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Déliberation - aff fevrier le 06 02 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Déliberation - aff fevrier le 06 02 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
06 février 2020
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COMMUNE DE DOMANCY - CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la SEANCE du 06 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le six du mois de février à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de DOMANCY, sous la présidence de Monsieur Serge REVENAZ, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 16 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : Délibérations n° 2 et 3 14 votants
Délibération n° 4 15 votants
Délibérations n° 5 et 6 14 votants
Date de convocation : 31 janvier 2020 Date d’affichage de la convocation : 31 janvier 2020
ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS : Mesdames et Messieurs REVENAZ Serge, TILLIER Jean-Pierre, SEIGNEUR Caroline, Michel MEDICI (arrivé à 19h07, vote à partir de la délibération n° 4), CASSET Francine, DALLINGES Paul, BIBOLLET Christine, MUGNIER Evelyne, BASSAN Michelle, DUVILLARD Humbert, PARIS Céline, CARTIER Natacha (quitte la séance à 19h38, après vote de la délibération n° 005), Mme PRISCAL Justine.
ABSENTS EXCUSES : Mme TILLIER Françoise, M. BEAUVAIS Bruno, M. DALLINGES Guillaume.
POUVOIRS : Mme TILLIER Françoise a donné pouvoir à M. TILLIER Jean-Pierre M. DALLINGES Guillaume a donné pouvoir à M. DALLINGES Paul
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Caroline SEIGNEUR
ADOPTION DU PROCES VERBAL DES SEANCES PRECEDENTES
Communication ayant été faite, le procès-verbal des séances du 14 novembre et du 16 janvier 2020 ne font l’objet d’aucune remarque.
Les décisions donnant lieu à décision ont été prises après délibération, par vote à main levée.
QUESTIONS A L’ETUDE
FINANCES – INDEMNITE DE CONSEIL AU PERCEPTEUR (DEL 2020 002) :
Le Conseil Municipal est sollicité pour l’attribution d’une indemnité de conseil au trésorier principal de SALLANCHES, pour les prestations de conseil et d’assistance qu’il apporte à la Collectivité.
Cette indemnité peut être attribuée selon les conditions précisées par arrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié, en application des dispositions de l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié.
Les prestations de conseil et d’assistance du comptable municipal s’exercent en matière budgétaire, économique, financière et comptable dans les domaines relatifs à :
1) La gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie,
2) La gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises.
3) La mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières. Ces prestations ont un caractère facultatif et pour en bénéficier en tout ou partie, la collectivité concernée doit en faire la demande au comptable intéressé. 14 novembre 2019
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L’indemnité théorique est calculée par application d’un tarif établi par arrêté interministériel à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années.
Le Conseil Municipal, s’il accepte l’indemnité, doit en déterminer le pourcentage par rapport à la prime théorique.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- ENTENDU ce qui précède,
- Considérant que l’indemnité théorique calculée au taux de 100% s’établirait au titre de l’année 2019 (moyenne des exercices 2016, 2017 et2018) comme suit :
* Exercice 2019 : 596 € bruts au bénéfice de Mr Pierre COUDURIER, trésorier principal, - CONSIDERANT les prestations de conseil rendues par le trésorier principal de SALLANCHES au cours de l’année considérée,
- Après délibération,
- A l’unanimité,
- DECIDE D’ACCORDER
• à Monsieur Pierre COUDURIER trésorier principal, l’indemnité de conseil allouée au receveur municipal prévue à l’arrêté précité au taux de 100 %, soit :
* Exercice 2019 : 596 € bruts
Cette indemnité est soumise à C.S.G. et R.D.S.
- AUTORISE M. le Maire à procéder au mandatement correspondant.
FINANCES – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT relatif aux travaux sur les réseaux de distribution
publique d’électricité, d’éclairage public et sur les réseaux de télécommunications, aménagement de
voirie secteur de La Pallud (DEL 2020 003) :
Monsieur le Maire expose que le SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2020, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération : AMENAGEMENT SECTEUR DE LA PALLUD, figurant sur le tableau annexé à la délibération, D’un montant global estimé à : 308 738,00 € Avec une participation financière communale s’élevant à : 180 920,00 € Et des frais généraux s’élevant à : 9 262,00 €
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la Commune de DOMANCY :
1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et
notamment la répartition financière proposée,
2) S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-
Savoie sa participation financière à cette opération.
Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
- Après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et après délibération
- A l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
o D’un montant global estimé à 308 738,00 € o Avec une participation financière communale s’élevant à 180 920,00 € o Et des frais généraux s’élevant à 9 262,00 € 06 février 2020
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- S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute- Savoie, 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 7 410,00 € Sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
- S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute- Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 144 736,00 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
FINANCES – INDEMNITE DE FONCTION AUX ELUS (DEL 2020 004) :
Le montant des indemnités de fonctions des élus bénéficiaires, a été fixé par délibérations du conseil municipal n° DEL 2016 065 du 23 septembre 2016 et n° DEL 2016 068 du 05 octobre 2016.
Pour rappel, les indemnités de fonction des élus sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, en tenant compte du nombre d’habitants de la commune et selon les grands principes suivants :
- Les indemnités des maires sont automatiquement calculées aux taux plafonds. Le Maire peut cependant décider de moduler ses indemnités à la baisse.
- Une enveloppe globale indemnitaire (composée de l’indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice) doit être respectée.
- Des indemnités de fonction peuvent être accordées à des conseillers municipaux délégués, dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire.
La Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique publiée le 28 décembre 2019, apporte des modifications aux modalités d’attribution de ces indemnités. Ces modifications sont intégrées dans le Code Général des Collectivités Territoriales, et prévoient entre autres :
- Une revalorisation des indemnités des Maires et des adjoints des communes, différentes selon les
strates démographiques
- Une majoration des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués.
L’application de ces nouvelles mesures doit donner lieu à délibération du conseil municipal, dans le respect des règles comptables. L’effet de la délibération ne peut être rétroactif.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Entendu ce qui précède,
- Considérant l’échéance électorale toute proche,
- Après délibération et à l’unanimité,
- NE SOUHAITE PAS pour l’heure, procéder à une revalorisation des indemnités de fonction des
élus.
FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET PRINCIPAL (DEL 2020 005) :
M. Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget PRINCIPAL de la commune, et présente les écritures comptables votées et réalisées en 2019 : 14 novembre 2019
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RECETTES de FONCTIONNEMENT Prévu Réalisé
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 546 243,88 € 546 243,88 €
013 – Atténuations de charges 0,00 € 17 360,78 €
042 – Opérations d’ordre (transfert entre sections) 0,00 € 9 409,67 €
70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 155 267,00 € 169 744,91 €
73 – Impôts et taxes 1 725 509,00 € 1 766 814,14 €
74 – Dotations, subventions et participations 184 440,33 € 205 510,48 €
75 – Autres produits de gestion courante 17 000,00 € 22 851,58 €
77 – Produits exceptionnels 3 000,00 € 4 361,32 €
78 – Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 366,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 631 460,21 € 2 742 662,76 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Prévu Réalisé
011 – Charges à caractère général 666 973,00 € 495 638,47 €
012- Charges de personnel et assimilés 673 389,93 € 655 133,76 €
014 – Atténuations de produits 210 000,00 € 179 955,18 €
022 – Charges imprévues (fonctionnement) 50 000,00 € 0,00 €
023 – Virement à la section d’investissement 800 000,00 € 0,00 €
042 – Opérations d’ordre (transfert entre sections) 17 903,16 € 29 509,83 €
65 – Autres charges de gestion courante 179 194,12 € 176 045,53 €
66 – Charges financières 27 000,00 € 25 647,75 €
67 – Charges exceptionnelles 7 000,00 € 468,50 €
TOTAUX 2 631 460,21 € 1 562 399,02 €
EXCEDENT d’exercice FONCTIONNEMENT 2019
EXCEDENT CUMULE
634 019,86 €
1 180 263,74 € 06 février 2020
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RECETTES d'INVESTISSEMENT Prévu Réalisé
