Compte-Rendu - compte rendu cm 9 mai 2019

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Compte-Rendu - compte rendu cm 9 mai 2019 Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 9 mai 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Grandes et moyennes entreprises, Compte rendu Conseil Municipal du 9 mai 2019 1 / 6

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mai 2019

***

L’an deux mil dix neuf

Le neuf mai à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2019.

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme PELESE Albane, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. GAUVIN Laurent, M. OLÉON Maurice.

Conseillers Municipaux : M. OLIVAIN Thierry, Mme MARQUIÉ Dominique, Mme MOULY Brigitte, Mme PAREDES Aldina, Mme GANNE Elisabeth, M. ROZIER Daniel, Mme RODRIGUES Fabienne, M. DISSARD Andréa, Mme LECOUSY Nathalie, M. FERNANDES José, M. MOREL Olivier, M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHERIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre,

PROCURATIONS : Mme CHALUS Jocelyne à M. GAUVIN Laurent, Mme LAVAUD Sylviane à Mme PELESE Albane, M. TIXIER Jacques à M. NEUVY Flavien, M. BETHE André à M. ROSLEY Patrick, Mme FOURNIER Marie-Thérèse à Mme MARQUIE Dominique, M. DUARTE Alonso à Mme AMEIL Pascale, Mme PLANCHE Frédérique à M. DELIGNE Philippe.

ABSENTS : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DISSARD Andréa

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 22

procurations : 7

votants : 29

absent : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

***

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 17 avril 2014 :

Conventions – Concessions - Contrats

 N°DM2019-048 : convention de location d’un emplacement n°9 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 22 avril 2019.

 N°DM2019-049 : renouvellement d’une concession n° 144 pour 15 ans.  N°DM2019-050 : convention d’occupation précaire et révocable pour un appartement de type F3, situé 7 rue Pierre et Marie Curie, jusqu’au 30 juin 2019.

 N°DM2019-051 : convention d’occupation précaire et révocable pour un appartement de type F4, situé 8 rue Jules Ferry, jusqu’au 30 juin 2019.Compte rendu Conseil Municipal du 9 mai 2019 2 / 6

 N°DM2019-052 : convention d’occupation précaire et révocable pour un appartement de type F3, situé 1 rue de Blanzat, jusqu’au 30 décembre 2019.

 N°DM2019-053 : contrat de cession avec la SARL ZAMORA PRODUCTIONS pour les deux représentations du spectacle « Les Siestes Acoustiques de Bastien Lallemant », le 21 mars 2019.  N°DM2019-054 : contrat de cession avec la SARL ZAMORA PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Wati Watia Zorey Bad Zanz in Lanfer », le 9 mai 2019.  N°DM2019-055 : contrat d’engagement avec la Société Lyrique de Combronde, dans le cadre de l’animation du défilé du Carnaval le 6 avril 2019.

 N°DM2019-056 : renouvellement d’une concession n° 112-113 pour 30 ans.  N°DM2019-057 : contrat avec FORCLUM NUMERIQUE pour la location de la fibre optique dans le cadre du marché principal de vidéoprotection.

 N°DM2019-058 : contrat avec FORCLUM NUMERIQUE pour la location de la fibre optique pour la vidéoprotection de l’école Jules-Ferry.

 N°DM2019-059 : contrat avec FORCLUM NUMERIQUE pour la location de la fibre optique pour la vidéoprotection de l’école Pierre-et-Marie-Curie.

 N°DM2019-060 : vente d’une case au columbarium n°52 pour 30 ans.  N°DM2019-061 : résiliation de la convention de location d’un emplacement n°15 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 16 avril 2019.

 N°DM2019-062 : résiliation de la convention de location d’un emplacement n°21 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 4 avril 2019.

 N°DM2019-063 : résiliation de la convention de location d’un emplacement n°22 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 15 mai 2019.

 N°DM2019-064 : vente d’une concession trentenaire n°124.  N°DM2019-065 : contrat d’engagement avec la Société ART‘VERNE PRODUCTIONS, pour l’intervention de DUO MIAMI concernant l’organisation de la soirée des bénévoles, le 7 septembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-066 : contrat avec la Société ILTR pour la maintenance du logiciel GEODP Placier, du 1er avril jusqu’au 31 décembre 2019.

