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Déliberation - D2022 29
Déliberation - d2022 5
Convocation - d2022 11
Déliberation - d2022 4
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
D/2022-7
VFB
Nombre
de Conseillers
Emo
En
exercice
Se
el
n
€
Municipat
délibération
DELIBERATION
{dont pouvoirs}
27
29
23
Dale de convocation
: le 18 janvier 2022
N°
2022.4
Date
d'affichage
: le
25
janvier
2022
A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du vingt-quatre janvier
DE
LA
VILLE
DE
deux
mille vingtdeux
-
MAGNY
LE
HONGRE
à vingt heures
trente
Le
24
janvier
2022,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
18
janvier
2022,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Véronique
FLAMENT-BJARSTAL,
Maire
de
Magny
le
Hongre.
Présents
:
Mesdames
BELLINI,
CHAAR,
EON,
FLAMENT-BJARSTAL,
HENRY-TAHRAQOUI,
HERIQUE,
LAMAIRE,
PEREZ-LOPEZ,
RENUCCI-FERNANDES,
RESTA.
Messieurs
AFFRE,
BOUDJEMAÏ,
CEREUIL,
CHOUKROUN,
CURUTCHET,
GUERIN,
JACOB,
MASSON,
NOËL,
ROBERT,
ROVER,
SCHILLINGER,
SETHIAN.
Absents
excusés
:
Madame
DELON
ayant
donné
pouvoir
à Madame
RESTA
Madame
POSE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
NOEL
Madame
STEPHAN
ayant
donné
pouvoir
à Madame
FLAMENT-BJARSTAL
Madame
FLEURIEL
Monsieur
MENIGOZ
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
ROYER
Monsieur
ROMERO
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GUERIN
OBJET
Autorisation
de signature
d'une
convention
avec
le CDG77
pour
le service
de
Médecine
Prévention
des
agents
communaux
Le Conseil
municipal,
Sur rapport de Madame
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
Décret
n°85.603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'Hygiène
et
la
Sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°85.643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
Centres
de
Gestion,
décret
n°87.602
du
30
juillet
1987
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté du
15
mars
1991
fixant
la
liste
des
établissements
ou
organismes
publics
ou
privés
de
prévention
ou
de
soins
dans
lesquels
le
personnel
exposé
doit
être
vacciné.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/83/2822
int
emnnnend D/2022-8
VFB
Vu
la
délibération
n°2010.58
relative
à l'autorisation
de
signature
d'une
convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
Préventive
du
CDG
77.
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
Décide #
ARTICLE
01
La convention
concernant
la médecine
professionnelle
et préventive
est approuvée.
#
ARTICLE
02
Madame
le Maire est autorisée
à signer ledit document
avec
le Centre
de Gestion
de
Seine
et Marne.
#
ARTICLE
03
L'autorisation
de signature est valable
pour la mandature
#
ARTICLE
04
Les dépenses
inhérentes
à la signature
de cette convention
seront inscrites sur le budget de l'exercice
correspondant. #
ARTICLE
05
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à :
—
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Torcy,
—
Madame
le Comptable
Public du
Service
de Gestion
Comptable
de Chelles
—
Remise
aux
archives
communales,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général-de-Gaulle,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Le
tribunal
administratif peut
être
aussi
saisi
par l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
.
PRE
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2822
éée
E-legalte
com
99_DE-077-217702687-20220124-D2022_4-DE