Contrats

• N°DM2022-050 : convention avec l’EPF Auvergne pour la mise à disposition à titre transitoire du double garage situé dans l’immeuble sis 2 rue du Château en vue d’en assurer la gestion locative.

• N°DM2022-051 : cimetière renouvellement concession n°439-440 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-052 : acceptation de la proposition des assurances ALLIANZ pour assurer le véhicule Dacia Jogger immatriculé GF-996-GZ, pour la période du 25 mars au 30 décembre 2022, pour un montant de 652,28 € HT.Compte rendu Conseil Municipal du 12 mai 2022 2 / 6

• N°DM2022-053 : cimetière concession n°70 pour une durée de 30 ans, au nom de Mme Custodia BARBOSA DA COSTA, pour un montant de 318 €.

• N°DM2022-054 : convention avec Mme Alexa VASSENET pour la location d’un emplacement n°21 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 1 er avril 2022, pour un montant de 18 € TTC par mois, pour une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’une durée de 3 ans.

• N°DM2022-055 : résiliation de la convention avec M. et Mme Armando TRIGO pour la location d’un emplacement n°1 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 29 avril 2022.

• N°DM2022-058 : convention avec Clermont Auvergne Métropole et son mandataire la SPL Clermont Auvergne à intervenir sur la parcelle communale cadastrée F 640 sise Les Grands Ponts pour la réalisation d’une canalisation dans le cadre de la création d’exutoires liés à la ZAE du Parc logistique, avant la rétrocession de ladite parcelle.

• N°DM2022-059 : acceptation du remboursement proposé par la Compagnie d’assurances AVIVA d’un montant de 8 982,50 € relatif à l’endommagement d’une des grilles du parc Pierre-Montgroux par la chute d’un arbre qui s’est produit le 28 juin 2021.

• N°DM2022-061 : contrat d’engagement avec L’ORCHESTRE D’HARMONIE LE CENDRE pour l’animation du défilé du carnaval et du parc Pierre-Montgroux à l’occasion du Printemps de Cébazat, le 30 avril 2022, en lieu et place du 2 avril 2022, pour un montant de 1 200 € TTC.

• N°DM2022-063 : délégation du droit de préemption à l’EPF Auvergne à l’occasion de l’aliénation de la parcelle AY 262 pour un projet de réserve foncière destinée à la réalisation d’un équipement public au prix de 200 000 €.

• N°DM2022-064 : convention avec M. Olivier RASOVIC de location d’un local à usage de garage situé 4 rue du Château à compter du 9 février 2022.

• N°DM2022-066 : convention avec M. Gaëtan LARDRY pour la location d’un emplacement n°22 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 2 mai 2022, pour un montant de 18 € TTC par mois, pour une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’une durée de 3 ans.

• N°DM2022-067 : cimetière concession n°11 pour une durée de 30 ans, au nom de M. et Mme Gaëtan RICHARD, pour un montant de 318 €.

• N°DM2022-068 : cimetière concession n°12 pour une durée de 30 ans, au nom de Mme Nicole LECLAIR, pour un montant de 318 €.

• N°DM2022-069 : contrat avec la société SYNAPSE pour la maintenance et l’hébergement du site internet du service Culturel Sémaphore, à compter du 1 er juillet 2022, pour un montant de 1 690 € HT annuel.

Marchés Publics

• N°DM2022-056 : Marché de travaux d’aménagement des sanitaires de l’école élémentaire Jules Ferry

Dans le cadre de cette opération, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 24 février 2022 sur le journal La Montagne, la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.centreofficielles.com et le site internet de la Ville, avec l’allotissement technique suivant :

- Lot 1 : Plâtrerie - peinture,

- Lot 2 : Menuiserie intérieure – cloisons alu,

- Lot 3 : Carrelage - faïence,

- Lot 4 : Electricité,

- Lot 5 : Plomberie – sanitaire.