 N°DM2019-067 : contrat avec la Société PANTERGA SYSTEMES pour la maintenance du logiciel DIBTIC, du 1er janvier au 31 mars 2019.

 N°DM2019-068 : contrat avec ELIOTT pour la représentation du spectacle de l’artiste « Patrick De Valette » le 27 mai 2019.

 N°DM2019-069 : contrat avec ELIOTT pour la représentation du spectacle de l’artiste « Fred Blin » le 28 mai 2019.

 N°DM2019-070 : contrat avec ELIOTT pour la représentation du spectacle de l’artiste « Chiche Capon » le 19 septembre 2019.

 N°DM2019-071 : renouvellement d’une concession n° 104 pour 30 ans.  N°DM2019-072 : convention avec l’Association LA GRANGE AFRICAINE pour l’animation de la fête de fin d’année du Multi-accueil « L’Ile aux Câlins » le 6 juillet 2019.  N°DM2019-073 : contrat de cession avec l’Association ENTRE EUX DEUX RIVES pour quatre représentations du spectacle « Dans ma Tête » les 16 et 17 mai 2019.  N°DM2019-074 : convention de location d’un emplacement n°12 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 6 mars 2019.

 N°DM2019-075 : contrat d’engagement avec L’ORCHESTRE D’HARMONIE LE CENDRE pour l’animation de la retraite aux flambeaux le 13 juillet 2019.

RESSOURCES HUMAINES

 Renforts 2019 : Saisonniers -Accroissements Temporaires d’Activité Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer au sein du service Administratif un poste de contractuel, du 2 mai au 31 octobre 2019 inclus.

 Renforts 2019 : Agents indisponibles

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels au sein des services Petite Enfance et Entretien, en remplacement d’agents indisponibles.Compte rendu Conseil Municipal du 9 mai 2019 3 / 6

 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, approuve la mise à jour du tableau des effectifs.

URBANISME / TRAVAUX

 Approbation de l’Agenda communal d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée, a autorisé Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda et à déposer toutes les autorisations de travaux rendues nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle.

DOMAINE / PATRIMOINE

 Bilan des opérations immobilières 2018

Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, le bilan des opérations immobilières de l’année 2018. La Ville a réalisé 2 cessions, pour un montant de 12 213 € et 1 acquisition, pour un montant total de 23 990,33 €.

ENFANCE JEUNESSE

 Convention d’objectifs avec le Comité Français pour l’UNICEF dans le cadre du titre « Ville amie des enfants »

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les modalités de ce partenariat avec le Comité Français pour l’UNICEF et a approuvé le versement de la cotisation annuelle de 200 € à partir de l’année de signature.

 Appel à projet CAF du Puy-de-Dôme : demande de subvention dans le cadre du REAAP 63 pour la mise en place d’ateliers « Parents »

Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la demande de subvention auprès du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents de la CAF du Puy-de-Dôme.

CULTURE

 Convention d’aide avec la SACEM au titre du Festival « Sémaphore en Chanson » Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné un avis favorable au projet de convention avec la SACEM et a approuvé le versement par la SACEM d’une aide d’un montant de 5 000 € TTC.

 Tarifs municipaux « Sémaphore » 2019-2020 : Saison culturelle et Festival Le Conseil Municipal a arrêté, À L’UNANIMITÉ, les tarifs des spectacles de la saison culturelle 2019-2020 ainsi que ceux du Festival « Sémaphore en Chanson ». Les tarifs appliqués sur le Tarif Plein sont déclinés ainsi, suivant le prix et la notoriété du spectacle : 20,00 € / 25,00 € / 40,00 €.

Sur la base de ce Tarif Plein viennent se décliner :

* Tarif Réduit : 4,00 € de moins que le Tarif Plein, s’applique sur présentation d’un justificatif aux scolaires, étudiants, titulaires de la carte Citéjeune et intermittents du spectacle. * Tarif Abonné : 5,00 € de moins accordés à partir du choix et du règlement de 3 séances de la saison, y compris du festival « Sémaphore en Chanson ». La réduction s’applique au plein tarif et au tarif réduit. * Tarif « Solidaire » : le tarif « Abonné réduit » s’applique sur présentation d’un justificatif aux demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minima sociaux.

