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Déliberation - d2022 4
Déliberation - D2022 29
Déliberation - d2022 5
Convocation - d2022 11
Déliberation - d2022 12
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
D/2022-23
VFB
Nombre
de Conseillers
Afférents
au
Qui
ont pris
Consel
.
‘
nn, | eee
|,
DELIBERATION
{dont
pouvoirs) 27
29
23
pre
a
soocaen
Je
18
rs
N°
2022.
1 2
ate
d'affichage
: le
janvier on
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du vingt-quatre janvier
DE
LA
VILLE
DE
deux mille vingt deux
:
à vingt-heures
trente
MAGNY
LE
HONGRE
Le
24
janvier
2022,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
18
janvier
2022,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Véronique
FLAMENT-BJARSTAL,
Maire
de
Magny
le
Hongre.
Présents
:
Mesdames
BELLINI,
CHAAR,
EON,
FLAMENT-BJARSTAL,
HENRY-TAHRAOUI,
HERIQUE,
LAMAIRE,
PEREZ-LOPEZ,
RENUCCI-FERNANDES,
RESTA.
Messieurs
AFFRE,
BOUDJEMAÏ,
CEREUIL,
CHOUKROUN,
CURUTCHET,
‘
|
GUERIN,
JACOB,
MASSON,
NOËL,
ROBERT,
ROVER,
SCHILLINGER,
SETHIAN.
Absents
excusés
:
Madame
DELON
ayant
donné
pouvoir
à Madame
RESTA
Madame
POSE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
NOEL
Madame
STEPHAN
ayant
donné
pouvoir
à Madame
FLAMENT-BJARSTAL
Madame
FLEURIEL
Monsieur
MENIGOZ
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
ROYER
Monsieur
ROMERO
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GUERIN
OBJET :
Actualisation
de
la tarification
service
culture
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales
VU
la délibération
2014-104
du
1e' décembre
2014
relative
à la tarification des
manifestations
culturelles,
VU
la délibération
2018-10
du
12 février 2018
relative à la billetterie par internet
VU
la délibération
2018-11
du
12
février
2018relative
à
la tarification
des
prestations
proposées
par
le
service
culture.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
des
tarifs,
au
regard
de
la
qualité
et
du
coût
des
spectacles
présentés.
Il est
égaiement
mis
en
avant
que
la
commune
de
Magny
le
Hongre
à
la
tarification
la
plus
basse
du
secteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE I
à
TURE1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2822
int
mnnnend D/2022-24
VEB
ARTICLE
1er : Adopte
à partir du
1° septembre
2022
la tarification
suivante
:
A.
Adulte
plein
tarif :
18€
B.
Enfant
- de
14
ans
12€
C.
Famille
(2 adultes
+1
ou 2 enfants)
46 €
D.
Famille
(+ de 2 enfants)
sans
objet
E.
Groupe
10
personnes
sans
objet
F.
Seniors
à partir
de
65 €
15€
ARTICLE
2
:Autorise
la
distribution
de
places
gratuites,
sur
proposition
du
CCAS,
à raison
de
10
places
maximum
par
spectacle,
en
fonction
des
disponibilités.
ARTICLE
3:
Autorise
la
distribution
gratuite
de
2
places
maximum
par
spectacle,
dans
le
cadre
des
animations
et
jeux
concours,
organisés
par
la
ville.
ARTICLE
4 :
Les
distributions
prévues
aux
articles
2
et
3
feront
l'objet
d'une
comptabilisation
précise,
mentionnant
le
nom
des
bénéficiaires
et
leur
adresse.
ARTICLE
5 : Autorise
Madame
le Maire
à percevoir
les recettes.
ARTICLE
6 : Ampliation
de
la présente
délibération
sera transmise
à :
—
Monsieur
le Sous-Préfet de Torcy,
—
Madame
le Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chelles
—
Remise
aux archives
communales.
Véronique
FLAMENT-BJARSTÂL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général-de-Gaulle,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
.
MREÇU
EN PREFECTURE
1
le
64/83/2822
we
E-leqaite
com
99_DE-077-217702687-20220124-02022_12-DE