À la date limite de réception des offres, fixée au 18 mars 2022 à 12h00, 20 candidats ont déposé 21 offres : Coutarel, JS Finitions, Rodriguez, ST Sol (2), Ya Finitions, Antic-Auvergne, Martin Fradetal, 4G Aménagement, Auvergne Carrelage Finition, Carreau Plus, Cartech, CM Girard, Pradier, EABC, SAEC, Terade, Vassart, Celium, CF2C et EVS.

Après analyse des candidatures par le service Commande Publique et des offres par le maître d’œuvre de l’opération, le bureau d’études AXIOME, et après réunion de la Commission d’Appel d’Offres « MAPA » le vendredi 1 er avril 2022, au vu des critères suivants :

Valeur technique des prestations : 60% - Notation sur 10 points

 Moyens humains et techniques de l’entreprise qui seront mis en œuvre sur le chantier (10%),  Références et expériences de chantiers similaires (10 %),

 Pertinence du planning détaillé proposé (10%),Compte rendu Conseil Municipal du 12 mai 2022 3 / 6

 Méthodologie et organisation proposées pour respecter les délais (5%),  Méthodologie et organisation proposées pour la sécurité sur le chantier, et pour ne pas perturber les activités du site (10 %),

 Qualité des équipements et matériaux proposés par l’entreprise (15%).

Conditions financières : 40% - Notation sur 10 points

Incluant notamment le prix forfaitaire de la prestation, ainsi que sa décomposition, et l’ensemble des frais annexes associés.

Les marchés ont été signés et attribués, le 4 avril 2022, aux entreprises suivantes :

- Lot n°1 : Entreprise JS FINITIONS, pour un montant de 14 108,00 € Hors Taxes, - Lot n°2 : Entreprise MARTIN FRADETAL, pour un montant de 13 350,30 € Hors Taxes, - Lot n°3 : Entreprise CARREAU PLUS, pour un montant de 7 536,98 € Hors Taxes. - Lot n°4 : Entreprise SAEC, pour un montant de 5 276,67 € Hors Taxes. - Lot n°5 : Entreprise CF2C, pour un montant de 31 371,85 € Hors Taxes. Total : 71 643,80 € Hors Taxes

• N°DM2022-057 : Marché de travaux de rénovation du ponton de l’extension du parc Montgroux

Dans le cadre de cette opération, le service technique a effectué une mise en concurrence de divers prestataires, dont 2 entreprises ont déposé une offre conforme : RODARY Charpente Couverture et MACHADO.

Après analyse des dossiers par le service technique, et après réunion de la Commission d’Appel d’Offres « MAPA » le vendredi 1er avril 2022, le marché a été signé et attribué, le 4 avril 2022, à l’entreprise RODARY pour un montant de 81 410,60 € Hors Taxes.

• N°DM2022-060 : Marché de fourniture, mise en service et maintenance des vidéoprojecteurs et de divers matériels informatiques et logiciels associés pour les écoles élémentaires de la Ville

Afin de mettre en œuvre l’école numérique, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 9 février 2022 sur le journal La Montagne, la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.centreofficielles.com et le site internet de la Ville, avec un lot technique unique.

À la date limite de réception des offres, fixée au 11 mars 2022 à 12h00, 2 candidats ont déposé des offres conformes : POBRUN et FOURNIAL-VBM.

Après analyse des candidatures par le service Commande Publique et des offres par le service informatique, maître d’œuvre de l’opération, et après réunion de la Commission d’Appel d’Offres « MAPA » le vendredi 1 er avril 2022, au vu des critères suivants :

 Valeur technique incluant notamment la conformité de l’offre à la demande et son adaptation à l’existant, la performance technique des équipements proposés ainsi que la qualité de l’équipe de travail dédiée et du système de communication client/prestataire – 40 %,

 Conditions de livraison, de mise en service et de formation du personnel – 10 %,  Conditions de maintenance, d’entretien courant et délais d’intervention – 10 %,  Conditions financières incluant l’ensemble des tarifs proposés ainsi que les conditions de leur révision annuelle – 40 %.