001 - Excédent d'investissement reporté 1 032 808,24 € 1 032 808,24 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 800 000,00 € 0,00 €
024 - Produits de cessions 10 000,00 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre (transfert entre sections) 17 903,16 € 29 509,83 €
041 - Opérations patrimoniales 17 938,49 € 17 938,49 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 497 235,58 € 913 306,28 €
13 - Subventions d'investissement 577 435,00 € 42 109,20 €
TOTAUX 2 953 320,47 € 2 035 672,04 €
DEPENSES d'INVESTISSEMENT Prévu Réalisé
020 - Dépenses imprévues 50 000,00 0,00
040 - Opérations d'ordre transfert entre sections 0,00 9 409,67
041 - Opérations patrimoniales 17 938,49 17 938,49
10 - Dotations, fonds divers 18 900,00 18 818,24
13 - Subventions d'investissement 7 000,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 78 795,42 78 539,97
20 - Immobilisations incorporelles 103 691,00 49 268,65
204 - Subvention d'équipement 0,00 7 000,00
21 - Immobilisations corporelles 445 435,54 149 083,01
23 - Immobilisations en cours 2 231 560,02 283 776,61
TOTAUX 2 953 320,47 613 834,64 €
EXCEDENT d'exercice INVESTISSEMENT 2019 1 421 837,40 €
La présentation du compte administratif peut se résumer ainsi (montants exprimés en €) :
Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses
Ou déficit
Recettes
Ou
excédent
Dépenses
Ou déficit
Recettes
Ou excédent
Dépenses
Ou déficit
Recettes
Ou excédent
Résultats
reportés
546 243,88 1 032 808,24 1 579 052,12
Opérations
de
l’exercice
1 562 399,02 2 196 418,88 613 834,64 1 002 863,80 2 176 233,66 3 199 282,68
Résultats
de
l’exercice
634 019,86 389 029,16 1 023 049,02
Résultats
cumulés
1 180 263,74 1 421 837,40 2 602 101,14
Des détails sont apportés par des représentants de la commission finances. 14 novembre 2019
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Parmi les écritures passées, sont remises en cause des factures datées de décembre. Le Maire, à partir de devis non conformes, a fait exécuter des travaux de réfection d’un chemin forestier par un enrobé, pour un montant total de 58 674,42 €. Or, ces travaux n’ont pas fait l’objet d’une soumission à l’étude de la commission Travaux, ni de la commission Finances. Ils n’ont été ni budgétisés, ni votés par délibération, ni soumis à concurrence (supérieurs à 25 000 €), ni soumis ainsi à demande de subvention (on pouvait attendre une participation de 50% d’aide du département).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2121-31, L.1612- 12 et suivants,
Vu le budget de l’exercice 2019,
M. Le Maire ayant quitté la séance pour le vote du compte administratif, et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. Jean-Pierre TILLIER, adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du C.G.C.T.,
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Après avoir entendu l’exposé des comptes 2019,
- Considérant le rapport ci-dessus,
- Après en avoir délibéré,
Porte l’avis suivant sur l’adoption du compte administratif : une voix pour, deux abstentions et onze voix contre,
Et par conséquent, REFUSE D’ADOPTER le Compte Administratif 2019 du budget PRINCIPAL, tel qu’arrêté ci-dessus.
Le sens de ce vote contraint l’assemblée à ne pas examiner les autres questions liées aux finances, à savoir le compte de gestion, l’affectation des résultats et la présentation du budget principal et du budget annexe.
URBANISME – Prescription de la modification n° 3 du PLU de la Commune de SAINT-GERVAIS LES BAINS
(DEL 2020 006) :
La Commune de SAINT-GERVAIS a engagé le 18 novembre 2019 la procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 février 2006, révisé le 14 décembre 2011 et le 09 novembre 2016.
L’arrêté du Maire n° URB 2019/273/JB du 18 novembre 2019 prescrivant la modification, précise les
objectifs poursuivis à cette occasion :
- La prise en compte des deux zones humides dans la zone AUBb du « Bettex d’en Bas » dans le rapport
de présentation afin de répondre aux exigences des dispositions du 3e et du 5e de l’article R 151-3 du
Code de l’Urbanisme
- La mise en cohérence de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) n°3 avec les
objectifs du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)
- La mise à jour des annexes relatives aux servitudes d’utilité publique dans le Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U) suivant l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2019.
