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Déliberation - agedi vise sous pref
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - agedi vise sous pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de Seine-et-Marne N° 02/2020 Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 5 mars 2020
DATE DE CONVOCATION : 29 Février 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 9
- Votants : 9 - Absents : 2
L’an deux mil vingt, le Jeudi 5 mars à 20h30, le Conseil légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire.
Membres _présents: M. GAUTIER Bruno, M. DECHAMP Jean-Luc, M. COURTIER Michel,
M. DHAUSSY Mickaël, M. FROGNEUX Philippe, M. GNOS Jacques, Mme GUITTON Sophie, M. LADET André et M. REGNIER Guy.
Absents excusés : Mme BOUZAROU Véronique, Mme LEMAURE Delphine
Mme GUITTON Sophie a été élue Secrétaire.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 24/19
Objet de la délibération :
Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert« Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I).
Monsieur le Maire rappelle que le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le
22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la
transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des
services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des
nouvelles technologie et d'accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le
développement de leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d’adapter
la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat
Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3). De cette transformation
découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat
A.GE.D.L. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés par 9 Voix POUR :
— APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat
Mixte A.GE.D.I. joint en annexe,
— APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
= _APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,
RF
PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/05/2020
077-217703438-20200305-DE_2020_002-DE — AUTORISE Monsieur Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux
statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 16 mars 2020
Le Maire, Bruno GAUTIER
RF
PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/05/2020
077-217703438-20200305-DE_2020_002-DE