Le marché a été signé et attribué, le 8 avril 2022, à l’entreprise POBRUN, selon les modalités et montants suivants :

- Equipements numériques des écoles : 66 727,24 € HT,

- Montant annuel de la maintenance des équipements : 4 960,00 € HT, - Durée de la maintenance : 5 ans,

- Montant total de la maintenance : 24 800,00 € HT.

• N°DM2022-062 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Accueil Collectif de Mineurs au sein du groupe scolaire Jules Ferry – changement de cotraitant OPC

Lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mars dernier, vous avez été informés, par l’intermédiaire du compte-rendu de la décision DM2022-038 en date du 11 février 2022, de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre cité en objet au groupement DEMAIN Architecture Paysage.Compte rendu Conseil Municipal du 12 mai 2022 4 / 6

Par courriel en date du 6 avril, le mandataire de l’équipe DEMAIN Architecture Paysage a informé les services de la Ville qu’un des cotraitants, AMEXIUM, chargé de la mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC), n’était plus en mesure de mener à bien sa mission et demandait de se retirer de l’opération d’aménagement. Une proposition de substitution par l’entreprise CEAC a été transmise par le mandataire.

Après examen des documents administratifs et opérationnels par le service Commande Publique, la proposition de substitution a été acceptée et les documents modifiés (acte d’engagement et décomposition du prix global et forfaitaire) du marché de maîtrise d’œuvre ont été signés le 13 avril 2022 et notifiés au mandataire, DEMAIN Architecture Paysage, le 14 avril 2022.

• N°DM2022-065 : Marché des prestations pyrotechniques du 13 juillet 2022, reconductible de 2023 à 2025

Afin d’organiser les festivités du 14 juillet et le feu d’artifice du 13, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 3 février 2022 sur le journal La Montagne, la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.centreofficielles.com, accompagné de l’envoi des courriers de consultation à des prestataires potentiels.

À la date limite de réception des offres, fixée au 4 mars 2022 à 12h00, 5 candidats ont déposé des offres conformes : Brézac Artifices, Pyragric Industrie, Soirs de Fête Grand Sud, 2B Evenements Ciel et Eveniums Concept.

Après analyse des candidatures par le service commande publique et des offres par le service technique, maître d’œuvre de l’opération, au vu des critères suivants :

 Qualité esthétique, artistique et originalité « pyromélodique » – 40 %,  Conditions financières – 30 %,

 Sécurité et prévention – 30 %,

Le marché a été signé et attribué, le 20 avril 2022, à l’entreprise 2B Evénements Ciel, selon les modalités et montants suivants :

- Montant 2022 : 11 666,67 € HT,

- Pourcentage de révision annuelle en cas de reconduction : 0 %.

URBANISME / TRAVAUX

 Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme – SIEG 63 : convention de financement relative à la rénovation en LED et à la mise en conformité de l’éclairage publique – Tranche 1 (Affaire N°89063244EP) Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les travaux de rénovation en LED et la mise en conformité de l’éclairage public de la Tranche 1 et a décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation de la commune au financement des dépenses s’élève à 5 001,68 €.

RESSOURCES HUMAINES

 Renforts 2022 : accroissements saisonniers et temporaires d’activité Le Conseil Municipal a pris acte de la création au sein des services Enfance-Jeunesse et Petite Enfance des emplois de contractuels et a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer, au sein du service Police Municipale un poste de contractuel, aux conditions indiquées.

PATRIMOINE

 Bilan des opérations immobilières – Année 2021

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le bilan des opérations immobilières au titre de l’année 2021 qui sera annexé au compte administratif.

 Désaffectation et déclassement d’un sentier communal situé Rue de Terre Blanche Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a constaté la désaffectation du sentier non cadastré situé rue de Terre Blanche entre la parcelle cadastrée section AO n°73 et la parcelle cadastrée section H n°1458 et a prononcé le déclassement et l’intégration au domaine privé communal.