* Tarif Cézam Auvergne : 2,00 € de réduction sur les places à l’unité Plein Tarif ou Tarif Réduit de la saison et du festival.

* Tarif « Groupe » : Tarif Réduit pour les groupes de 20 personnes minimum. * Tarif « Scolaires » : 8,00 € par élève quel que soit le spectacle dans le cadre de sorties scolaires, accompagné des enseignants. Ce même tarif est appliqué dans le cadre de sorties culturelles organisées et encadrées par un établissement d’études supérieures.

* Tarif « Spécial famille » : 8,00 € par enfant (accompagné d’un parent) pour certains spectacles familiaux ciblés, valable à l’unité et dans le cadre de l’abonnement.

* Tarif « Balcon » : 2,00 € de réduction selon les déclinaisons.Compte rendu Conseil Municipal du 9 mai 2019 4 / 6

* Pour les abonnés de La Comédie de Clermont-Ferrand et de la 2Deuche de la ville de Lempdes : tarif réduit sur la place à l’unité.

Pour la saison culturelle, des PASS spécifiques sont proposés

* Pass Chansons : sur certains spectacles ciblés.

- 3 concerts : 40,00 €

- 6 concerts : 60,00 €

Pour le Festival «Sémaphore en Chanson»

Du 8 au 15 novembre 2019, des tarifs et PASS spécifiques sont appliqués : * PASS :

- Festival (Music-Hall + Caravelle) : 130 €

- Caravelle (tous les concerts dans le théâtre) : 100 €

- Music-Hall (tous les concerts dans le hall) : 50 €

* La soirée complète : cumul des tarifs réduits de la soirée (Music-Hall + Caravelle). * Tarif "Music-Hall": 15,00 € en plein tarif et abonné plein / 11,00 € en tarif réduit et abonné réduit * Tarif spectacle jeune public : 8 € (séance du11/11/2019 à 14h)

Tableau de synthèse :

Tarif Plein à

l’Unité

Tarif Réduit à l’Unité

(TP-4 €)

Abonnement

Tarif Plein (TP-5€)

Abonnement Tarif

Réduit (TR-5 €)

40,00 € 36,00 € 35,00 € 31,00 € 25,00 € 21,00 € 20,00 € 16,00 € 20,00 € 16,00 € 15,00 € 11,00 € Sur certains spectacles familiaux ciblés : tarif spécial famille – par enfant scolarisé : 8,00 €

Le Conseil Municipal a également approuvé les conditions générales de vente des billets. Il a donné délégation à Monsieur le Maire pour fixer les tarifs des spectacles qui viendront se substituer ou se rajouter à la programmation dans les limites fixées. Il a été autorisé à signer les contrats et conventions avec les troupes ou les agences de production, ainsi qu’en cas de besoin avec des intermittents du spectacle ou de la technique.

Monsieur le Maire a été chargé de solliciter :

* d’une part des subventions auprès de différents organismes publics tels que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Conseil Départemental, le Conseil Régional, Clermont Auvergne Métropole, l’Office National de Diffusion Artistique (ONDA), la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), le Centre National des Variétés (CNV), et de signer les conventions correspondantes, * et d’autre part des aides ou des partenariats privés et de signer les contrats correspondants.

 Partenariat tarifaire entre la « Comédie de Clermont-Ferrand », la « 2Deuche » et « Sémaphore » Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le partenariat tarifaire entre La Comédie de Clermont- Ferrand, la 2Deuche de la Ville de Lempdes et Sémaphore.

 TRINA ORCHESTRA saison 3 épisode 1 – participation financière Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a fixé la participation financière des familles à 150 € payables en 3 fois.