En vertu de l’article L 132-7 du Code de l’Urbanisme, la Commune de DOMANCY peut demander à être associée en sa qualité de commune limitrophe. Cette demande intervient par délibération du conseil municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Entendu ce qui précède et à l’unanimité,
- Considérant l’intérêt d’être associé aux procédures d’occupation des sols d’une commune limitrophe, - DEMANDE à être ASSOCIE à la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de SAINT-GERVAIS LES BAINS,
- CHARGE M. Le Maire de la transmission de cette décision. 06 février 2020
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DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. Le MAIRE
(Pour information au conseil suite à délibération du 05 octobre 2016)
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : La commune n’exercera pas son droit en ce qui concerne la vente des biens suivants :
CESSION DE MATERIEL :
Etrave de déneigement SICOMETAL, prix de vente 2 197 €
Décision n° 2019 031 du 02 décembre 2019.
SIGNATURE DE MARCHES DE TRAVAUX, aménagement Route du Fayet, lieudit « La Pallud »
• Lot 1A Terrassements, réseaux humides et secs, génie civil
Marché attribué au groupement d’entreprises BENEDETTI-GUELPAS SAS et MARIAZ Frères Montant H.T. 790 224,17 € = 948 269,00 € TTC Décision n° 2019 028 du 15 novembre 2019
• Lot 2A Revêtements et signalisation
Marché attribué à l’entreprise COLAS RHONE-ALPES
Montant H.T. 358 270,20 € = 429 924,24 € TTC Décision n° 2019 029 du 15 novembre 2019
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
COMMUNAUTE PAYS DU MONT-BLANC :
Dans le cadre des opérations menées au titre du Contrat de Territoire des Espaces Naturels Sensibles, à noter l’action de repérage d’arbres intéressants, avec points GPS, pour aider les gens à cultiver à préserver leurs vergers.
L’ensemble des fiches actions du CTENS est visible sur le site Internet de la CCPMB
INFORMATIQUE MAIRIE :
Des difficultés informatiques ont été récemment rencontrées : le remplacement d’urgence du serveur est nécessaire. Par la même occasion, le système de sauvegarde sera modernisé. Coût de l’opération : 5 810 € H.T. La commande a été passée afin de remédier aux disfonctionnements le plus rapidement possible.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER – DROIT DE PREEMPTION :
Au moment d’aborder ce point de l’ordre du jour, le public est invité à quitter la séance, afin de permettre au conseil municipal d’évoquer des questions internes sensibles. La réunion publique prend ainsi fin à 20 heures.
Section N°
parcelle
Adresse Superficie du bien
cédé ou surface
d’origine si
détachement
Nature N° décision
Date
B
B
3970
3972
Route du Perret
515 Route du Perret
01 a 15 ca
09 a 06 ca
Bâti
Bâti
DEC2019030
02 décembre 2019
A 879p Route du Chesney 10 a 70 ca Bâti DEC2020001 31 janvier 2020 14 novembre 2019
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L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée des délibérations numéros 2020 002 à 2020 006 est levée à 20 h concernant la séance publique puis à 20 h 25 concernant l’examen des questions et informations diverses qui se déroule hors public. Cette seconde partie de réunion ne donne lieu à aucune décision.
A DOMANCY, le 14 février 2020
Affiché le 17 février 2020
SEANCE DU 06 FEVRIER 2020 - FEUILLET DE CLOTURE
N° Domaine Sujet
002 Finances Indemnité de conseil au Percepteur, exercice 2019
003 Finances Approbation du plan de financement SYANE, travaux aménagement de voirie secteur de « La Pallud »
004 Finances
Exécutif communal
Indemnités de conseil des élus, décision de non réévaluation
005 Finances Budget principal, refus d’adoption du compte administratif 2019
006 Urbanisme Modification n° 3 du PLU de la Commune de SAINT-GERVAIS LES BAINS Demande du conseil municipal d’être associé à la procédure
Fait et délibéré le 06 février 2020 et ont signé les membres présents.