 Cession d’un sentier communal sis Rue de Terre Blanche au profit de M. et Mme Flores Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la cession d’une partie du sentier situé rue de Terre Blanche d’une emprise de 60 m² environ au prix de 28,33 €/m², au profit de M. et Mme Flores auprès de l’Office notarial de Maître François-Xavier PERRAUD à Clermont-Ferrand et a précisé que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.Compte rendu Conseil Municipal du 12 mai 2022 5 / 6

 Cession foncière d’une partie de la parcelle AO n°576 située rue de Terre Blanche au profit de M. et Mme Quanty

Le Conseil Municipal, À LA MAJORITÉ avec 27 voix pour, 1 voix contre (M. REGNIÉ Steven) et 1 abstention (Mme MOLLAR Caroline), a approuvé la cession d’une partie de la parcelle AO 576 (ex AO 85) située rue de Terre Blanche d’une emprise de 24 m² environ, au profit de M. et Mme Quanty auprès de l’Office notarial de Maître Josiane METOIS à Clermont-Ferrand et a précisé que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

 Cession foncière d’une partie des parcelles AO n°576 et AO n°81 situées rue de Terre Blanche au profit de M. et Mme Barrière

Le Conseil Municipal, À LA MAJORITÉ avec 28 voix pour et 1 voix contre (M. REGNIÉ Steven) a approuvé la cession d’une partie de la parcelle AO 576 (ancienne AO 85) d’une emprise de 345 m² environ et de la parcelle AO 81 d’une emprise de 33 m² sises Les Tavernias, au profit de M. et Mme Barrière auprès de l’Office notarial de Maître Nathalie ARNAUD-RAYNAUD à Clermont-Ferrand et a précisé que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

 Cession foncière d’une partie de la parcelle AO n°576 située rue de Terre Blanche au profit de M. Borias Le Conseil Municipal, À LA MAJORITÉ avec 28 voix pour et 1 voix contre (M. REGNIÉ Steven), a approuvé la cession d’une partie de la parcelle AO 576 (ancienne AO 85) située rue de Terre Blanche d’une emprise de 1890 m² environ au prix de 69,93 €/m², au profit de M. Eric BORIAS auprès de l’Office notarial de Maître Olivier MORY à Clermont- Ferrand et a précisé que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

 Cession foncière d’une parcelle cadastrée section AY n°514 située 3 bis rue de la Couchet au profit de M. Delaire

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ avec 28 voix pour et 1 abstention (M. REGNIÉ Steven), a approuvé la cession de la parcelle cadastrée section AY n°514, située 3 bis rue de la Couchet, au profit de M. Christophe Delaire, auprès de l’Office notarial de Maître David FUZELLIER à Clermont-Ferrand et a précisé que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

 Rétrocession à titre gratuit des parcelles cadastrées section AZ n°191, 194, 195 sises Les Planchettes et AZ n°220 sise L’Aubeterre au profit de la Commune

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé d’acquérir à titre gratuit les parcelles cadastrées section AZ n°220, 195, 194 et 191 à la société European Homes auprès de l’Office Notarial de Maître David FUZELLIER à Clermont-Ferrand et a précisé que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune.

FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE

 Compte de Gestion 2021

Sous la présidence de Monsieur Patrick ROSLEY, Premier Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, (Monsieur le Maire se retirant et ne prenant pas part au vote), le compte de gestion de la commune dressé par le Trésorier Municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 Compte Administratif 2021

Sous la présidence de Monsieur Patrick ROSLEY, Premier Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a adopté, À L’UNANIMITÉ, (Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote) par 25 voix pour et 3 abstentions (Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIÉ Steven et M. FENAILLE Gabriel), le compte administratif 2021 de la Ville comme suit :Compte rendu Conseil Municipal du 12 mai 2022 6 / 6

 Affectation de résultats 2021

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, (Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote) par 25 voix pour et 3 abstentions (Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIÉ Steven et M. FENAILLE Gabriel), de maintenir en section d’investissement du budget 2022, l’excédent d’investissement de l’exercice 2021, soit 186 988,90 €, d’affecter en section d’investissement du budget 2022, une partie de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021, soit 634 923,10 € et de maintenir en section de fonctionnement du budget 2022, le solde de l’excédent de fonctionnement 2021, soit 2 609 905,14 €.

***

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Maxime LAFORGE Flavien NEUVY