FINANCES

 Adhésion au dispositif PES-ASAP et mise en place des moyens modernes de paiement Le Conseil Municipal, a donné, À L’UNANIMITÉ, un avis favorable à l’adhésion au service PES ASAP proposé par la DGFIP pour le budget principal de la Commune. Il a accepté la mise en place des moyens modernes de paiement et a précisé les moyens de paiement autorisés par la Commune, comme suit : numéraire, chèque bancaire, carte bancaire, virement bancaire, TIPI, talon de paiement, TIP (Titre Interbancaire de Paiement) SEPA et prélèvement et a accepté les commissions financières liées au paiement par internet via TIPI, et inscrites au compte 627.

 Tarifs municipaux : Enfance Jeunesse et Ecole de Musique 2019-2020 Le Conseil Municipal a adopté, À L’UNANIMITÉ, les tarifs suivants, avec une entrée en vigueur à la prochaine rentrée scolaire :Compte rendu Conseil Municipal du 9 mai 2019 5 / 6

 Restaurant scolaire et Accueil collectif de mineurs :

Actualisation des tarifs progressive en fonction des barèmes de revenus applicables : Barème 1 : tarifs inchangés

Barème 2 : + 0,5%

Barème 3 : +1%

Barème 4 : +1,5 %

Extérieur 1 : + 1%

Extérieur 2 : +1,5 %

Concernant le tarif adulte pour le restaurant scolaire, une augmentation de 1,5 % est appliquée.

 Garderie et Etude surveillée:

Actualisation des tarifs progressive en fonction des barèmes de revenus applicables : Barème 1 et 2 : +1 %

Barème 3 et 4 : +1,5 %

Extérieur 1 : + 1%

Extérieur 2 : +1,5 %

 Ecole de Musique

En concertation avec les communes de Châteaugay, Durtol, Nohanent et Blanzat, une augmentation des tarifs de 1,5 % arrondie à l’euro supérieur est appliquée.

 Compte de Gestion 2018

Sous la présidence de Monsieur Patrick ROSLEY, Premier Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, (Monsieur le Maire se retirant et ne prenant pas part au vote), le compte de gestion de la Commune dressé par le Trésorier Municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 Compte Administratif 2018

Sous la présidence de Monsieur Patrick ROSLEY, Premier Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a adopté, À L’UNANIMITÉ, (Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote) par 23 voix pour et 5 abstentions (M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHERIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre, et par procuration Mme PLANCHE Frédérique), le compte administratif 2018 de la Ville comme suit :Compte rendu Conseil Municipal du 9 mai 2019 6 / 6

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Prévu : 10 141 304,17 €

9 419 337,00 €

sans le prélèvement

Prévu : 10 141 304,17 €

Réalisé : 8 630 890,12 €

Soit 91,63 %

Réalisé : 10 580 435,47 €

Soit 104,33 %

Excédent de fonctionnement : 1 949 545,35 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Prévu : 7 152 031,75 € Prévu : 7 152 031,75 € 6 430 034,58 €

sans le prélèvement

Réalisé : 5 123 751,85 €

Soit 71,64 %

Réalisé : 4 893 002,16 €

Soit 76,10 %

Déficit d’investissement : 230 749,69 €

RESTES A REALISER (RAR)

Dépenses Recettes

1 508 029,00 € 851 456,00 €

Résultat : - 656 573,00 €

Résultat total de la section d’investissement :

- 230 749,69 – 656 573,00 = - 887 322,69 €

Excédent de fonctionnement capitalisé au BP 2019

887 322,69 €

Excédent de fonctionnement reporté au BP 2019

1 062 222,66 €

 Affectation de résultats 2018

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, (Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote) par 23 voix pour et 5 abstentions (M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHERIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre, et par procuration Mme PLANCHE Frédérique), d’affecter en section d’investissement du budget 2019, une partie de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018, soit 887 322,69 € et de reporter, en section de fonctionnement du budget 2019, le solde de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 1 062 222,66 €.

INTERCOMMUNALITÉ

 Clermont Auvergne Métropole – transfert des biens en pleine propriété dans le cadre de la compétence « Assainissement »

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le transfert des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « assainissement » de la Commune de Cébazat vers Clermont Auvergne Métropole.

***

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Andréa DISSARD Flavien NEUVY